AS 2002 3628

Ordonnance générale du 10 août 1999 sur le contrôle des études à l'Ecole polytechnique fédérale de Lausanne (Ordonnance sur le contrôle des études à l'EPFL)

Errata

Ordonnance générale du 10 août 1999 sur le contrôle des études à l’Ecole polytechnique fédérale de Lausanne (Ordonnance sur le contrôle des études à l’EPFL)

Modification du 1er juillet 2002 (RO 2002 2759; RS 414.132.2)

Art. 8

Au lieu de:

Art. 8, al. 1 à 3

Lire:

Art. 8, al. 1 à 4 ...

4 Abrogé

19 novembre 2002 Chancellerie fédérale

3628 2002-2361