AS 2002 3075

Règlement de visite des bateaux du Rhin

Modification du 7 juin 2002

Le Département fédéral de l’environnement, des transports, de l’énergie et de la communication, vu l’art. 28, al. 1, de la loi fédérale du 3 octobre 1975 sur la navigation intérieure¹, en exécution de la résolution 2002-I-33 de la Commission centrale pour la navigation du Rhin, arrête:

I Le règlement de visite des bateaux du Rhin du 18 mai 1994² est modifié par les prescriptions² suivantes:

Art. 2.12 Art. 3.02, ch. 1, let. c Art. 3.03, ch. 7 Art. 3.04, ch. 2 et 3 Art. 8.05, ch. 6, 9, 10, 11, 12 et 13 Art. 8.06, ch. 11 Art. 8.07, ch. 2 Art. 8bis.03, ch. 1 Art. 8bis.12, ch. 1 Art. 9.11, ch. 8 Art. 10.02, ch. 2, let. h et i Art. 10.05 Art. 11.02, ch. 4 Art. 11.04, ch. 2 Art. 11.09, ch. 3 Art. 11.13 Art. 12.05

n’est publié ni dans le RO ni dans le RS. Des tirés à part peuvent être obtenus auprès de l’OFCL, Diffusion publications, 3003 Berne.

2002-1185 3075

Règlement de visite des bateaux du Rhin RO 2002

Art. 14.04, ch. 5 Art. 20.01, ch. 5, let. d Art. 21.02 Art. 24.02, ch. 2 (ad art. 3.03, ch. 7, 8.05, ch. 13, 11.13, 12.05 et 20.01) Annexe B, modèle 1, ch. 47 Annexe D, modèle 1 et 2 (ad ch. 6.2) Annexe I Annexe J, chapitre 5.1

II La présente modification entre en vigueur le 1er octobre 2003.

7 juin 2002 Département fédéral de l’environnement, des transports, de l’énergie et de la communication: Moritz Leuenberger

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