AS 2004 1451
Ordonnance relative aux règles d'origine régissant l'octroi de préférences tarifaires aux pays en développement (Ordonnance relative aux règles d'origine, OROPD)
Ordonnance relative aux règles d’origine régissant l’octroi de préférences tarifaires aux pays en développement (Ordonnance relative aux règles d’origine, OROPD)
Modification du 5 mars 2004
Le Conseil fédéral suisse arrête:
I L’ordonnance du 17 avril 1996 relative aux règles d’origine1 est modifiée comme suit:
Art. 1, al. 1, phrase introductive 1 Les préférences tarifaires au sens de l’ordonnance du 29 janvier 1997 sur les préfé- rences tarifaires2 sont accordées lorsque:
Art. 4, al. 4
4 Pour autant que la Communauté européenne et la Norvège appliquent des disposi-
tions régissant l’octroi de préférences tarifaires aux pays en développement qui correspondent aux dispositions de la présente ordonnance, les produits originaires de la Communauté européenne et de la Norvège3 relevant des chap. 25 à 97 du Système Harmonisé sont considérés comme originaires d’un pays bénéficiaire si, dans ce pays, ils ont fait l’objet d’une ouvraison ou d’une transformation allant au-delà d’une manipulation minimale au sens de l’art. 7.
Art. 15, al. 1 1 Le Département fédéral de l’économie peut, en accord avec le Département fédéral des finances, accorder des dérogations, limitées dans le temps, aux dispositions de la présente ordonnance, en faveur des pays en développement les moins avancés figu- rant dans l’annexe 2, partie 2, de l’ordonnance du 29 janvier 1997 sur les préféren- ces tarifaires4, lorsque le développement des industries existantes ou l’implantation de nouvelles industries le justifie. A cette fin, le pays bénéficiaire concerné présente une demande à la Suisse.
2004-0158 1451
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Art. 32, al 2, let. d
2 Pour l’établissement de certificats d’origine de remplacement:
d. toutes les indications figurant sur le certificat original et relatives aux pro- duits originaires réexportés doivent être reportées dans les cases 3 à 9, y compris les éventuelles mentions prévues à l’art. 25, al. 2;
2bis Si les autorités douanières suisses peuvent démontrer que le document est contrefait, falsifié, ou que l’origine indiquée n’est pas correcte, bien que l’autorité gouvernementale compétente du pays bénéficiaire atteste l’authenticité de la preuve d’origine, les préférences douanières ne sont pas octroyées. L’autorité gouvernemen- tale compétente du pays bénéficiaire en est informée.
II La nouvelle version des annexes 1, 3 et 6 est jointe en annexe.
III La présente modification entre en vigueur le 1er avril 2004.
5 mars 2004 Au nom du Conseil fédéral suisse: Le président de la Confédération, Joseph Deiss La chancelière de la Confédération, Annemarie Huber-Hotz
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Annexe 1 (Art. 6)
Liste des ouvraisons ou transformations à appliquer aux matières non originaires pour que les produits transformés puissent obtenir le caractère originaire
Notes introductives Note 1 Dans la liste figurent, pour tous les produits, les conditions requises pour que ces produits puissent être considérés comme suffisamment ouvrés ou transformés au sens de l’art. 6.
Note 2
2.1 Les deux premières colonnes de la liste décrivent le produit obtenu. La
première colonne précise le numéro de la position ou du chapitre du système harmonisé et la seconde la désignation des marchandises figurant dans le système pour cette position ou ce chapitre. En face des mentions portées dans les deux premières colonnes, une règle est énoncée dans la colonne 3 (chap. 1–24 du Système Harmonisé) respectivement colonne 3 ou 4 (chap. 25–97 du Système Harmonisé). Lorsque, dans certains cas, le numéro de la première colonne est précédé d’un «ex», cela indique que la règle figu- rant dans les colonnes 3 ou 4 ne s’applique qu’à la partie de la position dé- crite dans la colonne 2. Pour toutes les positions ou les parties d’une position qui ne sont pas reprises dans cette liste, la règle du changement de position selon l’art. 6, al. 1 (chap. 1–24 du Système Harmonisé) est valable.
2.2 Lorsque plusieurs numéros de position sont regroupés dans la colonne 1 ou
qu’un numéro de chapitre y est mentionné, et que les produits figurant dans la colonne 2 sont, en conséquence, désignés en termes généraux, la règle correspondante énoncée dans les colonnes 3 ou 4 s’applique à tous les pro- duits qui, dans le cadre du système harmonisé, sont classés dans les différen- tes positions du chapitre concerné ou dans les positions qui y sont regrou- pées. 2.3 Lorsque la liste comporte différentes règles applicables à différents produits relevant d’une même position, chaque tiret comporte la désignation relative à la partie de la position faisant l’objet de la règle correspondante dans les colonnes 3 ou 4.
2.4 Lorsque, en face des mentions figurant dans les deux premières colonnes,
une règle est prévue dans les colonnes 3 et 4, l’exportateur a le choix d’appliquer la règle énoncée dans la colonne 3 ou dans la colonne 4. Lorsque aucune règle n’est prévue dans la colonne 4, la règle énoncée dans la colonne 3 doit être appliquée.
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Note 3 3.1 Les dispositions de l’art. 6 concernant les produits qui ont acquis le caractère originaire et qui sont mis en oeuvre dans la fabrication d’autres produits s’appliquent, que ce caractère ait été acquis dans l’usine où ces produits sont mis en œuvre ou dans une autre usine du pays ou en Suisse. Exemple: Un moteur du no 8407, pour lequel la règle prévoit que la valeur des matiè- res non originaires susceptibles d’être mises en oeuvre ne doit pas excéder
40 % du prix départ usine, est fabriqué à partir d’ébauches de forge en aciers
alliés du no ex 7224. Si cette ébauche a été obtenue dans le pays ou en Suisse par forgeage d’un lingot non originaire, elle a déjà acquis le caractère de produit originaire en application de la règle prévue dans la liste pour les produits du no ex 7224. Cette ébauche peut, dès lors, être prise en considération comme produit ori- ginaire dans le calcul de la valeur du moteur, qu’elle ait été fabriquée dans la même usine que le moteur ou dans une autre usine du pays ou république bénéficiaires. La valeur du lingot non originaire ne doit donc pas être prise en compte lorsqu’il est procédé à la détermination de la valeur des matières non originaires utilisées. 3.2 La règle figurant dans la liste fixe le degré minimal d’ouvraison ou de trans- formation à effectuer; il en résulte que les ouvraisons ou transformations allant au-delà confèrent, elles aussi, le caractère originaire et que, à l’inverse, les ouvraisons ou transformations restant en deçà de ce seuil ne confèrent pas l’origine. En d’autres termes, si une règle prévoit que des matières non originaires se trouvant à un stade d’élaboration déterminé peuvent être utili- sées, l’utilisation de telles matières se trouvant à un stade moins avancé est, elle aussi, autorisée, alors que l’utilisation de telles matières se trouvant à un stade plus avancé ne l’est pas. 3.3 Sans préjudice de la note 3.2, lorsqu’une règle utilise l’expression «Fabrica- tion à partir de matières de toute position», les matières de toute position (même les matières de la même désignation et de la même position que le produit) peuvent être utilisées, sous réserve, toutefois, des restrictions parti- culières susceptibles d’être aussi énoncées dans la règle. Toutefois, lorsqu’une règle utilise l’expression «Fabrication à partir de matières de toute position, y compris à partir des autres matières du no ...» ou «Fabrication à partir de matières de toute position, y compris à partir des autres matières de la même position que le produit», les matières de toute position peuvent être utilisées, à l’exclusion des matières de la même dési- gnation que le produit telle qu’elle apparaît dans la colonne 2 de la liste. 3.4 Lorsqu’une règle de la liste précise qu’un produit peut être fabriqué à partir de plusieurs matières, cela signifie qu’une ou plusieurs de ces matières peu-
vent être utilisées; elle n’implique évidemment pas que toutes ces matières doivent être utilisées simultanément.
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Exemple: La règle applicable aux tissus des nos 5208 à 5212 prévoit que des fibres naturelles peuvent être utilisées et que des matières chimiques, entre autres, peuvent l’être également. Cette règle n’implique pas que les fibres naturelles et les matières chimiques doivent être utilisées simultanément; il est possible d’utiliser l’une ou l’autre de ces matières ou même les deux ensemble. 3.5 Lorsqu’une règle de la liste prévoit qu’un produit doit être fabriqué à partir d’une matière déterminée, cette condition n’empêche évidemment pas l’utilisation d’autres matières qui, en raison de leur nature même, ne peuvent pas satisfaire à la règle (voir également la note 6.2 ci-dessous en ce qui concerne les matières textiles). Toutefois, cette règle ne s’applique pas aux produits qui, bien qu’ils ne puis- sent pas être fabriqués à partir de matières spécifiées dans la liste, peuvent l’être à partir d’une matière de même nature à un stade antérieur de fabrica- tion. Exemple: Dans le cas d’un vêtement de l’ex chap. 62 fabriqué à partir de non-tissés, il est prévu que les seuls materiaux non originaires admis pour sa confetion sont les fils; bien qu’on ne puisse pas obtenier normalement des non-tissés à partir de fils, il n’est pas admis que ce vêtement soit confectionné à partir de non-tissés non originaires. Dans de tels cas, la matière qu’il convient d’utiliser est celle située à l’état d’ouvraison qui est immédiatement anté- rieur aux fils, c’est-à-dire à l’état de fibres.
3.6 S’il est prévu, dans une règle de la liste, deux pourcentages concernant la
valeur maximale de matières non originaires pouvant être utilisées, ces pour- centages ne peuvent pas être additionnés. Il s’ensuit que la valeur maximale de toutes les matières non originaires utilisées ne peut jamais excéder le plus élevé des pourcentages considérés. Il va de soi que les pourcentages spécifi- ques qui s’appliquent à des produits particuliers ne doivent pas être dépassés par suite de ces dispositions.
Note 4
4.1 L’expression «fibres naturelles», lorsqu’elle est utilisée dans la liste, se
rapporte aux fibres autres que les fibres artificielles ou synthétiques et doit être limitée aux fibres dans tous les états où elles peuvent se trouver avant la filature, y compris les déchets, et, sauf dispositions contraires, elle couvre les fibres qui ont été cardées, peignées ou autrement travaillées pour la filature mais non filées.
4.2 L’expression «fibres naturelles» couvre le crin du n° 0503, la soie des
nos 5002 et 5003, ainsi que la laine, les poils fins et les poils grossiers des nos 5101 à 5105, les fibres de coton des nos 5201 à 5203 et les autres fibres d’origine végétale des nos 5301 à 5305.
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4.3 Les expressions «pâtes textiles», «matières chimiques» et «matières desti-
nées à la fabrication du papier» utilisées dans la liste désignent les matières non classées dans les chap. 50 à 63, qui peuvent être utilisées en vue de fabriquer des fibres ou des fils synthétiques ou artificiels ou des fibres ou des fils de papier. 4.4 L’expression «fibres synthétiques ou artificielles discontinues» utilisée dans la liste couvre les câbles de filaments, les fibres discontinues et les déchets de fibres synthétiques ou artificielles discontinues des nos 5501 à 5507.
Note 5
5.1 Lorsqu’il est fait référence à la présente note introductive pour un produit
déterminé de la liste, les conditions exposées dans la colonne 3 ne doivent pas être appliquées aux différentes matières textiles de base qui sont utilisées dans la fabrication de ce produit lorsque, considérées ensemble, elles repré- sentent 10 % ou moins du poids total de toutes les matières textiles de base utilisées (voir également les notes 5.3 et 5.4 ci-dessous).
5.2 Toutefois, la tolérance mentionnée dans la note 5.1 s’applique uniquement
aux produits mélangés qui ont été obtenus à partir de deux ou plusieurs matières textiles de base. Les matières textiles de base sont les suivantes: – la soie, – la laine, – les poils grossiers, – les poils fins, – le crin, – le coton, – les matières servant à la fabrication du papier et le papier, – le lin, – le chanvre, – le jute et les autres fibres libériennes, – le sisal et les autres fibres textiles du genre «agave», – le coco, l’abaca, la ramie et les autres fibres textiles végétales, – les filaments synthétiques, – les filaments artificiels, – les filaments conducteurs électriques, – les fibres synthétiques discontinues de polypropylène, – les fibres synthétiques discontinues de polyester – les fibres synthétiques discontinues de polyamide, – les fibres synthétiques discontinues de polyacrylonitrile, – les fibres synthétiques discontinues de polyimide, – les fibres synthétiques discontinues de polytétrafluoroéthylène, – les fibres synthétiques discontinues de poly(sulfure de phénylène), – les fibres synthétiques discontinues de poly(chlorure de vinyle),
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– les autres fibres synthétiques discontinues, – les fibres artificielles discontinues de viscose, – les autres fibres artificielles discontinues, – les fils de polyuréthanes segmentés avec des segments souples de poly- éthers même guipés, – les fils de polyuréthanes segmentés avec des segments souples de po- lyesters même guipés, – les produits du no 5605 (filés métalliques et fils métallisés) formés d’une âme consistant soit en une bande mince d’aluminium, soit en une pellicule de matière plastique recouverte ou non de poudre d’alumi- nium, d’une largeur n’excédant pas 5 mm, cette âme étant insérée par collage entre deux pellicules de matière plastique à l’aide d’une colle transparente ou colorée, – les autres produits du no 5605. Exemple: Un fil du no 5205 obtenu à partir de fibres de coton du no 5203 et de fibres synthétiques discontinues du no 5506 est un fil mélangé. C’est pourquoi des fibres synthétiques discontinues non originaires qui ne satisfont pas aux règles d’origine (qui exigent la fabrication à partir de matières chimiques ou de pâtes textiles) peuvent être utilisées à condition que leur poids total n’excède pas 10 % du poids du fil. Exemple: Un tissu de laine du no 5112 obtenu à partir de fils de laine du no 5107 et de fils de fibres synthétiques discontinues du no 5509 est un tissu mélangé. C’est pourquoi des fils synthétiques qui ne satisfont pas aux règles d’origine (qui exigent la fabrication à partir de matières chimiques ou de pâtes texti- les) ou des fils de laine qui ne satisfont pas aux règles d’origine (qui exigent la fabrication à partir de fibres naturelles non cardées ni peignées ou autre- ment travaillées pour la filature) ou une combinaison de ces deux types de fils peuvent être utilisés à condition que leur poids total n’excède pas 10 % du poids du tissu. Exemple: Une surface textile touffetée du no 5802 obtenue à partir de fils de coton du no 5205 et d’un tissu de coton du no 5210 est considérée comme étant un produit mélangé uniquement si le tissu de coton est lui-même un tissu mélangé ayant été fabriqué à partir de fils classés dans deux positions différentes ou si les fils de coton utilisés sont eux-mêmes mélangés. Exemple: Si la même surface touffetée est fabriquée à partir de fils de coton du no 5205 et d’un tissu synthétique du no 5407, il est alors évident que les deux
fils utilisés sont deux matières textiles différentes et que la surface textile touffetée est par conséquent un produit mélangé.
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5.3 Dans le cas des produits incorporant des «fils de polyuréthanes segmentés
avec des segments souples de polyéthers, même guipés», cette tolérance est de 20 % en ce qui concerne les fils.
5.4 Dans le cas des produits formés d’«une âme consistant soit en une bande
mince d’aluminium, soit en une pellicule de matière plastique recouverte ou non de poudre d’aluminium, d’une largeur n’excédant pas 5 mm, cette âme étant insérée par collage entre deux pellicules de matière plastique à l’aide d’une colle transparente ou colorée», cette tolérance est de 30 % en ce qui concerne cette âme.
Note 6 6.1 Pour les produits textiles confectionnés qui font l’objet, sur la liste, d’une note de bas de page renvoyant à la présente note introductive, les matières textiles, à l’exception des doublures et des toiles tailleurs, qui ne répondent pas à la règle fixée dans la colonne 3 de la liste pour le produit confectionné concerné, peuvent être utilisées à condition qu’elles soient classées dans une position différente de celle du produit et que leur valeur n’excède pas 8 % du prix départ usine du produit. 6.2 Sans préjudice de la note 6.3, les matières qui ne sont pas classées dans les chap. 50 à 63 peuvent être utilisées librement dans la fabrication des produits textiles, qu’elles contiennent ou non des matières textiles. Exemple: Si une règle de la liste prévoit pour un article particulier en matière textile, tel que des pantalons, que des fils doivent être utilisés, cela n’interdit pas l’utilisation d’articles en métal, tels que des boutons, puisque ces derniers ne sont pas classés dans les chap. 50 à 63. De même, cela n’interdit pas l’utilisation de fermetures à glissière, même si ces dernières contiennent normalement des matières textiles.
6.3 Lorsqu’une règle de pourcentage s’applique, la valeur des matières qui ne
sont pas classées dans les chap. 50 à 63 doit être prise en considération dans le calcul de la valeur des matières non originaires incorporées.
Note 7:
7.1 Les «traitements spécifiques», au sens des nos ex 2707, 2713 à 2715,
ex 2901, ex 2902 et ex 3403, sont les suivants: a) la distillation sous vide; b) la redistillation par un procédé de fractionnement très poussé5; c) le craquage; d) le reformage; e) l’extraction par solvants sélectifs; f) le traitement comportant l’ensemble des opérations suivantes: traite- ment à l’acide sulfurique concentré ou à l’oléum ou à l’anhydride sulfu-
5 Voir note explicative complémentaire 4 b) du chapitre 27 de la nomenclature combinée.
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rique, neutralisation par des agents alcalins, décoloration et épuration par la terre active par sa nature, la terre activée, le charbon actif ou la bauxite; g) la polymérisation; h) l’alkylation; i) l’isomérisation. 7.2 Les «traitements spécifiques», au sens des nos 2710 à 2712, sont les suivants: a) la distillation sous vide; b) la redistillation par un procédé de fractionnement très poussé6; c) le craquage d) le reformage; e) l’extraction par solvants sélectifs; f) le traitement comportant l’ensemble des opérations suivantes: traite- ment à l’acide sulfurique concentré ou à l’oléum ou à l’anhydride sulfu- rique, neutralisation par des agents alcalins, décoloration et épuration par la terre active par sa nature, la terre activée, le charbon actif ou la bauxite; g) la polymérisation; h) l’alkylation; i) l’isomérisation; k) la désulfuration, avec emploi d’hydrogène, uniquement en ce qui concerne les huiles lourdes relevant du n° ex 2710, conduisant à une ré- duction d’au moins 85 % de la teneur en soufre des produits traités (mé- thode ASTM D 1266-59 T); l) le déparaffinage par un procédé autre que la simple filtration, unique- ment en ce qui concerne les produits relevant du no 2710; m) le traitement à l’hydrogène, autre que la désulfuration, uniquement en ce qui concerne les huiles lourdes relevant du no ex 2710, dans lequel l’hydrogène participe activement à une réaction chimique réalisée à une pression supérieure à 20 bars et à une température supérieure à 250 °C à l’aide d’un catalyseur. Les traitements de finition à l’hydrogène d’huiles lubrifiantes relevant du no ex 2710 ayant notamment comme but d’améliorer la couleur ou la stabilité (par exemple hydrofinishing ou décoloration) ne sont, en revanche, pas considérés comme des traite- ments spécifiques; n) la distillation atmosphérique, uniquement en ce qui concerne les fuel oils relevant du no ex 2710, à condition que ces produits distillent en volume, y compris les pertes, moins de 30 % à 300 °C, d’après la mé- thode ASTM D 86; o) le traitement par l’effluve électrique à haute fréquence, uniquement en ce qui concerne les huiles lourdes autres que le gazole et les fuel oils du no ex 2710.
6 Voir note explicative complémentaire 4 b) du chapitre 27 de la nomenclature combinée.
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p) le déshuilage par cristallisation fractionnée, uniquement en ce qui concerne les produits du no ex 2712, autres que la vaseline, l’ozokérite, la cire de lignite, la cire de tourbe ou la paraffine contenant en poids moins de 0,75 % d’huile.
7.3 Au sens des nos ex 2707, 2713 à 2715, ex 2901, ex 2902 et ex 3403, les
opérations simples telles que le nettoyage, la décantation, le dessalage, la séparation de l’eau, le filtrage, la coloration, le marquage, l’obtention d’une teneur en soufre donné par mélange de produits ayant des teneurs en soufre différentes, toutes combinaisons de ces opérations ou des opérations similai- res ne confèrent pas l’origine.
