AS 2001 722

Ordonnance du DFE sur la mise en circulation des engrais

Ordonnance du DFE sur la mise en circulation des engrais (Ordonnance sur le Livre des engrais, OLen)

du 28 février 2001

Le Département fédéral de l’économie, vu les art. 4, 7, al. 3, 19, al. 2, 24, al. 5 et 32 de l’ordonnance du 10 janvier 2001 sur les engrais1, arrête:

Section 1 Liste des engrais et annonce obligatoire

Art. 1 Liste des engrais Les types d’engrais homologués pour la mise en circulation selon l’art. 7 de l’ordonnance du 10 janvier 2001 sur les engrais ainsi que les désignations et exigen- ces correspondantes sont énumérés à l’annexe 1. Sont exclus de l’homologation conformément à l’al. 1, les engrais et types d’engrais contenant les produits suivants: a. farine de sang et autres produits sanguins; b. gélatine issue de déchets de ruminants; c. farine de viande et farine de viande et d’os; d. farine de cretons et tourteaux de cretons; e. farine d’os dégraissés; f. graisse extraite de parties de la carcasse impropres à la consommation; g. farine de cornes et farine d’onglons; h. produits fabriqués à partir des produits énumérés aux let. a à g; i. déchets des produits énumérés aux let. a à h.

Art. 2 Dérogations à l’annonce obligatoire Ne sont pas soumis à l’annonce obligatoire prévue à l’art. 19 de l’ordonnance du 10 janvier 2001 sur les engrais, les types d’engrais figurant à l’annexe 1, parties 1 et 2, ainsi que ceux des parties 3 à 6, désignés «ENGRAIS CE».

RS 916.171.1 1 RS 916.171; RO 2001 522

722 2000-2051

Ordonnance sur le Livre des engrais RO 2001

Section 2 Interdiction d’utilisation

Art. 3 Les produits mentionnés à l’annexe 2 ne doivent pas être utilisés comme engrais sauf s’ils sont autorisés selon l’art. 11 de l’ordonnance du 10 janvier 2001 sur les engrais.

Section 3 Déclaration, composition et indications relatives à la teneur

Art. 4 Déclaration

1 En plus des indications requises dans l’ordonnance du 10 janvier 2001 sur les

engrais, les indications ci-après doivent être portées sur tous les emballages, sur une étiquette fixée à ceux-ci ou, lors de livraisons en vrac, sur les documents d’accom- pagnement: a. le poids ou le volume:

1. le poids net en kilogrammes pour les engrais solides; pour les engrais

emballés ainsi que pour les engrais conditionnés en récipients fermés d’un contenu supérieur à 100 kg, il est également possible, en lieu et place du poids net, de déclarer le poids brut et la tare en kil ogrammes;

2. pour les engrais liquides, le poids net en kilogrammes; le volume en

litres ou en mètres cubes peut être déclaré en sus;

3. pour les engrais à l’état gazeux, le poids net en kilogrammes;

4. pour les engrais de ferme et les engrais à base de déchets, soit le poids

net en kilogrammes, soit le poids brut et la tare en kilogrammes, soit le volume en litres ou en mètres cubes;

5. pour les engrais mélangés à base de tourbe, le volume en litres ou en

mètres cubes; b. les formes et solubilités des éléments nutritifs; c. pour les engrais mentionnés à l’annexe 1, les indications prescrites à la colonne 7 de la partie concernée; d. pour les engrais de ferme, le genre et l’origine (espèce animale) ainsi que la transformation; e. pour les agents de compostage et les amendements, les cultures de micro- organismes et les produits influant sur la biologie du sol, la valeur du pH; f. pour la tourbe, le degré de décomposition et la part approximative en matière organique. 2 En plus des indications prescrites, celles énumérées ci-après peuvent être portées sur l’emballage, sur une étiquette fixée à celui-ci ou, lors de livraisons en vrac, sur les documents d’accompagnement:

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a. les dénominations usuelles du marché; b. une marque déposée; c. les indications spécifiques d’entreposage et de manutention, pour autant qu’elles n’aient pas déjà été prescrites; d. pour les engrais mentionnés à l’annexe 1, les indications autorisées pour la partie concernée, conformément à la colonne 7; e. «ENGRAIS CE» s’il y a lieu. 3 Les dispositions relatives à la désignation de la législation sur le commerce des toxiques et de l’ordonnance du 9 juin 1986 sur les substances 2 demeurent réservées.

Art. 5 Composition, indication des teneurs 1 La composition des engrais doit être indiquée en toutes lettres et en symboles, conformément au tableau ci-dessous et dans le même ordre:

Substances, micro-organismes Symboles

Azote N Phosphore P Phosphate P2O5 Potassium K Potasse K2O Calcium Ca Oxyde de calcium CaO Carbonate de calcium CaCO3 Magnésium Mg Oxyde de magnésium MgO Carbonate de magnésium MgCO3 Soufre S Bore B Chlore Cl Cuivre Cu Fer Fe Manganèse Mn Molybdène Mo Zinc Zn Sodium Na Silicium Si Cobalt Co Matière organique MO

2 RS 814.013

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Substances, micro-organismes Symboles

Micro-organismes (nom du genre et si possible de l’espèce) Substances actives Substances inertes

2 La teneur en éléments nutritifs doit être garantie et déclarée sous forme élémen- taire. La teneur en phosphore, potassium, calcium et magnésium peut être garantie et déclarée sous forme oxydée. Les facteurs de conversion suivants s’appliquent à cet égard: P2O5 (phosphate) x 0,436 = P (phosphore); CaO (oxyde de calcium) x 0,715 = Ca K2O (potasse) x 0,830 = K (potassium) MgO (oxyde de magnésium) x 0,603 = Mg

3 Si des engrais contenant du Ca ou du Mg comme substances à effet basique ren-

ferment des oxydes et des carbonates de Ca et de Mg en concentrations correspon- dantes, et si ces engrais ont un effet basique déclaré, les facteurs de conversion suivants sont applicables: Ca (calcium) x 1,400 = CaO Ca x 2,497 = CaCO3; Mg (magnésium) x 1,658 = MgO Mg x 3,467 = MgCO3. 4 La teneur en chaux peut être déclarée seulement s’il existe un effet basique. Dans ce cas, il faut mentionner l’indication CaO ou CaCO3 ou encore MgO ou MgCO 3.

5 La matière organique (MO) est mesurée par la «perte au feu».

6 Les désignations suivantes sont en outre admises pour les engrais:

a. organique, s’ils contiennent au moins 25 % de matière organique; b. complètement organique, s’ils contiennent au moins 60 % de matière organique, sans adjonction de substances minérales étrangères; c. pauvre en chlore, si la teneur en chlore n’excède pas 2,0 %; d. exempt de chlore (sans chlore), si la teneur en chlore n’excède pas 0,1 %; e. exempt de chaux (sans chaux), s’ils contiennent au plus 2,0 % de calcium ou de magnésium, sous forme de carbonate ou d’oxyde de calcium ou de magnésium; f. physiologiquement neutre, s’ils contiennent au plus 2,0 % de substances à effet basique; g. entièrement soluble à l’eau, s’ils ne présentent, pour la plus forte concen- tration recommandée, aucun résidu après dissolution dans l’eau froide. 7 La composition doit être déclarée en pourcentages de poids; sont admises les indi- cations avec une décimale et, jusqu’à quatre décimales, pour les oligo-éléments nutritifs. Pour les engrais liquides, la déclaration supplémentaire de la teneur en grammes par litre ou kilogrammes par hectolitre est admise. 8 Sauf exigences contraires, les teneurs garanties se réfèrent au produit commercial usuel et non pas à la substance sèche.

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9 Les désignations générales telles que «contient des enzymes» ou «contient des

oligo-éléments nutritifs» et assimilées ne sont pas admises. 10 Il est interdit d’indiquer la teneur en oligo-éléments pour les agents à ajouter aux engrais, les agents de compostage, les cultures de micro-organismes et les produits influant sur la biologie du sol.

Section 4 Prescriptions relatives au prélèvement d’échantillons et aux analyses, tolérances

Art. 6 Prescriptions relatives au prélèvement d’échantillons et aux analyses Les prescriptions relatives au prélèvement d’échantillons et aux analyses sont régies par la directive 77/535/CEE de la Commission du 22 juin 1977 concernant le rap- prochement des législations des Etats membres relatives aux méthodes d’échantil- lonnage et d’analyse des engrais (Journal officiel des Communautés européennes [JO L 213 du 22.8.1977, p. 1], modifiée par la directive 79/138/CEE de la Commis- sion du 14 décembre 1978 [JO L 39 du 14.2.1979, p. 3], la directive 87/566/CEE de la Commission du 24 novembre 1987 [JO L 342 du 4.12.1987, p. 32], la directive 89/519/CEE de la Commission du 1er août 1989 [JO L 265 du 12.9.1989, p. 30], la directive 93/1/CEE de la Commission du 21 janvier 1993 [JO L 113 du 7.5.1993, p. 17] et la directive 95/8/CEE de la Commission du 10 avril 1995 [JO L 86 du 20.4.1995, p. 41]) 3.

Art. 7 Dispositions relatives à la qualité minimale et aux tolérances 1 Pour les engrais, à l’exception des engrais de ferme, des boues d’épuration, du compost, des engrais minéraux simples et composés, la qualité minimale définie à l’annexe 3 s’applique aux caractéristiques hygiéniques, ainsi qu’à la teneur en subs- tances nocives et étrangères. 2 Pour les engrais, à l’exception des engrais de ferme, des boues d’épuration et du compost, les tolérances définies à l’annexe 4 s’appliquent aux écarts par rapport aux teneurs et solubilités garanties.

3 Une mise à profit systématique des seuils de tolérance n’est pas autorisée.

Section 5 Dispositions finales

Art. 8 Abrogation du droit en vigueur L’ordonnance du DFE du 8 mai 1995 sur les engrais et les produits assimilés aux engrais4 est abrogée.

3 Il est possible, moyennant paiement, d’obtenir un texte non annoté des directives susmen- tionnées à l’Office fédéral des constructions et de la logistique, l’EDMZ, 3003 Berne. 4 RO 1995 2809

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Art. 9 Modification du droit en vigueur L’annexe 2, ch. 2.2, de l’ordonnance du DFE du 22 septembre 1997 sur l’agriculture biologique5 est modifiée comme suit :

2.2 Produits organiques et organo-minéraux

Dénomination Description: exigences concernant la composition; règles d’utilisation ... Les produits et les sous-produits d’origine animale mentionnés ci-dessous*: farine de sang*** farine d’os*** farine de viande*** poudre de sabot*** poudre de corne*** noir animal*** farine de poisson farine de plumes et de poils Teneur maximale de la matière sèche en chrome (VI) en mg/kg: 0** chiquettes poils produits laitiers ... * A utiliser après mise en évidence du besoin ** Limite de détermination *** seulement les produits autorisés selon l’art. 11 de l’ordonnance sur les engrais

Art. 10 Dispositions transitoires Les engrais provenant de stocks, dont l’utilisation est interdite selon l’annexe 2, peuvent être utilisés jusqu’au 1 er août 2001.

Art. 11 Entrée en vigueur La présente ordonnance entre en vigueur le 15 mars 2001.

28 février 2001 Département fédéral de l’économie: Pascal Couchepin

5 RS 910.181

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Annexe 1, partie 1 (art. 1, 2, 4)

Liste des engrais Engrais non soumis à l’annonce obligatoire Engrais minéraux simples A. Exigences générales – Désignation spéciale 1. Sauf disposition contraire aux diverses positions, il est possible de déclarer la teneur en magnésium, en sodium et en soufre, pour autant que la teneur minimale mentionnée ci-après est atteinte:

2 % oxyde de magnésium ou 1,2 % magnésium,

2,2 % sodium,

2 % soufre.

2. Pour les engrais liquides, on peut déclarer la teneur en calcium soluble dans l’eau si elle atteint au moins 5,7 % Ca et que l’engrais sert aussi à la fumure foliaire. 3. Si des indications conformément aux ch. 1 et 2 ci-dessus sont faites, il con- vient de compléter la désignation du type d’engrais à la colonne 2 par «comprenant ...» en indiquant les éléments nutritifs concernés ou leurs sym- boles. Lorsqu’un engrais contient plusieurs éléments nutritifs, ceux-ci doi- vent être mentionnés dans l’ordre suivant: calcium, magnésium, sodium, soufre. La teneur peut être indiquée en chiffres entre parenthèses. 4. Pour les engrais azotés liquides, il faut donner les indications utiles concer- nant l’entreposage, notamment la température appropriée, ainsi que la pré- vention des accidents et la pollution des eaux. 5. La teneur en chlorure peut être déclarée; par contre, la désignation «pauvre en chlorure» ne peut être utilisée que si la teneur n’excède pas 2 % Cl.

6. Les engrais correspondant à un des types marqués d’un astérisque (✸) peu-

vent être désignés comme «ENGRAIS CE».

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B. Exigences concernant les divers types d’engrais No Dénomination du type Teneurs Composants déterminant Indications concernant l’évaluation Composition; mode Dispositions particulières minimales le type, formes et solubilités des éléments nutritifs; autres exigences d’obtention des éléments nutritifs

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1. Engrais azotés

110 Nitrate de chaux 15 % N Azote total Azote évalué comme azote total Nitrate de calcium, Les teneurs en azote nitrique ✸ ou comme azote nitrique et éventuellement nitrate et en azote ammoniacal ammoniacal; teneur maximale en d’ammonium peuvent être déclarées. azote ammoniacal:1,5 % N 111 Nitrate de chaux et de 13 % N Azote nitrique; magné- Azote évalué comme azote Nitrate de calcium, magnésium 5 % MgO sium soluble dans l’eau nitrique; teneur en magnésium nitrate de magnésium ✸ sous forme de sels solubles dans l’eau exprimée en magnésium 112 Nitrate de magnésium 10 % N Azote nitrique, magné- Azote évalué comme azote Nitrate de calcium, Lorsque le nitrate de magné- ✸ 14 % MgO sium soluble dans l’eau nitrique; teneur en magnésium nitrate de magnésium sium est commercialisé sous sous forme de sels solubles dans forme de cristaux, la men- l’eau exprimée en magnésium tion «sous forme cristalli- sée» peut être ajoutée. 113 Nitrate de sodium 15 % N Azote nitrique Azote évalué comme azote Nitrate de sodium ✸ nitrique 114 Salpêtre du Chili 15 % N Azote nitrique Azote évalué comme azote Nitrate de sodium; ✸ nitrique produit préparé à partir de caliche 120 Cyanamide calcique 18 % N Azote total Azote évalué comme azote total; Cyanamide de calcium, ✸ au moins 75 % de l’azote déclaré oxyde de calcium, doivent être liés sous forme de nitrate, sels cyanamide d’ammonium, urée

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No Dénomination du type Teneurs Composants déterminant Indications concernant l’évaluation Composition; mode Dispositions particulières minimales le type, formes et solubilités des éléments nutritifs; autres exigences d’obtention des éléments nutritifs

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121 Cyanamide calcique 18 % N Azote total, azote nitri- Azote évalué comme azote total; Cyanamide de calcium, contenant des nitrates que au moins 75 % de l’azote déclaré oxyde de calcium, ✸ ne se trouvant pas sous forme de nitrate, également sels nitrate doit être lié sous forme de d’ammonium, urée cyanamide; teneur en azote nitrique: 1 à 3 % N 122 Suspension de nitrate 8%N Azote total ou azote Azote évalué comme azote total Azote total, de calcium nitrique et ammoniacal, ou comme azote nitrique ou azote nitrique, ✸ ammoniacal; oxyde de calcium

14 % CaO Oxyde de calcium teneur maximale en azote am- soluble dans l’eau

moniacal: 1,0 %; calcium évalué comme CaO 130 Sulfate d’ammoniaque 20 % N Azote ammoniacal Azote évalué comme azote Sulfate d’ammonium ✸ ammoniacal 140 Ammonnitrate 20 % N Azote total, azote am- Azote évalué comme azote Nitrate d’ammoniaque Si l’engrais contient plus de (nitrate d’ammoniaque moniacal, azote nitrique ammoniacal et azote nitrique, et carbonates et sulfates 28 % d’azote, l’emballage calcaire) chaque forme azotée comptant de calcium et de ma- doit relever l’existence d’un ✸ environ pour moitié gnésium danger d’incendie et d’ex- plosion. L’engrais peut être désigné comme «nitrate d’ammoniaque calcaire» lorsque, en sus de l’ammon- nitrate, il ne contient que du carbonate de chaux (pierre à chaux) ou de la roche dolo- mitique, à raison de 20 % au moins, et que ces carbonates présentent un degré de pureté de 90 % au moins.

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141 Sulfonitrate 24 % N Azote total, azote am- Azote évalué comme azote Nitrate d’ammoniaque, d’ammoniaque, enrobé moniacal, azote nitrique ammoniacal et azote nitrique; sulfate d’ammoniaque teneur minimale en azote nitri- que: 5 % N; au moins 70 % de granulés enrobés dans une couche de matières plastiques 150 Sulfonitrate magnésien 19 % N Azote total, azote am- Azote évalué comme azote Nitrate d’ammoniaque, ✸ 5 % MgO moniacal, azote nitrique ammoniacal et azote nitrique; sulfate d’ammoniaque, teneur minimale en azote nitri- sulfate de magnésium que: 6 % N; magnésium sous forme de sels solubles dans l’eau exprimé en magnésium 151 Engrais azoté avec 19 % N Azote total, azote am- Azote évalué comme azote Nitrates, composés La teneur en magnésium magnésium 5 % MgO moniacal, azote nitrique ammoniacal et azote nitrique; ammoniacaux et ma- soluble dans l’eau doit être ✸ teneur minimale en azote nitri- gnésiens (carbonate de déclarée. que: 6 % N; magnésium évalué chaux et de magnésie comme magnésium total [dolomie], carbonate de magnésium ou sulfate de magnésium) 152 Sulfate d’ammoniaque 14 % N Azote total, azote am- Azote évalué comme azote total, Nitrate d’ammoniaque, avec magnésium et 5 % MgO moniacal, azote nitri- azote ammoniacal et azote sulfate de magnésium, sodium 6 % Na que, oxyde de magné- nitrique; magnésium sous forme sels de sodium sium soluble dans l’eau, de sels solubles dans l’eau, sodium soluble dans exprimé en oxyde de magné- l’eau sium; sodium sous forme de sels solubles, exprimé en sodium 160 Urée 44 % N Azote total, azote uréi- Azote évalué comme azote total, Carbamide ✸ que exprimé en azote uréique; teneur en biuret, au plus 1,2 %

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161 Sulfate d’ammoniaque- 30 % N Azote total, azote uréi- Azote évalué comme azote total, Carbamide, sulfate L’engrais peut être désigné urée 5%S que, azote ammoniacal, teneur minimale en azote uréi- d’ammoniaque comme «pauvre en biuret» si ✸ soufre soluble dans que: 8 % N, la teneur en biuret n’excède l’eau azote ammoniacal: 4 % N; teneur pas 0,2 %. maximale en biuret: 0,9 %; soufre évalué comme S 162 Sulfate d’ammoniaque- 20 % N Azote total, Azote évalué comme azote total; Carbamide, L’engrais peut être désigné urée avec chaux 8 % CaCO 3 azote uréique, teneur minimale en azote ammo- sulfate d’ammoniaque, comme «pauvre en biuret» si d’algues marines 5%S azote ammoniacal; niacal: 4 % N; teneur maximale carbonate de chaux la teneur en biuret n’excède carbonate de calcium en biuret: 0,9 %; d’algues marines pas 0,2 %. chaux évaluée comme CaCO3, Soufre soluble dans soufre évalué comme S l’eau 170 Crotonylidènediurée 28 % N Azote total, Azote évalué comme azote total; Crotonylidènediurée, Azote total ✸ crotonylidènediurée au moins 25 % N de la crotony- également nitrate La teneur en azote uréique lidènediurée; teneur maximale en doit être déclarée si elle azote uréique: 3 % atteint 1 %. 171 Isobutylidènediurée 28 % N Azote total, Azote évalué comme azote total; Isobutylidènedi-urée La teneur en azote uréique ✸ isobutylidènediurée teneur minimale en isobutyli- doit être déclarée si elle dènediurée: 25 % N; teneur atteint 1 %. maximale en azote uréique: 3 % N 172 Urée-isobutylidène- 32 % N Azote total, azote uréi- Azote évalué comme azote total; Isobutylidènedi-urée, diurée que au moins 70 % de l’azote total carbamide déclaré comme isobutylidènedi- urée

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173 Urée formaldéhyde 36 % N Azote total, Azote évalué comme azote total; Urée fomaldéhyde La teneur en azote uréique ✸ urée formaldéhyde au moins 60 % de la teneur doit être déclarée si elle déclarée en azote total doivent atteint 1 %. être solubles dans l’eau bouillante; au moins 31 % de l’urée formal- déhyde; teneur maximale en azote uréique: 5 % N 174 Urée formaldéhyde- 38 % N Azote total, azote uréi- Azote évalué comme azote total; Urée fomaldéhyde, urée que au moins 60 % de l’azote total carbamide déclaré comme urée formaldé- hyde dont au moins 60 % soluble dans l’eau bouillante 175 Engrais azoté conte- 18 % N Azote total, azote am- Azote évalué comme azote total; Crotonylidène, égale- Azote total. La teneur en nant de la crotonyli- moniacal, azote nitri- au moins 1/3 de la teneur décla- ment nitrate azote nitrique peut être dènediurée que, azote uréique, rée en azote total doit provenir de déclarée. ✸ crotonylidènediurée la crotonylidènediurée; teneur Pour chaque forme attei- minimale en azote ammoniacal, gnant au moins 1 %: nitrique ou uréique: 3 %; teneur – azote nitrique maximale en biuret: – azote ammoniacal (N uréique + N crotonylidène- – azote uréique diurée) x 0.026 Azote de la crotonylidène- diurée.

