AS 2003 3771
Ordonnance sur le commerce international des diamants bruts
Ordonnance sur le commerce international des diamants bruts (Ordonnance sur les diamants)
Modification du 20 octobre 2003
Le Département fédéral de l’économie, vu l’art. 16 de la loi du 22 mars 2002 sur les embargos1, arrête:
I L’annexe de l’ordonnance du 29 novembre 2002 sur les diamants2 est modifiée comme suit: Sont ajoutés à la liste des participants (insérer dans l’ordre alphabétique): Bulgarie Malaisie
II La présente modification entre en vigueur le 21 octobre 2003.
20 octobre 2003 Département fédéral de l’économie: Joseph Deiss