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Liste: Position SH Désignation des marchandises Ouvraison ou transformation appliquée à des matières non originaires conférant le caractère de produit originaire
(1) (2) (3) ou (4)
ex 0711 Câpres conservées provi- Fabrication dans laquelle soirement (au moyen de toutes les câpres utilisées gaz sulfureux ou dans doivent être déjà originai- l’eau salée, soufrée ou res additionnée d’autres substances servant à assurer provisoirement leur conservation, par exemple), mais impropres à l’alimentation en l’état ex 0712 Champignons, aulx, Fabrication dans laquelle oignons, tomates, secs, tous les légumes utilisés même coupés en mor- doivent être déjà originai- ceaux ou en tranches ou res bien broyés ou pulvérisés, mais non autrement préparés
ex 0811 Fruits tropicaux7, non Fabrication dans laquelle cuits ou cuits à l’eau ou à les fruits utilisés doivent la vapeur, congelés, être déjà originaires même additionnés de sucre ou d’autres édulco- rants ex 0812 Fruits tropicaux6, conser- Fabrication dans laquelle vés provisoirement (au les fruits utilisés doivent moyen de gaz sulfureux être déjà originaires ou dans l’eau salée, soufrée ou additionnée d’autres substances servant à assurer provisoi- rement leur conservation, par exemple), mais impropres à l’alimentation en l’état ex 0813 Fruits, à l’exclusion des Fabrication dans laquelle fruits à pépins, des fruits à les fruits utilisés doivent noyau (entiers), des baies être déjà originaires de cynorrhodon et de sureau séchés autres que ceux des nos 0801 à 0806;
7 «Fruits tropicaux»: les akees, les annonacées (cachimans, chérimoles, coeurs de boeuf, pommes-cannelles), les asimines, les avocats, les bilimbis, les canities, les caramboles, les champedères (Artcarpus champeden), les dourinas, les feijoas, les figues de Barbarie, les fruits à pain, les fruits du jaquier, les goyaves, les grenadilles (fruits de la passion), les jamboses, les jujubes, les litchis chevelus (ramboutan), les macadamies, les mammées, les mangues, les mangoustans, les nèfles du Japon (loquat), les noix de coco, les noix du Brésil, les noix de cajou, les noix d’arec, les noix de cola, les papayes, les poires d’anchois (Grias cauliflora), les quenettes (Melicocca bijugata), les sapotes, les spondias, les tamarins.
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Position SH Désignation des marchandises Ouvraison ou transformation appliquée à des matières non originaires conférant le caractère de produit originaire
(1) (2) (3) ou (4)
mélanges de fruits séchés ou de fruits à coques du présent chapitre
ex 1106 Farine de bananes Fabrication dans laquelle toutes les bananes utili- sées doivent être déjà originaires
1108 Amidons et fécules; Fabrication à partir de
inuline produits originaires des chap. 7 et 10
ex 1504 Graisses et huiles et leurs Fabrication à partir de fractions, de poissons ou produits originaires des de mammifères marins, chap. 2 et 3 même raffinées, mais non chimiquement modifiées, pour usages techniques ex 1506 Graisses d’os, huiles d’os Fabrication dans laquelle et huiles de pied de bœuf, toutes les matières pour usages techniques d’origine animale du chap. 2 utilisées doivent être déjà originaires
1508 à 1514 et Huile de coco, huile de Fabrication dans laquelle
ex 1515 palmiste et autres huiles toutes les matières végéta- végétales (à l’exclusion les utilisées doivent être de l’huile de lin), pour déjà originaires usages techniques
ex 1602 Préparations et conserves Fabrication à partir de à base de foie d’oie matières originaires du chap. 2
1704 Sucreries sans cacao Fabrication dans laquelle
(y compris le chocolat toutes les matières utili- blanc) sées doivent être classées dans une position diffé- rente de celle du produit. Toutefois, les matières aromatisantes colorantes utilisées doivent être déjà originaires.
1803 Pâte de cacao, même Fabrication à partir de
dégraissée matières originaires du no 1801
1804 Beurre, graisse et huile de Fabrication à partir de
cacao matières originaires du no 1801
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Position SH Désignation des marchandises Ouvraison ou transformation appliquée à des matières non originaires conférant le caractère de produit originaire
(1) (2) (3) ou (4)
1805 Poudre de cacao, sans Fabrication à partir de
addition de sucre ou matières originaires du d’autres édulcorants no 1801
ex 1901 Extraits de malt; prépara- Fabrication dans laquelle tions alimentaires de toutes les matières utili- farines, semoules, ami- sées doivent être classées dons, fécules ou extraits dans une position diffé- de malt, ne contenant pas rente de celle du produit. de cacao ou contenant Toutefois, les sucres du moins de 40 % en poids no 1701 ne peuvent être de cacao calculés sur une utilisés. base entièrement dégrais- sée, non dénommées ni comprises ailleurs; préparations alimentaires de produits des nos 0401 à ex 1903 Tapioca et ses succédanés Fabrication dans laquelle préparés à partir de toutes les matières utili- fécules, sous forme de sées doivent être déjà flocons, grumeaux, grains originaires perlés, criblures ou formes similaires, à l’exclusion de ceux obtenus à partir de fécule de pommes de terre ex 1904 Produits à base de céréa- Fabrication dans laquelle les obtenus par soufflage toutes les matières utili- ou grillage (corn flakes, sées doivent être déjà par exemple) originaires ex 1905 Produits de la boulange- Fabrication dans laquelle rie, de la pâtisserie ou de toutes les matières utili- la biscuiterie, même sées doivent être classées additionnés de cacao; dans une position diffé- hosties, cachets vides des rente de celle du produit. types utilisés pour médi- Toutefois, les produits du caments, pains à cacheter, chap. 11 ne peuvent être pâtes séchées de farine, utilisés. d’amidon ou de fécule en feuilles et produits simi- laires, à l’exclusion du pain non additionné de sucre ou d’autres édulco- rants
ex 2001 Câpres en récipients Fabrication à partir de n’excédant pas 5 kg et produits originaires des fruits préparés ou conser- chap. 7 et 8 vés au vinaigre ou à l’acide acétique
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Position SH Désignation des marchandises Ouvraison ou transformation appliquée à des matières non originaires conférant le caractère de produit originaire
(1) (2) (3) ou (4)
2002 Tomates préparées ou Fabrication à partir de
conservées autrement produits originaires du qu’au vinaigre ou à chap. 7 l’acide acétique ex 2004 Olives et asperges prépa- Fabrication à partir de rées ou conservées autre- produits originaires du ment qu’au vinaigre ou à chap. 7 l’acide acétique, autres que les produits du no 2006, congelées ex 2005 Olives et asperges prépa- Fabrication à partir de rées ou conservées autre- produits originaires du ment qu’au vinaigre ou à chap. 7 l’acide acétique, autres que les produits du no 2006, non congelées ex 2006 Fruits tropicaux6, et Fabrication à partir de ananas, écorces de fruits produits originaires des tropicaux61 et d’ananas chap. 8 et 17 confits au sucre (égouttés, glacés ou cristallisés) ex 2007 Confitures, gelées, mar- Fabrication à partir de melades, purées et pâtes produits originaires des de fruits tropicaux6, et chap. 8 et 17 d’ananas, obtenues par cuisson, avec ou sans addition de sucre ou d’autres édulcorants ex 2008 Fruits tropicaux6, ananas Fabrication à partir de et bananes, autrement produits originaires des préparés ou conservés, chap. 8 et 17 avec ou sans addition de sucre ou d’autres édulco- rants ou d’alcool, non dénommés ni compris ailleurs ex 2009 Jus de légumes et jus de Fabrication à partir de fruits tropicaux6, de citron produits originaires des (pour usages techniques), chap. 7, 8 et 17 d’ananas et de dattes, non fermentés, sans addition d’alcool, avec ou sans addition de sucre ou d’autres édulcorants
ex 2103 Préparations pour sauces Fabrication à partir de et sauces préparées; pulpe de tomates dont la condiments et assaison- valeur n’excède pas 50 % nements composés du prix départ usine du produit
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Position SH Désignation des marchandises Ouvraison ou transformation appliquée à des matières non originaires conférant le caractère de produit originaire
(1) (2) (3) ou (4)
ex 2103 Moutarde préparée Fabrication à partir de farine de moutarde ex 2104 Préparations pour soupes, Fabrication à partir de potages ou bouillons; matières de toute position, soupes, potages ou à l’exclusion des produits bouillons préparés des nos 2002 à 2005 ex 2106 Angostura Aromatic Fabrication à partir de Bitter matières de toute position dont la valeur n’excède pas 40 % du prix départ usine du produit
2202 Eaux, y compris les eaux Fabrication dans laquelle
minérales et les eaux toutes les matières utili- gazéifiées, additionnées sées doivent être classées de sucre ou d’autres dans une position diffé- édulcorants ou aromati- rente de celle du produit. sées, et autres boissons Toutefois les jus de fruits non alcooliques, à utilisés doivent déjà être l’exclusion des jus de originaires fruits ou de légumes du no 2009
ex Chap. 25 Sel; soufre; terres et Fabrication à partir de pierres; plâtres, chaux et matières de toute position, ciments; à l’exclusion de: à l’exclusion des matières de la même position que le produit ex 2504 Graphite naturel cristallin, Enrichissement de la enrichi de carbone, purifié teneur en carbone, purifi- et broyé cation et broyage du graphite brut cristallin ex 2515 Marbres, simplement Débitage, par sciage ou débités, par sciage ou autrement, de marbres autrement, en blocs ou en (même si déjà sciés) plaques de forme carrée d’une épaisseur excédant ou rectangulaire, d’une 25 cm épaisseur n’excédant pas
25 cm
ex 2516 Granite, porphyre, ba- Débitage, par sciage ou salte, grès et autres pierres autrement, de pierres de taille ou de construc- (même si déjà sciées) tion, simplement débités, d’une épaisseur excédant par sciage ou autrement, 25 cm en blocs ou en plaques de forme carrée ou rectangu- laire, d’une épaisseur n’excédant pas 25 cm
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(1) (2) (3) ou (4)
ex 2518 Dolomie calcinée Calcination de dolomie non calcinée ex 2519 Carbonate de magnésium Fabrication à partir de naturel (magnésite) broyé matières de toute position, et mis en récipients à l’exclusion des matières hermétiques et oxyde de de la même position que magnésium, même pur, à le produit. Toutefois, le l’exclusion de la magné- carbonate de magnésium sie électrofondue et de la naturel (magnésite) peut magnésie calcinée à mort être utilisé (frittée) ex 2520 Plâtres spécialement Fabrication dans laquelle préparés pour l’art den- la valeur de toutes les taire matières utilisées ne doit pas excéder 50 % du prix départ usine du produit ex 2524 Fibres d’amiante Fabrication à partir de minerai d’amiante (concentré d’asbeste) ex 2525 Mica en poudre Moulage de mica ou de déchets de mica ex 2530 Terres colorantes, calci- Calcination ou moulage nées ou pulvérisées de terres colorantes
Chap. 26 Minerais, scories et Fabrication à partir de cendres matières de toute position, à l’exclusion des matières de la même position que le produit
ex Chap. 27 Combustibles minéraux, Fabrication à partir de huiles minérales et pro- matières de toute position, duits de leur distillation; à l’exclusion des matières matières bitumineuses; de la même position que cires minérales; à l’exclu- le produit sion des: ex 2707 Huiles dans lesquelles les Opérations de raffinage constituants aromatiques et/ou un ou plusieurs prédominent en poids par traitements spécifiques8 rapport aux constituants ou non aromatiques, similai- res aux huiles minérales Autres opérations, dans obtenues par distillation lesquelles toutes les de goudrons de houille de matières utilisées doivent haute température, distil- être classées dans une lant plus de 65 % de leur position différente de volume jusqu’à 250 °C (y celle du produit. Toute- compris les mélanges fois, des matières de la d’essence de pétrole et de même position que le produit peuvent être
8 Les traitements spécifiques sont exposés dans les notes introductives 7.1 et 7.3.
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(1) (2) (3) ou (4)
benzol), destinées à être utilisées, à condition que utilisées comme carbu- leur valeur totale rants ou comme combus- n’excède pas 50 % du tibles prix départ usine du produit ex 2709 Huiles brutes de minéraux Distillation pyrogénée des bitumineux minéraux bitumineux
2710 Huiles de pétrole ou de Opérations de raffinage
minéraux bitumineux, et/ou un ou plusieurs autres que les huiles traitements spécifiques9 brutes; préparations non ou dénommées ni comprises ailleurs, contenant en Autres opérations, dans poids 70 % ou plus lesquelles toutes les d’huiles de pétrole ou de matières utilisées doivent minéraux bitumineux et être classées dans une dont ces huiles constituent position différente de l’élément de base; déchets celle du produit. Toute- d’huiles fois, des matières de la même position que le produit peuvent être utilisées, à condition que leur valeur totale n’excède pas 50 % du prix départ usine du produit
2711 Gaz de pétrole et autres Opérations de raffinage
hydrocarbures gazeux et/ou un ou plusieurs traitements spécifiques10 ou Autres opérations, dans lesquelles toutes les matières utilisées doivent être classées dans une position différente de celle du produit. Toute- fois, des matières de la même position que le produit peuvent être utilisées, à condition que leur valeur totale n’excède pas 50 % du prix départ usine du produit
9 Les traitements spécifiques sont exposés dans la note introductive 7.2.
10 Les traitements spécifiques sont exposés dans la note introductive 7.2.
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(1) (2) (3) ou (4)
2712 Vaseline; paraffine, cire Opérations de raffinage
de pétrole microcristal- et/ou un ou plusieurs line, slack wax, ozokérite, traitements spécifiques11 cire de lignite, cire de ou tourbe, autres cires minérales et produits Autres opérations, dans similaires obtenus par lesquelles toutes les synthèse ou par d’autres matières utilisées doivent procédés, même colorés être classées dans une position différente de celle du produit. Toute- fois, des matières de la même position que le produit peuvent être utilisées, à condition que leur valeur totale n’excède pas 50 % du prix départ usine du produit
2713 Coke de pétrole, bitume Opérations de raffinage
de pétrole et autres et/ou un ou plusieurs résidus des huiles de traitements spécifiques12 pétrole ou de minéraux ou bitumineux Autres opérations, dans lesquelles toutes les matières utilisées doivent être classées dans une position différente de celle du produit. Toute- fois, des matières de la même position que le produit peuvent être utilisées, à condition que leur valeur totale n’excède pas 50 % du prix départ usine du produit
2714 Bitumes et asphaltes, Opérations de raffinage
naturels; schistes et sables et/ou un ou plusieurs bitumineux; asphaltites et traitements spécifiques13 roches asphaltiques ou Autres opérations, dans lesquelles toutes les matières utilisées doivent être classées dans une position différente de celle du produit. Toute- fois, des matières de la
11 Les traitements spécifiques sont exposés dans la note introductive 7.2.
12 Les traitements spécifiques sont exposés dans les notes introductives 7.1 et 7.3. 13 Les traitements spécifiques sont exposés dans les notes introductives 7.1 et 7.3.
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(1) (2) (3) ou (4)
même position que le produit peuvent être utilisées, à condition que leur valeur totale n’excède pas 50 % du prix départ usine du produit
2715 Mélanges bitumineux à Opérations de raffinage
base d’asphalte ou de et/ou un ou plusieurs bitume naturels, de traitements spécifiques14 bitume de pétrole, de ou goudron minéral ou de brai de goudron minéral Autres opérations, dans (mastics bitumineux, cut- lesquelles toutes les backs, par exemple) matières utilisées doivent être classées dans une position différente de celle du produit. Toute- fois, des matières de la même position que le produit peuvent être utilisées, à condition que leur valeur totale n’excède pas 50 % du prix départ usine du produit
ex Chap. 28 Produits chimiques Fabrication à partir de Fabrication dans inorganiques; composés matières de toute position, laquelle la valeur de inorganiques ou organi- à l’exclusion des matières toutes les matières ques de métaux précieux, de la même position que utilisées ne doit pas d’éléments radioactifs, de le produit. Toutefois, des excéder 40 % du prix métaux des terres rares ou matières de la même départ usine du d’isotopes; à l’exclusion position que le produit produit des: peuvent être utilisées, à condition que leur valeur totale n’excède pas 20 % du prix départ usine du produit ex 2805 «Mischmetall» Fabrication par traitement électrolytique ou thermi- que dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 50 % du prix départ usine du produit
14 Les traitements spécifiques sont exposés dans les notes introductives 7.1 et 7.3.
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(1) (2) (3) ou (4)
ex 2811 Trioxyde de soufre Fabrication à partir de Fabrication dans dioxyde de soufre laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit ex 2833 Sulfate d’aluminium Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 50 % du prix départ usine du produit ex 2840 Perborate de sodium Fabrication à partir de Fabrication dans tétraborate de disodium laquelle la valeur de pentahydrate toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit
ex Chap. 29 Produits chimiques Fabrication à partir de Fabrication dans organiques; à l’exclusion matières de toute position, laquelle la valeur de des: à l’exclusion des matières toutes les matières de la même position que utilisées ne doit pas le produit. Toutefois, des excéder 40 % du prix matières de la même départ usine du position que le produit produit peuvent être utilisées, à condition que leur valeur totale n’excède pas 20 % du prix départ usine du produit ex 2901 Hydrocarbures acycliques Opérations de raffinage utilisés comme carburants et/ou un ou plusieurs ou comme combustibles traitements spécifiques15 ou Autres opérations, dans lesquelles toutes les matières utilisées doivent être classées dans une position différente de celle du produit. Toute- fois, des matières de la même position que le produit peuvent être utilisées, à condition que leur valeur totale n’excède pas 50 % du prix départ usine du produit
15 Les traitements spécifiques sont exposés dans les notes introductives 7.1 et 7.3.
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(1) (2) (3) ou (4)
ex 2902 Cyclanes et cyclènes (à Opérations de raffinage l’exclusion des azulènes), et/ou un ou plusieurs benzène, toluène et traitements spécifiques16 xylènes, utilisés comme ou carburants ou comme combustibles Autres opérations, dans lesquelles toutes les matières utilisées doivent être classées dans une position différente de celle du produit. Toute- fois, des matières de la même position que le produit peuvent être utilisées, à condition que leur valeur totale n’excède pas 50 % du prix départ usine du produit ex 2905 Alcoolates métalliques Fabrication à partir de Fabrication dans des alcools de la présente matières de toute position, laquelle la valeur de position et de l’éthanol y compris à partir des toutes les matières autres matières du utilisées ne doit pas no 2905. Toutefois, les excéder 40 % du prix alcoolates métalliques de départ usine du la présente position produit peuvent être utilisés, à condition que leur valeur totale n’excède pas 20 % du prix départ usine du produit
2915 Acides monocarboxyli- Fabrication à partir de Fabrication dans
ques acycliques saturés et matières de toute position. laquelle la valeur de leurs anhydrides, halogé- Toutefois, la valeur de toutes les matières nures, peroxydes et toutes les matières des utilisées ne doit pas peroxyacides; leurs nos 2915 et 2916 utilisées excéder 40 % du prix dérivés halogénés, sulfo- ne doit pas excéder 20 % départ usine du nés, nitrés ou nitrosés du prix départ usine du produit produit ex 2932 Éthers internes et leurs Fabrication à partir de Fabrication dans dérivés halogénés, sulfo- matières de toute position. laquelle la valeur de nés, nitrés ou nitrosés Toutefois, la valeur de toutes les matières toutes les matières du utilisées ne doit pas n° 2909 utilisées ne doit excéder 40 % du prix pas excéder 20 % du prix départ usine du départ usine du produit produit Acétals cycliques et hémi- Fabrication à partir de Fabrication dans acétals internes et leurs matières de toute position laquelle la valeur de dérivés halogénés, sulfo- toutes les matières nés, nitrés ou nitrosés utilisées ne doit pas