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176 Engrais azoté conte- 18 % N Azote total, Azote évalué comme azote total; Isobutylidéne, égale- Azote total. La teneur en nant de azote ammoniacal, au moins 1/3 de la teneur décla- ment nitrate azote nitrique peut être l’isobutylidènediurée azote nitique, rée en azote total doit provenir de déclarée. ✸ azote uréique, l’isobutylidènediurée; au moins Pour chaque forme attei- isobutylidènediurée 3 % d’azote sous forme ammo- gnant au moins 1 %: niacal et/ou nitrique et/ou uréi- – azote nitrique que; teneur maximale en biuret: – azote ammoniacal (N uréique + N isobutylidènediu- – azote uréique rée) x 0.026 Azote de la crotonylidène- diurée. 177 Engrais azoté conte- 18 % N Azote total, azote am- Azote évalué comme azote total; Urée-formaldéhyde, Azote total. La teneur en nant de l’urée-formal- moniacal, azote nitri- au moins 1/3 d’azote sous forme également nitrate azote nitrique peut être déhyde que, azote uréique, urée- d’urée-formaldéhyde; teneur déclarée. Pour chaque forme ✸ formaldéhyde minimale en azote ammoniacal, atteignant au moins 1 %: nitrique ou uréique: 3 % N; – azote nitrique teneur maximale en biuret: – azote ammoniacal (N uréique + N urée-formaldé- – azote uréique hyde) x 0.026 Azote de l’urée- formaldéhyde. 178 Solution d’azote avec 18 % N Azote total, azote am- Azote évalué comme azote total; Urée-formaldéhyde, Azote total. La teneur en urée-formaldéhyde moniacal, azote nitri- au moins 1/3 d’azote sous forme également nitrate azote nitrique peut être ✸ que, azote uréique, urée- d’urée-formaldéhyde; teneur déclarée. Pour chaque forme formaldéhyde minimale en azote ammoniacal, atteignant au moins 1 %: nitrique ou uréique: 3 % N; - azote nitrique teneur maximale en biuret: (N - azote ammoniacal uréique + N urée-formaldéhyde) - azote uréique x 0.026 Azote de l’urée- formaldéhyde.

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179 Solution d’azote avec 18 % N Azote total, azote am- Azote évalué comme azote total; Urée-formaldéhyde, Azote total. La teneur en urée-formaldéhyde moniacal, azote nitri- au moins 1/3 d’azote sous forme également nitrate azote nitrique peut être ✸ que, azote uréique, urée- d’urée-formaldéhyde; teneur déclarée. Pour chaque forme formaldéhyde minimale en azote ammoniacal, atteignant au moins 1 %: nitrique ou uréique: 3 % N; – azote nitrique teneur maximale en biuret: (N – azote ammoniacal uréique + N urée-formaldéhyde) – azote uréique x 0.026 Azote de l’urée-formal- déhyde. Azote de l’urée- formaldéhyde soluble dans l’eau froide. Azote de l’urée- formaldéhyde uniquement soluble dans l’eau chaude. 180 Sulfate d’ammoniaque- 30 % N Azote total, azote am- Azote évalué comme azote Azote total, azote urée 12% S moniacal, azote nitri- ammoniacal et uréique; au moins ammoniacal, azote que, azote uréique, 4 % de N ammoniacal; soufre uréique, soufre soluble dans évalué comme S; au moins 12 % anhydride soluble dans l’eau de soufre sous forme d’anhydride l’eau sulfurique; teneur maximale en biuret: 0,9 % 181 Solution de nitrate de 8%N Azote total Azote évalué comme azote total Dissolution de nitrate Les teneurs en azote nitrique chaux ou comme azote nitrique et de chaux dans l’eau et ammoniacal peuvent être ✸ ammoniacal; teneur maximale en déclarées; il peut être fait azote ammoniacal: 1 % N mention du domaine d’application. 182 Solution de nitrate de 10 % N Azote total, azote uréi- Azote évalué comme azote total Carbamide, nitrate de La mention des teneurs peut chaux et d’urée que, azote nitrique ou comme azote uréique et chaux, également indiquer une teneur en nitrique chlorure de calcium calcium, évaluée comme Ca, lorsque celle-ci est de 10 % au moins.

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183 Suspension de nitrate 10 % N Azote total, azote uréi- Azote évalué comme azote total Carbamide, nitrate La mention des teneurs peut de chaux et d’urée que, azote nitrique ou comme azote uréique et indiquer une teneur en nitrique; au moins 80 % de calcium, évaluée comme Ca, l’azote total déclaré sous forme lorsque celle-ci est de 10 % d’azote nitrique au moins. 184 Solution d’engrais 15 % N Azote total et azote Azote évalué comme azote total Produit stable à la azotée uréique, azote ammo- ou comme azote uréique, ammo- pression atmosphéri- ✸ niacal ou nitrique si les niacal ou nitrique; teneur maxi- que, obtenu par voie teneurs sont de 1 % au male en biuret: teneur en azote chimique ou par dis- moins uréique multiplié par 0.026 solution dans l’eau, sans adjonction d’éléments nutritifs de provenance animale ou végétale 185 Solution de nitrate 26 % N Azote total, azote uréi- Azote évalué comme azote total, Carbamide, nitrate L’engrais peut porter d’ammoniaque et que, azote ammoniacal, azote uréique, ammoniacal ou d’ammoniaque; produit l’indication «pauvre en d’urée azote nitrique nitrique; environ la moitié de obtenu par voie chimi- biuret» si la teneur en biuret ✸ l’azote total déclaré comme azote que ou par dissolution n’excède pas 0,2 %. ammoniacal et nitrique; teneur dans l’eau maximale en biuret: 0,5 % 186 Solution de nitrate de 9%N Azote nitrique, oxyde de Azote évalué comme azote Produit obtenu par le L’engrais ne peut être mis en potasse 4 % K20 potassium soluble dans nitrique; potassium évalué mélange de nitrate de circulation que dans des l’eau comme K2O soluble dans l’eau potassium et d’acide récipients fermés et doit nitrique porter l’indication du do- maine d’application. 187 Solution de nitrate de 6%N Azote nitrique, oxyde de Azote évalué comme azote Nitrate de magnésium; magnésium 9 % MgO magnésium total nitrique; magnésium évalué produit obtenu par voie ✸ comme oxyde de magnésium chimique ou par dis- soluble dans l’eau; solution dans l’eau pH minimal: 4

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188 Eau ammoniacale 10 % N Azote ammoniacal Azote évalué comme azote Eau contenant de L’engrais doit porter une ammoniacal l’ammoniaque indication signalant que, non dilué, il ne se prête pas à une fumure en surface. 189 Gaz d’ammoniac 80 % N Azote ammoniacal Azote évalué comme azote Ammoniac L’engrais doit porter une ammoniacal indication signalant qu’il ne se prête pas à une fumure en surface.

2. Engrais phosphatés

Disposition générale Dans la mesure où la colonne 5 indique une finesse de mouture, les granulés des engrais conditionnés sous cette forme doivent se décomposer sous l’influence d’humidité 210 Scories de déphospho- 10 % P2O5 Phosphate soluble dans Phosphate évalué comme P2O5 Silicophosphates de La teneur en phosphate peut ration (phosphates l’acide citrique à 2 % soluble dans l’acide citrique calcium; traitement des être exprimée par une four- Thomas, scories à 2 %; scories contenant des chette de 2 % en poids. Thomas) Finesse de mouture: phosphates issus de la ✸ 96 % au tamis d’ouverture de fabrication de l’acier maille de 0,63 mm

75 % au tamis d’ouverture de

maille de 0,16 mm 220 Superphosphate 16 % P2O5 Phosphate soluble dans Phosphate évalué comme P2O5 Phosphate monocalci- ✸ le citrate d’ammonium soluble dans le citrate que, sulfate de calcium; neutre, phosphate d’ammonium neutre dont au désagrégation du soluble dans l’eau moins 93 % de la teneur déclarée phosphate minéral en P2O5 est soluble dans l’eau naturel moulu par de l’acide sulfurique

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221 Superphosphate enrichi 25 % P2O5 Phosphate soluble dans Phosphate évalué comme P2O5 Phosphate monocalci- ✸ le citrate d’ammonium soluble dans le citrate que, sulfate de calcium; neutre, phosphate d’ammonium neutre dont au désagrégation du soluble dans l’eau moins 93 % de la teneur déclarée phosphate naturel en P2O5 est soluble dans l’eau moulu par de l’acide sulfurique et de l’acide phosphorique 222 Superphosphate triple 38 % P2O5 Phosphate soluble dans Phosphate évalué comme P2O5 Phosphate monocalci- ✸ le citrate d’ammonium soluble dans le citrate que; désagrégation du neutre, phosphate d’ammonium neutre dont au phosphate minéral soluble dans l’eau moins 93 % de la teneur déclarée naturel moulu par de en P2O5 est soluble dans l’eau l’acide phosphorique 230 Phosphate naturel 20 % P2O5 Phosphate soluble dans Phosphate évalué comme P2O5 Phosphate monocalci- partiellement les acides minéraux, soluble dans les acides minéraux que, phosphate trical- désagrégé phosphate soluble dans dont 40 % de la teneur déclarée cique, sulfate de cal- ✸ l’eau en P2O5 est soluble dans l’eau; cium; désagrégation finesse de mouture: partielle du phosphate

98 % au tamis d’ouverture de minéral naturel moulu

maille de 0,63 mm par de l’acide sulfuri-

90 % au tamis d’ouverture de que ou phosphorique

maille de 0,16 mm

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231 Phosphate naturel 16 % P2O5 Phosphate soluble dans Phosphate évalué comme P2O5, Phosphate monocalci- partiellement désagrégé 6 % MgO les acides minéraux, soluble dans les acides minéraux que, phosphate trical- avec magnésium phosphate soluble dans dont au moins 40 % de la teneur cique, sulfate de cal- l’eau déclarée en P2O5 est soluble dans cium; désagrégation l’eau; magnésium évalué comme partielle du phosphate magnésium total minéral naturel moulu Magnésium total Magnésium évalué comme par de l’acide sulfuri- magnésium total que ou phosphorique, avec adjonction de sulfate de magnésium 240 Phosphate bicalcique 38 % P2O5 Phosphate soluble dans Phosphate évalué comme P2O5 Phosphate bicalcique ✸ le citrate d’ammonium soluble dans l’acide citrique dihydraté; précipitation alcalin alcalin; 40 % de la teneur décla- du phosphate minéral rée en P2O5; finesse de mouture: ou provenant de la

98 % au tamis d’ouverture de désagrégation acide des

maille de 0,63 mm; os

90 % au tamis d’ouverture de

maille de 0,16 mm 241 Phosphate bicalcique 20 % P2O5 Phosphate soluble dans Phosphate évalué comme P2O5 Phosphate bicalcique, La teneur en oxyde de avec magnésium 6 % MgO le citrate d’ammonium soluble dans l’acide citrique phosphate de magné- magnésium soluble dans alcalin, oxyde de ma- alcalin; magnésium évalué sium et carbonate de l’eau peut être déclarée. gnésium total comme oxyde de magnésium magnésium total; finesse de mouture:

98 % au tamis d’ouverture de

maille de 0,63 mm;

90 % au tamis d’ouverture de

maille de 0,16 mm

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250 Phosphate calciné 25 % P2O5 Phosphate soluble dans Phosphate évalué comme P2O5 Phosphate calcique ✸ le citrate d’ammonium soluble dans le citrate alcalin, silicate de alcalin d’ammonium alcalin; calcium; désagrégation finesse de mouture: thermique du phos-

96 % au tamis d’ouverture de phate minéral naturel

maille de 0,63 mm; sous l’effet de compo-

75 % au tamis d’ouverture de sés alcalins et d’acide

maille de 0,16 mm silicique 251 Phosphate minéral 23 % P2O5 Phosphate soluble dans Phosphate évalué comme P2O5 Phosphate monocalci- naturel avec part les acides minéraux; soluble dans les acides minéraux; que, phosphate trical- soluble dans l’eau phosphate soluble dans au moins cique, sulfate calcique, l’acide formique à 2 %; 45 % de la teneur déclarée désagrégation partielle phosphate soluble dans comme P2O5, est soluble du phosphate minéral l’eau 2 %; au moins 20 % de la teneur naturel moulu par de déclarée en P2O5 est soluble dans l’acide sulfurique l’eau 260 Phosphate aluminocal- 30 % P2O5 Phosphate soluble dans Phosphate évalué comme P2O5 Phosphate cique les acides minéraux, soluble dans les acides minéraux; d’aluminium, phos- ✸ phosphate soluble dans au moins phate de calcium; les citrates 75 % de la teneur déclarée désagrégation thermi- d’ammonium alcalin, comme P2O5, est soluble dans le que du phosphate phosphate citrate d’ammonium alcalin; minéral naturel finesse de mouture:

98 % au tamis d’ouverture de

maille de 0,63 mm;

90 % au tamis d’ouverture de

maille de 0,16 mm

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270 Phosphate naturel 23 % P2O5 Phosphate soluble dans Phosphate évalué comme P2O5 Phosphate tricalcique, Le passage au tamis moulu les acides minéraux, soluble dans les acides minéraux carbonate de calcium; d’ouverture de maille du phosphate soluble dans dont au moins 40 % de la teneur produit obtenu par 0,063 mm doit être indiqué. l’acide formique à 2 % déclarée en P2O5 est soluble dans mouture du phosphate l’acide formique à 2 %; finesse minéral naturel tendre de mouture:

98 % au tamis d’ouverture de

maille de 0,315 mm;

90 % au tamis d’ouverture de

maille de 0,16 mm 271 Phosphate naturel 25 % P2O5 Phosphate soluble dans Phosphate évalué comme P2O5 Phosphate tricalcique, Le passage au tamis tendre les acides minéraux, soluble dans les acides minéraux carbonate de calcium; d’ouverture de maille de ✸ phosphate soluble dans dont au moins 55 % de la teneur produit obtenu par 0,063 mm doit être indiqué. l’acide formique à 2 % déclarée en P2O5 est soluble dans mouture du phosphate l’acide formique à 2 %; minéral naturel tendre finesse de mouture:

98 % au tamis d’ouverture de

maille de 0,125 mm

90 % au tamis d’ouverture de

maille de 0,063 mm

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272 Phosphate naturel 16 % P2O5 Phosphate soluble dans Phosphate évalué comme P2O5 Phosphate tricalcique, tendre avec magnésium 6 % MgO les acides minéraux, soluble dans les acides minéraux; carbonate de calcium, phosphate soluble dans au moins sulfate de magnésium, l’acide formique à 2 % 55 % de la teneur déclarée en phosphate naturel tenre P2O5 soluble dans l’acide formi- moulu, adjonction de que à 2 % sulfate de magnésium Magnésium total Magnésium évalué comme Phosphate tricalcique, magnésium total; finesse de carbonate de calcium, mouture: phosphate naturel

99 % au tamis d’ouverture de tendre moulu, adjonc-

maille de 0,125 mm; tion de sulfate de

90 % au tamis d’ouverture de magnésium

maille de 0,063 mm 280 Phosphate naturel 14 % P2O5 Phosphate soluble dans Phosphate évalué comme P2O5 Phosphate tricalcique, L’engrais doit porter une minéral avec carbonate 40 % CaCO 3 les acides minéraux, soluble dans les acides minéraux; carbonate de calcium; indication concernant le de chaux phosphate soluble dans au moins Mélange de domaine d’application. l’acide formique à 2 %; 40 % de la teneur déclarée en a. phosphate naturel carbonate de calcium P2O5 soluble dans l’acide formi- tendre avec finesse que à 2 %; chaux évaluée comme de mouture: CaCO3 98 % au tamis d’ou- verture de maille de 0,315mm,

90 % au tamis d’ou-

verture de maille de 0,16 mm avec b. carbonate de chaux avec finesse de mouture:

97 % au tamis d’ou-

verture de maille de 1,0 mm

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70 % au tamis

d’ouverture de maille de 0,315 mm 281 Phosphate naturel 14 % P2O5 Phosphate soluble dans Phosphate évalué comme P2O5 Phosphate tricalcique, L’engrais doit porter une minéral avec carbonate 40 % CaCO 3 les acides minéraux, soluble dans les acides minéraux; carbonate de calcium; indication concernant le de chaux d’algues phosphate soluble dans au moins Mélange de domaine d’application. marines l’acide formique à 2 %; 40 % de la teneur déclarée en a. phosphate naturel carbonate de calcium P2O5 soluble dans l’acide formi- tendre avec finesse que à 2 %; chaux évaluée comme de mouture: CaCO3 98 % au tamis d’ouverture de maille de 0,315 mm,

90 % au tamis

d’ouverture de maille de 0,16 mm avec b. carbonate de chaux, algues marines avec finesse de mouture:

97 % au tamis

d’ouverture de maille de 2,0 mm

70 % au tamis

d’ouverture de maille de 0,8 mm 282 Phosphate naturel 14 % P2O5 Phosphate soluble dans Phosphate évalué comme P2O5 Phosphate tricalcique, L’engrais doit porter une minéral avec carbonate 30 % CaCO 3 les acides minéraux, soluble dans les acides minéraux; carbonate de calcium; indication concernant le de chaux magnésienne 15 % MgCO3 phosphate soluble dans au moins carbonate de magné- domaine d’application. l’acide formique à 2 %; 40 % de la teneur déclarée en sium; carbonate de calcium; P2O5 soluble dans l’acide formi- Mélange de

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carbonate de magné- que à 2 %; chaux évaluée comme a) phosphate naturel sium CaCO3; magnésium évalué tendre avec fi- comme MgCO3 nesse de mouture:

98 % au tamis

d’ouverture de maille de 0,315 mm,

90 % au tamis

d’ouverture de maille de 0,16 mm avec b) carbonate de chaux magné- sienne avec fi- nesse de mouture:

97 % au tamis

d’ouverture de maille de 1,0 mm

70 % au tamis

d’ouverture de maille de 0,315 mm

3. Engrais potassiques

310 Sel brut de potasse 10 % K2O Oxyde de potassium Potassium évalué comme K2O Sel brut de potasse La teneur en chlore peut être ✸ soluble dans l’eau soluble dans l’eau déclarée si elle n’excède pas

5 % MgO Magnésium soluble Magnésium sous forme de sels 3 % Cl.

dans l’eau solubles, exprimé en magnésium élémentaire

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311 Sel brut de potasse 18 % K2O Oxyde de potassium Potassium évalué comme K2O Sel brut de potasse, La teneur en magnésium enrichi soluble dans l’eau soluble dans l’eau chlorure de potassium soluble dans l’eau peut être ✸ déclarée lorsqu’elle est de

5 % de Mg au moins. La

teneur en chlore peut être déclarée si elle n’excède pas

3 % Cl.

