AS 2003 1142

Ordonnance relative à la désignation des organisations habilitées à recourir dans les domaines de la protection de l'environnement ainsi que de la protection de la nature et du paysage (ODO)

Ordonnance relative à la désignation des organisations habilitées à recourir dans les domaines de la protection de l’environnement ainsi que de la protection de la nature et du paysage (ODO)

Modification du 16 avril 2003

Le Conseil fédéral suisse arrête:

I L’ordonnance du 27 juin 1990 relative à la désignation des organisations habilitées à recourir dans les domaines de la protection de l’environnement ainsi que de la protection de la nature et du paysage1 est modifiée comme suit:

Annexe, ch. 8, 25 et 30

Liste des organisations habilitées à recourir conformément à la LPE ou à la LPN

Organisations Organisations Organisations habilitées à recourir habilitées à recourir au sens de la LPE au sens de la LPN

8. Equiterre, Partenaire pour le développement durable x x

25. Fondation suisse de la Greina (FSG) x x

30. Initiative des Alpes x x

II La présente modification entre en vigueur le 1er juin 2003.

16 avril 2003 Au nom du Conseil fédéral suisse: Le président de la Confédération, Pascal Couchepin La chancelière de la Confédération, Annemarie Huber-Hotz

1 RS 814.076

1142 2002-0251