16 Les traitements spécifiques sont exposés dans les notes introductives 7.1 et 7.3.
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(1) (2) (3) ou (4)
excéder 40 % du prix départ usine du produit
2933 Composés hétérocycli- Fabrication à partir de Fabrication dans
ques à hétéroatome(s) matières de toute position. laquelle la valeur de d’azote exclusivement Toutefois, la valeur de toutes les matières toutes les matières des utilisées ne doit pas nos 2932 et 2933 utilisées excéder 40 % du prix ne doit pas excéder 20 % départ usine du du prix départ usine du produit produit
2934 Acides nucléiques et leurs Fabrication à partir de Fabrication dans
sels, de constitution matières de toute position. laquelle la valeur de chimique définie ou non; Toutefois, la valeur de toutes les matières autres composés hétéro- toutes les matières des utilisées ne doit pas cycliques nos 2932, 2933 et 2934 excéder 40 % du prix utilisées ne doit pas départ usine du excéder 20 % du prix produit départ usine du produit ex 2939 Concentrés de paille de Fabrication dans laquelle pavot contenant au moins la valeur de toutes les
50 % en poids matières utilisées ne doit
d’alcaloïdes pas excéder 50 % du prix départ usine du produit
ex Chap. 30 Produits pharmaceuti- Fabrication à partir de ques; à l’exclusion des: matières de toute position, à l’exclusion des matières de la même position que le produit. Toutefois, des matières de la même position que le produit peuvent être utilisées, à condition que leur valeur totale n’excède pas 20 % du prix départ usine du produit
3002 Sang humain; sang animal
préparé en vue d’usages thérapeutiques, prophy- lactiques ou de diagnos- tic; antisérums, autres fractions du sang, produits immunologiques modi- fiés, même obtenus par voie biotechnologique; vaccins, toxines, cultures de micro-organismes (à l’exclusion des levures) et produits similaires:
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(1) (2) (3) ou (4)
– Produits composés de Fabrication à partir de deux ou plusieurs matières de toute position, constituants qui ont été y compris à partir des mélangés en vue autres matières du d’usage thérapeutique no 3002. Toutefois, les ou prophylactique, ou matières visées ci-contre non mélangés pour ces peuvent être utilisées, à usages, présentés sous condition que leur valeur forme de dose ou totale n’excède pas 20 % conditionnés pour la du prix départ usine du vente au détail produit – autres: – Sang humain Fabrication à partir de matières de toute position, y compris à partir des autres matières du no 3002. Toutefois, les matières visées ci-contre peuvent être utilisées, à condition que leur valeur totale n’excède pas 20 % du prix départ usine du produit – Sang animal préparé Fabrication à partir de en vue d’usages thé- matières de toute position, rapeutiques ou pro- y compris à partir des phylactiques autres matières du no 3002. Toutefois, les matières visées ci-contre peuvent être utilisées, à condition que leur valeur totale n’excède pas 20 % du prix départ usine du produit – Constituants du Fabrication à partir de sang à l’exclusion matières de toute position, des antisérums, de y compris à partir des l’hémoglobine, glo- autres matières du bulines du sang et no 3002. Toutefois, les des sérum- matières visées ci-contre globulines peuvent être utilisées, à condition que leur valeur totale n’excède pas 20 % du prix départ usine du produit – Hémoglobine, glo- Fabrication à partir de bulines du sang et matières de toute position, des sérum- y compris à partir des globulines autres matières du no°3002. Toutefois, les matières visées ci-contre peuvent être utilisées, à condition que leur valeur totale n’excède pas 20 %
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(1) (2) (3) ou (4)
du prix départ usine du produit – autres Fabrication à partir de matières de toute position, y compris à partir des autres matières du no 3002. Toutefois, les matières visées ci-contre peuvent être utilisées, à condition que leur valeur totale n’excède pas 20 % du prix départ usine du produit
3003 et 3004 Médicaments (à
l’exclusion des produits des nos 3002, 3005 ou 3006): – Obtenus à partir Fabrication à partir de d’amicacin du no 2941 matières de toute position, à l’exclusion des matières de la même position que le produit. Toutefois, de toutes les matières des nos 3003 et 3004 peuvent être utilisées, à condition que leur valeur totale n’excède pas 20 % du prix départ usine du produit – autres Fabrication: – à partir de matières de toute position, à l’exclusion des matiè- res de la même posi- tion que le produit. Toutefois, des matières des nos 3003 ou 3004 peuvent être utilisées, à condition que leur valeur totale n’excède pas 20 % du prix dé- part usine du produit, et – dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 50 % du prix départ usine du produit ex 3006 Déchets pharmaceutiques L’origine du produit dans visés à la note 4 k) du son classement initial doit présent chapitre être retenue
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(1) (2) (3) ou (4)
ex Chap. 31 Engrais; à l’exclusion des: Fabrication à partir de Fabrication dans matières de toute position, laquelle la valeur de à l’exclusion des matières toutes les matières de la même position que utilisées ne doit pas le produit. Toutefois, des excéder 40 % du prix matières de la même départ usine du position que le produit produit peuvent être utilisées, à condition que leur valeur totale n’excède pas 20 % du prix départ usine du produit ex 3105 Engrais minéraux ou Fabrication: Fabrication dans chimiques contenant deux – à partir de matières de laquelle la valeur de ou trois des éléments toute position, à toutes les matières fertilisants: azote, phos- l’exclusion des matiè- utilisées ne doit pas phore et potassium; autres res de la même posi- excéder 40 % du prix engrais; produits du tion que le produit. départ usine du présent chapitre présentés Toutefois, des matières produit soit en tablettes ou formes de la même position similaires, soit en embal- que le produit peuvent lages d’un poids brut être utilisées, à condi- n’excédant pas 10 kg, à tion que leur valeur l’exclusion de: totale n’excède pas – nitrate de sodium 20 % du prix départ – cyanamide calcique usine du produit, et – sulfate de potassium – dans laquelle la valeur de toutes les matières – sulfate de magnésium utilisées ne doit pas et de potassium excéder 50 % du prix départ usine du produit
ex Chap. 32 Extraits tannants ou Fabrication à partir de Fabrication dans tinctoriaux; tanins et leurs matières de toute position, laquelle la valeur de dérivés; pigments et à l’exclusion des matières toutes les matières autres matières coloran- de la même position que utilisées ne doit pas tes; peintures et vernis; le produit. Toutefois, des excéder 40 % du prix mastics; encres; à matières de la même départ usine du l’exclusion des: position que le produit produit peuvent être utilisées, à condition que leur valeur totale n’excède pas 20 % du prix départ usine du produit ex 3201 Tanins et leurs sels, Fabrication à partir Fabrication dans éthers, esters et autres d’extraits tannants laquelle la valeur de dérivés d’origine végétale toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit
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(1) (2) (3) ou (4)
3205 Laques colorantes; Fabrication à partir de Fabrication dans
préparations visées à la matières de toute position, laquelle la valeur de note 3 du présent chapitre, à l’exclusion des matières toutes les matières à base de laques coloran- des nos 3203, 3204 et utilisées ne doit pas tes17 3205. Toutefois, des excéder 40 % du prix matières du n° 3205 départ usine du peuvent être utilisées, à produit condition que leur valeur totale n’excède pas 20 % du prix départ usine du produit
ex Chap. 33 Huiles essentielles et Fabrication à partir de Fabrication dans résinoïdes; produits de matières de toute position, laquelle la valeur de parfumerie ou de toilette à l’exclusion des matières toutes les matières préparés et préparations de la même position que utilisées ne doit pas cosmétiques; à l’exclusion le produit. Toutefois, des excéder 40 % du prix des: matières de la même départ usine du position que le produit produit peuvent être utilisées, à condition que leur valeur totale n’excède pas 20 % du prix départ usine du produit
3301 Huiles essentielles (déter- Fabrication à partir des Fabrication dans
pénées ou non), y compris matières de toute position, laquelle la valeur de celles dites «concrètes» y compris à partir des toutes les matières ou «absolues»; résinoïdes; matières reprises dans un utilisées ne doit pas oléorésines d’extraction; autre «groupe»18 de la excéder 40 % du prix solutions concentrées présente position. Toute- départ usine du d’huiles essentielles dans fois, les matières du produit les graisses, les huiles même groupe que le fixes, les cires ou matières produit peuvent être analogues, obtenues par utilisées, à condition que enfleurage ou macération; leur valeur totale sous-produits terpéniques n’excède pas 20 % du résiduaires de la déterpé- prix départ usine du nation des huiles essen- produit tielles; eaux distillées aromatiques et solutions aqueuses d’huiles essen- tielles
17 La note 3 du chap. 32 précise qu’il s’agit des préparations à base de matières colorantes des types utilisés pour colorer toute matière ou bien destinées à entrer comme ingrédients dans la fabrication de préparations colorantes, à condition qu’elles ne soient pas classées dans une autre position du chap. 32. 18 On entend par groupe, toute partie du libellé de la présente position reprise entre deux points-virgules.
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(1) (2) (3) ou (4)
ex Chap. 34 Savons, agents de surface Fabrication à partir de Fabrication dans organiques, préparations matières de toute position, laquelle la valeur de pour lessives, prépara- à l’exclusion des matières toutes les matières tions lubrifiantes, cires de la même position que utilisées ne doit pas artificielles, cires prépa- le produit. Toutefois, des excéder 40 % du prix rées, produits d’entretien, matières de la même départ usine du bougies et articles similai- position que le produit produit res, pâtes à modeler, peuvent être utilisées, à «cires pour l’art dentaire» condition que leur valeur et compositions pour l’art totale n’excède pas 20 % dentaire à base de plâtre; du prix départ usine du à l’exclusion des: produit ex 3403 Préparations lubrifiantes Opérations de raffinage contenant en poids moins et/ou un ou plusieurs de 70 % d’huiles de traitements spécifiques19 pétrole ou d’huiles obte- ou nues à partir de minéraux bitumineux Autres opérations, dans lesquelles toutes les matières utilisées doivent être classées dans une position différente de celle du produit. Toute- fois, des matières de la même position que le produit peuvent être uti- lisées, à condition que leur valeur totale n’excè- de pas 50 % du prix départ usine du produit
3404 Cires artificielles et cires
préparées: – à base de paraffines, de Fabrication à partir de cires de pétrole ou de matières de toute position, minéraux bitumineux, à l’exclusion des matières de résidus paraffineux de la même position que le produit. Toutefois, des matières de la même position que le produit peuvent être utilisées, à condition que leur valeur totale n’excède pas 50 % du prix départ usine de produit – autres Fabrication à partir de Fabrication dans matières de toute position, laquelle la valeur de à l’exclusion des: toutes les matières – huiles hydrogénées utilisées ne doit pas ayant le caractère des excéder 40 % du prix cires du no 1516, départ usine du produit
19 Les traitements spécifiques sont exposés dans les notes introductives 7.1 et 7.3.
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(1) (2) (3) ou (4)
– acides gras de constitu- tion chimique non dé- finie et des alcools gras industriels ayant le caractère des cires du no 3823, – matières du no 3404 Ces matières peuvent toutefois être utilisées, à condition que leur valeur totale n’excède pas 20 % du prix départ usine du produit
ex Chap. 35 Matières albuminoïdes; Fabrication à partir de Fabrication dans produits à base d’amidons matières de toute position, laquelle la valeur de ou de fécules modifiés; à l’exclusion des matières toutes les matières colles, enzymes; à de la même position que utilisées ne doit pas l’exclusion des: le produit. Toutefois, des excéder 40 % du prix matières de la même départ usine du position que le produit produit peuvent être utilisées, à condition que leur valeur totale n’excède pas 20 % du prix départ usine du produit
3505 Dextrine et autres ami-
dons et fécules modifiés (les amidons et fécules pré-gélatinisés ou estéri- fiés, par exemple); colles à base d’amidons ou de fécules, de dextrine ou d’autres amidons ou fécules modifiés: – Éthers et esters Fabrication à partir de Fabrication dans d’amidons ou de fécu- matières de toute position, laquelle la valeur de les y compris à partir des toutes les matières autres matières du utilisées ne doit pas no 3505 excéder 40 % du prix départ usine du produit – autres Fabrication à partir de Fabrication dans matières de toute position, laquelle la valeur de à l’exclusion des matières toutes les matières du no 1108 utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit
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(1) (2) (3) ou (4)
ex 3507 Enzymes préparées, non Fabrication dans laquelle dénommées ni comprises la valeur de toutes les ailleurs matières utilisées ne doit pas excéder 50 % du prix départ usine du produit
Chap. 36 Poudres et explosifs; Fabrication à partir de Fabrication dans articles de pyrotechnie; matières de toute position, laquelle la valeur de allumettes; alliages à l’exclusion des matières toutes les matières pyrophoriques; matières de la même position que utilisées ne doit pas inflammables le produit. Toutefois, des excéder 40 % du prix matières de la même départ usine du position que le produit produit peuvent être utilisées, à condition que leur valeur totale n’excède pas 20 % du prix départ usine du produit
ex Chap. 37 Produits photographiques Fabrication à partir de Fabrication dans ou cinématographiques; à matières de toute position, laquelle la valeur de l’exclusion des: à l’exclusion des matières toutes les matières de la même position que utilisées ne doit pas le produit. Toutefois, des excéder 40 % du prix matières de la même départ usine du position que le produit produit peuvent être utilisées, à condition que leur valeur totale n’excède pas 20 % du prix départ usine du produit
3701 Plaques et films plans,
photographiques, sensibi- lisés, non impressionnés, en autres matières que le papier, le carton ou les textiles; films photogra- phiques plans à dévelop- pement et tirage instanta- nés, sensibilisés, non impressionnés, même en chargeurs: – Films couleur pour Fabrication à partir de Fabrication dans appareils photographi- matières de toute position, laquelle la valeur de ques à développement à l’exclusion des matières toutes les matières instantané, en char- des nos 3701 et 3702. utilisées ne doit pas geurs Toutefois, des matières du excéder 40 % du prix no 3702 peuvent être départ usine du utilisées, à condition que produit leur valeur totale n’excède pas 30 % du prix départ usine du produit
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(1) (2) (3) ou (4)
– autres Fabrication à partir de Fabrication dans matières de toute position, laquelle la valeur de à l’exclusion des matières toutes les matières des nos 3701 et 3702. utilisées ne doit pas Toutefois, des matières des excéder 40 % du prix nos 3701 et 3702 peuvent départ usine du être utilisées, à condition produit que leur valeur totale n’excède pas 20 % du prix départ usine du produit
3702 Pellicules photographi- Fabrication à partir de Fabrication dans
ques sensibilisées, non matières de toute position, laquelle la valeur de impressionnées, en à l’exclusion des matières toutes les matières rouleaux, en autres des nos 3701 et 3702 utilisées ne doit pas matières que le papier, le excéder 40 % du prix carton ou les textiles; départ usine du pellicules photographi- produit ques à développement et tirage instantanés en rouleaux, sensibilisées, non impressionnées
3704 Plaques, pellicules, films, Fabrication à partir de Fabrication dans
papiers, cartons et texti- matières de toute position, laquelle la valeur de les, photographiques, à l’exclusion des matières toutes les matières impressionnés mais non des nos 3701 à 3704 utilisées ne doit pas développés excéder 40 % du prix départ usine du produit
ex Chap. 38 Produits divers des Fabrication à partir de Fabrication dans industries chimiques; à matières de toute position, laquelle la valeur de l’exclusion des: à l’exclusion des matières toutes les matières de la même position que utilisées ne doit pas le produit. Toutefois, des excéder 40 % du prix matières de la même départ usine du position que le produit produit peuvent être utilisées, à condition que leur valeur totale n’excède pas 20 % du prix départ usine du produit ex 3801 – Graphite colloïdal en Fabrication dans laquelle suspension dans l’huile la valeur de toutes les et graphite semi- matières utilisées ne doit colloïdal; pâtes carbo- pas excéder 50 % du prix nées pour électrodes départ usine du produit – Graphite en pâte Fabrication dans laquelle Fabrication dans consistant en un mé- la valeur de toutes les laquelle la valeur de lange de graphite dans matières du n° 3403 toutes les matières une proportion de plus utilisées ne doit pas utilisées ne doit pas de 30 % en poids, et excéder 20 % du prix excéder 40 % du prix d’huiles minérales départ usine du produit départ usine du produit
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(1) (2) (3) ou (4)
ex 3803 Tall oil raffiné Raffinage du tall oil brutFabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit ex 3805 Essence de papeterie au Épuration comportant la Fabrication dans sulfate, épurée distillation ou le raffinage laquelle la valeur de d’essence de papeterie au toutes les matières sulfate, brute utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit ex 3806 Gommes esters Fabrication à partir Fabrication dans d’acides résiniques laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit ex 3807 Poix noire (brai ou poix Distillation de goudron Fabrication dans de goudron végétal) de bois laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit
3808 Insecticides, antirongeurs, Fabrication dans laquelle
fongicides, herbicides, la valeur de toutes les inhibiteurs de germination matières utilisées ne doit et régulateurs de crois- pas excéder 50 % du prix sance pour plantes, départ usine des produits désinfectants et produits similaires, présentés dans des formes ou emballages de vente au détail ou à l’état de préparations ou sous forme d’articles tels que rubans, mèches et bougies soufrés et papier tue-mouches
3809 Agents d’apprêt ou de Fabrication dans laquelle
finissage, accélérateurs de la valeur de toutes les teinture ou de fixation de matières utilisées ne doit matières colorantes et pas excéder 50 % du prix autres produits et prépara- départ usine des produits tions (parements préparés et préparations pour le mordançage, par exem- ple) des types utilisés dans l’industrie textile,
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(1) (2) (3) ou (4)
l’industrie du papier, l’industrie du cuir ou les industries similaires, non dénommés ni compris ailleurs
3810 Préparations pour le Fabrication dans laquelle
décapage des métaux; la valeur de toutes les flux à souder ou à braser matières utilisées ne doit et autres préparations pas excéder 50 % du prix auxiliaires pour le sou- départ usine des produits dage ou le brasage des métaux; pâtes et poudres à souder ou à braser com- posées de métal et d’autres produits; prépara- tions des types utilisés pour l’enrobage ou le fourrage des électrodes ou des baguettes de soudage
3811 Préparations antidétonan-
tes, inhibiteurs d’oxydation, additifs peptisants, améliorants de viscosité, additifs anticor- rosifs et autres additifs préparés, pour huiles minérales (y compris l’essence) ou pour autres liquides utilisés aux mêmes fins que les huiles minérales: – Additifs préparés pour Fabrication dans laquelle lubrifiants contenant la valeur de toutes les des huiles de pétrole ou matières du no 3811 des huiles obtenues à utilisées ne doit pas partir de minéraux bi- excéder 50 % du prix tumineux départ usine du produit – autres Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 50 % du prix départ usine du produit
3812 Préparations dites «accé- Fabrication dans laquelle
lérateurs de vulcanisa- la valeur de toutes les tion»; plastifiants compo- matières utilisées ne doit sites pour caoutchouc ou pas excéder 50 % du prix matières plastiques, non départ usine du produit dénommés ni compris ailleurs; préparations antioxydantes et autres stabilisateurs composites pour caoutchouc ou matières plastiques
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(1) (2) (3) ou (4)
3813 Compositions et charges Fabrication dans laquelle
pour appareils extincteurs; la valeur de toutes les grenades et bombes matières utilisées ne doit extinctrices pas excéder 50 % du prix départ usine du produit
3814 Solvants et diluants Fabrication dans laquelle
organiques composites, la valeur de toutes les non dénommés ni compris matières utilisées ne doit ailleurs; préparations pas excéder 50 % du prix conçues pour enlever les départ usine du produit peintures ou les vernis
3818 Éléments chimiques Fabrication dans laquelle
dopés en vue de leur la valeur de toutes les utilisation en électroni- matières utilisées ne doit que, sous forme de pas excéder 50 % du prix disques, plaquettes ou départ usine du produit formes analogues; com- posés chimiques dopés en vue de leur utilisation en électronique
3819 Liquides pour freins Fabrication dans laquelle
hydrauliques et autres la valeur de toutes les liquides préparés pour matières utilisées ne doit transmissions hydrauli- pas excéder 50 % du prix ques, ne contenant pas départ usine du produit d’huiles de pétrole ni de minéraux bitumineux ou en contenant moins de
70 % en poids
3820 Préparations antigel et Fabrication dans laquelle
liquides préparés pour la valeur de toutes les dégivrage matières utilisées ne doit pas excéder 50 % du prix départ usine du produit
3822 Réactifs de diagnostic ou Fabrication dans laquelle
de laboratoire sur tout la valeur de toutes les support et réactifs de matières utilisées ne doit diagnostic ou de labora- pas excéder 50 % du prix toire préparés, même pré- départ usine du produit sentés sur un support, aut- res que ceux des nos 3002 ou 3006; matériaux de référence certifiés
3823 Acides gras monocar-
boxyliques industriels; huiles acides de raffinage; alcool gras industriels: – Acides gras monocar- Fabrication à partir de boxyliques industriels; matières de toute position, huiles acides de raffi- à l’exclusion des matières nage de la même position que le produit
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– Alcools gras industriels Fabrication à partir de matières de toute position, y compris à partir des autres matières du no 3823
3824 Liants préparés pour
moules ou noyaux de fonderie; produits chimi- ques et préparations des industries chimiques ou des industries connexes (y compris celles consistant en mélanges de produits naturels), non dénommés ni compris ailleurs: – Les produits suivants Fabrication à partir de Fabrication dans de la présente position: matières de toute position, laquelle la valeur de – Liants préparés pour à l’exclusion des matières toutes les matières moules ou noyaux de la même position que utilisées ne doit pas de fonderie, à base le produit. Toutefois, des excéder 40 % du prix de produits résineux matières de la même départ usine du naturels position que le produit produit – Acides naphténi- peuvent être utilisées, à ques, leurs sels condition que leur valeur insolubles dans totale n’excède pas 20 % l’eau et leurs esters du prix départ usine du produit – Sorbitol autre que o celui du n 2905 – Sulfonates de pé- trole, à l’exclusion des sulfonates de pétrole de métaux alcalins, d’ammo- nium ou d’éthanol- amines; acides sul- foniques d’huiles de minéraux bitumi- neux, thiophénés, et leurs sels – Échangeurs d’ions – Compositions ab- sorbantes pour par- faire le vide dans les tubes ou valves électriques – Oxydes de fer alcalinisés pour l’épuration des gaz – Eaux ammoniacales et crude ammoniac provenant de l’épuration du gaz d’éclairage
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(1) (2) (3) ou (4)
– Acides sulfonaphté- niques et leurs sels insolubles dans l’eau et leurs esters – Huiles de fusel et huile de Dippel – Mélanges de sels ayant différents anions – Pâtes à base de géla- tine pour reproduc- tions graphiques, même sur un sup- port en papier ou en matières textiles – autres Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 50 % du prix départ usine du produit
3901 à 3915 Matières plastiques sous
formes primaires; déchets, rognures et débris de matières plastiques; à l’exclusion des produits des nos ex 3907 et 3912 pour lesquels les règles applicables sont exposées ci-après: – Produits Fabrication dans laquelle: Fabrication dans d’homopolymérisation – la valeur de toutes les laquelle la valeur de d’addition dans les- matières utilisées ne toutes les matières quels la part d’un mo- doit pas excéder 50 % utilisées ne doit pas nomère représente plus du prix départ usine du excéder 25 % du prix de 99 % en poids de la produit, et départ usine du teneur totale du poly- produit mère – dans la limite indiquée ci-dessus, la valeur de toutes les matières du chap. 39 utilisées ne doit pas excéder 20 % du prix départ usine du produit20
20 Pour les produits qui sont constitués de matières classées, d’une part, dans les positions nos 3901 à 3906 et, d’autre part, dans les positions nos 3907 à 3911, la présente disposition s’applique uniquement à la catégorie des produits qui prédomine en poids.