320 Chlorure de potassium 37 % K2O Oxyde de potassium Potassium évalué comme K2O Chlorure de potassium; La teneur en chlore peut être ✸ soluble dans l’eau soluble dans l’eau produit obtenu à partir déclarée si elle n’excède pas des sels bruts de po- 3 % Cl. tasse 321 Chlorure de potassium 37 % K2O Oxyde de potassium Potassium évalué comme K2O Chlorure de potassium, La teneur en chlore peut être contenant du magné- soluble dans l’eau; soluble dans l’eau; sels de magnésium; déclarée si elle n’excède pas sium magnésium soluble dans magnésium sous forme de sels produit obtenu à partir 3 % Cl. ✸ 5 % MgO l’eau solubles dans l’eau, exprimé en des sels bruts de po- magnésium tasse avec addition de sels de magnésium 330 Sulfate de potasse 47 % K2O Oxyde de potassium Potassium évalué comme K2O Sulfate de potasse La teneur en chlore peut être ✸ soluble dans l’eau soluble dans l’eau; teneur en déclarée si elle n’excède pas chlore n’excédant pas 3 % Cl 3 % Cl. 331 Sulfate de potasse avec 22 % K2O Oxyde de potassium Potassium évalué comme K2O Sulfate de potasse, La teneur en chlore peut être magnésium soluble dans l’eau soluble dans l’eau; sulfate de magnésium déclarée si elle n’excède pas ✸ 8 % MgO Magnésium soluble magnésium sous forme de sels 3 % Cl. dans l’eau solubles dans l’eau, exprimé en magnésium; teneur en chlore n’excédant pas 3 % Cl

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332 Kiesérite avec sulfate 8 % MgO Magnésium soluble Magnésium sous forme de sels Sulfate de magnésium La teneur en chlore peut être de Potassium dans l’eau; solubles dans l’eau, exprimé en monohydraté; sulfate déclarée si elle n’excède pas ✸ 6 % K2O oxyde de potassium magnésium; de potasse; produit 3 % Cl. soluble dans l’eau potassium évalué comme K2O obtenu à partir de soluble dans l’eau kiesérite avec addition

20 % au total de sulfate de potasse

333 Solution de sulfate de 6 % K20 Oxyde de Potassium Potassium évalué comme K2O Produit à partir d’un L’engrais ne peut être mis en Potassium 6%S soluble dans l’eau; soluble dans l’eau; mélange de sulfate de circulation que dans des anhydride sulfurique soufre évalué comme S potasse et d’acide récipients fermés et doit soluble dans l’eau sulfurique porter l’indication du do- maine d’application. 340 Potassium résiduelle 20 % K2O Oxyde de potassium Potassium évalué comme K2O Sels de potassium La teneur en chlorure peut soluble dans l’eau soluble dans l’eau provenant de résidus être déclarée si elle n’excède potassiques d’origine pas 3 % Cl; industrielle la nature des résidus potas- siques doit être déclarée; l’engrais doit porter une indication relative à la quantité nécessaire par unité de surface. 341 Solution d’hydroxyde 27 % K2O Oxyde de Potassium Potassium évaluée comme K2O Produit obtenu par voie L’engrais ne peut être mis en de potassium soluble dans l’eau soluble dans l’eau chimique ou par dis- circulation que dans des solution dans l’eau récipients fermés et doit porter l’indication du do- maine d’application. 342 Suspension de potas- 20 % K2O Oxyde de potassium Potassium évaluée comme K2O Sels de potasse, vinasse La teneur en chlorure peut sium résiduelle soluble dans l’eau soluble dans l’eau produits à partir des ré- être déclarée si elle n’excède sidus de la fabrication pas 3 % Cl. d’alcool et de levure à base de mélasse

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4. Engrais contenant du calcium, du magnésium et du soufre

410 Chlorure de calcium 15 % Ca Calcium Calcium évalué comme Ca Chlorure de calcium soluble dans l’eau 411 Solution de chlorure de 8 % Ca Calcium Calcium évalué comme Ca Chlorure de calcium calcium soluble dans l’eau ✸ 420 Sulfate de magnésium 15 % MgO Magnésium soluble Magnésium évalué comme MgO Sulfate de magnésium La teneur en soufre peut être ✸ dans l’eau; soluble dans l’eau; (x 7 H2O) déclarée.

11 % S anhydride sulfurique soufre évalué comme S soluble

soluble dans l’eau dans l’eau 421 Solution de sulfate de 5 % MgO Oxyde de magnésium Magnésium évalué comme oxyde Sulfate de magnésium La teneur en soufre peut être magnésium soluble dans l’eau; de magnésium soluble dans (x 7 H2O) déclarée. ✸ 4%S anhydride sulfurique l’eau; Dissolution de sulfate soluble dans l’eau soufre évalué comme S soluble de magnésium dans dans l’eau l’eau 422 Hydroxyde de magné- 60 % MgO Oxyde de magnésium Magnésium évalué comme oxyde Hydroxyde de magné- sium total de magnésium total; sium ✸ finesse de mouture:

99 % au tamis d’ouverture de

maille de 0,063 mm 423 Suspension 24 % MgO Oxyde de magnésium Magnésium évalué comme oxyde Hydroxyde de magné- d’hydroxyde de ma- total de magnésium total; sium gnésium finesse de mouture: ✸ 99 % au tamis d’ouverture de maille de 0,063 mm

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424 Farine rocheuse de 20 % MgO Oxyde de magnésium Magnésium évalué comme oxyde Silicates de magné- magnésium de magnésium total; sium; traitement méca- finesse de mouture: nique de roche conte-

97 % au tamis d’ouverture de nant du magnésium et

maille de 0,2 mm; granulation du produit

65 % au tamis d’ouverture de moulu selon la mouture

maille de 0,032 mm; en cas de prévue à la colonne 5 granulation: désagrégation des granulés sous l’influence de l’humidité 425 Kiesérite 24 % MgO Magnésium soluble Magnésium évalué comme MgO Sulfate de magnésium La teneur en soufre peut être ✸ dans l’eau; soluble dans l’eau; monohydraté déclarée.

18 % S anhydride sulfurique soufre évalué comme S soluble

soluble dans l’eau dans l’eau 426 Kiesérite avec potas- 8 % MgO Oxyde de magnésium Magnésium évalué comme MgO Sulfate de magnésium La teneur en chlorure peut sium et carbonate de total; total soluble dans l’eau; monohydraté; être déclarée si elle n’excède magnésium 6 % K2O oxyde de potassium au moins 60 % de la teneur carbonate de magné- pas 3 % Cl. soluble dans l’eau déclarée de MgO doit être solu- sium obtenu à partir de ble dans l’eau; carbonate de chaux de 20% au total Potassium évalué comme K2O magnésium; sulfate de soluble dans l’eau; potasse teneur maximale en chlorure:

3 % Cl

427 Kiesérite avec carbo- 20 % MgO Oxyde de magnésium Magnésium évalué comme MgO Sulfate de magnésium La teneur en chlorure peut nate de magnésium total total soluble dans l’eau; monohydraté; être déclarée si elle n’excède au moins 60 % de la teneur carbonate de magné- pas 3 % Cl. déclarée de MgO doit être solu- sium obtenu à partir de ble dans l’eau carbonate de chaux de magnésium

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430 Solution de chlorure de 13 % MgO Magnésium soluble Magnésium évalué comme MgO Chlorure de magné- magnésium dans l’eau soluble dans l’eau; sium, également chlo- ✸ teneur maximale en calcium rure de calcium

2 % Ca

431 Suspension d’engrais 15 % MgO Oxyde de magnésium Magnésium évalué comme Oxyde et hydroxyde de On peut indiquer la teneur magnésiens soluble dans l’eau magnésium total magnésium ou sels de en Ca, évalué comme Ca, si magnésium elle est de 1,4 % au moins. 432 Engrais magnésien 70 % MgO Magnésium total Magnésium évalué comme Oxyde de magnésium concentré magnésium total; finesse de mouture:

97 % au tamis d’ouverture de

maille de 4,0 mm

440 Soufre élémentaire 98 % S Soufre Soufre évalué comme S Soufre minéral ou de

✸ provenance industrielle

441 Soufre élémentaire 80 % S Soufre Soufre évalué comme S Soufre minéral ou de

provenance indus- trielle; adjonction possible de substances auxiliaires dans la formulation à des doses inoffensives pour la santé 442 Engrais magnésien 6%S Soufre; oxyde de ma- Soufre évalué comme S; magné- Sulfates, hydroxydes, Dans la déclaration des sulfurique 6 % MgO gnésium total sium évalué comme oxyde de carbonates ou oxydes teneurs, une teneur en oxyde magnésium total; de calcium ou de ma- de calcium peut être déclarée finesse de mouture: gnésium de provenan- lorsqu’elle est de 2 % au

97 % au tamis d’ouverture de ces naturelle ou indus- moins évaluée comme CaO.

maille de 4,0 mm; en cas de trielle; granulation du granulation: produit moulu selon la

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désagrégation des granulés mouture prévue à la sous l’influence de l’humidité colonne 5 450 Sulfate de calcium 14 % S Soufre; Soufre évalué comme S; Sulfate de calcium de La teneur en calcium peut ✸ 25 % CaO oxyde de calcium calcium évalué comme CaO; différents degrés être déclarée. finesse de mouture: d’hydratation, de

99 % au tamis d’ouverture de provenances naturelle

maille de 10 mm ou industrielle

80 % au tamis d’ouverture de

maille de 2 mm

C. Exigences spéciales relatives aux engrais à haute teneur en azote Caractéristiques et valeurs limites pour les ammonitrates simples à haute teneur en azote

1. Porosité (capacité de rétention en huile)

La capacité de rétention en huile de l’engrais ne doit pas excéder 4 % en poids après deux cycles thermiques à une température de 25 à 50° C.

2. Substances combustibles

La proportion pondérée des substances combustibles, mesurée sous forme de carbone (C), ne doit pas excéder 0,2 % pour les engrais ayant une teneur minimale de 31,5 % d’azote. Elle ne doit pas excéder 0,4 % pour les engrais ayant une teneur en azote inférieure à 31,5 % mais de 28 % en poids au moins.

3. pH

Une solution contenant la fraction soluble de 10 g d’engrais dans 100 ml d’eau doit avoir au moins un pH de 4,5.

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4. Grosseur des granules

Au plus 5 % en poids de l’engrais peuvent passer au tamis de 1 mm, au plus 3 % en poids au tamis de 0,5 mm.

5. Chlore

La teneur en chlore de l’engrais peut être au plus de 0,02 % en poids.

6. Métaux lourds

L’engrais ne doit d’aucune manière contenir des métaux lourds ajoutés intentionnellement.

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Annexe 1, partie 2 Engrais non soumis à l’annonce obligatoire Engrais minéraux simples A. Exigences générales

1 Désignations spéciales

a. Les engrais qui correspondent à un type d’engrais marqué d’un astérisque (✸) dans la colonne 2 peuvent être désignés comme «ENGRAIS CE». b. Désignation. Les numéros figurant dans les colonnes 4 et 5 se réfèrent au ch. 1.1 pour les formes azotées, et au ch. 1.2 pour les solubilités de phosphate. Si l’indication d’un genre de phosphate est prescrite selon les ch. 1.3 ou 1.4, il convient d’ajouter cette indication dans la désignation du type. En ce qui concerne les teneurs en magnésium, sodium et soufre, elles peuvent être déclarées sous réserve de dérogations pour certaines po- sitions, dans la mesure où les teneurs minimales suivantes sont atteintes:

2 % d’oxyde de magnésium ou 1,2 % de magnésium,

2,2 %de sodium

2 %de soufre.

c. Lorsque l’indication est fournie selon la let. b, la dénomination du type dans la colonne 2 doit être complétée par la mention «avec ...» et par la désignation des éléments nutritifs concernés ou de leur symbole chimique. Si un engrais contient plusieurs éléments nutritifs, ceux- ci doivent être indiqués dans l’ordre suivant: calcium, magnésium, sodium, soufre. La teneur en éléments nutritifs peut être ajoutée entre parenthèses. d. Les engrais minéraux composés liquides doivent être désignés avec des indications qu’à la façon appropriée de les stocker, en particulier pour ce qui est de la température de stockage, de la prévention d’accidents et de la pollution des eaux. e. La teneur en chlorure peut être déclarée; la mention «pauvre en chlorure» ne peut être utilisée que si la teneur n’excède pas 2 % Cl.

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1.1 Formes de l’azote et leurs abréviations

1. Azote total N 4. Azote uréique NU 7. Formaldéhyde-urée NRf

2. Azote nitrique NS 5. Cyanamide NC 8. Isobutylidènediurée Nri

3. Azote ammoniacal NA 6. Crotonylidènediurée NRc 9. Azote organique NO

1.2 Solubilités du phosphate (données en P2O5 ou P) et leurs abréviations

1. P2O5 et P solubles dans l’eau PS

2. P2O5 et P solubles dans le citrate d’ammoniaque neutre PA

3. P2O5 et P solubles dans citrate d’ammoniaque neutre et l’eau PS/PA

4. P2O5 solubles dans les acides minéraux, P 2O5 et P exclusivement solubles dans les acides minéraux P

5. P2O5 et P solubles dans le citrate d’ammoniaque alcalin (Petermann) PAp

6. P2O5 et P solubles dans l’acide citrique à 2 % PC

7. P2O5 et P solubles dans les acides minéraux dont une part de 75 % au moins de cette teneur déclarée en P 2O5 et P PAj est soluble dans le citrate d’ammoniaque alcalin (Joulie) 8. P2O5 et P solubles dans les acides minéraux dont une part d’au moins 55 % de cette teneur déclarée en P 2O5 et P PF est soluble dansl’acide formique à 2% 9. P2O5 et P solubles dans les acides minéraux dont une part d’au moins 45 % et une part d’au moins 20 % de cette teneur PF/PS déclarée en P2O5 et P est soluble dans l’eau 10. P2O5 et P solubles dans l’acide citrique à 2 % et dans le citrate d’ammoniaque alcalin (Petermann) PC/PAp

Ordonnance sur le Livre des engrais RO 2001

1.3 Finesse de mouture

Finesse de mouture % Dimension des mailles en mm

Phosphate alumino-calcique 90 0,16 Phosphate calciné 75 0,16 Phosphate naturel partiellement désagrégé 90 0,16 Scories de déphosphoration 75 0,16 Phosphate naturel tendre 90 0,063

Exigences relatives à la part de phosphates dans les engrais minéraux composés Les teneurs ici indiquées et les autres exigences relatives à la part de phosphates permettent de désigner l’engrais concerné comme «ENGRAIS CE». Engrais composés de: A ajouter à la dénomination du type: Mention de la Teneur minimale de la Sont exclus: solubilité (en solubilité (en pourcentage vertu du ch. 1.2) en poids)

1 2 3 4 5

a. moins de 2 % de P2O56 soluble dans l’eau 2 Scories de déphosphoration, b. 2 % et plus de P2O57 soluble dans l’eau 1; 3 phosphate calciné, phosphate alumino-calcique, phosphate naturel partiellement désagrégé, phosphate naturel Phosphate naturel «avec phosphate naturel» 1 2,5 Scories de déphosphoration,

3 5 phosphate calciné,

4 2 phosphate alumino-calcique

6 Le taux de P2O5 soluble dans les acides minéraux ne doit pas dépasser 2 %

Ordonnance sur le Livre des engrais RO 2001

Engrais composés de: A ajouter à la dénomination du type: Mention de la Teneur minimale de la Sont exclus: solubilité (en solubilité (en pourcentage vertu du ch. 1.2) en poids)

1 2 3 4 5

Phosphate naturel partiellement désagrégé «avec du phosphate naturel partielle- 1 2,5 Scories de déphosphoration, ment désagrégé» 3 5 phosphate calciné,

4 2 phosphate alumino-calcique

Phosphate alumino-calcique «avec du phosphate alumino-calcique» 17 2 Scories de déphosphoration,

58 phosphate calciné,

phosphate naturel partiellement désagrégé, phosphate naturel Phosphate calciné «avec du phosphate calciné» 5 autres genres de phosphates Scories de déphosphoration «avec des scories de déphosphoration» 6 autres genres de phosphates Phosphate naturel tendre «avec du phosphate naturel tendre» 8 autres genres de phosphates Phosphate naturel dont une part est soluble «avec du phosphate naturel avec une 9 Solubilité 1: 2 % autres genres de phosphates dans l’eau partie soluble dans l’eau» Scories de déphosphoration avec, en sus: genres de phosphates utilisés 10 autres genres de phosphates que phosphate calciné, phosphate alumino- ceux figurant dans la colonne 1 calcique ou phosphate monocalcique ou phosphate bicalcique Phosphate bicalcique «avec du phosphate bicalcique» 5 autres genres de phosphates

7 Si l’engrais contient uniquement du phosphate alumino-calcique, seule la solubilité 7 peut être déclarée

8 Déduction faite de la solubilité à l’eau

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B. Exigences relatives aux divers types d’engrais

1 2 3 4 5 6 7

610 Engrais NPK 3%N Azote sous formes 1 à 5 S’agissant des formes d’azote 2 à Produit obtenu par voie ✸ (ch. 1.1) 5, les teneurs ne peuvent être chimique ou par mé- 5 % P2O5 Phosphate présentant les déclarées que si elles totalisent lange, sans incorpora- solubilités 1 à 8 (ch. au moins 1 % en poids. tion d’éléments nutri- 1.2) Finesse de mouture selon ch. 1.3 tifs de provenance

