AS 2002 3671
Ordonnance générale sur les importations de produits agricoles
Ordonnance générale sur les importations de produits agricoles (Ordonnance sur les importations agricoles, OIAgr)
Modification du 18 novembre 2002
Le Département fédéral de l’économie, vu l’art. 20 de l’ordonnance du 7 décembre 1998 sur les pommes de terre1, arrête:
I L’annexe 4, ch. 7, organisation du marché: pommes de terre, y compris plants de pommes de terre et produits à base de pommes de terre, de l’ordonnance du 7 décembre 1998 sur les importations agricoles2, est modifiée conformément à la version ci-jointe.
II La présente modification entre en vigueur le 1er décembre 2002.
18 novembre 2002 Département fédéral de l’économie: Pascal Couchepin
2002-2456 3671
Ordonnance sur les importations agricoles RO 2002
Annexe 4 ...
7. Organisation de marché: pommes de terre, y compris plants
de pommes de terre et produits à base de pommes de terre Numéro du Désignation de la marchandise Numéro(s) Contingent contingent du tarif tarifaire tarifaire (tonnes) [1] [1] [1] [1]
14 Pommes de terre, y compris plants de pommes de
terre et produits à base de pommes de terre, dont:
14.1 Pommes de terre, y compris plants de pommes de 0701. 1010 18 250
terre 9010
14.1.1 Augmentation temporaire du contingent tarifaire 0701. 1010 2 500
pour 20023 9010
14.1.2 Augmentation temporaire du contingent tarifaire 0701. 1010 2 000
pour 20024 9010
14.1.3 Augmentation temporaire du contingent tarifaire 0701. 1010 2 200
pour 20025 9010
14.2 Produits à base de pommes de terre 0710. 1010 4 000
0712. 9021 1105. 1011 2001. 9031 2004. 1011 2005. 2021
[1] Les indications qui s’écartent du tarif général sont imprimées en caractères italiques gras
...