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(1) (2) (3) ou (4)
– autres Fabrication dans laquelle Fabrication dans la valeur de toutes les laquelle la valeur de matières du chap. 39 toutes les matières utilisées ne doit pas utilisées ne doit pas excéder 20 % du prix excéder 25 % du prix départ usine du produit21 départ usine du produit ex 3907 – Copolymères obtenus à Fabrication à partir de partir de copolymères matières de toute position, polycarbonates et à l’exclusion des matières copolymères acryloni- de la même position que trile-butadiène-styrène le produit. Toutefois, des (ABS) matières de la même position que le produit peuvent être utilisées, à condition que leur valeur totale n’excède pas 50 % du prix départ usine du produit22 – Polyester Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières du chap. 39 utilisées ne doit pas excéder 20 % du prix départ usine du produit et/ou fabrication à partir de polycarbonate de tétrabromo(bisphénol A)
3912 Cellulose et ses dérivés Fabrication dans laquelle
chimiques, non dénom- la valeur de toutes les més ni compris ailleurs, matières de la même sous formes primaires position que le produit utilisées ne doit pas excéder 20 % du prix départ usine du produit
3916 à 3921 Demi-produits et ouvra-
ges en matières plasti- ques, à l’exclusion des produits des nos ex 3916, ex 3917, ex 3920 et ex 3921, pour lesquels les règles applicables sont exposées ci-après:
21 Pour les produits qui sont constitués de matières classées, d’une part, dans les positions nos 3901 à 3906 et, d’autre part, dans les positions nos 3907 à 3911, la présente disposition s’applique uniquement à la catégorie des produits qui prédomine en poids. 22 Pour les produits qui sont constitués de matières classées, d’une part, dans les positions nos 3901 à 3906 et, d’autre part, dans les positions nos 3907 à 3911, la présente disposi- tion s’applique uniquement à la catégorie des produits qui prédomine en poids.
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(1) (2) (3) ou (4)
– Produits plats travaillés Fabrication dans laquelle Fabrication dans autrement qu’en sur- la valeur de toutes les laquelle la valeur de face ou découpés sous matières du chap. 39 toutes les matières une forme autre que utilisées ne doit pas utilisées ne doit pas carrée ou rectangulaire; excéder 50 % du prix excéder 25 % du prix autres produits travail- départ usine du produit départ usine du lés autrement qu’en produit surface – autres: – Produits d’ homopo- Fabrication dans laquelle: Fabrication dans lymérisation – la valeur de toutes les laquelle la valeur de d’addition dans les- matières utilisées ne toutes les matières quels la part d’un doit pas excéder 50 % utilisées ne doit pas monomère repré- du prix départ usine du excéder 25 % du prix sente plus de 99 % produit, et départ usine du en poids de la teneur produit totale du polymère – dans la limite indiquée ci-dessus, la valeur de toutes les matières du chap. 39 utilisées ne doit pas excéder 20 % du prix départ usine du produit23 – autres Fabrication dans laquelle Fabrication dans la valeur de toutes les laquelle la valeur de matières du chap. 39 toutes les matières utilisées ne doit pas utilisées ne doit pas excéder 20 % du prix excéder 25 % du prix départ usine du produit24 départ usine du produit ex 3916 et Profilés et tubes Fabrication dans laquelle: Fabrication dans ex 3917 – la valeur de toutes les laquelle la valeur de matières utilisées ne toutes les matières doit pas excéder 50 % utilisées ne doit pas du prix départ usine du excéder 25 % du prix produit, et départ usine du produit – dans la limite indiquée ci-dessus, la valeur de toutes les matières de la même position que le produit utilisées ne doit pas excéder 20 % du prix départ usine du produit
23 Pour les produits qui sont constitués de matières classées, d’une part, dans les positions nos 3901 à 3906 et, d’autre part, dans les positions nos 3907 à 3911, la présente disposition s’applique uniquement à la catégorie des produits qui prédomine en poids. 24 Pour les produits qui sont constitués de matières classées, d’une part, dans les positions nos 3901 à 3906 et, d’autre part, dans les positions nos 3907 à 3911, la présente disposition s’applique uniquement à la catégorie des produits qui prédomine en poids.
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(1) (2) (3) ou (4)
ex 3920 – Feuilles ou pellicules Fabrication à partir d’un Fabrication dans d’ionomères sel partiel de thermoplas- laquelle la valeur de tique qui est un copoly- toutes les matières mère d’éthylène et de utilisées ne doit pas l’acide métacrylique excéder 25 % du prix partiellement neutralisé départ usine du avec des ions métalliques, produit principalement de zinc et de sodium – Feuilles en cellulose Fabrication dans laquelle régénérée, en polyami- la valeur de toutes les des ou en polyéthylène matières de la même position que le produit utilisées ne doit pas excéder 20 % du prix départ usine du produit ex 3921 Bandes métallisées en Fabrication à partir de Fabrication dans matières plastiques bandes hautement trans- laquelle la valeur de parentes en polyester toutes les matières d’une épaisseur inférieure utilisées ne doit pas à 23 microns25 excéder 25 % du prix départ usine du produit
3922 à 3926 Ouvrages en matières Fabrication dans laquelle
plastiques la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 50 % du prix départ usine du produit
ex Chap. 40 Caoutchouc et ouvrages Fabrication à partir de en caoutchouc; matières de toute position, à l’exclusion des. à l’exclusion des matières de la même position que le produit ex 4001 Plaques de crêpe de Laminage de feuilles de caoutchouc pour semelles crêpe de caoutchouc naturel
4005 Caoutchouc mélangé, non Fabrication dans laquelle
vulcanisé, sous formes la valeur de toutes les primaires ou en plaques, matières utilisées, à feuilles ou bandes l’exclusion du caoutchouc naturel, ne doit pas excéder 50 % du prix départ usine du produit
25 Les bandes suivantes sont considérées comme hautement transparentes: bandes dont le trouble optique – mesuré selon ASTM-D 1003-16 par le néphélomètre de Gardner (facteur de trouble) – est inférieur à 2 %.
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(1) (2) (3) ou (4)
4012 Pneumatiques rechapés ou
usagés en caoutchouc; bandages, bandes de roulement pour pneumati- ques et «flaps» en caout- chouc: – Pneumatiques et Rechapage de pneumati- bandages (pleins ou ques ou de bandages creux), rechapés en (pleins ou creux) usagés caoutchouc – autres Fabrication à partir de matières de toute position, à l’exclusion des matières des nos 4011 et 4012 ex 4017 Ouvrages en caoutchouc Fabrication à partir de durci caoutchouc durci
ex Chap. 41 Peaux (autres que les Fabrication à partir de pelleteries) et cuirs; à matières de toute position, l’exclusion des: à l’exclusion des matières de la même position que le produit ex 4102 Peaux brutes d’ovins, Délainage des peaux délainées d’ovins
4104 à 4106 Cuirs et peaux épilés et Retannage de peaux ou de
peaux d’animaux dépour- cuirs tannés vus de poils, tannés ou en ou croûte, même refendus, mais non autrement Fabrication à partir de préparés matières de toute position, à l’exclusion des matières de la même position que le produit 4107, 4112 et Cuirs préparés après Fabrication à partir de
4113 tannage ou après dessè- matières de toute position,
chement et cuirs et peaux à l’exclusion des matières parcheminés, épilés, et des positions 4104 à 4113 cuirs préparés après tannage et cuirs et peaux parcheminés, d’animaux dépourvus de poils, même refendus, autres que ceux du n° 4114 ex 4114 Cuirs et peaux vernis ou Fabrication à partir des plaqués; cuirs et peaux cuirs ou des peaux des métallisés nos 4104 à 4106, 4107,
4112 ou 4113, à condition
que leur valeur totale n’excède pas 50 % du prix départ usine du produit
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(1) (2) (3) ou (4)
Chap. 42 Ouvrages en cuir; articles Fabrication à partir de de bourrellerie ou de matières de toute position, sellerie; articles de à l’exclusion des matières voyage, sacs à mains et de la même position que contenants similaires; le produit ouvrages en boyaux
ex Chap. 43 Pelleteries et fourrures; Fabrication à partir de pelleteries factices; à matières de toute position, l’exclusion des: à l’exclusion des matières de la même position que le produit ex 4302 Pelleteries tannées ou apprêtées, assemblées: – Nappes, sacs, croix, Blanchiment ou teinture, carrés et présentations avec coupe et assemblage similaires de peaux tannées ou apprêtées, non assemblées – autres Fabrication à partir de peaux tannées ou apprê- tées, non assemblées
4303 Vêtements, accessoires du Fabrication à partir de
vêtement et autres articles peaux tannées ou apprê- en pelleteries tées, non assemblées du no 4302
ex Chap. 44 Bois, charbon de bois et Fabrication à partir de ouvrages en bois; à matières de toute position, l’exclusion des: à l’exclusion des matières de la même position que le produit ex 4403 Bois simplement équarris Fabrication à partir de bois bruts, même écorcés ou simplement dégrossis ex 4407 Bois sciés ou dédossés Rabotage, ponçage ou longitudinalement, collage par assemblage en tranchés ou déroulés, bout d’une épaisseur excédant
6 mm, rabotés, poncés ou
collés par assemblage en bout ex 4408 Feuilles pour placage (y Assemblage bord à bord, compris celles obtenues rabotage, ponçage ou par tranchage de bois collage par assemblage en stratifié) et feuilles pour bout contreplaqués, d’une épaisseur n’excédant pas
6 mm, assemblées bord à
bord, et autres bois sciés longitudinalement, tranchés ou déroulés, d’une épaisseur
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(1) (2) (3) ou (4)
n’excédant pas 6 mm, rabotés, poncés ou collés par assemblage en bout ex 4409 Bois, profilés, tout au long d’une ou de plusieurs rives, faces ou bouts, même rabotés, poncés ou collés par assemblage en bout: – Poncés ou collés par Ponçage ou collage par assemblage en bout assemblage en bout – Baguettes et moulures Transformation sous forme de baguettes ou de moulures ex 4410 à Baguettes et moulures en Transformation sous ex 4413 bois pour meubles, formes de baguettes ou de cadres, décors intérieurs, moulures conduites électriques et similaires ex 4415 Caisses, caissettes, Fabrication à partir de cageots, cylindres et planches non coupées à emballages similaires, en dimension bois ex 4416 Futailles, cuves, baquets Fabrication à partir de et autres ouvrages de merrains, même sciés sur tonnellerie et leurs parties, les deux faces principales, en bois mais non autrement travaillés ex 4418 – Ouvrages de menuise- Fabrication à partir de rie et pièces de char- matières de toute position, pente pour construc- à l’exclusion des matières tion, en bois de la même position que le produit. Toutefois, des panneaux cellulaires en bois ou des bardeaux (shingles et shakes) peuvent être utilisés – Baguettes et moulures Transformation sous forme de baguettes ou de moulures ex 4421 Bois préparés pour Fabrication à partir de allumettes; chevilles en bois de toute position, à bois pour chaussures l’exclusion des bois filés du no 4409
ex Chap. 45 Liège et ouvrages en Fabrication à partir de liège; à l’exclusion des: matières de toute position, à l’exclusion des matières de la même position que le produit
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(1) (2) (3) ou (4)
4503 Ouvrages en liège naturel Fabrication à partir du
liège du no 4501
Chap. 46 Ouvrages de sparterie ou Fabrication à partir de de vannerie matières de toute position, à l’exclusion des matières de la même position que le produit
Chap. 47 Pâtes de bois ou d’autres Fabrication à partir de matières fibreuses cellulo- matières de toute position, siques; papier ou carton à à l’exclusion des matières recycler (déchets et de la même position que rebuts) le produit
ex Chap. 48 Papiers et cartons; ouvra- Fabrication à partir de ges en pâte de cellulose, matières de toute position, en papier ou en carton; à à l’exclusion des matières l’exclusion des: de la même position que le produit ex 4811 Papiers et cartons sim- Fabrication à partir de plement réglés, lignés ou matières servant à la quadrillés fabrication du papier du chap. 47
4816 Papiers carbone, papiers Fabrication à partir de
dits «autocopiants» et matières servant à la autres papiers pour fabrication du papier du duplication ou reports chap. 47 (autres que ceux du no 4809), stencils com- plets et plaques offset, en papier, même condition- nés en boîte
4817 Enveloppes, cartes-lettres, Fabrication:
cartes postales non – à partir de matières de illustrées et cartes pour toute position, à correspondance, en papier l’exclusion des matiè- ou carton; boîtes, pochet- res de la même posi- tes et présentations tion que le produit, et similaires, en papier ou carton, renfermant un – dans laquelle la valeur assortiment d’articles de de toutes les matières correspondance utilisées ne doit pas excéder 50 % du prix départ usine du produit ex 4818 Papier hygiénique Fabrication à partir de matières servant à la fabrication du papier du chap. 47
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(1) (2) (3) ou (4)
ex 4819 Boîtes, sacs, pochettes, Fabrication: cornets et autres emballa- – à partir de matières de ges en papier, carton, toute position, à ouate de cellulose ou l’exclusion des matiè- nappes de fibres de res de la même posi- cellulose tion que le produit, et – dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 50 % du prix départ usine du produit ex 4820 Blocs de papier à lettre Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 50 % du prix départ usine du produit ex 4823 Autres papiers, cartons, Fabrication à partir de ouate de cellulose et produits servant à la nappes de fibres de fabrication du papier du cellulose découpés à chap. 47 format
ex Chap. 49 Produits de l’édition, de la Fabrication à partir de presse ou des autres matières de toute position, industries graphiques; à l’exclusion des matières textes manuscrits ou de la même position que dactylographiés et plans; le produit à l’exclusion des:
4909 Cartes postales imprimées Fabrication à partir de
ou illustrées; cartes matières de toute position, imprimées comportant des à l’exclusion des matières voeux ou des messages des nos 4909 et 4911 personnels, même illus- trées, avec ou sans enve- loppes, garnitures ou applications
4910 Calendriers de tous
genres, imprimés, y compris les blocs de calendrier à effeuiller: – Calendriers dits «per- Fabrication: pétuels» ou calendriers – à partir de matières de dont le bloc interchan- toute position, à geable est monté sur un l’exclusion des matiè- support qui n’est pas res de la même posi- en papier ou en carton tion que le produit, et – dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 50 % du prix départ usine du produit
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(1) (2) (3) ou (4)
– autres Fabrication à partir de matières de toute position, à l’exclusion des nos 4909 et 4911
ex Chap. 50 Soie; à l’exclusion des: Fabrication à partir de matières de toute position, à l’exclusion des matières de la même position que le produit ex 5003 Déchets de soie (y com- Cardage ou peignage de pris les cocons non déchets de soie dévidables, les déchets de fils et les effilochés), cardés ou peignés
5004 à ex 5006 Fils de soie et fils de Fabrication à partir26:
déchets de soie – de soie grège ou de déchets de soie, cardée ou peignée ou autre- ment travaillée pour la filature, – d’autres fibres naturel- les non cardées ni pei- gnées ou autrement travaillées pour la fila- ture, – de matières chimiques ou de pâtes textiles, ou – de matières servant à la fabrication du papier
5007 Tissus de soie ou de
déchets de soie: – Incorporant des fils de Fabrication à partir de fils caoutchouc simples27 – autres Fabrication à partir28: – de fils de coco, – de fibres naturelles, – de fibres synthétiques ou artificielles dis- continues non cardées ni peignées ou autre- ment travaillées pour la filature,
26 Les conditions particulières applicables aux produits constitués d’un mélange de matières textiles sont exposées dans la note introductive 5. 27 Les conditions particulières applicables aux produits constitués d’un mélange de matières textiles sont exposées dans la note introductive 5.
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(1) (2) (3) ou (4)
– de matières chimiques ou de pâtes textiles, ou – de papier ou Impression accompagnée d’au moins deux opéra- tions de préparation ou de finissage (telles que lavage, blanchiment, mercerisage, thermo- fixage, lainage, calan- drage, opération de rétrécissement, fini permanent, décatissage, imprégnation, stoppage et épincetage), à condition que la valeur des tissus non imprimés utilisés n’excède pas 47,5 % du prix départ usine du produit
ex Chap. 51 Laine, poils fins ou Fabrication à partir de grossiers; fils et tissus de matières de toute position, crin; à l’exclusion des: à l’exclusion des matières de la même position que le produit
5106 à 5110 Fils de laine, de poils fins Fabrication à partir29:
ou grossiers ou de crin – de soie grège ou de déchets de soie, cardée ou peignée ou autre- ment travaillée pour la filature, – de fibres naturelles non cardées ni peignées ou autrement travaillées pour la filature, – de matières chimiques ou de pâtes textiles, ou – de matières servant à la fabrication du papier
28 Les conditions particulières applicables aux produits constitués d’un mélange de matières textiles sont exposées dans la note introductive 5. 29 Les conditions particulières applicables aux produits constitués d’un mélange de matières textiles sont exposées dans la note introductive 5.
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(1) (2) (3) ou (4)
5111 à 5113 Tissus de laine, de poils
fins ou grossiers ou de crin: – Incorporant des fils de Fabrication à partir de fils caoutchouc simples30 – autres Fabrication à partir31: – de fils de coco, – de fibres naturelles, – de fibres synthétiques ou artificielles dis- continues non cardées ni peignées ou autre- ment travaillées pour la filature, – de matières chimiques ou de pâtes textiles, ou – de papier ou Impression accompagnée d’au moins deux opéra- tions de préparation ou de finissage (telles que lavage, blanchiment, mercerisage, thermofixa- tion, lainage, calandrage, opération de rétrécisse- ment, fini permanent, décatissage, imprégna- tion, stoppage et épince- tage), à condition que la valeur des tissus non imprimés utilisés n’excède pas 47,5 % du prix départ usine du produit
ex Chap. 52 Coton; à l’exclusion des: Fabrication à partir de matières de toute position, à l’exclusion des matières de la même position que le produit
30 Les conditions particulières applicables aux produits constitués d’un mélange de matières textiles sont exposées dans la note introductive 5. 31 Les conditions particulières applicables aux produits constitués d’un mélange de matières textiles sont exposées dans la note introductive 5.
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(1) (2) (3) ou (4)
5204 à 5207 Fils de coton Fabrication à partir32:
– de soie grège ou déchets de soie, cardée ou peignée ou autre- ment travaillée pour la filature, – de fibres naturelles non cardées ni peignées ou autrement travaillées pour la filature, – de matières chimiques ou de pâtes textiles, ou – de matières servant à la fabrication du papier
5208 à 5212 Tissus de coton:
– Incorporant des fils de Fabrication à partir de fils caoutchouc simples33 – autres Fabrication à partir34: – de fils de coco, – de fibres naturelles, – de fibres synthétiques ou artificielles dis- continues non cardées ni peignées ou autre- ment travaillées pour la filature, – de matières chimiques ou de pâtes textiles, ou – de papier ou Impression accompagnée d’au moins deux opéra- tions de préparation ou de finissage (telles que lavage, blanchiment, mercerisage, thermo- fixage, lainage, calan- drage, opération de rétrécissement, fini permanent, décatissage, imprégnation, stoppage et
32 Les conditions particulières applicables aux produits constitués d’un mélange de matières textiles sont exposées dans la note introductive 5. 33 Les conditions particulières applicables aux produits constitués d’un mélange de matières textiles sont exposées dans la note introductive 5. 34 Les conditions particulières applicables aux produits constitués d’un mélange de matières textiles sont exposées dans la note introductive 5.