5 % K2O Oxyde de potassium animale ou végetale

total 20 % soluble dans l’eau 611 Engrais NPK 3%N Azote sous formes 6 à 9, S’agissant des formes d’azote 2 à Produit obtenu par voie aussi en plus des formes 9, les teneurs ne peuvent être chimique ou par mé-

1 à 5 (ch. 1.1) déclarées que si elles totalisent lange

au moins 1 % en poids

5 % P2O5 Phosphate présentant les

solubilités 1 à 3 ainsi que 8 et 9 (ch. 1.2)

5 % K2O Oxyde de potassium

total 20 % soluble dans l’eau 612 Engrais NPK avec 5%N Azote sous formes 6 à 9 S’agissant des formes d’azote 2 à Produit obtenu par voie crotonylidènediurée, (ch. 1.1), aussi en plus 9, les teneurs ne peuvent être chimique ou par mé- isobutylidènediurée, ou des formes 1 à 5 déclarées que si elles totalisent lange, sans incorpora- formaldéhyde-urée (ch. 1.1) au moins 1 % en poids tion d’éléments nutri- ✸ 5 % P2O5 Phosphate présentant les tifs de provenance solubilités 1 à 3 ainsi animale ou végétale que 8 et 9 (ch. 1.2)

5 % K2O Oxyde de potassium

total 20 % soluble dans l’eau

Ordonnance sur le Livre des engrais RO 2001

1 2 3 4 5 6 7

620 Engrais NPK, 3%N Azote sous formes 1 à 5 S’agissant des formes d’azote 2 à

Produit obtenu par voie enrobé (ch. 1.1) 5, les teneurs ne peuvent être chimique ou par mé-

5 % P2O5 Phosphate présentant les déclarées que si elles totalisent

lange; solubilités 1 à 3 (ch. au moins 1 % en poids conditionnement en 1.2) granulés ou enrobage

5 % K2O Oxyde de potassium des granulés dans des

total 20 % soluble dans l’eau matières synthétiques ne présentant pas de danger pour la santé 621 Engrais NPK partiel- 3%N Azote sous formes 1 à 9 S’agissant des formes d’azote 2 à Produit obtenu par voie lement enrobé (ch. 1.1) 9, les teneurs ne peuvent être chimique ou par mé-

5 % P2O5 Phosphate présentant les déclarées que si elles totalisent lange;

solubilités 1 à 3 (ch. au moins 1 % en poids; les conditionnement en 1.2) formes d’azote 6 à 9 ne peuvent granulés ou enrobage 5 % K2O Oxyde de potassium être contenues que dans la part des granulés dans une total 20 % soluble dans l’eau non enrobée de matière synthéti- substance d’enrobage que ne présentant pas de danger pour la santé;

25 % au moins des

granulés doivent être enrobés

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622 Engrais NPK avec 3%N Azote sous formes 1 à 5 S’agissant des formes d’azote 2 à Produit obtenu par voie Les teneurs des formes azote enrobé (ch. 1.1) 5, les teneurs ne peuvent être chimique ou par mé- d’azote 2 à 4 de l’azote déclarées que si elles totalisent lange; enrobé doivent être décla-

5 % P2O5 Phosphate présentant les au moins 1 % en poids conditionnement en rées.

solubilités 1 à 3 (ch. granulés ou enrobage 1.2) des granulés dans une

5 % K2O Oxyde de potassium substance d’enrobage

total 20 % soluble dans l’eau ne présentant pas de danger pour la santé;

50 % au moins des

granulés doivent être enrobés 630 Engrais NPK, 3%N Azote sous formes 1 à 5 S’agissant des formes d’azote 2 à Produit obtenu par voie L’engrais ne peut être mis en encapsulé (ch. 1.1) 5, les teneurs ne peuvent être chimique ou par mé- circulation que dans des déclarées que si elles totalisent lange; dissolution de emballages fermés signalant 5 % P2O5 Phosphate présentant les au moins 1 % en poids sels fertilisants dans le domaine d’application. solubilités 1 à 3 (ch. l’eau, inclusion dans 1.2) une substance

5 % K2O Oxyde de potassium d’enrobage ne présen-

total 20 % soluble dans l’eau tant pas de danger pour la santé 640 Solution d’engrais 2%N Azote sous formes 1 à 4 S’agissant des formes d’azote 2 à Produit obtenu par voie L’engrais peut être désigné NPK (ch. 1.1) 4, les teneurs ne peuvent être chimique ou par dis- par la mention ✸ déclarées que si elles totalisent solution dans l’eau, «pauvre en biuret», lorsque 3 % P2O5 Phosphate présentant la au moins 1 % en poids. stable à la pression la teneur en biuret n’excède solubilité 1 (ch. 1.2) Teneur maximale en biuret: atmosphérique, sans pas 0,2 %.

3 % K2O Oxyde de potassium teneur en azote uréique x 0,026 incorporation

total 15 % soluble dans l’eau d’éléments nutritifs de provenance animale ou végétale

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650 Suspension d’engrais 3%N Azote sous formes 1 à 4 S’agissant des formes d’azote 2 à Produit obtenu par voie L’engrais peut être désigné NPK (ch. 1.1) 4, les teneurs ne peuvent être chimique ou par sus- par la mention ✸ déclarées que si elles totalisent pension dans l’eau, «pauvre en biuret», lorsque 4 % P2O5 Phosphate présentant la au moins 1 % en poids. sans incorporation la teneur en biuret n’excède solubilité 1 (ch. 1.2) Teneur maximale en biuret: d’éléments nutritifs de pas 0,2 %. 4 % K2O Oxyde de potassium teneur en azote uréique x 0,026 provenance animale ou total 20 % soluble dans l’eau végétale 660 Suspension d’engrais 3%N Azote sous formes 1 à 4 S’agissant des formes d’azote 2 à Produit obtenu par avec carbonate de (ch. 1.1) 4, les teneurs ne peuvent être suspension dans l’eau; chaux de magnésium 4 % P2O5 Phosphate présentant la déclarées que si elles totalisent incorporation de car- solubilité 1 (ch. 1.2) au moins 1 % en poids. bonate de chaux de

4 % K2O Oxyde de potassium Teneur maximale en biuret: magnésium

soluble dans l’eau teneur en azote uréique x 0,026.

2 % MgO Oxyde de magnésium Indications de poids et autres

total exigences sous 1.4

10 % CaCO 3 Carbonate de calcium

total 35 % 710 Engrais NP 3%N Azote sous formes 1 à 5 S’agissant des formes d’azote 2 à Produit obtenu par voie ✸ (ch. 1.1) 5, les teneurs ne peuvent être chimique ou par mé- déclarées que si elles totalisent lange, sans incorpora- au moins 1 % en poids tion d’éléments nutri- tifs de provenance 5 % P2O5 Phosphate présentant les Finesse de mouture selon ch. 1.3 animale ou végétale total 18 % solubilités 1 à 8 (ch. 1.2) 720 Engrais NP 3%N Azote sous formes 1 à 9 S’agissant des formes d’azote 2 à Produit obtenu par voie . (ch. 1.1) 9, les teneurs ne peuvent être chimique ou par mé-

5 % P2O5 Phosphate présentant les déclarées que si elles totalisent lange

total 18 % solubilités 1 à 3 (ch. au moins 1 % en poids 1.2)

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730 Solution d’engrais NP 3%N Azote sous formes 1 à 4 S’agissant des formes d’azote 2 à Produit obtenu par voie L’engrais peut être désigné ✸ (ch. 1.1) 4, les teneurs ne peuvent être chimique et par disso- par la mention

5 % P2O5 Phosphate présentant la déclarées que si elles totalisent

lution dans l’eau, stable «pauvre en biuret», lorsque total 18 % solubilité 1 (ch. 1.2) au moins 1 % en poids. à la pression atmosphé- la teneur en biuret n’excède Teneur maximale en biuret:rique, sans incorpora- pas 0,2 %. teneur en azote uréique x 0,026 tion d’éléments nutri- tifs de provenance ani- male ou végétale 731 Solution d’engrais NP 5%N Azote sous les formes 1 S’agissant des formes d’azote 2 à Produit obtenu par voie Pour la forme d’azote 7, la avec crotonylidènediu- à 4 et 6 à 8 (ch. 1.1) 4, les teneurs ne peuvent être chimique, sans incor- teneur en azote soluble dans rée, isobutylidènediu- déclarées que si elles totalisent poration d’éléments l’eau froide ou seulement rée ou formaldéhyde- 5 % P2O5 Phosphate présentant les au moins 1 % en poids. nutritifs de provenance soluble dans l’eau bouillante urée total 18 % solubilités 1 à 3 (ch. Pour la forme d’azote 7, 60 % au animale ou végétale doit être déclarée. 1.2) moins doivent être solubles dans l’eau bouillante 740 Suspension d’engrais 3%N Azote sous formes 1 à 4 S’agissant des formes d’azote 2 à Produit obtenu par voie L’engrais peut être désigné NP (ch. 1.1) 4, les teneurs ne peuvent être chimique ou par sus- par la mention ✸ 5 % P2O5 Phosphate présentant les déclarées que si elles totalisent pension dans l’eau, «pauvre en biuret», lorsque total 18 % solubilités 1 à 3 (ch. au moins 1 % en poids. sans incorporation la teneur en biuret n’excède 1.2) Teneur maximale en biuret: d’éléments nutritifs de pas 0,2 %. teneur en azote uréique x 0,026 provenance animale ou végétale 750 Engrais NK 3%N Azote sous formes 1 à 5 S’agissant des formes d’azote 2 à Produit obtenu par voie ✸ (ch. 1.2) 5, les teneurs ne peuvent être chimique ou par mé- 5 % K2O Oxyde de potassium déclarées que si elles totalisent lange, sans incorpora- total 18 % soluble dans l’eau au moins 1 % en poids tion d’éléments nutri- tifs de provenance ani- male ou végétale

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751 Engrais NK avec 5%N Azote sous les formes 1 S’agissant des formes d’azote 2 à Produit obtenu par voie Pour la forme d’azote 7, la crotonylidènediurée, à 4 et 6 à 8 (ch. 1.1) 4, les teneurs ne peuvent être chimique, sans incor- teneur en azote soluble dans isobutylidènediurée, ou 5 % K2O Oxyde de potassium déclarées que si elles totalisent poration d’éléments l’eau froide ou seulement formaldéhyde-urée total 18 % soluble dans l’eau au moins 1 % en poids. nutritifs de provenance soluble dans l’eau bouillante ✸ Pour la forme d’azote 7, 60 % au animale ou végétale doit être déclarée. moins doivent être solubles dans l’eau bouillante 760 Engrais NK avec 3%N Azote sous formes 1 à 9 S’agissant des formes d’azote 2 à Produit obtenu par voie La mention des teneurs peut magnésium (ch. 1.1) 9, les teneurs ne peuvent être chimique ou par mé- indiquer une teneur en 5 % K2O Oxyde de potassium déclarées que si elles totalisent lange, sans incorpora- calcium, évalué comme soluble dans l’eau au moins 1 % en poids tion d’éléments nutri- CaO, lorsque celle-ci est de

2 % MgO Magnésium total tifs de provenance 10 % au moins.

total 20 % animale ou végétale 770 Solution d’engrais NK 3%N Azote sous formes 1 à 4 S’agissant des formes d’azote 2 à Produit obtenu par voie ✸ (ch. 1.1) 4, les teneurs ne peuvent être chimique ou par dis- 5 % K2O Oxyde de potassium déclarées que si elles totalisent solution dans l’eau, total 15 % soluble dans l’eau au moins 1 % en poids. stable à la pression Teneur maximale en biuret: atmosphérique, sans teneur en azote uréique x 0,026 incorporation d’éléments nutritifs de provenance animale ou végétale 780 Suspension d’engrais 3%N Azote sous formes 1 à 4 S’agissant des formes d’azote 2 à Produit obtenu par voie L’indication «pauvre en NK (ch. 1.1) 4, les teneurs ne peuvent être chimique ou par sus- biuret», ne doit être utilisée ✸ 5 % K2O Oxyde de potassium déclarées que si elles totalisent pension dans l’eau, que lorsque la teneur en total 18 % soluble dans l’eau au moins 1 % en poids. sans incorporation biuret de l’engrais ne dé- Teneur maximale en biuret: d’éléments nutritifs de passe pas 2 %. teneur en azote uréique x 0,026 provenance animale ou végétale

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810 Engrais PK 5 % P2O5 Phosphate présentant les Finesse de mouture conformé- Produit obtenu par voie ✸ solubilités 1 à 8 (ch. ment au ch. 1.3 chimique ou par mé- 1.2) lange, sans incorpora-

5 % K2O Oxyde de potassium tion d’éléments nutri-

total 18 % soluble dans l’eau tifs de provenance animale ou végétale

820 Engrais PK 5 % P2O5 Phosphate présentant les Produit obtenu par voie

solubilités 1 à 10 (ch. chimique ou par mé- 1.2) lange

5 % K2O Oxyde de potassium

total 18 % soluble dans l’eau

830 Engrais PK avec du 10 % P2O5 Phosphate présentant la Produit obtenu par

carbonate de chaux solubilité 8 (ch. 1.2) mélange, incorporation

10 % K2O Oxyde de potassium de carbonate de chaux,

soluble dans l’eau également à partir

40 % CaCO 3 Carbonate de calcium Chaux évaluée comme d’algues marines

CaCO3

831 Engrais PK avec chaux 5 % P2O5 Phosphate présentant les Produit obtenu par

de convertisseur ou solubilités 5, 6 ou 10 mélange, incorporation chaux métallurgique (ch. 1.2) de chaux de convertis-

5 % K2O Oxyde de potassium seur ou de chaux

soluble dans l’eau métallurgique, aussi P2O5 et K2O Chaux évaluée comme CaO adjonction de chaux de total 18 % convertisseur avec

10 % CaO Oxyde de calcium phosphate ou de chaux

métallurgique avec phosphate

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840 Solution PK 5 % P2O5 Phosphate présentant la Produit obtenu par voie

✸ solubilité 1 (ch. 1.2) chimique ou par dis-

5 % K2O Oxyde de potassium solution dans de l’eau,

total 18 % soluble dans l’eau sans incorporation d’éléments nutritifs de provenance animale ou végétale 850 Suspension d’engrais 5 % P2O5 Phosphate présentant les Indications de teneur et autres Produit obtenu par voie PK solubilités 1 à 3 (ch. exigences selon 1.4 chimique ou par sus- ✸ 1.2) pension dans de l’eau,

5 % K2O Oxyde de potassium sans incorporation

total 18 % soluble dans l’eau d’éléments nutritifs de provenance animale ou végétale 851 Suspension d’engrais 5 % P2O5 Phosphate présentant les Indications de teneur et autres Produit obtenu par voie PK avec carbonate de solubilités 1 à 3 (ch. exigences selon 1.4 chimique ou par sus- calcium et de magné- 1.2) pension dans de l’eau, sium 5 % K2O Oxyde de potassium sans incorporation soluble dans l’eau d’éléments nutritifs de

2 % MgO Oxyde de magnésium provenance animale ou

total végétale

10 % CaCO 3 Carbonate de calcium

total 18 %

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Annexe 1, partie 3 Engrais soumis à l’annonce obligatoire Engrais organiques et organo-minéraux A. Exigences générales Par obtention au sens de la colonne 6, on entend l’obtention de produits hygiéniques, exempts de germes pathogènes. Il est interdit d’incorporer des résidus issus de la production de médicaments.

Désignations spéciales 1. Les matières de base utilisées doivent être déclarées en pourcentages; l’incorporation d’autres engrais minéraux peut être signalée. 2. Sauf disposition contraire pour certaines positions, il est possible de déclarer la teneur en magnésium, en sodium et en soufre, pour autant que les teneurs minimales mentionnées ci-après sont atteintes:

1 % d’oxyde de magnésium ou 0,6 % de magnésium, 1,1 % de sodium, 1 % de soufre.

3. Si des indications sont faites selon le ch. 2, il convient de compléter la désignation du type d’engrais à la colonne 2 par «comprenant...», en indiquant les éléments nutritifs concernés ou leurs symboles. Lorsqu’un engrais contient plusieurs éléments nutritifs, ceux-ci doivent être mentionnés dans l’ordre suivant: calcium, magnésium, sodium, soufre. La teneur peut être indiquée en chiffres entre parenthèses.

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B. Exigences concernant les divers types d’engrais

No Dénomination du type Teneurs Composants déterminant Evaluation; Composition; mode Dispositions particulières minimales le type, formes et solubilités autres exigences d’obtention des éléments nutritifs

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910 Engrais azotés 5%N Azote fixé Azote évalué comme azote total Traitement de substan- Lors de l’adjonction de organiques organiquement ces animales ou végé- crotonylidènediurée, isobu- Matière organique tales; également ad- tylidènediurée ou formaldé- jonction de crotonyli- hyde-urée, la substance dènediurée, isobutyli- incorporée doit être déclarée. dènediurée, ou formal- déhyde-urée 911 Engrais azotés organi- 14 % N Azote fixé Azote évalué comme azote total Peptides et acides L’engrais ne peut être mis en ques organiquement aminés; hydrolyse des circulation que dans des protéines animales, emballages fermés; la pé- séchage riode d’utilisation (état de végétation, épandages répétés), la quantité à utiliser par unité de surface et le mode de stockage approprié du produit doivent être indiqués. 912 Engrais organique 25 % à 35 % Matière organique Matière organique évaluée Eventuel traitement Il est aussi possible d’ajouter composé avec adjonc- de matière comme perte au feu physique du Mg, du Na, du S et des tion d’azote organique; oligo-éléments.

12 % N Azote total

913 Engrais organique 35 % à 50 % Matière Matière organique évaluée Eventuel traitement Il est aussi possible d’ajouter composé avec adjonc- de matière organique comme perte au feu physique du Mg, du Na, du S et des tion d’azote organique oligo-éléments. 6%N Azote total

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920 Engrais organique 25 % à 35 % Matière organique Matière organique évaluée Eventuel traitement Il est aussi possible d’ajouter composé avec adjonc- de matière comme perte au feu physique du Mg, du Na, du S et des tion de phosphore organique oligo-éléments.

12 % P2O5 Phosphate total

921 Engrais organique 35 % à 50 % Matière organique Matière organique évaluée Eventuel traitement Il est aussi possible d’ajouter composé avec adjonc- de matière comme perte au feu physique du Mg, du Na, du S et des tion de phosphore organique oligo-éléments.

6 % P2O5 Phosphate total

930 Engrais organique 25 % à 35 % Matière organique Matière organique évaluée Eventuel traitement Il est aussi possible d’ajouter composé avec adjonc- de matière comme perte au feu ; physique du Mg, du Na, du S et des tion de potasse organique oligo-éléments.

18 % K2O Oxyde de potassium potasse évaluée comme K2O

soluble dans l’eau soluble dans l’eau 931 Engrais organique 35 % à 50 % Matière organique Matière organique évaluée Eventuel traitement Il est aussi possible d’ajouter composé avec adjonc- de matière comme perte au feu ; physique du Mg, du Na, du S et des tion de potasse organique oligo-éléments.

