AS 2000 351
Ordonnance sur les additifs admis dans les denrées alimentaires
Ordonnance sur les additifs admis dans les denrées alimentaires (Ordonnance sur les additifs, OAdd)
Modification du 31 janvier 2000
Le Département fédéral de l’intérieur arrête:
I L’ordonnance du 26 juin 1995 sur les additifs 1 est modifiée comme suit: Ch. III Disposition transitoire de la modification du 30 janvier 1998 2 Les denrées alimentaires et les additifs peuvent être remis aux consommateurs conformément au droit en vigueur (version du 26 juin 19953 jusqu’au 31 décembre 2000.
II La présente modification entre en vigueur le 1er mars 2000.
31 janvier 2000 Département fédéral de l’intérieur: Ruth Dreifuss