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Position SH Désignation des marchandises Ouvraison ou transformation appliquée à des matières non originaires conférant le caractère de produit originaire
(1) (2) (3) ou (4)
épincetage), à condition que la valeur des tissus non imprimés utilisés n’excède pas 47,5 % du prix départ usine du produit
ex Chap. 53 Autres fibres textiles Fabrication à partir de végétales; fils de papier et matières de toute position, tissus de fils de papier; à à l’exclusion des matières l’exclusion des: de la même position que le produit
5306 à 5308 Fils d’autres fibres texti- Fabrication à partir35:
les végétales; fils de – de soie grège ou de papier déchets de soie, cardée ou peignée ou autre- ment travaillée pour la filature, – de fibres naturelles non cardées ni peignées ou autrement travaillées pour la filature, – de matières chimiques ou de pâtes textiles, ou – de matières servant à la fabrication du papier
5309 à 5311 Tissus d’autres fibres
textiles végétales; tissus de fils de papier: – Incorporant des fils de Fabrication à partir de fils caoutchouc simples36 – autres Fabrication à partir37: – de fils de coco, – de fibres naturelles, – de fibres synthétiques ou artificielles dis- continues non cardées ni peignées ou autre- ment travaillées pour la filature,
35 Les conditions particulières applicables aux produits constitués d’un mélange de matières textiles sont exposées dans la note introductive 5. 36 Les conditions particulières applicables aux produits constitués d’un mélange de matières textiles sont exposées dans la note introductive 5. 37 Les conditions particulières applicables aux produits constitués d’un mélange de matières textiles sont exposées dans la note introductive 5.
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(1) (2) (3) ou (4)
– de matières chimiques ou de pâtes textiles, ou – de papier ou Impression accompagnée d’au moins deux opéra- tions de préparation ou de finissage (telles que lavage, blanchiment, mercerisage, thermo- fixage, lainage, calan- drage, opération de rétrécissement, fini permanent, décatissage, imprégnation, stoppage et épincetage), à condition que la valeur des tissus non imprimés utilisés n’excède pas 47,5 % du prix départ usine du produit
5401 à 5406 Fils, monofilaments et fils Fabrication à partir38:
de filaments synthétiques – de soie grège ou de ou artificiels déchets de soie, cardée ou peignée ou autre- ment travaillée pour la filature, – de fibres naturelles non cardées ni peignées ou autrement travaillées pour la filature, – de matières chimiques ou de pâtes textiles, ou – de matières servant à la fabrication du papier
5407 et 5408 Tissus de fils de filaments
synthétiques ou artificiels: – Incorporant des fils de Fabrication à partir de fils caoutchouc simples39 – autres Fabrication à partir40: – de fils de coco,
38 Les conditions particulières applicables aux produits constitués d’un mélange de matières textiles sont exposées dans la note introductive 5. 39 Les conditions particulières applicables aux produits constitués d’un mélange de matières textiles sont exposées dans la note introductive 5. 40 Les conditions particulières applicables aux produits constitués d’un mélange de matières textiles sont exposées dans la note introductive 5.
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(1) (2) (3) ou (4)
– de fibres naturelles, – de fibres synthétiques ou artificielles dis- continues non cardées ni peignées ou autre- ment travaillées pour la filature, – de matières chimiques ou de pâtes textiles, ou – de papier ou Impression accompagnée d’au moins deux opéra- tions de préparation ou de finissage (telles que lavage, blanchiment, mercerisage, thermo- fixage, lainage, calan- drage, opération de rétrécissement, fini permanent, décatissage, imprégnation, stoppage et épincetage), à condition que la valeur des tissus non imprimés utilisés n’excède pas 47,5 % du prix départ usine du produit
5501 à 5507 Fibres synthétiques ou Fabrication à partir de
artificielles discontinues matières chimiques ou de pâtes textiles
5508 à 5511 Fils et fils à coudre Fabrication à partir41:
– de soie grège ou de déchets de soie, cardée ou peignée ou autre- ment travaillée pour la filature, – de fibres naturelles non cardées ni peignées ou autrement travaillées pour la filature, – de matières chimiques ou de pâtes textiles, ou – de matières servant à la fabrication du papier
41 Les conditions particulières applicables aux produits constitués d’un mélange de matières textiles sont exposées dans la note introductive 5.
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(1) (2) (3) ou (4)
5512 à 5516 Tissus de fibres synthéti-
ques ou artificielles discontinues – Incorporant des fils de Fabrication à partir de fils caoutchouc simples42 – autres Fabrication à partir43: – de fils de coco, – de fibres naturelles, – de fibres synthétiques ou artificielles dis- continues non cardées ni peignées ou autre- ment travaillées pour la filature, – de matières chimiques ou de pâtes textiles, ou – de papier ou Impression accompagnée d’au moins deux opéra- tions de préparation ou de finissage (telles que lava- ge, blanchiment, merceri- sage, thermofixage, lai- nage, calandrage, opéra- tion de rétrécissement, fini permanent, décatis- sage, imprégnation, stoppage et épincetage), à condition que la valeur des tissus non imprimés utilisés n’excède pas 47,5 % du prix départ usine du produit
ex Chap. 56 Ouates, feutres et non Fabrication à partir44: tissés; fils spéciaux; – de fils de coco, ficelles, cordes et corda- ges; articles de corderie; à – de fibres naturelles, l’exclusion des: – de matières chimiques ou de pâtes textiles, ou – de matières servant à la fabrication du papier
42 Les conditions particulières applicables aux produits constitués d’un mélange de matières textiles sont exposées dans la note introductive 5. 43 Les conditions particulières applicables aux produits constitués d’un mélange de matières textiles sont exposées dans la note introductive 5. 44 Les conditions particulières applicables aux produits constitués d’un mélange de matières textiles sont exposées dans la note introductive 5.
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(1) (2) (3) ou (4)
5602 Feutres, même imprégnés,
enduits, recouverts ou stratifiés: - Feutres aiguilletés Fabrication à partir45: – de fibres naturelles, ou – de matières chimiques ou de pâtes textiles Toutefois: – des fils de filaments de polypropylène du n° 5402, – des fibres discontinues de polypropylène des nos 5503 ou 5506, ou – des câbles de filaments de polypropylène du no 5501, dont le titre de chaque fibre ou filament constitu- tif est, dans tous les cas, inférieur à 9 décitex, peuvent être utilisés, à condition que leur valeur totale n’excède pas 40 % du prix départ usine du produit – autres Fabrication à partir46: – de fibres naturelles, – de fibres artificielles discontinues obtenues à partir de caséine, ou – de matières chimiques ou de pâtes textiles
5604 Fils et cordes de caout-
chouc, recouverts de textiles; fils textiles, lames et formes similaires des nos 5404 ou 5405, imprégnés, enduits, recouverts ou gainés de caoutchouc ou de matière plastique:
45 Les conditions particulières applicables aux produits constitués d’un mélange de matières textiles sont exposées dans la note introductive 5. 46 Les conditions particulières applicables aux produits constitués d’un mélange de matières textiles sont exposées dans la note introductive 5.
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(1) (2) (3) ou (4)
– Fils et cordes de Fabrication à partir de fils caoutchouc, recouverts ou de cordes de caout- de textiles chouc, non recouverts de matières textiles – autres Fabrication à partir47: – de fibres naturelles non cardées ni peignées ou autrement travaillées pour la filature, – de matières chimiques ou de pâtes textiles, ou – de matières servant à la fabrication du papier
5605 Filés métalliques et fils Fabrication à partir48:
métallisés, même guipés, – de fibres naturelles, constitués par des fils textiles, des lames ou – de fibres synthétiques formes similaires des ou artificielles dis- nos 5404 ou 5405, combi- continues non cardées nés avec du métal sous ni peignées ou autre- forme de fils, de lames ou ment travaillées pour la de poudres, ou recouverts filature, de métal – de matières chimiques ou de pâtes textiles, ou – de matières servant à la fabrication du papier
5606 Fils guipés, lames et Fabrication à partir49:
formes similaires des – de fibres naturelles, nos 5404 ou 5405 guipées, autres que ceux du – de fibres synthétiques no 5605 et autres que les ou artificielles dis- fils de crin guipés; fils de continues non cardées chenille; fils dits «de ni peignées ou autre- chaînette» ment travaillées pour la filature, – de matières chimiques ou de pâtes textiles, ou – de matières servant à la fabrication du papier
47 Les conditions particulières applicables aux produits constitués d’un mélange de matières textiles sont exposées dans la note introductive 5. 48 Les conditions particulières applicables aux produits constitués d’un mélange de matières textiles sont exposées dans la note introductive 5. 49 Les conditions particulières applicables aux produits constitués d’un mélange de matières textiles sont exposées dans la note introductive 5.
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(1) (2) (3) ou (4)
Chap. 57 Tapis et autres revête- ments de sol en matières textiles: – En feutre aiguilleté Fabrication à partir50: – de fibres naturelles, ou – de matières chimiques ou de pâtes textiles Toutefois: – des fils de filaments de polypropylène du no 5402, – des fibres discontinues de polypropylène des nos 5503 ou 5506, ou – des câbles de filaments de polypropylène du no 5501, dont le titre de chaque fibre ou filament constitu- tif est, dans tous les cas, inférieur à 9 décitex, peuvent être utilisés à condition que leur valeur totale n’excède pas 40 % du prix départ usine du produit Toutefois, le tissu de jute peut être utilisé en tant que support – En autres feutres Fabrication à partir51: – de fibres naturelles, non cardées ni pei- gnées ou autrement travaillées pour la fila- ture, ou – de matières chimiques ou de pâtes textiles
50 Les conditions particulières applicables aux produits constitués d’un mélange de matières textiles sont exposées dans la note introductive 5. 51 Les conditions particulières applicables aux produits constitués d’un mélange de matières textiles sont exposées dans la note introductive 5.
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(1) (2) (3) ou (4)
– autres Fabrication à partir52: – de fils de coco ou de jute, – de fils de filaments synthétiques ou artifi- ciels, – de fibres naturelles, ou – de fibres synthétiques ou artificielles dis- continues non cardées ni peignées ou autre- ment travaillées pour la filature. Toutefois, le tissu de jute peut être utilisé en tant que support
ex Chap. 58 Tissus spéciaux: surfaces textiles touffetées; dentel- les; tapisseries; passemen- teries; broderies; à l’ex- clusion des: – Incorporant des fils de Fabrication à partir de fils caoutchouc simples53 – autres Fabrication à partir54: – de fibres naturelles, – de fibres synthétiques ou artificielles dis- continues non cardées ni peignées ou autre- ment travaillées pour la filature, ou – de matières chimiques ou de pâtes textiles ou Impression accompagnée d’au moins deux opéra- tions de préparation ou de finissage (telles que lavage, blanchiment, mercerisage, thermo- fixage, lainage, calan-
52 Les conditions particulières applicables aux produits constitués d’un mélange de matières textiles sont exposées dans la note introductive 5. 53 Les conditions particulières applicables aux produits constitués d’un mélange de matières textiles sont exposées dans la note introductive 5. 54 Les conditions particulières applicables aux produits constitués d’un mélange de matières textiles sont exposées dans la note introductive 5.
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(1) (2) (3) ou (4)
drage, opération de rétrécissement, fini permanent, décatissage, imprégnation, stoppage et épincetage), à condition que la valeur des tissus non imprimés utilisés n’excède pas 47,5 % du prix départ usine du produit
5805 Tapisseries tissées à la Fabrication à partir de
main (genre Gobelins, matières de toute position, Flandres, Aubusson, à l’exclusion des matières Beauvais et similaires) et de la même position que tapisseries à l’aiguille (au le produit petit point, au point de croix, par exemple), même confectionnées
5810 Broderies en pièces, en Fabrication:
bandes ou en motifs – à partir de matières de toute position, à l’exclusion des matiè- res de la même posi- tion que le produit, et – dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 50 % du prix départ usine du produit
5901 Tissus enduits de colle ou Fabrication à partir de fils
de matières amylacées, des types utilisés pour la reliure, le cartonnage, la gainerie ou usages simi- laires; toiles à calquer ou transparentes pour le dessin; toiles préparées pour la peinture; bougran et tissus similaires raidis des types utilisés pour la chapellerie
5902 Nappes tramées pour
pneumatiques obtenues à partir de fils à haute ténacité de nylon ou d’autres polyamides, de polyesters ou de rayonne viscose: – Contenant 90 % ou Fabrications à partir de moins en poids de ma- fils tières textiles
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(1) (2) (3) ou (4)
– autres Fabrication à partir de matières chimiques ou de pâtes textiles
5903 Tissus imprégnés, enduits Fabrication à partir de fils
ou recouverts de matière ou plastique ou stratifiés avec de la matière plasti- Impression accompagnée que, autres que ceux du d’au moins deux opéra- no 5902 tions de préparation ou de finissage (telles que lavage, blanchiment, mercerisage, thermo- fixage, lainage, calan- drage, opération de rétrécissement, fini permanent, décatissage, imprégnation, stoppage et épincetage), à condition que la valeur des tissus non imprimés utilisés n’excède pas 47,5 % du prix départ usine du produit
5904 Linoléums, même décou- Fabrication à partir de
pés; revêtements de sol fils55 consistant en un enduit ou un recouvrement appliqué sur un support textile, même découpés
5905 Revêtements muraux en
matières textiles: – Imprégnés, enduits ou Fabrication à partir de fils recouverts de caout- chouc, de matière plas- tique ou d’autres ma- tières, ou stratifiés avec du caoutchouc, de la matière plastique ou d’autres matières – Autres Fabrication à partir56: – de fils de coco, – de fibres naturelles, – de fibres synthétiques ou artificielles dis- continues non cardées ni peignées ou autre-
55 Les conditions particulières applicables aux produits constitués d’un mélange de matières textiles sont exposées dans la note introductive 5. 56 Les conditions particulières applicables aux produits constitués d’un mélange de matières textiles sont exposées dans la note introductive 5.
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(1) (2) (3) ou (4)
ment travaillées pour la filature, ou – de matières chimiques ou de pâtes textiles ou Impression accompagnée d’au moins deux opéra- tions de préparation ou de finissage (telles que lavage, blanchiment, mercerisage, thermo- fixage, lainage, calan- drage, opération de rétrécissement, fini permanent, décatissage, imprégnation, stoppage et épincetage), à condition que la valeur des tissus non imprimés utilisés n’excède pas 47,5 % du prix départ usine du produit
5906 Tissus caoutchoutés,
autres que ceux du no 5902: – En bonneterie Fabrication à partir57: – de fibres naturelles, – de fibres synthétiques ou artificielles dis- continues non cardées ni peignées ou autre- ment travaillées pour la filature, ou – de matières chimiques ou de pâtes textiles – En tissus obtenus à Fabrication à partir de partir de fils de fila- matières chimiques ments synthétiques, contenant plus de 90 % en poids de matières textiles – autres Fabrication à partir de fils
5907 Autres tissus imprégnés, Fabrication à partir de fils
enduits ou recouverts; ou toiles peintes pour décors de théâtres, fonds d’atelier Impression accompagnée ou usages analogues d’au moins deux opéra-
57 Les conditions particulières applicables aux produits constitués d’un mélange de matières textiles sont exposées dans la note introductive 5.
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(1) (2) (3) ou (4)
tions de préparation ou de finissage (telles que lavage, blanchiment, mercerisage, thermo- fixage, lainage, calan- drage, opération de rétrécissement, fini permanent, décatissage, imprégnation, stoppage et épincetage), à condition que la valeur des tissus non imprimés utilisés n’excède pas 47,5 % du prix départ usine du produit
5908 Mèches tissées, tressées
ou tricotées, en matières textiles, pour lampes, réchauds, briquets, bougies ou similaires; manchons à incandes- cence et étoffes tubulaires tricotées servant à leur fabrication, même impré- gnés: – Manchons à incandes- Fabrication à partir cence, imprégnés d’étoffes tubulaires tricotées – autres Fabrication à partir de matières de toute position, à l’exclusion des matières de la même position que le produit
5909 à 5911 Produits et articles textiles
pour usages techniques: – Disques et couronnes à Fabrication à partir de fils polir, autres qu’en feu- ou de déchets de tissus ou tre, du no 5911 de chiffons du no 6310 – Tissus feutrés ou non, Fabrication à partir58: des types communé- – de fils de coco, ment utilisés sur les machines à papier ou – des matières suivantes: pour d’autres usages – fils de polytétrafluo- techniques, même im- ro-éthylène59, prégnés ou enduits, – fils de polyamide, tubulaires ou sans fin, retors et enduits, à chaînes et/ou à tra- imprégnés ou cou-
58 Les conditions particulières applicables aux produits constitués d’un mélange de matières textiles sont exposées dans la note introductive 5. 59 L’utilisation de ce produit est limitée à la fabrication de tissus du type utilisé sur les machines à papier.
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(1) (2) (3) ou (4)
mes simples ou multi- verts de résine phé- ples, ou tissés à plat, à nolique, chaînes et/ou à trames – fils de polyamide multiples du no 5911 aromatique obtenu par polycondensa- tion de m-phény- lènediamine et d’acide isophtali- que, – monofils en polyté- trafluoroéthylène60, – fils de fibres textiles synthétiques en poly(p-phénylèneté- réphtalamide), – fils de fibres de verre, enduits de ré- sine phénoplaste et guipés de fils acry- liques61, – monofilaments de copolyester d’un po- lyester, d’une résine d’acide téréphtali- que, de 1,4-cyclo- hexanediéthanol et d’acide isophtali- que, – de fibres naturelles, – de fibres synthéti- ques ou artificielles discontinues non cardées ni peignées ou autrement tra- vaillées pour la fila- ture, ou – de matières chimi- ques ou de pâtes textiles – Autres Fabrication à partir62: – de fils de coco, – de fibres naturelles,
60 L’utilisation de ce produit est limitée à la fabrication de tissus du type utilisé sur les machines à papier. 61 L’utilisation de ce produit est limitée à la fabrication de tissus du type utilisé sur les machines à papier. 62 Les conditions particulières applicables aux produits constitués d’un mélange de matières textiles sont exposées dans la note introductive 5.
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(1) (2) (3) ou (4)
– de fibres synthétiques ou artificielles dis- continues non cardées ni peignées ou autre- ment travaillées pour la filature, ou – de matières chimiques ou de pâtes textiles
Chap. 60 Étoffes de bonneterie Fabrication à partir63: – de fibres naturelles, – de fibres synthétiques ou artificielles dis- continues non cardées ni peignées ou autre- ment travaillées pour la filature ou – de matières chimiques ou de pâtes textiles
Chap. 61 Vêtements et accessoires du vêtement, en bonnete- rie: – Obtenus par assem- Fabrication à partir de blage par couture ou fils64, 65 autrement de deux ou plusieurs pièces de bonneterie qui ont été découpées en forme ou obtenues directement en forme – autres Fabrication à partir66: – de fibres naturelles, – de fibres synthétiques ou artificielles dis- continues non cardées ni peignées ou autre- ment travaillées pour la filature, ou – de matières chimiques ou de pâtes textiles
63 Les conditions particulières applicables aux produits constitués d’un mélange de matières textiles sont exposées dans la note introductive 5. 64 Les conditions particulières applicables aux produits constitués d’un mélange de matières textiles sont exposées dans la note introductive 5.
65 Voir note introductive 6.
66 Les conditions particulières applicables aux produits constitués d’un mélange de matières textiles sont exposées dans la note introductive 5.
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Position SH Désignation des marchandises Ouvraison ou transformation appliquée à des matières non originaires conférant le caractère de produit originaire
(1) (2) (3) ou (4)
ex Chap. 62 Vêtements et accessoires Fabrication à partir de du vêtement, autres qu’en fils67, 68 bonneterie; à l’exclusion des: ex 6202, Vêtements pour femmes, Fabrication à partir de ex 6204, fillettes et bébés, et autres fils69 ex 6206, accessoires confectionnés ou ex 6209 et du vêtement pour bébés, ex 6211 brodés Fabrication à partir de tissus non brodés dont la valeur n’excède pas 40 % du prix départ usine du produit70 ex 6210 et Équipements antifeu en Fabrication à partir de ex 6216 tissus recouverts d’une fils71 feuille de polyester ou aluminisée Fabrication à partir de tissus non recouverts dont la valeur n’excède pas
40 % du prix départ usine
du produit72
6213 et 6214 Mouchoirs, pochettes,
châles, écharpes, foulards, cache-nez, cache-col, mantilles, voiles et voilettes et articles simi- laires: – Brodés Fabrication à partir de fils simples écrus73, 74 ou Fabrication à partir de tissus non brodés dont la valeur n’excède pas 40 % du prix départ usine du produit75
67 Les conditions particulières applicables aux produits constitués d’un mélange de matières textiles sont exposées dans la note introductive 5.