9 % K2O Oxyde de potassium potasse évaluée comme K2O

soluble dans l’eau soluble dans l’eau 940 Engrais organique 25 % à 35 % Matière organique Matière organique évaluée Eventuel traitement Il est aussi possible d’ajouter composé avec adjonc- de matière comme perte au feu ; physique du Mg, du Na, du S et des tion de deux ou trois organique; oligo-éléments. éléments nutritifs 3 % de chaque Azote total principaux: azote, élément phosphore ou potas- principal sium entrant dans le mélange;

17 % au total Phosphate total

Oxyde de potassium potasse évaluée comme K2O soluble dans l’eau soluble dans l’eau

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941 Engrais organique 35 % à 50 % Matière organique Matière organique évaluée Eventuel traitement Il est aussi possible d’ajouter composé avec adjonc- de matière comme perte au feu ; physique du Mg, du Na, du S et des tion de deux ou trois organique; oligo-éléments. éléments nutritifs 2 % de chaque Azote total principaux: azote, élément phosphore ou potas- principal sium entrant dans le mélange;

17 % au total Phosphate total

Oxyde de potassium potasse évaluée comme K2O soluble dans l’eau soluble dans l’eau 950 Engrais organique 50 % Matière organique Matière organique évaluée Eventuel traitement Il est aussi possible d’ajouter composé avec adjonc- de matière comme perte au feu physique du Mg, du Na, du S et des tion d’azote organique; oligo-éléments. 3%N Azote total 951 Engrais organique 50 % Matière organique Matière organique évaluée Eventuel traitement Il est aussi possible d’ajouter composé avec adjonc- de matière comme perte au feu physique du Mg, du Na, du S et des tion de phosphore organique oligo-éléments.

3 % P2O5 Phosphate total

952 Engrais organique 50 % Matière organique; Matière organique évaluée Eventuel traitement Il est aussi possible d’ajouter composé avec adjonc- de matière comme perte au feu; physique du Mg, du Na du S et des tion de potasse organique; oligo-éléments.

3 % K2O Oxyde de potasse potasse évaluée comme K2O

soluble dans l’eau soluble dans l’eau 953 Engrais organique 50 % Matière organique; Matière organique évaluée Eventuel traitement Il est aussi possible d’ajouter composé avec adjonc- de matière comme perte au feu ; physique du Mg, du Na du S et des tion de deux ou trois organique; oligo-éléments. des éléments nutritifs principaux azote, phos- 1 % N; Azote total; phore ou potassium 1 % P2O5 Phosphate total;

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1 % K2O Oxyde de potassium potasse évaluée comme K2O

soluble dans l’eau soluble dans l’eau 960 Engrais NPK 4%N Azote lié organique- Azote évalué comme azote total; Traitement Le traitement visé à la organique ment; a. du guano colonne 6 doit être déclaré.

6 % P2O5 Phosphate total; phosphate évalué comme P2O5 b. de substances

total; animales ou végéta- les, également ad- jonction d’engrais de ferme

1 % K2O Potasse soluble dans potasse évaluée comme K2O

l’eau soluble dans l’eau 961 Suspension d’engrais 4%N Azote total, Azote évalué comme azote total; Traitement de substan- L’engrais doit être mis en NPK organiques miné- ces animales ou végé- circulation uniquement dans raux 4 % P2O5 Phosphate total, phosphate évalué comme P2O5 tales; mélange avec des des récipients fermés; le total; engrais minéraux; mode d’entreposage per- 4 % K2O Oxyde de potassium potasse évaluée comme K2O également adjonction mettant d’assurer la stabilité au total 14 % soluble dans l’eau soluble dans l’eau de poudre de roche de l’engrais doit être men- tionné. 962 Solution d’engrais 4%N Azote total, Azote évalué comme azote total; Traitement de substan- L’engrais doit être mis en NPK organiques miné- 4 % P2O5 phosphate total, phosphate évalué comme P2O5 ces animales ou végé- circulation uniquement dans raux 4 % K2O oxyde de potassium total; tales; mélange avec des des récipients fermés; le au total 14 % soluble dans l’eau potasse évaluée comme K2O engrais minéraux; mode d’entreposage per- soluble dans l’eau également adjonction mettant d’assurer la stabilité de poudre de roche de l’engrais doit être men- tionné. 963 Solution d’engrais 9%N Azote lié organiquement Azote évalué comme azote total Peptides et acides L’engrais doit être mis en azoté organique aminés; hydrolyse de circulation uniquement dans protéines animales des récipients fermés; la période d’application (état de la végétation, fraction-

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nement) et la dose par unité de surface, ainsi que le mode d’entreposage permettant d’assurer la stabilité de l’engrais doivent être men- tionnés. 964 Solution d’engrais 8%N Azote total Azote évalué comme azote total; Peptides et acides L’engrais doit être mis en azoté organique miné- teneur minimale en azote aminé: aminés; hydrolyse de circulation uniquement dans rale 5%N protéines animales des récipients fermés; avec adjonction de la période d’application (état chlorure d’ammonium de la végétation, fractinne- ou de sulfate ment) et la dose par unité de d’ammonium surface, ainsi que le mode d’entreposage permettant d’assurer la stabilité de l’engrais doivent être men- tionnés. 965 Engrais NP organique 3%N Azote lié organique- Azote évalué comme azote total; Traitement de substan- En cas d’adjonction de ment; phosphate évalué commeP2O5 ces animales ou végé- crotonylidènediurée, 4 % P2O5 phosphate total total tales; aussi adjonction d’isobutylidènediurée ou d’engrais de ferme, de d’urée formaldéhyde, la au total 9 % crotonylidènediurée, substance ajoutée doit être d’isobutylidènediurée déclarée. ou d’urée formaldé- hyde 966 Engrais NPK organi- 4%N Azote total; Azote évalué comme azote total; Traitement de substan- En cas d’adjonction de que 4 % P2O5 phosphate total ; phosphate évalué comme P2O5 ces animales ou végé- crotonylidènediurée, 4 % K2O oxyde de potassium total; potasse évaluée comme tales; également ad- d’isobutylidènediurée, soluble dans l’eau potasse K2O soluble dans l’eau jonction d’engrais de d’urée formaldéhyde ou de au total 14 % ferme, de crotonyli- lignine, la substance ajoutée dènediurée, doit être déclarée.

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d’isobutylidènediurée ou d’urée formaldé- hyde, aussi lignine ou guano. Mélange avec d’engrais minéraux, également adjonction de poudre de roche 967 Engrais NP organique 5%N Azote total; Azote évalué comme azote total; Traitement de substan- En cas d’adjonction de 5 % P2O5 phosphate total phosphate évalué comme P2O5 ces animales ou végé- crotonylidènediurée, total tales; également ad- d’isobutylidènediurée, au total 12 % jonction d’engrais de d’urée formaldéhyde ou de ferme, de crotonyli- lignine, la substance ajoutée dènediurée, doit être déclarée. d’isobutylidènediurée ou d’urée formaldé- hyde et mélange avec des engrais phosphatés 968 Engrais NK organique 5%N Azote total; Azote évalué comme azote total; Traitement de substan- En cas d’adjonction de potasse évaluée comme potasse ces animales ou végé- crotonylidènediurée, 5 % K2O Oxyde de potassium K2O soluble dans l’eau tales; également ad- d’isobutylidènediurée, soluble dans l’eau jonction d’engrais de d’urée formaldéhyde ou de au total 12 % ferme, de crotonyli- lignine, la substance ajoutée dènediurée, doit être déclarée. d’isobutylidènediurée ou d’urée formaldé- hyde et mélange avec des engrais potassiques 970 Engrais mélangé à base 30 % Matière organique; matière organique évaluée Traitement de la tourbe de tourbe de matière comme perte au feu; avec adjonction organique; d’engrais minéraux

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1%N Azote total azote sans prise en compte de l’azote de la tourbe évalué comme azote total 971 Engrais mélangé à base 30 % Matière organique; Matière organique évaluée Traitement de la tourbe de tourbe de matière comme perte au feu; avec adjonction organique; d’engrais minéraux 1%N Azote total; azote sans prise en compte de l’azote de la tourbe évalué comme azote total;

1 % P2O5 Phosphate total phosphate évalué comme phos-

phate total 972 Engrais mélangé à base 30 % Matière organique; Matière organique évaluée Traitement de la tourbe de tourbe de matière comme perte au feu; avec adjonction organique; d’engrais minéraux

1 % P2O5 Phosphate total; phosphate évalué comme phos-

phate total;

1 % K2O Oxyde de potassium potasse évaluée comme K2O

soluble dans l’eau soluble dans l’eau 973 Engrais mélangé à base 30 % Matière organique; Matière organique évaluée Traitement de la tourbe de tourbe de matière comme perte au feu; avec adjonction organique; d’engrais minéraux

1 % N; Azote total ; Azote, sans prise en compte de

l’azote de la tourbe, évalué comme azote total;

1 % P2O5; Phosphate total ; phosphate évalué comme phos-

phate total;

1 % K2O Oxyde de potassium potasse évaluée comme K2O

soluble dans l’eau soluble dans l’eau

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974 Engrais organique et 25 % Matière organique; Matière organique évaluée Traitement du lisier par Le type de lisier et d’engrais minéral mélangé à base de matière comme perte au feu; déshydratation et minéraux doit être indiqué de fumier organique Azote total, azote lié azote évalué comme azote total, séchage, avec adjonc- En cas d’adjonction de 8%N organiquement; Phos- au moins 30 % de l’azote indi- tion d’engrais miné- crotonylidènediurée, phate total; qué doit être lié organiquement; raux, également lignine d’isobutylidènediurée, 3 % P2O5 Oxyde de potassium phosphate évalué comme P2O5 ou poudre de roche d’urée formaldéhyde ou de soluble dans l’eau total; lignine, la substance ajoutée

6 % K2O potasse évaluée comme K2O doit être déclarée. L’engrais

soluble dans l’eau ne doit pas contenir de grains de semences pouvant au total 14 % germer. On ne doit utiliser que des agents de production non nocifs. 980 Guano d’oiseaux 6%N Azote total; Produit moulu à base La provenance doit être (guano véritable) 12 % P2O5 phosphate total; d’excréments séchés déclarée (p. ex. guano du

2 % K2O potasse totale naturellement, Pérou).

d’oiseaux mangeant des poissons et év. de cadavres isolés d’oiseaux 981 Guano désagrégé 7%N Azote total; Guano naturel désagré- Le matériel de base doit être

9 % P2O5 phosphate soluble dans gé par des acides déclaré.

l’eau

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Annexe 1, partie 4 Engrais soumis à l’annonce obligatoire Engrais avec oligo-éléments nutritifs A. Exigences générales Par oligo-éléments nutritifs composés, on entend des composés dans lesquels le métal est présent sous une des formes de chélation ou formation de complexes suivantes.

1. Chélateurs:

DTPA acide diéthylène triamino pentacétique C14H23O10N3 EDDCHA acide éthylène diamino-di (5-carboxy-2-hydroxyphènyl) acétique C20H20O10N2 EDDHA acide éthylène diamino-di (o-hydroxy phényl) acétique C18H20O6N2 EDDHMA acide éthyldiamino (o-hydroxy-p-méthyl) acétique C20H24O6N2 EDTA acide éthylène diamino tétraacétique C10H16O8N2 HEDTA acide hydroxy-2-éthylène diamino triacétique C10H18O7N2 TMHBED9 acide triméthylène diamino-N, N-bis-(O-hydroxybenzyl)-N, N-diacétique C21H26O6N2 NTA acide nitrilotriacétique C6H9O6N ou les sels de sodium, de potassium ou d’ammonium des composés

2. Autres formateurs de complexes:

HEDPA10 acide organophosphorique (acide 1-hydroxy-éthylidène-1, 1-diphosphorique) C2H8O7P2 Acide citrique11

9 Ne concerne pas les «ENGRAIS CE»

10 Ne concerne pas les «ENGRAIS CE»

11 Ne concerne pas les «ENGRAIS CE»

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Désignation spéciale 1. Lorsqu’un oligo-élément nutritif est présent dans une forme entièrement ou partiellement liée sous forme organique, sa teneur dans l’engrais doit être déclarée immédiatement après la mention de la teneur soluble dans l’eau, exprimée en pour-cent de poids, de la manière suivante: «comme chélate de...» ou «comme complexe de ...»; la formateur de complexes peut être indiqué avec l’abréviation. 2. Pour les engrais contenant des oligo-éléments nutritifs, il convient d’indiquer la période d’application (état de la végétation, répétitions, mode d’application) ainsi que la dose par unité de surface; les engrais doivent porter la mention «A n’utiliser qu’en cas de besoin effectif. Ne pas dépasser la dose recommandée, notamment par rapport à la protection du sol». 3. Les engrais correspondant à un des types marqués d’un astérisque ✸ peuvent être désignés comme «ENGRAIS CE».

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B. Exigences concernant les divers types d’engrais

Adjonction d’oligo-éléments nutritifs aux engrais des types mentionnés dans les parties 1 à 3

No Dénomination du type Teneurs Composants déterminant Indications concernant l’évaluation Composition; Dispositions particulières minimales le type, formes et solubilités des éléments nutritifs; mode d’obtention des éléments nutritifs autres exigences

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1. Engrais minéraux simples et composés

1010 Dénomination du type a. Terres ouvertes et Oligo-éléments nutritifs éva- Comme dans les Le domaine d’application d’engrais concernée, surfaces herbagères lués comme teneur totale ou articles corres- selon la colonne 2 doit être complétée par 0,01 % B comme teneur soluble dans pondants: adjonc- indiqué; la teneur minimale l’indication «avec 0,002 % Co l’eau tion d’oligo- des oligo-éléments qui sont oligo-élément nutritif» 0,01 % Cu éléments nutritifs des substances ou «avec» et la déno- 0,5 % Fe d’accompagnement naturelles mination des oligo- 0,1 % Mn des engrais peut être déclarée éléments nutritifs ou 0,001 % Mo, ou si les teneurs minimales leur symbole chimique 0,01 % Zn indiquées dans la colonne 3 dans le même ordre que b. Horticulture ou sont atteintes; la colonne 3 application foliaire si les teneurs sont déclarées, il ✸ 0,01 % B convient d’indiquer: 0,002 % Co a. la teneur totale pour les 0,002 % Cu éléments nutritifs non en- 0,02 % Fe tièrement solubles dans 0,01 % Mn l’eau et, si au moins la 0,001 % Mo moitié de la teneur totale 0,002 % Zn est soluble dans l’eau, la teneur soluble dans l’eau; b. pour les éléments nutritifs entièrement solubles dans l’eau, seulement la teneur soluble dans l’eau.

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2. Engrais organiques et engrais organiques minéraux

1011 Dénomination du type 0,02 % B Oligo-éléments nutritifs éva- Comme dans les

d’engrais, sauf pour les 0,01 %Cu lués comme teneur totale articles corres- engrais mélangés à 0,05 %Mn pondants: adjonc- base de tourbe, com- 0,01 %Zn tion d’oligo- plétée par l’indication éléments nutritifs «avec oligo-élément nutritif» ou «avec» et la dénomination des oligo-éléments nutritifs ou leur symbole chimi- que dans le même ordre que la colonne 2 1012 Dénomination du type 0,01 % B Oligo-éléments nutritifs éva- articles corres- d’engrais mélangé à 0,01 %Fe lués comme teneur totale pondants: adjonc- base de tourbe, com- 0,003 %Cu tion d’oligo- plétée par l’indication éléments nutritifs «avec oligo-élément nutritif» ou «avec» et la dénomination des oligo-éléments nutritifs ou leur symbole chimi- que dans le même ordre que la colonne 2

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Engrais à éléments oligo-nutritifs

1. Engrais contenant du bore

1020 Borate de calcium 7%B Bore Bore évalué comme teneur Borate de calcium

✸ totale; extrait de la finesse de mouture: colémanite ou de

98 % passant au tamis de la pandémite

0,063 mm 1030 Boréthanolamine 8%B Bore soluble dans Bore évalué comme B soluble Issus de la réac- ✸ l’eau dans l’eau tion de l’acide borique avec de l’éthanolamine 1040 Borate de sodium 10 % B Bore soluble dans Bore évalué comme B soluble Borate de sodium ✸ l’eau dans l’eau 1050 Acide borique 14 % B Bore soluble dans Bore évalué comme B soluble Résultat de ✸ l’eau dans l’eau l’action d’un acide sur un borate 1060 Solution d’engrais 2%B Bore soluble dans Bore évalué comme B soluble Dissolution dans boratés l’eau dans l’eau l’eau de borétha- ✸ nolamine, de borate de sodium ou d’acide bori- que 1070 Suspension d’engrais 2%B Bore soluble dans Bore évalué comme B soluble Suspension de boratés l’eau dans l’eau boréthanolamine, ✸ de borate de sodium ou d’acide borique dans l’eau

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2. Engrais contenant du cobalt

1110 Chélate de cobalt 2 % Co Cobalt soluble dans Cobalt évalué comme Co Chélate de cobalt Le chélateur et la teneur en ✸ l’eau soluble dans l’eau; au moins Co sous forme de chélate

80 % de la teneur déclarée en doivent être déclarés.

Co sous forme de chélate 1120 Sel de cobalt 19 % Co Cobalt soluble dans Cobalt évalué comme Co Sel de cobalt L’anion du sel doit être ✸ l’eau soluble dans l’eau déclaré. 1130 Solution d’engrais à 2 % Co Cobalt soluble dans Cobalt évalué comme Co Dissolution dans L’anion du sel doit être teneur en cobalt l’eau soluble dans l’eau l’eau de sel de déclaré; la teneur sous forme ✸ cobalt ou de sel ou de chélate et le chélateur de chélate de doivent être déclarés. cobalt

3. Engrais contenant du cuivre

1210 Engrais à base de 5 % Cu Cuivre Cuivre évalué comme teneur Mélange de sel de La teneur en cuivre soluble cuivre totale; cuivre, oxyde de dans l’eau peut être déclarée ✸ finesse de mouture: cuivre, hydroxyde lorsqu’elle représente un

98 % passant au tamis de de cuivre ou quart au moins de la teneur

0,063 mm chélate de cuivre, totale; une teneur sous forme également ad- de chélate et le chélateur jonction de subs- doivent être déclarés. La tance de support composition selon la colonne irréprochable 6 doit être déclarée. 1220 Chélate de cuivre 9 % Cu Cuivre soluble dans Cuivre évalué comme Cu Chélate de cuivre Le chélateur et la teneur sous ✸ l’eau soluble dans l’eau; au moins forme de chélate doivent être

80 % de la teneur déclarée en déclarés.

Cu sous forme de chélate

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1230 Sel de cuivre 20 % Cu Cuivre soluble dans Cuivre évalué comme Cu Sel de cuivre L’anion du sel doit être ✸ l’eau soluble dans l’eau déclaré.

1240 Hydroxyde de cuivre 45 % Cu Cuivre Cuivre évalué comme teneur Hydroxyde de

✸ totale; cuivre finesse de mouture:

98 % passant au tamis de

0,063 mm

1250 Oxyde de cuivre 70 % Cu Cuivre Cuivre évalué comme teneur Oxyde de cuivre

✸ totale; finesse de mouture:

98 % passant au tamis de

0,063 mm

1251 Oxychloride de 50 % Cu Cuivre Cuivre évalué comme teneur Oxychloride de

cuivre totale; cuivre finesse de mouture:

98 % passant au tamis de

0,063 mm

1252 Suspension à base 17 % Cu Cuivre Cuivre évalué comme teneur Suspendre

d’oxychloride de cuivre totale; d’oxychloride de finesse de mouture: cuivre

98 % passant au tamis de

0,063 mm 1260 Solution d’engrais à 3 % Cu Cuivre soluble dans Cuivre évalué comme Cu Dissolution de sel Une teneur sous forme de base de cuivre l’eau soluble dans l’eau ou de chélate de chélate et le chélateur ainsi ✸ cuivre dans l’eau que l’anion du sel doivent être déclarés.

