AS 2001 452

Ordonnance de l'OFAG sur la fixation des périodes et des délais et sur l'autorisation de parties de contingent tarifaire pour l'importation de légumes frais, de fruits frais et de fleurs coupées fraîches (Ordonnances sur l'autorisation des importations relative à l'OIELFP)

Ordonnance de l’OFAG sur la fixation des périodes et des délais ainsi que sur l’autorisation de parties de contingent tarifaire de légumes frais, de fruits frais et de fleurs coupées fraîches (Ordonnance sur l’autorisation des importations relative à l’OIELFP)

Modification du 22 janvier 2001

L’Office fédéral de l’agriculture arrête:

I L’ordonnance du 12 janvier 2000 sur l’autorisation des importations relative à l’OIELFP1 est modifiée comme suit:

Art. 3, al. 2 2 L’autorisation de parties de contingent tarifaire aux termes de l’art. 12, al. 3, et le barème d’attribution visé à l’art. 14, let. b, OIELFP sont fixés à l’annexe 3.

II L’ordonnance est complétée par l’annexe 3 ci-jointe.

III La présente modification entre en vigueur le 1er mars 2001.

22 janvier 2001 Office fédéral de l’agriculture: Manfred Bötsch

1 RS 916.121.100

452 2001-0107

Ordonnance sur l’autorisation des importations relative à l’OIELFP RO 2001

Annexe 32 (art. 3, al. 2)

2 Selon l’art. 19 de l’OIELFP, les modifications de cette annexe ne sont pas publiées dans le RO. Le texte intégral des modifications peut être consulté ou obtenu auprès de l’OFAG, Section Importations et exportations, 3003 Berne.