68 Voir note introductive 6.
69 Voir note introductive 6.
70 Voir note introductive 6.
71 Voir note introductive 6.
72 Voir note introductive 6.
73 Les conditions particulières applicables aux produits constitués d’un mélange de matières textiles sont exposées dans la note introductive 5.
74 Voir note introductive 6.
75 Voir note introductive 6.
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Position SH Désignation des marchandises Ouvraison ou transformation appliquée à des matières non originaires conférant le caractère de produit originaire
(1) (2) (3) ou (4)
– autres Fabrication à partir de fils simples écrus76, 77 ou Confection suivie par une impression accompagnée d’au moins deux opéra- tions de préparation ou de finissage (telles que lavage, blanchiment, mercerisage, thermo- fixage, lainage, calan- drage, opération de rétrécissement, fini permanent, décatissage, imprégnation, stoppage et épincetage), à condition que la valeur de toutes les marchandises non impri- mées des positions nos 6213 et 6214 utilisées n’excède pas 47,5 % du prix départ usine du produit
6217 Autres accessoires
confectionnés du vête- ment; parties de vête- ments ou d’accessoires du vêtement, autres que celles du no 6212: – Brodés Fabrication à partir de ou Fabrication à partir de tissus non brodés dont la valeur n’excède pas 40 % du prix départ usine du produit79
76 Les conditions particulières applicables aux produits constitués d’un mélange de matières textiles sont exposées dans la note introductive 5.
77 Voir note introductive 6.
78 Voir note introductive 6.
79 Voir note introductive 6.
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Position SH Désignation des marchandises Ouvraison ou transformation appliquée à des matières non originaires conférant le caractère de produit originaire
(1) (2) (3) ou (4)
– Équipements antifeu en Fabrication à partir de tissus recouverts d’une fils80 feuille de polyester ou aluminisée Fabrication à partir de tissus non recouverts dont la valeur n’excède pas
40 % du prix départ usine
du produit81 – Triplures pour cols et Fabrication: poignets, découpées – à partir de matières de toute position, à l’exclusion des matiè- res de la même posi- tion que le produit, et – dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées n’excède pas
40 % du prix départ
usine du produit - Autres Fabrication à partir de
ex Chap. 63 Autres articles textiles Fabrication à partir de confectionnés; assorti- matières de toute position, ments; friperie et chif- à l’exclusion des matières fons; à l’exclusion des: de la même position que le produit
6301 à 6304 Couvertures, linge de lit,
etc.; vitrages, etc.; autres articles d’ameublement: – En feutre, en non-tissés Fabrication à partir83: – de fibres naturelles, ou – de matières chimiques ou de pâtes textiles
80 Voir note introductive 6.
81 Voir note introductive 6.
82 Voir note introductive 6.
83 Les conditions particulières applicables aux produits constitués d’un mélange de matières textiles sont exposées dans la note introductive 5.
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Position SH Désignation des marchandises Ouvraison ou transformation appliquée à des matières non originaires conférant le caractère de produit originaire
(1) (2) (3) ou (4)
– autres: – Brodés Fabrication à partir de fils simples écrus84, 85 ou Fabrication à partir de tissus (autres qu’en bonneterie) non brodés dont la valeur n’excède pas 40 % du prix départ usine du produit – autres Fabrication à partir de fils simples écrus86, 87
6305 Sacs et sachets Fabrication à partir88:
d’emballage – de fibres naturelles, – de fibres synthétiques ou artificielles dis- continues non cardées ni peignées ou autre- ment travaillées pour la filature, ou – de matières chimiques ou de pâtes textiles
6306 Bâches et stores
d’extérieur; tentes; voiles pour embarcations, planches à voile ou chars à voile; articles de cam- pement: – En non-tissés Fabrication à partir89, 90: – de fibres naturelles, ou – de matières chimiques ou de pâtes textiles
84 Voir note introductive 6.
85 Voir note introductive 6 pour les articles en bonneterie non élastique ni caoutchoutée obtenus par couture ou assemblage de morceaux d’étoffes de bonneterie (découpés ou tricotés directement en forme).
86 Voir note introductive 6.
87 Voir note introductive 6 pour les articles en bonneterie non élastique ni caoutchoutée obtenus par couture ou assemblage de morceaux d’étoffes de bonneterie (découpés ou tricotés directement en forme). 88 Les conditions particulières applicables aux produits constitués d’un mélange de matières textiles sont exposées dans la note introductive 5. 89 Les conditions particulières applicables aux produits constitués d’un mélange de matières textiles sont exposées dans la note introductive 5.
90 Voir note introductive 6.
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Position SH Désignation des marchandises Ouvraison ou transformation appliquée à des matières non originaires conférant le caractère de produit originaire
(1) (2) (3) ou (4)
– autres Fabrication à partir de fils simples écrus91, 92
6307 Autres articles confec- Fabrication dans laquelle
tionnés, y compris les la valeur de toutes les patrons de vêtements matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit
6308 Assortiments composés Chaque article qui consti-
de pièces de tissus et de tue l’assortiment doit fils, même avec accessoi- respecter la règle qui s’y res, pour la confection de appliquerait s’il n’était tapis, de tapisseries, de pas ainsi présenté en nappes de table ou de assortiment. Toutefois, serviettes brodées, ou des articles non originai- d’articles textiles similai- res peuvent être incorpo- res, en emballages pour la rés, à condition que leur vente au détail valeur totale n’excède pas
15 % du prix départ usine
de l’assortiment
ex Chap. 64 Chaussures, guêtres et Fabrication à partir de articles analogues; parties matières de toute position, de ces objets; à à l’exclusion des assem- l’exclusion des: blages formés de dessus de chaussures fixés aux semelles premières ou à d’autres parties inférieu- res du no 6406
6406 Parties de chaussures (y Fabrication à partir de
compris les dessus même matières de toute position, fixés à des semelles autres à l’exclusion des matières que les semelles extérieu- de la même position que res); semelles intérieures le produit amovibles, talonnettes et articles similaires amovi- bles; guêtres, jambières et articles similaires, et leurs parties
ex Chap. 65 Coiffures et parties de Fabrication à partir de coiffures; à l’exclusion matières de toute position, des: à l’exclusion des matières de la même position que le produit
91 Les conditions particulières applicables aux produits constitués d’un mélange de matières textiles sont exposées dans la note introductive 5.
92 Voir note introductive 6.
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(1) (2) (3) ou (4)
6503 Chapeaux et autres Fabrication à partir de fils
coiffures en feutre, ou de fibres textiles93 fabriqués à l’aide des cloches ou des plateaux du no 6501, même garnis
6505 Chapeaux et autres Fabrication à partir de fils
coiffures en bonneterie ou ou de fibres textiles94 confectionnés à l’aide de dentelles, de feutre ou d’autres produits textiles, en pièces (mais non en bandes), même garnis; résilles et filets à cheveux en toutes matières, même garnis
ex Chap. 66 Parapluies, ombrelles, Fabrication à partir de parasols, cannes, cannes- matières de toute position, sièges, fouets, cravaches à l’exclusion des matières et leurs parties; à de la même position que l’exclusion des: le produit
6601 Parapluies, ombrelles et Fabrication dans laquelle
parasols (y compris les la valeur de toutes les parapluies-cannes, les matières utilisées ne doit parasols de jardin et pas excéder 50 % du prix articles similaires) départ usine du produit
Chap. 67 Plumes et duvet apprêtés Fabrication à partir de et articles en plumes ou matières de toute position, en duvet; fleurs artificiel- à l’exclusion des matières les; ouvrages en cheveux de la même position que le produit
ex Chap. 68 Ouvrages en pierres, Fabrication à partir de plâtre, ciment, amiante, matières de toute position, mica ou matières analo- à l’exclusion des matières gues; à l’exclusion des: de la même position que le produit ex 6803 Ouvrages en ardoise Fabrication à partir naturelle ou agglomérée d’ardoise travaillée (ardoisine) ex 6812 Ouvrages en amiante ou Fabrication à partir de en mélanges à base matières de toute position d’amiante ou en mélanges à base d’amiante et de carbonate de magnésium
93 Voir note introductive 6.
94 Voir note introductive 6.
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(1) (2) (3) ou (4)
ex 6814 Ouvrages en mica, y Fabrication à partir de compris le mica agglomé- mica travaillé (y compris ré ou reconstitué, sur un le mica aggloméré ou support en papier, en reconstitué) carton ou en autres matières
Chap. 69 Produits céramiques Fabrication à partir de matières de toute position, à l’exclusion des matières de la même position que le produit
ex Chap. 70 Verre et ouvrages en Fabrication à partir de verre; à l’exclusion des: matières de toute position, à l’exclusion des matières de la même position que le produit ex 7003, Verre à couches non Fabrication à partir des ex 7004 et réfléchissantes matières du no 7001 ex 7005
7006 Verre des nos 7003, 7004
ou 7005, courbé, biseauté, gravé, percé, émaillé ou autrement travaillé, mais non encadré ni associé à d’autres matières: – Plaques de verre Fabrication à partir de (substrats), recouvertes plaques de verre non d’une couche de métal recouvertes (substrats) du diélectrique, semi- no 7006 conductrices selon les normes SEMII95 – autres Fabrication à partir des matières du no 7001
7007 Verre de sécurité, consis- Fabrication à partir des
tant en verres trempés ou matières du no 7001 formés de feuilles contre- collées
7008 Vitrages isolants à parois Fabrication à partir des
multiples matières du no 7001
7009 Miroirs en verre, même Fabrication à partir des
encadrés, y compris les matières du no 7001 miroirs rétroviseurs
95 SEMII – Semiconductor Equipment and Materials Institute Incorporated.
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(1) (2) (3) ou (4)
7010 Bonbonnes, bouteilles, Fabrication à partir de
flacons, bocaux, pots, matières de toute position, emballages tubulaires, à l’exclusion des matières ampoules et autres réci- de la même position que pients de transport ou le produit d’emballage, en verre; ou bocaux à conserves en verre; bouchons, couver- Taille d’objets en verre, à cles et autres dispositifs condition que la valeur de fermeture, en verre totale de l’objet en verre non taillé n’excède pas
50 % du prix départ usine
du produit
7013 Objets en verre pour le Fabrication à partir de
service de la table, pour la matières de toute position, cuisine, la toilette, le à l’exclusion des matières bureau, l’ornementation de la même position que des appartements ou le produit usages similaires, autres ou os que ceux des n 7010 ou
7018 Taille d’objets en verre, à
condition que la valeur totale de l’objet en verre non taillé n’excède pas
50 % du prix départ usine
du produit ou Décoration à la main (à l’exclusion de l’impres- sion sérigraphique) d’ob- jets en verre soufflés à la bouche, à condition que la valeur totale de l’objet en verre soufflé n’excède pas
50 % du prix départ usine
du produit ex 7019 Ouvrages (à l’exclusion Fabrication à partir de: des fils) en fibres de verre – mèches, stratifils (rovings) ou fils, non colorés, coupés ou non, ou – laine de verre
ex Chap. 71 Perles fines ou de culture, Fabrication à partir de pierres gemmes ou matières de toute position, similaires, métaux pré- à l’exclusion des matières cieux, plaqués ou doublés de la même position que de métaux précieux et le produit ouvrages en ces matières; bijouterie de fantaisie; monnaies; à l’exclusion des:
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(1) (2) (3) ou (4)
ex 7101 Perles fines ou de culture Fabrication dans laquelle assorties et enfilées la valeur de toutes les temporairement pour la matières utilisées ne doit facilité du transport pas excéder 50 % du prix départ usine du produit ex 7102, Pierres gemmes (précieu- Fabrication à partir de ex 7103 et ses ou fines) et pierres pierres gemmes (précieu- ex 7104 synthétiques ou reconsti- ses ou fines), ou pierres tuées, travaillées synthétiques ou reconsti- tuées, brutes 7106, 7108 et Métaux précieux: – Sous formes brutes Fabrication à partir de matières de toute position, à l’exclusion des matières des nos 7106, 7108 et ou Séparation électrolytique, thermique ou chimique de métaux précieux des nos 7106, 7108 ou 7110 ou Alliage des métaux précieux des nos 7106,
7108 ou 7110 entre eux
ou avec des métaux communs – Sous formes mi- Fabrication à partir de ouvrées ou en poudre métaux précieux, sous formes brutes ex 7107, Métaux plaqués ou Fabrication à partir de ex 7109 et doublés de métaux pré- métaux plaqués ou dou- ex 7111 cieux, sous formes blés de métaux précieux, mi-ouvrées sous formes brutes
7116 Ouvrages en perles fines Fabrication dans laquelle
ou de culture, en pierres la valeur de toutes les gemmes ou en pierres matières utilisées ne doit synthétiques ou reconsti- pas excéder 50 % du prix tuées départ usine du produit
7117 Bijouterie de fantaisie Fabrication à partir de
matières de toute position, à l’exclusion des matières de la même position que le produit ou Fabrication à partir de parties en métaux com- muns, non dorés, ni
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(1) (2) (3) ou (4)
argentés, ni platinés, à condition que la valeur de toutes les matières utili- sées n’excède pas 50 % du prix départ usine du produit
ex Chap. 72 Fonte, fer et acier; à Fabrication à partir de l’exclusion des: matièresde toute position, à l’exclusion des matières de la même position que le produit
7207 Demi-produits en fer ou Fabrication à partir des
en aciers non alliés matières des nos 7201, 7202, 7203, 7204 ou 7205
7208 à 7216 Produits laminés plats, fil Fabrication à partir de fer
machine, barres, profilés, et d’aciers non alliés en en fer ou en aciers non lingots ou autres formes alliés primaires du no 7206
7217 Fils en fer ou en aciers Fabrication à partir des
non alliés demi-produits en fer ou en aciers non alliés du no 7207 ex 7218, 7219 Demi-produits, produits Fabrication à partir des à 7222 laminés plats, fil machine, aciers inoxydables en barres et profilés en aciers lingots ou autres formes inoxydables primaires du no 7218
7223 Fils en aciers inoxydables Fabrication à partir des
demi-produits en acier inoxydables du no 7218 ex 7224, 7225 Demi-produits, produits Fabrication à partir des à 7228 laminés plats et fil ma- aciers en lingots ou autres chine, barres et profilés, formes primaires des en autres aciers alliés; nos 7206, 7218 ou 7224 barres creuses pour le forage en aciers alliés ou non alliés
7229 Fils en autres aciers alliés Fabrication à partir des
demi-produits en autres aciers alliés du no 7224
ex Chap. 73 Ouvrages en fonte, fer ou Fabrication à partir de acier; à l’exclusion des: matières de toute position, à l’exclusion des matières de la même position que le produit ex 7301 Palplanches Fabrication à partir des matières du no 7206
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(1) (2) (3) ou (4)
7302 Éléments de voies ferrées, Fabrication à partir des
en fonte, fer ou acier: matières du no°7206 rails, contre-rails et crémaillères, aiguilles, pointes de coeur, tringles d’aiguillage et autres éléments de croisement ou changement de voies, traverses, éclisses, coussi- nets, coins, selles d’assise, plaques de serrage, plaques et barres d’écartement et autres pièces spécialement conçues pour la pose, le jointement ou la fixation des rails 7304, 7305 et Tubes, tuyaux et profilés Fabrication à partir des
7306 creux, en fer ou en acier matières des nos 7206,
7207, 7218 ou 7224 ex 7307 Accessoires de tuyauterie Tournage, perçage, en aciers inoxydables alésage, filetage, ébavu- (ISO no X5CrNiMo 1712) rage et sablage consistant en plusieurs d’ébauches forgées dont pièces la valeur ne doit pas excéder 35 % du prix départ usine du produit
7308 Constructions et parties Fabrication à partir de
de constructions (ponts et matières de toute position, éléments de ponts, portes à l’exclusion des matières d’écluses, tours, pylônes, de la même position que piliers, colonnes, charpen- le produit. Toutefois, les tes, toitures, portes et profilés obtenus par fenêtres et leurs cadres, soudage du no 7301 ne chambranles et seuils, peuvent pas être utilisés rideaux de fermeture, balustrades, par exemple), en fonte, fer ou acier, à l’exception des construc- tions préfabriquées du no 9406; tôles, barres, profilés, tubes et similai- res, en fonte, fer ou acier, préparés en vue de leur utilisation dans la cons- truction ex 7315 Chaînes antidérapantes Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières du no 7315 utilisées ne doit pas excéder 50 % du prix départ usine du produit
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(1) (2) (3) ou (4)
ex Chap. 74 Cuivre et ouvrages en Fabrication: cuivre; à l’exclusion des: – à partir de matières de toute position, à l’exclusion des matiè- res de la même posi- tion que le produit, et – dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 50 % du prix départ usine du produit
7401 Mattes de cuivre; cuivre Fabrication à partir de
de cément (précipité de matières de toute position, cuivre) à l’exclusion des matières de la même position que le produit
7402 Cuivre non affiné; anodes Fabrication à partir de
en cuivre pour affinage matières de toute position, électrolytique à l’exclusion des matières de la même position que le produit
7403 Cuivre affiné et alliages
de cuivre sous forme brute: – Cuivre affiné Fabrication à partir de matières de toute position, à l’exclusion des matières de la même position que le produit – Alliages de cuivre et Fabrication à partir de cuivre affiné contenant cuivre affiné, sous forme d’autres éléments brute, ou de déchets et débris de cuivre
7404 Déchets et débris de Fabrication à partir de
cuivre matières de toute position, à l’exclusion des matières de la même position que le produit
7405 Alliages mères de cuivre Fabrication à partir de
matières de toute position, à l’exclusion des matières de la même position que le produit
ex Chap. 75 Nickel et ouvrages en Fabrication: nickel; à l’exclusion des: – à partir de matières de toute position, à l’exclusion des matiè- res de la même posi- tion que le produit, et
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(1) (2) (3) ou (4)
– dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 50 % du prix départ usine du produit
7501 à 7503 Mattes de nickel, sinters Fabrication à partir de
d’oxydes de nickel et matières de toute position, autres produits à l’exclusion des matières intermédiaires de la de la même position que métallurgie du nickel; le produit nickel sous forme brute; déchets et débris de nickel
ex Chap. 76 Aluminium et ouvrages Fabrication: en aluminium; à – à partir de matières de l’exclusion des: toute position, à l’exclusion des matiè- res de la même posi- tion que le produit, et – dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 50 % du prix départ usine du produit
7601 Aluminium sous forme Fabrication:
brute – à partir de matières de toute position, à l’exclusion des matiè- res de la même posi- tion que le produit, et – à partir de matières de toute position, à l’exclusion des matiè- res de la même posi- tion que le produit, et – dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 50 % du prix départ usine du produit ou Fabrication par traitement thermique ou électrolyti- que à partir d’aluminium non allié ou de déchets et débris d’aluminium
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(1) (2) (3) ou (4)
7602 Déchets et débris Fabrication à partir de
d’aluminium matières de toute position, à l’exclusion des matières de la même position que le produit ex 7616 Ouvrages en aluminium Fabrication: autres que toiles métalli- – à partir de matières de ques (y compris les toiles toute position, à continues ou sans fin), l’exclusion des matiè- grillages et treillis, en fils res de la même posi- métalliques, de tôles ou tion que le produit. bandes déployées, en Toutefois, peuvent être aluminium utilisés des toiles mé- talliques (y compris les toiles continues ou sans fin), des grillages et treillis, en fils métal- liques, des tôles ou bandes déployées, en aluminium; et – dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 50 % du prix départ usine du produit
Chap. 77 Réservé pour une utilisa- tion future éventuelle dans le système harmo- nisé
ex Chap. 78 Plomb et ouvrages en Fabrication: plomb; à l’exclusion des: – à partir de matières de toute position, à l’exclusion des matiè- res de la même posi- tion que le produit, et – dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 50 % du prix départ usine du produit
7801 Plomb sous forme brute:
– Plomb affiné Fabrication à partir de plomb d’oeuvre
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(1) (2) (3) ou (4)
– autres Fabrication à partir de matières de toute position, à l’exclusion des matières de la même position que le produit. Toutefois, les déchets et débris du no 7802 ne peuvent pas être utilisés
7802 Déchets et débris de Fabrication à partir de
plomb matières de toute position, à l’exclusion des matières de la même position que le produit
ex Chap. 79 Zinc et ouvrages en zinc; Fabrication: à l’exclusion des: – à partir de matières de toute position, à l’exclusion des matiè- res de la même posi- tion que le produit, et – dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 50 % du prix départ usine du produit
7901 Zinc sous forme brute Fabrication à partir de
matières de toute position, à l’exclusion des matières de la même position que le produit. Toutefois, les déchets et débris du no 7902 ne peuvent pas être utilisés
7902 Déchets et débris de zinc Fabrication à partir de
matières de toute position, à l’exclusion des matières de la même position que le produit
ex Chap. 80 Étain et ouvrages en étain; Fabrication: à l’exclusion des: – à partir de matières de toute position, à l’exclusion des matiè- res de la même posi- tion que le produit, et – dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 50 % du prix départ usine du produit
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(1) (2) (3) ou (4)
8001 Étain sous forme brute Fabrication à partir de
matières de toute position, à l’exclusion des matières de la même position que le produit. Toutefois, les déchets et débris du no 8002 ne peuvent pas être utilisés
8002 et 8007 Déchets et débris d’étain; Fabrication à partir de
autres ouvrages en étain matières de toute position, à l’exclusion des matières de la même position que le produit
Chap. 81 Autres métaux communs; cermets; ouvrages en ces matières: – Autres métaux com- Fabrication dans laquelle muns, ouvrés; ouvra- la valeur de toutes les ges en autres métaux matières de la même communs position que le produit ne doit pas excéder 50 % du prix départ usine du produit – autres Fabrication à partir de matières de toute position, à l’exclusion des matières de la même position que le produit
ex Chap. 82 Outils et outillage, articles Fabrication à partir de de coutellerie et couverts matières de toute position, de table, en métaux à l’exclusion des matières communs; parties de ces de la même position que articles, en métaux le produit communs; à l’exclusion des:
8206 Outils d’au moins deux Fabrication à partir de
des nos 8202 à 8205, matières de toute position, conditionnés en assorti- à l’exclusion des matières ments pour la vente au des nos 8202 à 8205. détail Toutefois, des outils des nos 8202 à 8205 peuvent être utilisés dans la composition de l’assortiment, à condition que leur valeur totale n’excède pas 15 % du prix départ usine de cet assortiment
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8207 Outils interchangeables Fabrication:
pour outillage à main, – à partir de matières de mécaniques ou non, ou toute position, à pour machines-outils (à l’exclusion des matiè- emboutir, à estamper, à res de la même posi- poinçonner, à tarauder, à tion que le produit, et fileter, à percer, à aléser, à brocher, à fraiser, à tour- – dans laquelle la valeur ner, à visser, par exem- de toutes les matières ple), y compris les filières utilisées ne doit pas pour l’étirage ou le filage excéder 40 % du prix (extrusion) des métaux, départ usine du produit ainsi que les outils de forage ou de sondage
8208 Couteaux et lames tran- Fabrication:
chantes, pour machines ou – à partir de matières de pour appareils mécani- toute position, à ques l’exclusion des matiè- res de la même posi- tion que le produit, et – dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit ex 8211 Couteaux (autres que Fabrication à partir de ceux du no 8208) à lame matières de toute position, tranchante ou dentelée, y à l’exclusion des matières compris les serpettes de la même position que fermantes le produit. Toutefois, des lames de couteau et des manches en métaux communs peuvent être utilisés
8214 Autres articles de coutel- Fabrication à partir de
lerie (tondeuses, fendoirs, matières de toute position, couperets, hachoirs de à l’exclusion des matières boucher ou de cuisine et de la même position que coupe-papier, par exem- le produit. Toutefois, des ple); outils et assortiments manches en métaux d’outils de manucures ou communs peuvent être de pédicures (y compris utilisés les limes à ongles)
8215 Cuillers, fourchettes, Fabrication à partir de
louches, écumoires, pelles matières de toute position, à tarte, couteaux spéciaux à l’exclusion des matières à poisson ou à beurre, de la même position que pinces à sucre et articles le produit. Toutefois, des similaires manches en métaux communs peuvent être utilisés
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(1) (2) (3) ou (4)
ex Chap. 83 Ouvrages divers en Fabrication à partir de métaux communs; à matières de toute position, l’exclusion des: à l’exclusion des matières de la même position que le produit ex 8302 Autres garnitures, ferrures Fabrication à partir de et articles similaires pour matières de toute position, bâtiments, et ferme-portes à l’exclusion des matières automatiques de la même position que le produit. Toutefois, les autres matières du no 8302 peuvent être utilisées, à condition que leur valeur totale n’excède pas 20 % du prix départ usine du produit ex 8306 Statuettes et autres objets Fabrication à partir de d’ornement, en métaux matières de toute position, communs à l’exclusion des matières de la même position que le produit. Toutefois, les autres matières du no 8306 peuvent être utilisées, à condition que leur valeur totale n’excède pas 30 % du prix départ usine du produit
ex Chap. 84 Réacteurs nucléaires, Fabrication: Fabrication dans chaudières, machines, – à partir de matières de laquelle la valeur de appareils et engins méca- toute position, à toutes les matières niques; parties de ces l’exclusion des matiè- utilisées ne doit pas machines ou appareils; à res de la même posi- excéder 30 % du prix l’exclusion des: tion que le produit, et départ usine du produit – dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit ex 8401 Éléments de combustible Fabrication à partir de Fabrication dans nucléaire matières de toute position, laquelle la valeur de à l’exclusion des matières toutes les matières de la même position que utilisées ne doit pas le produit96 excéder 30 % du prix départ usine du produit