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4. Engrais contenant du fer

1310 Chélate de fer 5 % Fe Fer soluble dans l’eau Fer évalué comme Fe soluble Chélate de fer Le chélateur et la teneur sous ✸ dans l’eau; au moins 80 % de forme de chélate doivent être la teneur déclarée en Fe sous déclarés. forme de chélate 1320 Sel de fer 12 % Fe Fer soluble dans l’eau Fer évalué comme Fe soluble Sel ferreux (fer II) L’anion du sel doit être ✸ dans l’eau déclaré. 1330 Solution d’engrais à 2 % Fe Fer soluble dans l’eau Fer évalué comme Fe soluble Dissolution de sel Une teneur sous forme de base de fer dans l’eau ou de chélate de chélate et le chélateur doivent ✸ fer dans l’eau être déclarés. 1340 Suspension d’engrais à 5 % Fe Fer Fer évalué comme teneur Sels de fer; atta- base de fer totale, au moins que de sels de fer

2 % du fer soluble dans l’eau par l’acide phos-

phorique

5. Engrais contenant du manganèse

1410 Chélate de manganèse 5 % Mn Manganèse soluble Manganèse évalué comme Mn Chélate de man- Le chélateur et la teneur sous ✸ dans l’eau soluble dans l’eau; au moins ganèse forme de chélate doivent être

80 % de la teneur déclarée en déclarés.

Mn sous forme de chélate 1420 Engrais à base de 17 % Mn Manganèse Manganèse évalué comme Mélange de sel et La teneur en manganèse manganèse teneur totale d’oxyde de man- soluble dans l’eau peut être ✸ ganèse déclarée lorsqu’elle compte pour le quart au moins de la teneur totale.

1430 Sel de manganèse 17 % Mn Manganèse soluble Manganèse évalué comme

✸ dans l’eau manganèse soluble dans l’eau

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1440 Oxyde de manganèse 40 % Mn Manganèse Manganèse évalué comme Oxyde de manga-

✸ teneur totale; nèse finesse de mouture:

80 % passant au tamis de

0,063 mm 1450 Solution d’engrais à 3 % Mn Manganèse soluble Manganèse évalué comme Dissolution de sel Une teneur sous forme de base de manganèse dans l’eau manganèse soluble dans l’eau de manganèse ou chélate et le chélateur ainsi ✸ de chélate de que l’anion du sel doivent être manganèse dans déclarés. l’eau

6. Engrais contenant du molybdène

1510 Engrais à base de 35 % Mo Molybdène soluble Molybdène évalué comme Mélange de molybdène dans l’eau molybdène soluble dans l’eau molybdate de ✸ sodium et d’ammonium 1520 Molybdate de sodium 35 % Mo Molybdène soluble Molybdène évalué comme Molybdate de ✸ dans l’eau molybdène soluble dans l’eau sodium

1530 Molybdate 50 % Mo Molybdène soluble Molybdène évalué comme Molybdate

d’ammonium dans l’eau molybdène soluble dans l’eau d’ammonium ✸ 1540 Solution d’engrais à 3 % Mo Molybdène soluble Molybdène évalué comme Dissolution de base de molybdène dans l’eau molybdène soluble dans l’eau molybdate de ✸ sodium ou d’ammonium dans l’eau

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7. Engrais contenant du zinc

1610 Chélate de zinc 5 % Zn Zinc soluble dans Zinc évalué comme teneur Chélate de zinc; Le chélateur et la teneur sous ✸ l’eau totale au moins 80 % de forme de chélate doivent être la teneur déclarée déclarés. en Zn sous forme de chélate 1620 Sel de zinc 15 % Zn Zinc soluble dans Zinc évalué comme teneur Sel de zinc L’anion du sel doit être ✸ l’eau totale déclaré. 1630 Oxyde de zinc 70 % Zn Zinc total Zinc évalué comme teneur Produit obtenu par La teneur en zinc soluble dans ✸ totale voie chimique, l’eau peut être déclarée qui contient de lorsqu’elle compte pour un l’oxyde de zinc quart au moins de la teneur comme compo- totale. sant principal. 1640 Engrais à base de zinc 30 % Zn Zinc total Zinc évalué comme teneur Mélange de sel de La teneur en zinc soluble dans ✸ totale zinc et d’oxyde de l’eau peut être déclarée zinc lorsqu’elle compte pour un quart au moins de la teneur totale. 1650 Solution d’engrais à 3 % Zn Zinc soluble dans Zinc évalué comme zinc Dissolution de sel Une teneur sous forme de base de zinc l’eau soluble dans l’eau de zinc et de chélate et le chélateur ainsi ✸ chélate de zinc que l’anion du sel doivent être dans l’eau déclarés.

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8. Engrais composés d’oligo-éléments

1660 Engrais à base d’oligo- Oligo-éléments nutri- Oligo-éléments nutritifs éva- Mélange de sels Selon ses propriétés, le type éléments nutritifs tifs lués comme teneur totale ou solubles dans d’engrais doit être désigné mélangé (solution a. seulement sous comme teneur soluble dans l’eau ou de ché- comme «engrais à base d’engrais d’oligo- forme minérale l’eau late, également d’oligo-éléments nutritifs éléments mélangés), 0,2 % B Bore soluble dans l’eau mélangé» ou comme complétée par 0,02 % Co Cobalt «solution d’engrais à base l’indication «avec» et 0,5 % Cu Cuivre d’oligo-éléments nutritifs la dénomination des 2% Fe Fer mélangés»; l’engrais doit oligo-éléments nutritifs 0,5 % Mn Manganèse contenir au moins deux des ou leur symbole chimi- 0,02 % Mo Molybdène oligo-éléments nutritifs que, dans l’ordre de la 0,5 % Zn Zinc mentionnés dans la colonne 3; colonne 3 b. sous forme de les teneurs sous forme de ✸ chélate ou de com- chélate et les chélateurs plexe doivent être déclarés; lors de 0,2 % B la déclaration des teneurs, il 0,02 % Co convient d’indiquer: 0,1 % Cu a. pour les éléments nutritifs 0,3 % Fe pas entièrement solubles 0,1 % Mn dans l’eau, la teneur totale 0,1 % Zn et, si la moitié au moins de au total au moins: la teneur totale est soluble sous forme solide dans l’eau, la teneur solu-

5 %, en solution 2 % ble dans l’eau;

b. pour les éléments nutritifs entièrement solubles dans l’eau, seulement la teneur soluble dans l’eau.

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Annexe 1, partie 5 Engrais soumis à l’annonce obligatoire Amendements minéraux et organiques A. Exigences générales 1. Les amendements ne doivent pas contenir, au total, plus de 3 % d’une ou de plusieurs des substances suivantes: azote, phosphate, potas- sium et soufre. 2. Compte tenu des dispositions figurant dans la colonne 6, les teneurs minimales et les teneurs déclarées en Ca et Mg sont aussi applicables, lorsque l’engrais contient une part de MgO au lieu d’une part de CaO, ou une part de MgCO 3 au lieu d’une part de CaCO 3. 3. Par traitement au sens de la colonne 6, on entend la transformation en produits libres de germes de maladies. Il est interdit d’ajouter des résidus provenant de la production de médicaments.

Désignations spéciales 1. S’agissant des amendements à effet basique, il convient de déclarer la teneur en Ca et Mg dans la forme des oxydes correspondants.

2. Il convient d’indiquer proportionnellement les matériaux de base.

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B. Exigences concernant les divers types d’engrais

No Dénomination du type Teneurs Composants déterminant Indications concernant l’évaluation Composition; Dispositions particulières minimales le type, formes et solubilités des éléments nutritifs; autres exigences mode d’obtention des éléments nutritifs

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1. Amendements minéraux

1710 Carbonate de calcium 75 % CaCO 3 Carbonate de calcium Chaux évaluée comme CaCO3; Carbonate de calcium, La déclaration des teneurs (carbonate de magné- finesse de mouture: également carbonate de peut faire mention d’une te- sium) 97 % passant au tamis de 3,0 magnésium: produit neur en carbonate de magné- mm; obtenu par mouture de sium, évalué comme MgCO3

70 % passant au tamis de 1,0 roche calcaire, de lorsque celle-ci est de 5 % au

mm; dolomie ou de craie, moins; l’engrais peut être dé- réactivité de 30 % au moins, également par condi- signé comme «carbonate de évaluée après transformation en tionnement en granulés magnésium» lorsque la te- acide chlorhydrique dilué; réacti- de produit moulu et neur en carbonate de magné- vité de 10 % au moins à partir tamisé en vertu de la sium évalué comme MgCO3, d’une teneur de 25 % de MgCO 3; colonne 5 est de 15 % au moins, que, en cas de conditionnement en conjointement avec la teneur granulés: déclarée en carbonate de délitescence en milieu humide calcium, la teneur minimale est atteinte et que le carbo- nate de magnésium est déclaré en sus comme élé- ment nutritif; en cas d’addi- tion de dolomie durant l’ob- tention, le carbonate de magnésium ne peut être dé- claré que si la dolomie utili- sée présente une réactivité de

10 % au moins; l’engrais

peut être caractérisé par le mention «facilement dispo- nible» lorsque la réactivité est de 80 % au moins.

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No Dénomination du type Teneurs Composants déterminant Indications concernant l’évaluation Composition; Dispositions particulières minimales le type, formes et solubilités des éléments nutritifs; autres exigences mode d’obtention des éléments nutritifs

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1711 Carbonate de calcium 65 % CaCO 3 Carbonate de calcium Chaux évaluée comme CaCO3; Carbonate de calcium, L’engrais peut en plus être avec adjonction de finesse de mouture: tourbe; produit obtenu désigné comme chaux AZ tourbe 97 % passant au tamis de par mouture de roche s’il contient au moins 1000 2,5 mm; calcaire, de dolomie ou cellules d’azotobacter effica-

50 % passant au tamis de de craie, adjonction de ces par g, évaluées d’après

0,8 mm; tourbe, également leur croissance en boîte de réactivité de 30 % au moins, adjonction gélose; évaluée après transformation en d’azotobacter autorisés l’engrais peut être caractérisé acide chlorhydrique dilué par le mention «facilement disponible» lorsque la réacti- vité est de 80 % au moins. 1712 Chaux d’algues mari- 65 % CaCO 3 Carbonate de calcium Chaux évaluée comme CaCO3; Carbonate de calcium; La déclaration des teneurs nes finesse de mouture: produit obtenu à partir peut faire mention d’une

97 % passant au tamis de 2,0 d’algues marines, par teneur en carbonate de

mm; dessiccation et mouture magnésium, évalué comme

50 % passant au tamis de 0,8 MgCO3, lorsque celle-ci est

mm; de 5 % au moins. teneur maximale en NaCl: 3 %; en cas de conditionnement en granulés: délitescence en milieu humide

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No Dénomination du type Teneurs Composants déterminant Indications concernant l’évaluation Composition; Dispositions particulières minimales le type, formes et solubilités des éléments nutritifs; autres exigences mode d’obtention des éléments nutritifs

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1713 Carbonate de calcium 65 % CaCO 3 Carbonate de calcium; Chaux évaluée comme CaCO3, Carbonate de calcium, La déclaration des teneurs contenant du phosphate 3 % P2O5 P2O5; soluble dans les phosphate évalué comme P2O5 phosphate tricalcique, peut faire mention d’une naturel tendre acides minéraux; soluble dans les acides minéraux, également carbonate ou teneur en carbonate de (carbonate de magné- phosphate soluble dans 55 % au moins de la teneur sulfate de magnésium; magnésium, évalué comme sium contenant du l’acide formique à 2 % déclarée en P2O5 est soluble dans produit obtenu par MgCO3, lorsque celle-ci est phosphate naturel l’acide formique à 2 %; mouture de roche de 5 % au moins; tendre) en cas de conditionnement en calcaire, de dolomie ou l’engrais peut être désigné granulés: délitescence en milieu de craie; également comme «carbonate de ma- humide addition de sulfate de gnésium contenant du phos- magnésium; phate naturel tendre» lorsque finesse de mouture de la teneur en carbonate de la matière première; magnésium évalué comme

97 % passant au tamis MgCO3, est de 15 % au

de 1,0 mm; moins, que conjointement

70 % passant au tamis avec la teneur déclarée en

de 0,315 mm; carbonate de calcium, la addition de phosphate teneur minimale en CaO3 est naturel tendre présen- atteinte et que le carbonate tant la finesse suivante: de magnésium est déclaré en

99 % passant au tamis sus comme élément nutritif.

de 0,125 mm;

90 % passant au tamis

de 0,063 mm; produit obtenu également par conditionnement en granulés du produit moulu

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No Dénomination du type Teneurs Composants déterminant Indications concernant l’évaluation Composition; Dispositions particulières minimales le type, formes et solubilités des éléments nutritifs; autres exigences mode d’obtention des éléments nutritifs

1 2 3 4 5 6 7

1714 Carbonate de calcium 65 % CaCO 3 Carbonate de calcium; Chaux évaluée comme CaCO3; Carbonate de calcium, La déclaration des teneurs contenant du phosphate 5 % P2O5 phosphate soluble dans phosphate évalué comme P2O5 phosphate de calcium peut faire mention d’une (carbonate de magné- le citrate soluble dans le citrate alcalin, phosphate teneur en carbonate de sium contenant du d’ammoniaque alcalin d’ammoniaque alcalin; en cas de bicalcique, également magnésium, évalué comme phosphate) conditionnement en granulés: carbonate de magné- MgCO3, lorsque celle-ci est délitescence en milieu humide sium; produit obtenu de 5 % au moins; par mouture de roche l’engrais peut être désigné calcaire, de dolomie ou comme «carbonate de ma- de craie; gnésium contenant du phos- finesse de mouture de phate naturel tendre» lorsque la matière première: la teneur en carbonate de

97 % passant au tamis magnésium évalué comme

de 1,0 mm, MgCO3, est de 15 % au

70 % passant au tamis moins, que conjointement

de 0,315 mm; avec la teneur déclarée en addition de phosphates carbonate de calcium, la désagrégés présentant teneur minimale en CaCO3 la finesse de mouture est atteinte et que le carbo- suivante: nate de magnésium est

96 % passant au tamis déclaré en sus comme élé-

de 0,63 mm, ment nutritif; les phosphates

75 % passant au tamis définis selon la colonne 6

de 0,16 mm; doivent être déclarés. également condition- nement en granulés du produit moulu

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No Dénomination du type Teneurs Composants déterminant Indications concernant l’évaluation Composition; Dispositions particulières minimales le type, formes et solubilités des éléments nutritifs; autres exigences mode d’obtention des éléments nutritifs

1 2 3 4 5 6 7

1715 Carbonate de calcium 50 % CaCO 3 Carbonate de calcium; Chaux évaluée comme CaCO3; Carbonate de calcium, La déclaration des teneurs contenant du phosphate 3 % P2O5 phosphate soluble dans phosphate évalué comme P2O5 phosphate de calcium peut faire mention d’une et de la potasse 3 % K2O le citrate soluble dans les acides minéraux; alcalin, phosphate teneur en carbonate de (carbonate de magné- d’ammoniaque alcalin potasse évaluée comme K2O bicalcique, sulfate de magnésium, évalué comme sium contenant du oxyde de potassium soluble dans l’eau potassium, chlorure de MgCO3, lorsque celle-ci est phosphate et de la soluble dans l’eau en cas de conditionnement en potassium, également de 5 % au moins; potasse) granulés: délitescence en milieu carbonate de magné- l’engrais peut être désigné humide sium ou sulfate de comme «carbonate de ma- magnésium; produit gnésium contenant du phos- obtenu par mouture de phate et de la potasse» roche calcaire, de lorsque la teneur en carbo- dolomie ou de craie; nate de magnésium évalué finesse de mouture de comme MgCO3, est de 15 % la matière première: au moins, que conjointement

97 % passant au tamis avec la teneur déclarée en

de 1,0 mm, carbonate de calcium, la

70 % passant au tamis teneur minimale en CaCO3

de 0,315 mm; est atteinte et que le carbo- addition de phosphates nate de magnésium est désagrégés présentant déclaré en sus comme élé- la finesse de mouture ment nutritif; suivante: les phosphates définis selon

96 % passant au tamis la colonne 6 doivent être

de 0,63 mm, déclarés.

75 % passant au tamis

de 0,16 mm; également condition- nement en granulés du produit moulu

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No Dénomination du type Teneurs Composants déterminant Indications concernant l’évaluation Composition; Dispositions particulières minimales le type, formes et solubilités des éléments nutritifs; autres exigences mode d’obtention des éléments nutritifs

1 2 3 4 5 6 7

1716 Carbonate de calcium 65 % CaCO 3 Carbonate de calcium; Chaux évaluée comme CaCO3; Carbonate de calcium, La déclaration des teneurs contenant du soufre 2%S phosphate soluble dans réactivité de 30 % au moins, également carbonate de peut faire mention d’une (carbonate de magné- le citrate évaluée après transformation en magnésium; produit teneur en carbonate de sium contenant du d’ammoniaque alcalin; acide chlorhydrique dilué, de obtenu par mouture de magnésium, évalué comme soufre) soufre 10 % au moins à partir d’une roche calcaire, de MgCO3, lorsque celle-ci est teneur en MgCo3 de 25 %; soufre dolomie ou de craie; de 5 % au moins; évalué comme S; finesse de mouture de l’engrais peut être désigné en cas de conditionnement en la matière première: comme «carbonate de ma- granulés: délitescence en milieu 97 % passant au tamis gnésium contenant du sou- humide de 3,0 mm, fre» lorsque la teneur en

70 % passant au tamis carbonate de magnésium

de 1,0 mm; évalué comme MgCO3, est addition de sulfate de de 15 % au moins, que calcium de divers conjointement avec la teneur degrés d’hydratation de déclarée en carbonate de provenances naturelle calcium, la teneur minimale ou industrielle; égale- en CaCO3 est atteinte et que ment conditionnement le carbonate de magnésium en granulés du produit est déclaré en sus comme moulu conformément à élément nutritif; si l’on la finesse de mouture ajoute de la dolomie lors de prévue à la colonne 5. la fabrication, le carbonate de magnésium ne peut être déclaré que si la dolomie utilisée présente une réacti- vité d’au moins 10 %; l’engrais peut être caractérisé par le mention «facilement disponible» lorsque la réacti- vité est de 80 % au moins.

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No Dénomination du type Teneurs Composants déterminant Indications concernant l’évaluation Composition; Dispositions particulières minimales le type, formes et solubilités des éléments nutritifs; autres exigences mode d’obtention des éléments nutritifs

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1720 Chaux vive (chaux vive 65 % CaO Oxyde de calcium Chaux évaluée comme CaO; Oxyde de calcium, La déclaration des teneurs granulée) (chaux finesse de mouture: aussi oxyde de magné- peut faire mention d’une magnésienne vive), 97 % passant au tamis de 6,3 sium; produit obtenu teneur en oxyde de magné- (chaux magnésienne mm; par calcination de sium, évalué comme MgO, vive granulée) à la première mise dans le com- roche calcaire, de lorsque celle-ci est de 5 % au merce au plus dolomie ou de craie moins; l’engrais peut être

9 % de CaO peuvent être liés au désigné comme «chaux

CO2 magnésienne vive» lorsque la teneur en oxyde de magné- sium, évalué comme MgO, est de 15 % au moins, que conjointement avec la teneur déclarée en oxyde de cal- cium, la teneur minimale est atteinte et que le magnésium est déclaré en sus comme élément nutritif; l’engrais peut être désigné comme «chaux vive, granu- lée» ou «chaux magnésienne vive, granulée» lorsqu’il satisfait aux conditions ci- après: finesse de mouture:

97 % passant au tamis de 6,3

mm dont au plus 5 % passant au tamis de 0,4 mm.

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1721 Chaux vive avec soufre 60 % CaO Oxyde de calcium; Chaux évaluée comme CaO; Oxyde de calcium, La déclaration des teneurs (chaux vive granulée, finesse de mouture: aussi oxyde de magné- peut faire mention d’une avec soufre, chaux 97 % passant au tamis de 6,3 sium; produit obtenu teneur en oxyde de magné- magnésienne vive, avec mm; par calcination de sium, évalué comme MgO, soufre, chaux magné- à la première mise dans le com- roche calcaire, de lorsque celle-ci est de 5 % au sienne vive granulée, 2%S soufre merce au plus dolomie ou de craie; moins; l’engrais peut être avec soufre) 9 % de CaO peuvent être liés au addition de sulfate de désigné comme «chaux CO2; soufre évalué comme S calcium dans divers magnésienne vive avec degrés d’hydratation de soufre» lorsque la teneur en provenances naturelle oxyde de magnésium, évalué ou industrielle comme MgO, est de 15 % au moins, que conjointement avec la teneur déclarée en oxyde de calcium, la teneur minimale est atteinte et que le magnésium est déclaré en sus comme élément nutritif; l’engrais peut être désigné comme «chaux vive, granu- lée» ou «chaux magnésienne vive, granulée» lorsqu’il satisfait aux conditions ci- après: finesse de mouture:

97 % passant au tamis de 6,3

mm dont au plus 5 % passant au tamis de 0,4 mm.

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1722 Chaux concassée 65 % CaO Oxyde de calcium Chaux évaluée comme CaO; Oxyde de calcium, La déclaration des teneurs (Chaux concassée de à la première mise dans le com- aussi oxyde de magné- peut faire mention d’une magnesium) merce au plus sium; produit obtenu teneur en oxyde de magné-

9 % de CaO peuvent être liés au par calcination de sium, évalué comme MgO,

CO2 roche calcaire, de lorsque celle-ci est de 5 % au dolomie ou de craie moins; l’engrais peut être désigné comme «Chaux concassée de magnesium» lorsque la teneur en oxyde de magnésium, évalué comme MgO, est de 15 % au moins, que conjointement avec la teneur déclarée en oxyde de calcium, la teneur minimale est atteinte et que le magné- sium est déclaré en sus comme élément nutritif.

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1730 Chaux éteinte (chaux 60 % CaO Oxyde de calcium Chaux évaluée comme CaO; Hydroxyde de calcium, La déclaration des teneurs magnésienne éteinte) finesse de mouture: aussi hydroxyde de peut faire mention d’une

97 % passant au tamis de 4,0 mm, magnésium; produits teneur en oxyde de magné-

80 % passant au tamis de 2,0 obtenu par séparation sium, évalué comme MgO,

mm; puis hydratation de la lorsque celle-ci est de 5 % au lors de la première mise dans le roche calcaire, de la moins; l’engrais peut être commerce, au plus 9 % du CaO dolomie ou de la craie désigné comme «chaux peuvent être liés au CO2 magnésienne éteinte» lorsque la teneur en oxyde de magné- sium évalué comme MgO, est de 15 % au moins, que conjointement avec la teneur déclarée en oxyde de cal- cium, la teneur minimale est atteinte et que le magnésium est déclaré en sus comme élément nutritif.

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1731 Chaux mélangée 55 % CaO Oxyde de calcium Chaux évaluée comme CaO; au Carbonate, hydroxyde La déclaration des teneurs (chaux mélangée moins un quart de la teneur ou oxyde de calcium, peut faire mention d’une magnésienne) déclarée en oxyde; aussi carbonate, hy- teneur en oxyde de magné- finesse de mouture: droxyde et oxyde de sium, évalué comme MgO,

97 % passant au tamis de magnésium; produit à lorsque celle-ci est de 5 % au

4,0 mm; partir de chaux carbo- moins; l’engrais peut être

50 % passant au tamis de 0,8 mm natée, de chaux vive ou désigné comme «chaux

de chaux éteinte par le magnésienne mélangée» mélange ou la calcina- lorsque la teneur en oxyde de tion partielle de roche magnésium évalué comme calcaire ou de dolomie MgO, est de 15 % au moins, que conjointement avec la teneur déclarée en oxyde de calcium, la teneur minimale est atteinte et que le magné- sium est déclaré en sus comme élément nutritif.

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1740 Chaux industrielle 42 % CaO Oxyde de calcium Chaux évaluée comme CaO; Silicates de calcium et La déclaration des teneurs métallurgique (chaux finesse de mouture: de magnésium; produit peut faire mention d’une métallurgique granu- 97 % passant au tamis de 1,0 mm, obtenu par mouture des teneur en oxyde de magné- lée) 80 % passant au tamis de scories de hauts four- sium, évalué comme MgO, 0,315 mm neaux lorsque celle-ci est de 3 % au moins; l’engrais peut être désigné comme «chaux métallurgique granulée» lorsque la matière première est moulue selon les indica- tions définies à la colonne 5 et que l’engrais satisfait aux conditions ci-après: finesse de mouture:

97 % passant au tamis de

3,15 mm,

75 % au tamis de

1,6 mm.

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1741 Chaux industrielle 40 % CaO Oxyde de calcium; Chaux évaluée comme CaO; Silicate de calcium et La déclaration des teneurs métallurgique avec 3 % P2O5 phosphate soluble aux phosphate évalué comme P2O5 de magnésium; phos- peut faire mention d’une phosphate naturel acides minéraux; soluble aux acides minéraux, au phate tricalcique, teneur en oxyde de magné- tendre phosphate soluble dans moins 55 % de la teneur déclarée phosphate de calcium, sium, évalué comme MgO, l’acide formique à 2 % en P2O5 soluble dans l’acide carbonate de calcium lorsque celle-ci est de 3 % au formique à 2 % issus de chaux indus- moins; trielle métallurgique; l’engrais peut être désigné finesse de mouture: comme «chaux métallurgi-

99 % passant au tamis que granulée» lorsque la

de 0,125 mm, matière première est moulue

90 % passant au tamis selon les indications définies

de 0,063 mm; à la colonne 6 et que addition de phosphate l’engrais satisfait aux condi- naturel tendre; tions ci-après: finesse de mouture: finesse de mouture:

99 % passant au tamis 97 % passant au tamis de

de 0,125 mm, 3,15 mm,

90 % passant au tamis 75 % au tamis de

de 0,063 mm 1,6 mm.

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1742 Chaux industrielle 30 % CaO Oxyde de calcium; Chaux évaluée comme CaO; Silicate de calcium et La déclaration des teneurs métallurgique avec 3 % P2O5 phosphate soluble dans finesse de mouture du produit de de magnésium issu de peut faire mention d’une phosphate et potasse 3 % K2O l’acide citrique à 2 % base chaux industrielle métallur- scories de hauts four- teneur en oxyde de magné- (chaux métallurgique et dans le citrate gique: neaux par: sium, évalué comme MgO, granulée avec phos- d’ammonium alcalin; a. 97 % passant au tamis de a. mouture ou lorsque celle-ci est de 5 % au phate et potasse) dans l’obtention selon 1,0 mm, b. tamisage moins; la colonne 6, let. b), 80 % passant au tamis de Addition de phosphates l’engrais peut être désigné aussi phosphate soluble 0,315 mm désagrégés (phosphate comme «chaux métallurgi- aux sels minéraux et b. 97 % passant au tamis de naturel tendre que pour que granulée» lorsque la phosphate soluble dans 3,15mm l’obtention selon let. b) matière première est moulue l’acide formique à 2 %; Phosphate évalué comme P2O5 et de chlorure de selon les indications définies oxyde de potassium soluble dans l’acide citrique à potassium ou sulfate de à la colonne 6 et que soluble dans l’eau 2 % et dans le citrate potassium, aussi po- l’engrais satisfait aux condi- d’ammonium (Petermann); dans tasse résiduelle tions ci-après: l’obtention selon la colonne 6, let. finesse de mouture: b, phosphate évalué comme P2O5 97 % passant au tamis de soluble aux acides minéraux; au 3,15 mm, moins 55 % de la teneur déclarée 75 % au tamis de 1,6 mm. en P2O5 soluble dans l’acide formique à 2%; potasse évaluée comme K2O soluble dans l’eau 1743 Chaux de convertisseur 40 % CaO Oxyde de calcium Chaux évaluée comme CaO; Silicates et oxydes de La déclaration des teneurs finesse de mouture: calcium et de magné- peut faire mention d’une sium, combinaisons de teneur en oxyde de magné- fer et de manganèse; sium évalué comme MgO, a. 97 % passant au tamis de a. mouture des scories lorsque celle-ci est de 3 % au 1,0 mm, de 80 % passant au de convertisseur, moins; obligation de men- tamis de 0,315 mm; tionner «scories tamisées de b. 97 % passant au tamis de b. tamisage des scories convertisseur» comme 3,15 mm, de convertisseur matière première en cas

40 % passant au tamis de désagrégées ou d’obtention en vertu de la

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0,315 mm; colonne 6, let. b); obligation solubilité minimale de 30 % du de mentionner crasses tami- calcium et du magnésium sées en cas d’obtention en évalués par transformation en vertu de la let. c. acide chlorhydriqe dilué c. 97 % passant au tamis de c. tamisage des crasses 2,0 mm, de 50 % passant au issues du traitement tamis de 0,315 mm d’aciers sans alliage dont la teneur en silicate, évalué comme SiO2, est de

20 % au moins

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1744 Chaux de convertisseur 35% CaO Oxyde de calcium; Chaux évaluée comme CaO; Silicates et oxydes de La déclaration des teneurs avec phosphate 3 % P2O5 phosphate soluble dans phosphate évalué comme P2O5 calcium et de magné- peut faire mention d’une (Chaux de convertis- l’acide citrique à 2 % soluble dans l’acide citrique à sium, combinaisons de teneur en oxyde de magné- seur avec phosphate et dans le citrate 2 % et dans le citrate fer et de manganèse; sium, évalué comme MgO, granulée) d’ammonium alcalin d’ammonium (Petermann) produit à partir de lorsque celle-ci est de 3 % au finesse de mouture: scories de convertisseur moins;

97 % passant au tamis de 1,0 mm, phosphatées, aussi l’engrais peut être désigné

de 80 % passant au tamis de addition de phosphate comme «chaux de convertis- 0,315 mm désagrégé seur avec phosphate, granu- lée» lorsque la matière première est moulue selon les indications définies à la colonne 5 et que l’engrais satisfait aux conditions ci- après: finesse de mouture:

97 % passant au tamis de

2,0 mm,

75 % au tamis de

1,6 mm.

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1745 convertisseur avec 30% CaO Oxyde de calcium; Chaux évaluée comme CaO; Silicates et oxydes de La déclaration des teneurs phosphate et potasse 3 % P2O5 phosphate soluble dans phosphate évalué comme P2O5 calcium et de magné- peut faire mention d’une (chaux de convertisseur l’acide citrique à 2 % soluble dans l’acide citrique à sium, combinaisons de teneur en oxyde de magné- avec phosphate et et dans le citrate 2 % et dans le citrate fer et de manganèse; sium, évalué comme MgO, potasse granulée) d’ammonium alcalin; d’ammonium (Petermann); addition de phosphate lorsque celle-ci est de 3 % au 3% K2O oxyde de potassium potasse évaluée comme K2O désagrégé et de chlo- moins; soluble dans l’eau. soluble dans l’eau; rure de potassium ou l’engrais peut être désigné finesse de mouture du produit de de sulfate de potas- comme «chaux de convertis- base chaux de convertisseur: sium, aussi potasse seur avec phosphate et résiduelle; produit à potasse, granulée» lorsque la partir de scories de matière première est moulue convertisseur phos- selon les indications définies phatées par: à la colonne 6, let. a) et que a. 97 % passant au tamis de a. mouture des scories l’engrais satisfait aux condi- 1,0 mm, de 80 % passant au de convertisseur, tions ci-après: tamis de 0,315 mm; finesse de mouture du com- b. 97 % passant au tamis de b. tamisage des scories posant «chaux de convertis- 3,15 mm, de convertisseur seur avec phosphate et

40 % passant au tamis de désagrégées ou potasse»:

0,315 mm; 97 % passant au tamis de solubilité minimale de 30 % du 2,0 mm, calcium et du magnésium 75 % au tamis de 1,6 mm; évalués par transformation en obligation de mentionner acide chlorhydriqe dilué; «scories tamisées de conver- c. 97 % passant au tamis de c. tamisage des crasses tisseur» comme matière 2,0 mm, de 50 % passant au issues du traitement première en cas d’obtention tamis de 0,315 mm d’aciers sans alliage en vertu de la colonne 6, let. b); obligation de men- tionner crasses tamisées en cas d’obtention en vertu de la let. c).

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1750 Fumier de volaille 30 % CaO Oxyde de calcium Chaux évaluée comme CaO Hydroxyde de calcium; La déclaration des teneurs chaulé Fumier de volaille peut faire mention d’une chaulé; teneur en oxyde de magné- produit à partir de sium, évalué comme MgO, chaux vive et de fientes lorsque celle-ci est de 5 % au humides moins. 1751 Chaux vive de potasse 65 % CaO Oxyde de calcium Chaux évaluée comme CaO Oxyde de calcium ou La déclaration des teneurs (chaux vive de magné- 10 % K2O hydroxyde, aussi oxyde peut faire mention d’une sium et de potasse) de magnésium ou teneur en oxyde de magné- hydroxyde, sulfate de sium, évalué comme MgO, potassium ou carbonate lorsque celle-ci est de 5 % au de potassium; à partir moins; de chaux vive et de l’engrais peut être désigné potasse résiduelle comme «chaux vive de potasse et de magnésium» si la teneur en oxyde de magné- sium, évalué comme MgO, est de 15 % au moins;. que conjointement avec la teneur déclarée en oxyde de cal- cium, la teneur minimale est atteinte et que le magnésium est déclaré en sus comme élément nutritif.

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1752 Chaux résiduelle 30 % CaO Oxyde de calcium Chaux évaluée comme CaO; Oxyde, hydroxyde ou La déclaration des teneurs finesse de mouture: carbonate de calcium peut faire mention d’une

97 % passant au tamis de 4,0; ou de magnésium; à teneur en oxyde de magné-

pour les carbonates de calcium ou partir de résidus basi- sium, évalué comme MgO, de magnésium, finesse de mou- ques de la production lorsque celle-ci est de 5 % au ture: industrielle, aussi du moins;

95 % passant au tamis de 3,0 traitement de la roche Il convient d’indiquer les

mm; calcaire ou de dolomie types de résidus calcaires.

70 % passant au tamis de 1,0 mm

1753 Chaux carbonatée 45 % CaCO 3 Carbonate de calcium Chaux évaluée comme CaO Carbonate de calcium et autres combinaisons basiques de calcium et de magnésium ainsi que composants orga- niques; par addition de chaux et de dioxyde de carbone issu de la précipitation de jus de betteraves sucrières crues

1760 Poudre de roche Broyage et traitement

(poudre de pierre, de roche farine de roche primi- tive, poudre de quartz, poudre de basalte, poudre de d’argile)

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1 2 3 4 5 6 7

1770 Perlite Produit obtenu par

broyage et tamisage de matières premières volcaniques (rhyolithe), chauffage en condi- tions de dépression

1771 Vermiculite Produit obtenu par

expansion de la vermi- culite, un minéral argileux, à une tempé- rature avoisinant 1100 degrés Celsius

1772 Leca Produit obtenu par

expansion de minéraux argileux à une tempé- rature avoisinant 1150 degrés Celsius

2. Amendements organiques

1810 Tourbe 40 % Matière organique Matière organique évaluée par la Produit constitué dans Cendres, au plus 10 %. de matière perte au feu les tourbières par organique l’accumulation de résidus végétaux 1811 Tourbe horticole 70 % Matière organique Matière organique évaluée par la Produit obtenu par de matière perte au feu dessiccation de la organique tourbe

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Annexe 1, partie 6 Engrais soumis à l’annonce obligatoire Engrais de ferme, engrais de déchets et des produits divers

A. Exigences générales - Désignations spéciales 1. La mise en circulation de ces types d’engrais est en outre régie par les dispositions de l’ordonnance sur les substances dangereuses pour l’environnement (Osubst)12, de l’ordonnance sur les épizooties (OFE) 13, et l’ordonnance l’élimination des déchets animaux (OELDA)14

2. Il doit être fait mention de l’origine des matières de base

B. Exigences concernant les divers types d’engrais

No Dénomination du type Teneurs Composants déterminant Indications concernant l’évaluation Composition; Dispositions particulières minimales le type, formes et solubilités des éléments nutritifs; autres exigences mode d’obtention des éléments nutritifs

1 2 3 4 5 6 7

2010 Engrais de ferme Traités ou non traités Les engrais de ferme qui non

sont pas mis en circulation à titre professionnel sont exemptés des présentes dispositions.

12 RS 814.013 13 RS 916.401 14 RS 916.441.22

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2011 Fumier séché 40 % Matière organique Matière organique évaluée Séchage et, le cas L’espèce animale produisant de matière comme perte au feu échéant, conditionne- le fumier doit être indiquée. organique ment du fumier ou des déjections animales en granulés ou en bou- chons (pellets)

2020 Boues d’épuration Selon l’Osubst

2030 Compost Selon l’Osubst

2045 Poussière de laine 3%N Azote organique Azote évalué comme azote Déchets riches en azote Il doit être fait mention de organique issus du traitement de l’origine; la teneur en azote la laine et de matières organique doit être déclarée. similaires

2060 Cendres de bois

2070 Agents à ajouter aux Des agents à ajouter au purin

engrais de ferme ou au fumier.

2080 Mélanges des

produits 2010 à

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Annexe 2 (art. 3) Produit interdits comme engrais a. farine de sang et autres produits sanguins; b. gélatine issue de déchets de ruminants; c. farine de viande et farine de viande et d’os; d. farine de cretons et tourteaux de cretons; e. farine d’os dégraissés; f. graisse extraite de parties de la carcasse impropres à la consommation; g. farine de cornes et farine d’onglons; h. produits fabriqués à partir des produits énumérés aux let. a à g; i. déchets des produits énumérés aux let. a à h.

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Annexe 3 (art. 7) Exigences de qualité minimales relatives aux engrais Les présentes dispositions ne concernent pas les engrais de ferme, les boues d’épuration et le compost, ni les engrais minéraux simples et compo- sés. Pour les boues d’épuration et les compostes les critères de qualité specifiques sont fixés dans l’ordonnance sur les substances dangereuses pour l’environnement (ordonnance sur les substances, Osubst) 15. Les engrais à base de déchets peuvent être utilisés s’ils: – servent à nourrir les plantes – améliorent les propriétés physiques, chimiques ou biologiques du sol ou – améliorent les propriétés ou l’efficacité d’engrais, ou encore en facilitent l’application – contribuent à économiser des matières premières non renouvelables ou d’autres agents énergétiques et à fermer les cycles de substances.