96 Cette règle s’applique jusqu’au 31.12.2005.
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8402 Chaudières à vapeur Fabrication: Fabrication dans
(générateurs de vapeur), – à partir de matières de laquelle la valeur de autres que les chaudières toute position, à toutes les matières pour le chauffage central l’exclusion des matiè- utilisées ne doit pas conçues pour produire à la res de la même posi- excéder 25 % du prix fois de l’eau chaude et de tion que le produit, et départ usine du la vapeur à basse pres- produit sion; chaudières dites «à – dans laquelle la valeur eau surchauffée» de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit
8403 et Chaudières pour le Fabrication à partir de Fabrication dans
ex 8404 chauffage central autres matières de toute position, laquelle la valeur de que celles du no 8402 et à l’exclusion des matières toutes les matières appareils auxiliaires pour des nos 8403 et 8404 utilisées ne doit pas chaudières pour le chauf- excéder 40 % du prix fage central départ usine du produit
8406 Turbines à vapeur Fabrication dans laquelle
la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit
8407 Moteurs à piston alternatif Fabrication dans laquelle
ou rotatif, à allumage par la valeur de toutes les étincelles (moteurs à matières utilisées ne doit explosion) pas excéder 40 % du prix départ usine du produit
8408 Moteurs à piston, à Fabrication dans laquelle
allumage par compression la valeur de toutes les (moteur diesel ou semi- matières utilisées ne doit diesel) pas excéder 40 % du prix départ usine du produit
8409 Parties reconnaissables Fabrication dans laquelle
comme étant exclusive- la valeur de toutes les ment ou principalement matières utilisées ne doit destinées aux moteurs des pas excéder 40 % du prix nos 8407 ou 8408 départ usine du produit
8411 Turboréacteurs, turbopro- Fabrication: Fabrication dans
pulseurs et autres turbines – à partir de matières de laquelle la valeur de à gaz toute position, à toutes les matières l’exclusion des matiè- utilisées ne doit pas res de la même posi- excéder 25 % du prix tion que le produit, et départ usine du produit – dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit
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(1) (2) (3) ou (4)
8412 Autres moteurs et machi- Fabrication dans laquelle
nes motrices la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit ex 8413 Pompes volumétriques Fabrication: Fabrication dans rotatives – à partir de matières de laquelle la valeur de toute position, à toutes les matières l’exclusion des matiè- utilisées ne doit pas res de la même posi- excéder 25 % du prix tion que le produit, et départ usine du produit – dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit ex 8414 Ventilateurs industriels et Fabrication: Fabrication dans similaires – à partir de matières de laquelle la valeur de toute position, à toutes les matières l’exclusion des matiè- utilisées ne doit pas res de la même posi- excéder 25 % du prix tion que le produit, et départ usine du produit – dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit
8415 Machines et appareils Fabrication dans laquelle
pour le conditionnement la valeur de toutes les de l’air comprenant un matières utilisées ne doit ventilateur à moteur et des pas excéder 40 % du prix dispositifs propres à départ usine du produit modifier la température et l’humidité, y compris ceux dans lesquels le degré hygrométrique n’est pas réglable séparément
8418 Réfrigérateurs, congéla- Fabrication: Fabrication dans
teurs-conservateurs et – à partir de matières de laquelle la valeur de autres matériels, machines toute position, à toutes les matières et appareils pour la l’exclusion des matiè- utilisées ne doit pas production du froid, à res de la même posi- excéder 25 % du prix équipement électrique ou tion que le produit, départ usine du autre; pompes à chaleur produit autres que les machines et – dans laquelle la valeur appareils pour le condi- de toutes les matières tionnement de l’air du utilisées ne doit pas no 8415 excéder 40 % du prix départ usine du pro- duit, et
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– dans laquelle la valeur de toutes les matières non originaires utili- sées ne doit pas excé- der la valeur de toutes les matières originaires utilisées ex 8419 Machines pour les indus- Fabrication dans laquelle Fabrication dans tries du bois, de la pâte à – la valeur de toutes les laquelle la valeur de papier, du papier et du matières utilisées ne toutes les matières carton doit pas excéder 40 % utilisées ne doit pas du prix départ usine du excéder 30 % du prix produit, et départ usine du produit – dans la limite indiquée ci-dessus, la valeur de toutes les matières de la même position que le produit utilisées ne doit pas excéder 25 % du prix départ usine du produit
8420 Calandres et laminoirs, Fabrication dans laquelle: Fabrication dans
autres que pour les – la valeur de toutes les laquelle la valeur de métaux ou le verre, et matières utilisées ne toutes les matières cylindres pour ces machi- doit pas excéder 40 % utilisées ne doit pas nes du prix départ usine du excéder 30 % du prix produit, et départ usine du produit – dans la limite indiquée ci-dessus, la valeur de toutes les matières de la même position que le produit utilisées ne doit pas excéder 25 % du prix départ usine du produit
8423 Appareils et instruments Fabrication: Fabrication dans
de pesage, y compris les – à partir de matières de laquelle la valeur de bascules et balances à toute position, à toutes les matières vérifier les pièces usinées, l’exclusion des matiè- utilisées ne doit pas mais à l’exclusion des res de la même posi- excéder 25 % du prix balances sensibles à un tion que le produit, et départ usine du poids de 5 cg ou moins; produit poids pour toutes balances – dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit
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(1) (2) (3) ou (4)
8425 à 8428 Machines et appareils de Fabrication dans laquelle: Fabrication dans
levage, de chargement, de – la valeur de toutes les laquelle la valeur de déchargement ou de matières utilisées ne toutes les matières manutention doit pas excéder 40 % utilisées ne doit pas du prix départ usine du excéder 30 % du prix produit, et départ usine du produit – dans la limite indiquée ci-dessus, la valeur de toutes les matières du no 8431 utilisées ne doit pas excéder 10 % du prix départ usine du produit
8429 Bouteurs (bulldozers),
bouteurs biais (angle- dozers), niveleuses, décapeuses (scrapers), pelles mécaniques, excavateurs, chargeuses et chargeuses-pelleteuses, compacteuses et rouleaux compresseurs, autopro- pulsés: – Rouleaux compres- Fabrication dans laquelle seurs la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit – autres Fabrication dans laquelle: Fabrication dans – la valeur de toutes les laquelle la valeur de matières utilisées ne toutes les matières doit pas excéder 40 % utilisées ne doit pas du prix départ usine du excéder 30 % du prix produit, et départ usine du produit – dans la limite indiquée ci-dessus, la valeur de toutes les matières du no 8431 utilisées ne doit pas excéder 10 % du prix départ usine du produit
8430 Autres machines et Fabrication dans laquelle: Fabrication dans
appareils de terrassement, – la valeur de toutes les laquelle la valeur de nivellement, décapage, matières utilisées ne toutes les matières excavation, compactage, doit pas excéder 40 % utilisées ne doit pas extraction ou forage de la du prix départ usine du excéder 30 % du prix terre, des minéraux ou des produit, et départ usine du minerais; sonnettes de produit battage et machines pour – dans la limite indiquée l’arrachage des pieux; ci-dessus, la valeur de chasse-neige toutes les matières du n° 8431 utilisées ne
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doit pas excéder 10 % du prix départ usine du produit ex 8431 Parties reconnaissables Fabrication dans laquelle comme étant exclusive- la valeur de toutes les ment ou principalement matières utilisées ne doit destinées aux rouleaux pas excéder 40 % du prix compresseurs départ usine du produit
8439 Machines et appareils Fabrication dans laquelle: Fabrication dans
pour la fabrication de la – la valeur de toutes les laquelle la valeur de pâte de matières fibreuses matières utilisées ne toutes les matières cellulosiques ou pour la doit pas excéder 40 % utilisées ne doit pas fabrication ou le finissage du prix départ usine du excéder 30 % du prix du papier ou du carton produit, et départ usine du produit – dans la limite indiquée ci-dessus, la valeur de toutes les matières de la même position que le produit utilisées ne doit pas excéder 25 % du prix départ usine du produit
8441 Autres machines et Fabrication dans laquelle: Fabrication dans
appareils pour le travail – la valeur de toutes les laquelle la valeur de de la pâte à papier, du matières utilisées ne toutes les matières papier ou du carton, y doit pas excéder 40 % utilisées ne doit pas compris les coupeuses de du prix départ usine du excéder 30 % du prix tous types produit, et départ usine du produit – dans la limite indiquée ci-dessus, la valeur de toutes les matières de la même position que le produit utilisées ne doit pas excéder 25 % du prix départ usine du produit
8444 à 8447 Machines de ces posi- Fabrication dans laquelle
tions, utilisées dans la valeur de toutes les l’industrie textile matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit ex 8448 Machines et appareils Fabrication dans laquelle auxiliaires pour les la valeur de toutes les machines des nos 8444 et matières utilisées ne doit
8445 pas excéder 40 % du prix
départ usine du produit
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(1) (2) (3) ou (4)
8452 Machines à coudre, autres
que les machines à coudre les feuillets du no 8440; meubles, embases et couvercles spécialement conçus pour machines à coudre; aiguilles pour machines à coudre: – machines à coudre, Fabrication dans laquelle: piquant uniquement le – la valeur de toutes les point de navette, dont matières utilisées ne la tête pèse au plus doit pas excéder 40 %
16 kg sans moteur ou du prix départ usine du
17 kg avec moteur produit,
– la valeur de toutes les matières non originai- res utilisées dans l’as- semblage de la tête (moteur exclu) ne doit pas excéder la valeur de toutes les matières originaires utilisées, et – les mécanismes de tension du fil, le méca- nisme du crochet et le mécanisme zigzag doi- vent être originaires – autres Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit
8456 à 8466 Machines, machines- Fabrication dans laquelle
outils et leurs parties et la valeur de toutes les os accessoires, des n 8456 matières utilisées ne doit à 8466 pas excéder 40 % du prix départ usine du produit
8469 à 8472 Machines et appareils de Fabrication dans laquelle
bureau (machines à écrire, la valeur de toutes les machines à calculer, matières utilisées ne doit machines automatiques de pas excéder 40 % du prix traitement de départ usine du produit l’information, duplica- teurs, appareils à agrafer, par exemple)
8480 Châssis de fonderie; Fabrication dans laquelle
plaques de fond pour la valeur de toutes les moules; modèles pour matières utilisées ne doit moules; moules pour les pas excéder 50 % du prix métaux (autres que les départ usine du produit lingotières), les carbures
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métalliques, le verre, les matières minérales, le caoutchouc ou les matiè- res plastiques
8482 Roulements à billes, à Fabrication: Fabrication dans
galets, à rouleaux ou à – à partir de matières de laquelle la valeur de aiguilles toute position, à toutes les matières l’exclusion des matiè- utilisées ne doit pas res de la même posi- excéder 25 % du prix tion que le produit, et départ usine du produit – dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit
8484 Joints métalloplastiques; Fabrication dans laquelle
jeux ou assortiments de la valeur de toutes les joints de composition matières utilisées ne doit différente présentés en pas excéder 40 % du prix pochettes, enveloppes ou départ usine du produit emballages analogues; joints d’étanchéité méca- niques.