Exigences qualitatives générales En général, l’utilisation de déchets comme engrais, même s’il s’agit de déchets biogènes issus du cycle naturel des substances, occasionne des charges de polluants plus élevées que, par exemple, celle d’engrais minéraux pauvres en substances nocives. Or, la réduction de l’apport de pol- luants dans les terres agricoles est l’élément essentiel d’une protection préventive du sol.

Apports maximaux de polluants Les apports maximaux suivants en polluants métalliques et en polluants organiques sont autorisés par hectare et par an (en moyenne de 3 années) lors de l’utilisation d’engrais. Conformément au principe de minimisation, il convient de réduire ces valeurs le plus possible.

15 RS 814.013

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Apports maximaux par hectare et par an

Cadmium (Cd) 5g Molybdène (Mo) 20 g AOXI 500 g II Cobalt (Co) 60 g Nickel (Ni) 80 g PCDD/PCDF 60 µg I-TEQ Chrome (Cr) 300 g Plomb (Pb) 300 g PAK sommeIII 17 g Cuivre (Cu) 600 g Vanadium (V) 600 g Benzo(a)pyrène 3g Mercure (Hg) 5g Zinc (Zn) 2000 g PCBIIV 1g

I Composés organiques halogénés adsorbables; II Somme des polychlorodibenzodioxines et des polychlorodibenzofuranes; unité: équivalents de toxicité (I-TEQ); III Hydrocarbures polycicliques aromatiques (somme des 16 HPA selon la liste des substances dangereuses prioritaires de l’agence américaine pour la protection de l’environnement EPA): naphthalène, acénaphthylène, acénaphthène, fluorène, phénanthrène, anthracène, fluoranthène, pyrène, benzo(a)anthracène, chrysène, ben- zo(b)fluoranthène, benzo(k)fluoranthène, benzo(a)pyrène, indéno(1,2,3-c,d)pyrène, dibenzo(a,h)anthracène et benzo(g,h,i)pérylène IV Polychlorobiphényles (somme des 7 isomères selon la liste de l’IRMM (Institute for Reference Materials and Measurements), No IUPAC 28, 52, 101, 118, 138, 153, 180).

Valeurs limites pour les polluants Les engrais sont attribués à une des classes 1a-c à 5a-c en fonction de leur teneur en azote total (Ntot), en phosphore (P) et du cinquième de leur teneur en potassium (K/5) ainsi que de leur teneur en matière organique (MO). Les valeurs limites fixées ci-dessous pour les polluants métalliques et les polluants organiques ne doivent pas être dépassées16. Si un engrais se compose de différentes matières premières, les valeurs limites s’appliquent à la fois à chacune des matières premières et au produit final.

16 Pour la fumure d’une culture, les produits avec une faible teneur en éléments nutritifs sont épandus en quantités supérieures aux produits avec une teneur élevée en éléments nutritifs. Afin de limiter l’apport en polluants dans les sols à un niveau comparable en cas de quantité épandue élevée, les premiers doivent respecter des valeurs limites plus sévères. La matière organique d’un produit se décompose dans le sol après l’épandage. Les polluants contenus dans le produit se trouvent par conséquent d’autant plus enrichis que la teneur en matière organique est élevée. C’est pourquoi des valeurs limites plus sévères s’appliquent aux produits avec une teneur élevée en ma- tière organique.

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Il est interdit de mélanger des engrais à d’autres engrais ou quelque substance que ce soit si cette opération sert avant tout à réduire par dilution leur teneur en polluants. Le Service d’homologation peut autoriser des dérogations aux exigences mentionnées ci-dessus si la composition d’un engrais le rend nécessaire (p. ex. lorsque d’autres éléments nutritifs que N, P, K déterminent sa valeur).

Valeurs limites en g/t MS

Ntot+P+K/5 [kg/t MS] 0-5 5,1 - 10 10,1 - 25 25,1 - 50 > 50 MO [pour-cent de MS] >60 20-60 <20 >60 20-60 <20 >60 20-60 <20 >60 20-60 <20 >60 20-60 <20 Classe 1a 1b 1c 2a 2b 2c 3a 3b 3c 4a 4b 4c 5a 5b 5c Cadmium (Cd) I 0,2 0,2 0,3 0,2 0,3 0,7 0,3 0,7 1,5 0,7 1,5 3 1,5 3 3 Cobalt (Co) 5 5 5 5 5 10 5 10 20 10 20 40 20 40 40 Chrome (Cr)I 12 12 25 12 25 50 25 50 100 50 100 200 100 200 200 Cuivre (Cu) 20 20 20 20 20 40 35 65 130 75 150 300 200 400 400 Mercure (Hg) 0,2 0,2 0,3 0,2 0,3 0,5 0,3 0,7 1,5 0,7 1,5 3 1,5 3 3 Molybdène (Mo) 2 2 2 2 2 3,5 2 3,5 6,5 3,5 6,5 13 6,5 13 13 Nickel (Ni) 10 10 10 10 10 10 15 20 30 20 30 40 30 50 50 Plomb (Pb) 12 12 25 12 25 50 40 80 100 80 100 200 100 200 200 Vanadium (V)I 25 25 50 25 50 100 50 100 200 100 200 400 200 400 400 Zinc (Zn) 75 75 75 75 75 150 180 270 540 270 650 1300 650 1300 1300 AOXII 20 20 20 20 40 75 40 75 150 75 150 300 150 300 300 PCDD/PCDFIII, VI 2,5 2,5 5 2,5 5 10 5 10 20 10 20 40 20 40 40 PAK sommeIV 0,5 0,5 1 0,5 1 2 1 2 4 2 4 8 5 10 10 Benzo(a)pyrène 0,1 0,1 0,2 0,1 0,2 0,4 0,2 0,4 0,8 0,4 0,8 1,6 1 2 2 PCBV 0,012 0,012 0,025 0,013 0,025 0,05 0,05 0,1 0,2 0,1 0,2 0,4 0,25 0,5 0,5

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Remarques concernant le tableau «Valeurs limites en g/t MS» MS = matière sèche I Pour les produits à base de déchets animaux, on applique pour Cd, Cr et V les valeurs limites selon l’ordonnance sur les substances dangereuses pour l’environnement17 annexe 4.5 ch. 222: – cadmium (Cd) 50 gpar tonne de phosphore, si la teneur en phosphore est supérieure à 1 %; – chrome (Cr)2000 gpar tonne de matière sèche – vanadium (V)4000 gpar tonne de matière sèche Pour tous les autres polluants, on applique les valeurs limites du tableau II à V cf. notes I à IV du tableau «Apports maximaux par hectare et par an»

VI Unité: µg I-TEQ par tonne de matière sèche.

Teneurs maximales en corps étrangers Les engrais ne doivent pas dépasser les teneurs maximales en corps étrangers sui- vantes:

Teneur totale en corps étrangers (métaux, verre, matière synthétique, etc.) sans pierres de plus de 2 mm de diamètre: au maximum 0,5 % du poids dans la matière sèche

Teneur en feuilles de matière synthétique (lambeaux, films, sacs en plastique, ficelles, styropore, etc.) et feuilles d’aluminium de plus de 2 mm de diamètre: au maximum 0,1 % du poids dans la matière sèche La teneur en pierres de plus de 5 mm de diamètre sera aussi faible que possible, de telle sorte que la qualité de l’engrais n’en soit pas affectée.

17 RS 814.013

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Annexe 4 (art. 7) Tolérances a. Les tolérances fixées dans la présente annexe correspondent aux écarts ad- mis par rapport à la teneur en éléments nutritifs déclarée. b. Elles servent à compenser les inexactitudes liées à la fabrication, au prélè- vement d’échantillons et à l’analyse. c. Lorsque, pour un élément nutritif, la valeur limite n’est pas indiquée, cela signifie qu’il n’existe pas de restriction concernant le dépassement de la te- neur déclarée. d. Les tolérances mentionnées ci-après sont admises pour les teneurs en élé- ments nutritifs déclarées des divers types d’engrais.

N MgO autres éléments nutritifs

pourcentage en poids

1 Engrais minéraux simples

1.1 Engrais azotés

Nitrate de chaux et de magnésium 0,4 0,9 Nitrate de chaux, nitrate de soude, nitrate du Chili 0,4 Cyanamide calcique, cyanamide calcique à teneur en nitrate 1,0 Sulfate d’ammoniaque 0,3 Nitrate d’ammoniaque (ammonitrate granulé) jusqu’à 32 % 0,8 au-dessus de 32 % 0,6 Sulfonitrate d’ammoniaque enrobé, nitrosul- fate d’ammoniaque 0,8 Sulfonitrate magnésien, engrais azotés avec magnésium 0,8 0,9 Sulfonitrate magnésien avec sodium 0,8 0,9 0,67 Na Urée 0,4 Sulfate d’ammoniaque uréique 0,5 0,36 S Oxamide, crotonylidènediurée, isobutylidène- diurée, urée-formaldéhyde, urée-Isobutyli- dènediurée, urée-formaldéhyde-urée 0,5 Engrais azotés avec crotonylidènediurée, isobutylidènediurée ou urée-formaldéhyde 0,5

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N MgO autres éléments nutritifs

pourcentage en poids

Solution de nitrate de chaux, eau ammonia- cale, solution de nitrate de chaux-urée, suspen- sion de nitrate de chaux-urée, solution azotée, solution ammoniacale-urée, gaz ammoniac 0,6 Solution de nitrate de potasse 0,6 1,2 K2O Solution de nitrate de magnésium 0,6 0,9 Solution de nitrate de calcium 0,4 Solution de formaldéhyde-urée 0,4 Suspension de formaldéhyde-urée 0,4 Si l’étiquette doit indiquer plus d’une forme d’azote, la tolérance concernant la teneur pour chaque forme d’azote est de 1/10 de la teneur en azote de l’engrais, avec un maximum de 2 % en poids. Pour chaque type d’engrais, la tolérance fixée pour l’élément nutritif ne peut pas être dépassée globalement.

P2O5 pour la part de autres éléments P2O5-soluble nutritifs dans l’eau

pourcentage en poids

1.2 Engrais phosphatés

Scories de déphosphoration a. en cas de déclaration de la teneur avec une fourchette de 2 % en poids 0 b. en cas de déclaration de la teneur à l’aide d’une seule valeur 1,0 Superphosphate, superphosphate concentré 0,8 0,9 Superphosphate triple 0,8 1,3 Phosphate calciné, phosphate bicalcique 0,8 Phosphate bicalcique avec magnésium 0,8 0,9 MgO Phosphate naturel partiellement désagrégé 0,8 0,9 Phosphate naturel partiellement désagrégé avec magnésium 0,8 0,9 0,9 MgO Phosphate naturel avec part soluble dans l’eau 0,8 0,9 Phosphate alumino-calcique 0,8 Phosphate naturel tendre, phosphate naturel moulu 0,8 Phosphate naturel tendre avec magnésium 0,8 0,9 MgO

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P2O5 pour la part de autres éléments P2O5-soluble nutritifs dans l’eau

pourcentage en poids

Phosphate naturel avec chaux carbonique issue d’algues marines, phosphate naturel 0,8 3,0 CaCO3 avec chaux carbonique Phosphate naturel avec chaux magnésienne 0,8 2,0 CaCO3 carbonique 1,0 MgCO3 Si l’étiquette doit indiquer une solubilité du phosphate, la tolérance concer- nant la teneur pour chaque solubilité est de 1/10 de la teneur en phosphate de l’engrais, avec un maximum de 2 % en poids. Pour chaque type d’engrais, la tolérance fixée pour l’élément nutritif ne peut être dépassée globalement.

K2 O MgO autres éléments nutritifs

pourcentage en poids

1.3 Engrais potassiques

Sel brut de potasse 1,5 0,9 Sel brut de potasse enrichi 1,0 0,9 Chlorure de potassium jusqu’à 55 % 1,0 au-delà de 55 % 0,5 Chlorure de potassium avec magnésium 1,5 0,9 Sulfate de potassium 0,5 Sulfate de potassium avec magnésium 1,5 0,9 Kiesérite avec sulfate de potassium 1,0 0,9 Potasse résiduelle, suspension de potasse 1,0 résiduelle Solution de sulfate de potassium 1,0 0,76 S Solution d’hydroxyde de potassium 1,0 Pour le chlore 0,2 Cl

CaO; CaCO3 MgO; MgCO3 autres éléments nutritifs

pourcentage en poids

1.4 Engrais à la chaux et au magnésium

Carbonate de calcium, carbonate de calcium d’algues marines 3,0 CaCO3 1,0 MgCO3 Carbonate de magnésium 2,0 CaCO3 1,0 MgCO3

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CaO; CaCO3 MgO; MgCO3 autres éléments nutritifs

pourcentage en poids

Carbonate de calcium avec addition de tourbe 3,0 CaCO3 Carbonate de calcium avec phosphate, carbonate de calcium avec phosphate naturel tendre 3,0 CaCO3 1,0 MgCO3 1,0 P 2O5 Carbonate de calcium avec phosphate et potasse, carbonate de calcium avec 3,0 CaCO3 1,0 MgCO3 1,0 P 2O5 phosphate naturel tendre et potasse 1,0 K2O Carbonate de magnésium avec phos- phate, carbonate de magnésium avec phosphate naturel tendre 2,0 CaCO3 1,0 MgCO3 1,0 P 2O5 Carbonate de magnésium avec phos- phate et potasse, carbonate de magné- sium avec phosphate ou potasse 2,0 CaCO3 1,0 MgCO3 1,0 P 2O5 Carbonate avec soufre, carbonate de magnésium avec soufre 2,0 CaCO3 1,0 MgO 0,36 S Chaux calcinée; chaux calcinée granu- lée, chaux concassée, chaux éteinte, chaux mélangée 3,0 CaO 1,0 MgO Chaux calcinée avec soufre, chaux calcinée granulée avec soufre 3,0 CaO 1,0 MgO 0,36 S Chaux magnésienne calcinée; chaux magnésienne calcinée granulée, chaux concassée, chaux magnésienne éteinte, chaux mélangée de magnésium 2,0 CaO 1,0 MgO Chaux magnésienne calcinée avec soufre, chaux magnésienne calcinée granulée avec soufre 2,0 CaO 1,0 MgO 0,36 S Chaux métallurgique; chaux métallur- gique granulée 2,0 CaO 1,0 MgO Chaux métallurgique avec phosphate naturel tendre 2,0 CaO 1,0 MgO 1,0 P 2O5 Chaux métallurgique avec phosphate et potasse, chaux métallurgique avec phosphate ou potasse, chaux métallur- gique, granulée avec phosphate et potasse, chaux métallurgique, granulée 2,0 CaO 1,0 MgO 1,0 P 2O5 avec phosphate ou potasse 1,0 K2O Chaux de convertisseur 2,0 CaO

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CaO; CaCO3 MgO; MgCO3 autres éléments nutritifs

pourcentage en poids

Chaux de convertisseur avec phosphate, chaux de convertisseur avec phosphate, granulée 3,0 CaO 1,0 MgO 1,0 P 2O5 Chaux de convertisseur avec phosphate et potasse; chaux de convertisseur avec phosphate ou potasse, chaux de con- vertisseur avec phosphate et potasse, granulée; chaux de convertisseur avec 3,0 CaO 1,0 MgO 1,0 P 2O5 phosphate ou potasse, granulée 1,0 K2O Fumier de volaille chaulé 3,0 CaO 1,0 MgO Chaux calcinée de potasse 3,0 CaO 1,0 MgO 1,0 K2O Chaux calcinée de potasse et de magné- sium 2,0 CaO 1,0 MgO 1,0 K2O Chaux résiduelle 3,0 CaO Chaux carbonique 3,0 CaO Farine rocheuse de magnésium 1,0 MgO Solution de chlorure de magnésium 0,9 Suspension d’engrais magnésienne 0,9 Engrais magnésiens concentrés 0,9 Soufre élémentaire 0,36 S Sulfate de calcium 0,64

Ca MgO S autres éléments nutritifs

pourcentage en poids

1.5 Engrais à base de calcium, de ma-

gnésium ou de soufre Chlorure de calcium 0,64 Solution de chlorure de calcium 0,64 Sulfate de magnésium 0,9 0,36 Kiesérite 0,9 0,36 Kiesérite avec potasse et carbonate de magnésium 0,9 1,0 K2O Kiesérite avec carbonate de magné- sium 0,9 Solution de chlorure de magnésium 0,55 Mg

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Ca MgO S autres éléments nutritifs

pourcentage en poids

Suspension d’engrais magnésiens 0,9 Engrais magnésiens concentrés 0,9 Hydroxyde de magnésium; suspen- 0,9 sion d’hydroxyde de magnésium Soufre élémentaire 0,36 Sulfate de calcium 0,64 0,36 Engrais à base de soufre et de magnésium 0,64 0,9 0,36

N, P2O5, K2O autres éléments nutritifs

pourcentage en poids

2 Engrais minéraux composés

2.1 Pour chaque élément nutritif

Azote 1,1 N Phosphate 1,1 P 2O5 Oxyde de potassium 1,1 K2O

2.2 Ecarts maximaux par rapport à la teneur déclarée

globalement Engrais NPK 1,9 Engrais NP 1,5 Engrais NK 1,5 Engrais PK 1,5 s’agissant des engrais NPK, NP, NK et PK à teneur en magnésium, pour le magnésium 0,9 MgO s’agissant des engrais PK avec chaux de convertis- seur ou chaux métallurgique 3,0 CaO s’agissant d’engrais NPK et PK avec du carbonate de calcium 3,0 CaCO3

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N, P2O5, K2O autres éléments nutritifs

pourcentage en poids

2.3 Pour les teneurs des formes d’azote et pour les

solubilités du phosphate, la tolérance en ce qui concerne les différentes formes ou les solubilités est de 1/10 de la teneur totale en éléments nutritifs de l’engrais, avec un maximum de 2 % en poids; pour chaque type d’engrais, la somme des toléran- ces fixées pour les éléments nutritifs ne doit pas être dépassée globalement.

2.4 Pour le chlore 0,2 Cl

3 Engrais organiques et organo-minéraux

3.1 Engrais organiques et organo-minéraux,

et engrais mélangés à l’exclusion des engrais mélangés à base de tourbe a. Pour chaque élément nutritif Azote 1,0 N Phosphate 2,0 P 2O5 Oxyde de potassium 1,0 K2O b. Ecarts maximaux par rapport à la teneur déclarée globalement s’agissant des engrais NPK, NP, NK organiques et organo-minéraux 2,0 s’agissant des engrais NK organo-minéraux avec magnésium, pour le magnésium 0,9 MgO

3.2 Engrais mélangés à base de tourbe

a. Engrais mélangés à base de tourbe Azote 0.2 N Phosphate 0,2 P 2O5 Oxyde de potassium 0,2 K2O b. écarts négatifs maximaux par rapport à la valeur déclarée, globalement 0,5

3.3 Engrais mélangés organo-minéraux à partir

de lisier 1,0 N 1,0 P 2O5 1,0 K2O

4 Engrais contenant des oligo-éléments

Teneur de plus de 2 % en oligo-éléments 0,4 pourcentage en poids Teneur en oligo-éléments de moins de 2 % 1/5 de la valeur déclarée

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5 Tolérances dans les déclarations de teneurs de

calcium, de magnésium, de sodium et de soufre Lors de déclaration d’une teneur en calcium, magnésium et soufre, les tolérances représentent ¼ des teneurs déclarées de ces éléments nutritifs et au maximum les valeurs suivantes: pourcentage en poids Ca 0,64 Mg 0,55 MgO 0,9 Na 0,67 S 0,36