8485 Parties de machines ou Fabrication dans laquelle
d’appareils, non dénom- la valeur de toutes les mées ni comprises ailleurs matières utilisées ne doit dans le présent chapitre, pas excéder 40 % du prix ne comportant pas de départ usine du produit connexions électriques, de parties isolées électrique- ment, de bobinages, de contacts ni d’autres carac- téristiques électriques
ex Chap. 85 Machines, appareils et Fabrication: Fabrication dans matériels électriques et – à partir de matières de laquelle la valeur de leurs parties; appareils toute position, à toutes les matières d’enregistrement ou de l’exclusion des matiè- utilisées ne doit pas reproduction du son; res de la même posi- excéder 30 % du prix appareils d’enregistre- tion que le produit, et départ usine du ment ou de reproduction produit des images et du son en – dans laquelle la valeur télévision, et parties et de toutes les matières accessoires de ces appa- utilisées ne doit pas reils; à l’exclusion des: excéder 40 % du prix départ usine du produit
8501 Moteurs et machines Fabrication dans laquelle: Fabrication dans la-
génératrices, électriques, à – la valeur de toutes les quelle la valeur de l’exclusion des groupes matières utilisées ne toutes les matières électrogènes doit pas excéder 40 % utilisées ne doit pas du prix départ usine du excéder 30 % du prix produit, et départ usine du produit
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(1) (2) (3) ou (4)
– dans la limite indiquée ci-dessus, la valeur de toutes les matières du no 8503 utilisées ne doit pas excéder 10 % du prix départ usine du produit
8502 Groupes électrogènes et Fabrication dans laquelle: Herstellen, bei dem
convertisseurs rotatifs – la valeur de toutes les der Wert aller ver- électriques matières utilisées ne wendeten Fabrication doit pas excéder 40 % dans laquelle la valeur du prix départ usine du de toutes les matières produit, et utilisées ne doit pas excéder 30 % du prix – dans la limite indiquée départ usine du ci-dessus, la valeur de produit toutes les matières des nos 8501 et 8503 utili- sées ne doit pas excé- der 10 % du prix dé- part usine du produit ex 8504 Unités d’alimentation Fabrication dans laquelle électrique du type utilisé la valeur de toutes les avec les machines auto- matières utilisées ne doit matiques de traitement de pas excéder 40 % du prix l’information départ usine du produit ex 8518 Microphones et leurs Fabrication dans laquelle: Fabrication dans supports; haut-parleurs, – la valeur de toutes les laquelle la valeur de même montés dans leurs matières utilisées ne toutes les matières enceintes; amplificateurs doit pas excéder 40 % utilisées ne doit pas électriques du prix départ usine du excéder 25 % du prix d’audiofréquence; appa- produit, et départ usine du reils électriques produit d’amplification du son – la valeur de toutes les matières non originai- res utilisées ne doit pas excéder la valeur de toutes les matières ori- ginaires utilisées
8519 Tourne-disques, électro- Fabrication dans laquelle: Fabrication dans
phones, lecteurs de – la valeur de toutes les laquelle la valeur de cassettes et autres appa- matières utilisées ne toutes les matières reils de reproduction du doit pas excéder 40 % utilisées ne doit pas son, n’incorporant pas de du prix départ usine du excéder 30 % du prix dispositif produit, et départ usine du d’enregistrement du son produit – la valeur de toutes les matières non originai- res utilisées ne doit pas excéder la valeur de toutes les matières ori- ginaires utilisées
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(1) (2) (3) ou (4)
8520 Magnétophones et autres Fabrication dans laquelle: Fabrication dans
appareils d’enregistre- – la valeur de toutes les laquelle la valeur de ment du son, même matières utilisées ne toutes les matières incorporant un dispositif doit pas excéder 40 % utilisées ne doit pas de reproduction du son du prix départ usine du excéder 30 % du prix produit, et départ usine du produit – la valeur de toutes les matières non originai- res utilisées ne doit pas excéder la valeur de toutes les matières ori- ginaires utilisées
8521 Appareils Fabrication dans laquelle: Fabrication dans
d’enregistrement ou de – la valeur de toutes les laquelle la valeur de reproduction vidéophoni- matières utilisées ne toutes les matières ques, même incorporant doit pas excéder 40 % utilisées ne doit pas un récepteur de signaux du prix départ usine du excéder 30 % du prix vidéophoniques produit, et départ usine du produit – la valeur de toutes les matières non originai- res utilisées ne doit pas excéder la valeur de toutes les matières ori- ginaires utilisées
8522 Parties et accessoires Fabrication dans laquelle
reconnaissables comme la valeur de toutes les étant exclusivement ou matières utilisées ne doit principalement destinés pas excéder 40 % du prix os aux appareils des n 8519 départ usine du produit à 8521
8523 Supports préparés pour Fabrication dans laquelle
l’enregistrement du son la valeur de toutes les ou pour enregistrements matières utilisées ne doit analogues, mais non pas excéder 40 % du prix enregistrés, autres que les départ usine du produit produits du chap. 37
8524 Disques, bandes et autres
supports pour l’enregistrement du son ou pour enregistrements analogues, enregistrés, y compris les matrices et moules galvaniques pour la fabrication des disques, mais à l’exclusion des produits du chap. 37: – Matrices et moules Fabrication dans laquelle galvaniques pour la la valeur de toutes les fabrication des disques matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit
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(1) (2) (3) ou (4)
– autres Fabrication dans laquelle: Fabrication dans – la valeur de toutes les laquelle la valeur de matières utilisées ne toutes les matières doit pas excéder 40 % utilisées ne doit pas du prix départ usine du excéder 30 % du prix produit, et départ usine du produit – dans la limite indiquée ci-dessus, la valeur de toutes les matières du no 8523 utilisées ne doit pas excéder 10 % du prix départ usine du produit
8525 Appareils d’émission pour Fabrication dans laquelle: Fabrication dans
la radiotéléphonie, la – la valeur de toutes les laquelle la valeur de radiotélégraphie, la radio- matières utilisées ne toutes les matières diffusion ou la télévision, doit pas excéder 40 % utilisées ne doit pas même incorporant un du prix départ usine du excéder 25 % du prix appareil de réception ou produit, et départ usine du un appareil d’enregistre- produit ment ou de reproduction – la valeur de toutes les du son; caméras de matières non originai- télévision; appareils de res utilisées ne doit pas prise de vues fixes vidéo excéder la valeur de et autres caméscopes; toutes les matières ori- appareils photographiques ginaires utilisées numériques
8526 Appareils de radiodétec- Fabrication dans laquelle: Fabrication dans
tion et de radiosondage – la valeur de toutes les laquelle la valeur de (radar), appareils de matières utilisées ne toutes les matières radionavigation et appa- doit pas excéder 40 % utilisées ne doit pas reils de radiotélécom- du prix départ usine du excéder 25 % du prix mande produit, et départ usine du produit – la valeur de toutes les matières non originai- res utilisées ne doit pas excéder la valeur de toutes les matières ori- ginaires utilisées
8527 Appareils récepteurs pour Fabrication dans laquelle: Fabrication dans
la radiotéléphonie, la – la valeur de toutes les laquelle la valeur de radiotélégraphie ou la matières utilisées ne toutes les matières radiodiffusion, même doit pas excéder 40 % utilisées ne doit pas combinés, sous une même du prix départ usine du excéder 25 % du prix enveloppe, à un appareil produit, et départ usine du d’enregistrement ou de produit reproduction du son ou à – la valeur de toutes les un appareil d’horlogerie matières non originai- res utilisées ne doit pas excéder la valeur de toutes les matières ori- ginaires utilisées
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(1) (2) (3) ou (4)
8528 Appareils récepteurs de Fabrication dans laquelle: Fabrication dans
télévision, même incorpo- – la valeur de toutes les laquelle la valeur de rant un appareil récepteur matières utilisées ne toutes les matières de radiodiffusion ou un doit pas excéder 40 % utilisées ne doit pas appareil d’enregistrement du prix départ usine du excéder 25 % du prix ou de reproduction du son produit, et départ usine du ou des images; moniteurs produit vidéo et projecteurs vidéo – la valeur de toutes les matières non originai- res utilisées ne doit pas excéder la valeur de toutes les matières ori- ginaires utilisées
8529 Parties reconnaissables
comme étant exclusive- ment ou principalement destinées aux appareils des nos 8525 à 8528: – Reconnaissables Fabrication dans laquelle comme étant exclusi- la valeur de toutes les vement ou principale- matières utilisées ne doit ment destinées aux pas excéder 40 % du prix appareils d’enregistre- départ usine du produit ment ou de reproduction vidéo- phoniques – autres Fabrication dans laquelle Fabrication dans – la valeur de toutes les laquelle la valeur de matières utilisées ne toutes les matières doit pas excéder 40 % utilisées ne doit pas du prix départ usine du excéder 25 % du prix produit, et départ usine du produit – la valeur de toutes les matières non originai- res utilisées ne doit pas excéder la valeur de toutes les matières ori- ginaires utilisées
8535 et 8536 Appareillage pour la Fabrication dans laquelle: Fabrication dans
coupure, le sectionne- – la valeur de toutes les laquelle la valeur de ment, la protection, le matières utilisées ne toutes les matières branchement, le raccor- doit pas excéder 40 % utilisées ne doit pas dement ou la connexion du prix départ usine du excéder 30 % du prix des circuits électriques produit, et départ usine du produit – dans la limite indiquée ci-dessus, la valeur de toutes les matières du no 8538 utilisées ne doit pas excéder 10 % du prix départ usine du produit
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(1) (2) (3) ou (4)
8537 Tableaux, panneaux, Fabrication dans laquelle: Fabrication dans
consoles, pupitres, armoi- – la valeur de toutes les laquelle la valeur de res et autres supports matières utilisées ne toutes les matières comportant plusieurs doit pas excéder 40 % utilisées ne doit pas appareils des nos 8535 ou du prix départ usine du excéder 30 % du prix 8536, pour la commande produit, et départ usine du ou la distribution électri- produit que, y compris ceux – dans la limite indiquée incorporant des instru- ci-dessus, la valeur de ments ou appareils du toutes les matières du chap. 90 ainsi que les no 8538 utilisées ne appareils de commande doit pas excéder 10 % numérique, autres que les du prix départ usine du appareils de commutation produit du no 8517 ex 8541 Diodes, transistors et Fabrication: Fabrication dans dispositifs similaires à – à partir de matières de laquelle la valeur de semi-conducteurs, à toute position, à toutes les matières l’exclusion des disques l’exclusion des matiè- utilisées ne doit pas (wafers) non encore res de la même posi- excéder 25 % du prix découpés en micropla- tion que le produit, et départ usine du quettes produit – dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit
8542 Circuits intégrés et micro- Fabrication dans laquelle: Fabrication dans
assemblages électroniques – la valeur de toutes les laquelle la valeur de matières utilisées ne toutes les matières doit pas excéder 40 % utilisées ne doit pas du prix départ usine du excéder 25 % du prix produit, et départ usine du produit – dans la limite indiquée ci-dessus, la valeur de toutes les matières des nos 8541 et 8542 utili- sées ne doit pas excé- der 10 % du prix départ usine du produit
8544 Fils, câbles (y compris les Fabrication dans laquelle
câbles coaxiaux) et autres la valeur de toutes les conducteurs isolés pour matières utilisées ne doit l’électricité (même laqués pas excéder 40 % du prix ou oxydés anodiquement), départ usine du produit munis ou non de pièces de connexion; câbles de fibres optiques, constitués de fibres gainées indivi- duellement, même com- portant des conducteurs électriques ou munis de pièces de connexion
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(1) (2) (3) ou (4)
8545 Electrodes en charbon, Fabrication dans laquelle
balais en charbon, char- la valeur de toutes les bons pour lampes ou pour matières utilisées ne doit piles et autres articles en pas excéder 40 % du prix graphite ou en autre départ usine du produit carbone, avec ou sans métal, pour usages élec- triques
8546 Isolateurs en toutes Fabrication dans laquelle
matières pour l’électricité la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit
8547 Pièces isolantes, entière- Fabrication dans laquelle
ment en matières isolantes la valeur de toutes les ou comportant de simples matières utilisées ne doit pièces métalliques d’as- pas excéder 40 % du prix semblage (douilles à pas départ usine du produit de vis, par exemple) noyées dans la masse, pour machines, appareils ou installations électri- ques, autres que les isolateurs du no 8546; tubes isolateurs et leurs pièces de raccordement, en métaux communs, isolés intérieurement
8548 Déchets et débris de piles, Fabrication dans laquelle
de batteries de piles et la valeur de toutes les d’accumulateurs électri- matières utilisées ne doit ques; piles et batteries de pas excéder 40 % du prix piles électriques hors départ usine du produit d’usage et accumulateurs électriques hors d’usage; parties électriques de machines ou d’appareils, non dénommées ni comprises ailleurs dans le présent chapitre
ex Chap. 86 Véhicules et matériel pour Fabrication dans laquelle voies ferrées ou similaires la valeur de toutes les et leurs parties; appareils matières utilisées ne doit mécaniques (y compris pas excéder 40 % du prix électromécaniques) de départ usine du produit signalisation pour voies de communications; à l’exclusion des:
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(1) (2) (3) ou (4)
8608 Matériel fixe de voies Fabrication: Fabrication dans
ferrées ou similaires; à partir de matières de laquelle la valeur de appareils mécaniques (y toute position, à toutes les matières compris électromécani- l’exclusion des matières utilisées ne doit pas ques) de signalisation, de de la même position que excéder 30 % du prix sécurité, de contrôle ou de le produit, et départ usine du commande pour voies produit ferrées ou similaires, dans laquelle la valeur de routières ou fluviales, toutes les matières utili- aires ou parcs de station- sées ne doit pas excéder nement, installations 40 % du prix départ usine portuaires ou aérodromes; du produit leurs parties
ex Chap. 87 Voitures automobiles, Fabrication dans laquelle tracteurs, cycles et autres la valeur de toutes les véhicules terrestres, leurs matières utilisées ne doit parties et accessoires; à pas excéder 40 % du prix l’exclusion des: départ usine du produit
8709 Chariots automobiles non Fabrication: Fabrication dans
munis d’un dispositif de – à partir de matières de laquelle la valeur de levage, des types utilisés toute position, à toutes les matières dans les usines, les l’exclusion des matiè- utilisées ne doit pas entrepôts, les ports ou les res de la même posi- excéder 30 % du prix aéroports pour le transport tion que le produit, et départ usine du des marchandises sur de produit courtes distances; cha- – dans laquelle la valeur riots-tracteurs des types de toutes les matières utilisés dans les gares; utilisées ne doit pas leurs parties excéder 40 % du prix départ usine du produit
8710 Chars et automobiles Fabrication: Fabrication dans
blindées de combat, armés – à partir de matières de laquelle la valeur de ou non; leurs parties toute position, à toutes les matières l’exclusion des matiè- utilisées ne doit pas res de la même posi- excéder 30 % du prix tion que le produit, et départ usine du produit – dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit
8711 Motocycles (y compris les
cyclomoteurs) et cycles équipés d’un moteur auxiliaire, avec ou sans side-cars; side-cars: – À moteur à piston alternatif, d’une cylin- drée:
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(1) (2) (3) ou (4)
– n’excédant pas Fabrication dans laquelle: Fabrication dans
50 cm3 – la valeur de toutes les laquelle la valeur de
matières utilisées ne toutes les matières doit pas excéder 40 % utilisées ne doit pas du prix départ usine du excéder 20 % du prix produit, et départ usine du produit – la valeur de toutes les matières non originai- res utilisées ne doit pas excéder la valeur de toutes les matières ori- ginaires utilisées – excédant 50 cm3 Fabrication dans laquelle: Fabrication dans – la valeur de toutes les laquelle la valeur de matières utilisées ne toutes les matières doit pas excéder 40 % utilisées ne doit pas du prix départ usine du excéder 25 % du prix produit, et départ usine du produit – la valeur de toutes les matières non originai- res utilisées ne doit pas excéder la valeur de toutes les matières ori- ginaires utilisées – autres Fabrication dans laquelle: Fabrication dans – la valeur de toutes les laquelle la valeur de matières utilisées ne toutes les matières doit pas excéder 40 % utilisées ne doit pas du prix départ usine du excéder 30 % du prix produit, et départ usine du produit – la valeur de toutes les matières non originai- res utilisées ne doit pas excéder la valeur de toutes les matières ori- ginaires utilisées ex 8712 Bicyclettes qui ne com- Fabrication à partir de Fabrication dans portent pas de roulement à matières de toute position, laquelle la valeur de billes à l’exclusion des matières toutes les matières du no 8714 utilisées ne doit pas excéder 30 % du prix départ usine du produit
8715 Landaus, poussettes et Fabrication: Fabrication dans
voitures similaires pour le – à partir de matières de laquelle la valeur de transport des enfants, et toute position, à toutes les matières leurs parties l’exclusion des matiè- utilisées ne doit pas res de la même posi- excéder 30 % du prix tion que le produit, et départ usine du produit – dans laquelle la valeur de toutes les matières
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(1) (2) (3) ou (4)
utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit
8716 Remorques et semi- Fabrication: Fabrication dans
remorques pour tous – à partir de matières de laquelle la valeur de véhicules; autres véhicu- toute position, à toutes les matières les non automobiles; leurs l’exclusion des matiè- utilisées ne doit pas parties res de la même posi- excéder 30 % du prix tion que le produit, et départ usine du produit – dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit
ex Chap. 88 Navigation aérienne ou Fabrication à partir de Fabrication dans spatiale; à l’exclusion des: matières de toute position, laquelle la valeur de à l’exclusion des matières toutes les matières de la même position que utilisées ne doit pas le produit excéder 40 % du prix départ usine du produit ex 8804 Rotochutes Fabrication à partir de Fabrication dans matières de toute position, laquelle la valeur de y compris à partir des toutes les matières autres matières du utilisées ne doit pas n° 8804 excéder 40 % du prix départ usine du produit
8805 Appareils et dispositifs Fabrication à partir de Fabrication dans
pour le lancement de matières de toute position, laquelle la valeur de véhicules aériens; appa- à l’exclusion des matières toutes les matières reils et dispositifs pour de la même position que utilisées ne doit pas l’appontage de véhicules le produit excéder 30 % du prix aériens et appareils et départ usine du dispositifs similaires; produit appareils au sol d’entraînement au vol; leurs parties
Chap. 89 Navigation maritime ou Fabrication à partir de Fabrication dans fluviale matières de toute position, laquelle la valeur de à l’exclusion des matières toutes les matières de la même position que utilisées ne doit pas le produit. Toutefois, les excéder 40 % du prix coques du no 8906 ne départ usine du peuvent pas être utilisées produit
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(1) (2) (3) ou (4)
ex Chap. 90 Instruments et appareils Fabrication: Fabrication dans d’optique, de photogra- – à partir de matières de laquelle la valeur de phie ou de cinématogra- toute position, à toutes les matières phie, de mesure, de l’exclusion des matiè- utilisées ne doit pas contrôle ou de précision; res de la même posi- excéder 30 % du prix instruments et appareils tion que le produit, et départ usine du médico-chirurgicaux; produit parties et accessoires de – dans laquelle la valeur ces instruments et appa- de toutes les matières reils; à l’exclusion des: utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit
9001 Fibres optiques et fais- Fabrication dans laquelle
ceaux de fibres optiques; la valeur de toutes les câbles de fibres optiques matières utilisées ne doit autres que ceux du pas excéder 40 % du prix no 8544; matières polari- départ usine du produit santes en feuilles ou en plaques; lentilles (y compris les verres de contact), prismes, miroirs et autres éléments d’optique en toutes matières, non montés, autres que ceux en verre non travaillé optiquement
9002 Lentilles, prismes, miroirs Fabrication dans laquelle
et autres éléments la valeur de toutes les d’optiques en toutes matières utilisées ne doit matières, montés, pour pas excéder 40 % du prix instruments ou appareils, départ usine du produit autres que ceux en verre non travaillé optiquement
9004 Lunettes (correctrices, Fabrication dans laquelle
protectrices ou autres) et la valeur de toutes les articles similaires matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit ex 9005 Jumelles, longues-vues, Fabrication: Fabrication dans télescopes optiques et – à partir de matières de laquelle la valeur de leurs bâtis toute position, à toutes les matières l’exclusion des matiè- utilisées ne doit pas res de la même posi- excéder 30 % du prix tion que le produit, départ usine du produit – dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du pro- duit, et – dans laquelle la valeur de toutes les matières
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(1) (2) (3) ou (4)
non originaires utili- sées ne doit pas excé- der la valeur de toutes les matières originaires utilisées ex 9006 Appareils photographi- Fabrication: Fabrication dans ques; appareils et disposi- – à partir de matières de laquelle la valeur de tifs, y compris les lampes toute position, à toutes les matières et tubes, pour la produc- l’exclusion des matiè- utilisées ne doit pas tion de la lumière-éclair res de la même posi- excéder 30 % du prix en photographie, à tion que le produit, départ usine du l’exclusion des lampes et produit tubes à allumage électri- – dans laquelle la valeur que de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du pro- duit, et – dans laquelle la valeur de toutes les matières non originaires utili- sées ne doit pas excé- der la valeur de toutes les matières originaires utilisées
9007 Caméras et projecteurs Fabrication: Fabrication dans
cinématographiques, – à partir de matières de laquelle la valeur de même incorporant des toute position, à toutes les matières appareils d’enregistre- l’exclusion des matiè- utilisées ne doit pas ment ou de reproduction res de la même posi- excéder 30 % du prix du son tion que le produit, départ usine du produit – dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du pro- duit, et – dans laquelle la valeur de toutes les matières non originaires utili- sées ne doit pas excé- der la valeur de toutes les matières originaires utilisées
9011 Microscopes optiques, y Fabrication: Fabrication dans
compris les microscopes – à partir de matières de laquelle la valeur de pour la photomicrogra- toute position, à toutes les matières phie, la cinéphotomicro- l’exclusion des matiè- utilisées ne doit pas graphie ou la micropro- res de la même posi- excéder 30 % du prix jection tion que le produit, de départ usine du produit – dans laquelle la valeur de toutes les matières
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utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du pro- duit, et – dans laquelle la valeur de toutes les matières non originaires utili- sées ne doit pas excé- der la valeur de toutes les matières originaires utilisées ex 9014 Autres instruments et Fabrication dans laquelle appareils de navigation la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit
9015 Instruments et appareils Fabrication dans laquelle
de géodésie, de topogra- la valeur de toutes les phie, d’arpentage, de matières utilisées ne doit nivellement, de photo- pas excéder 40 % du prix grammétrie, d’hydrogra- départ usine du produit phie, d’océanographie, d’hydrologie, de météoro- logie ou de géophysique, à l’exclusion des bousso- les; télémètres
9016 Balances sensibles à un Fabrication dans laquelle
poids de 5 cg ou moins, la valeur de toutes les avec ou sans poids matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit
9017 Instruments de dessin, de Fabrication dans laquelle
traçage ou de calcul la valeur de toutes les (machines à dessiner, matières utilisées ne doit pantographes, rappor- pas excéder 40 % du prix teurs, étuis de mathémati- départ usine du produit ques, règles et cercles à calcul, par exemple); instruments de mesures de longueurs, pour emploi à la main (mètres, micromè- tres, pieds à coulisse et calibres, par exemple), non dénommés ni compris ailleurs dans le présent chapitre
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9018 Instruments et appareils
pour la médecine, la chirurgie, l’art dentaire ou l’art vétérinaire, y com- pris les appareils de scintigraphie et autres appareils électromédicaux ainsi que les appareils pour tests visuels: – Fauteuils de dentiste Fabrication à partir de Fabrication dans incorporant des appa- matières de toute position, laquelle la valeur de reils pour l’art dentaire y compris à partir des toutes les matières autres matières du utilisées ne doit pas no 9018 excéder 40 % du prix départ usine du produit – autres Fabrication: Fabrication dans – à partir de matières de laquelle la valeur de toute position, à toutes les matières l’exclusion des matiè- utilisées ne doit pas res de la même posi- excéder 25 % du prix tion que le produit, et départ usine du produit – dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit
9019 Appareils de mécanothé- Fabrication: Fabrication dans
rapie; appareils de mas- – à partir de matières de laquelle la valeur de sage; appareils de psycho- toute position, à toutes les matières technie; appareils l’exclusion des matiè- utilisées ne doit pas d’ozonothérapie, res de la même posi- excéder 25 % du prix d’oxygénothérapie, tion que le produit, et départ usine du d’aérosolthérapie, appa- produit reils respiratoires de – dans laquelle la valeur réanimation et autres de toutes les matières appareils de thérapie utilisées ne doit pas respiratoire excéder 40 % du prix départ usine du produit
9020 Autres appareils respira- Fabrication: Fabrication dans
toires et masques à gaz, à – à partir de matières de laquelle la valeur de l’exclusion des masques toute position, à toutes les matières de protection dépourvus l’exclusion des matiè- utilisées ne doit pas de mécanisme et res de la même posi- excéder 25 % du prix d’élément filtrant amovi- tion que le produit, et départ usine du ble produit – dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit
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9024 Machines et appareils Fabrication dans laquelle
d’essais de dureté, de la valeur de toutes les traction, de compression, matières utilisées ne doit d’élasticité ou d’autres pas excéder 40 % du prix propriétés mécaniques des départ usine du produit matériaux (métaux, bois, textiles, papier, matières plastiques, par exemple)
9025 Densimètres, aréomètres, Fabrication dans laquelle
pèse-liquides et instru- la valeur de toutes les ments flottants similaires, matières utilisées ne doit thermomètres, pyromè- pas excéder 40 % du prix tres, baromètres, hygro- départ usine du produit mètres et psychromètres, enregistreurs ou non, même combinés entre eux
9026 Instruments et appareils Fabrication dans laquelle
pour la mesure ou le la valeur de toutes les contrôle du débit, du matières utilisées ne doit niveau, de la pression ou pas excéder 40 % du prix d’autres caractéristiques départ usine du produit variables des liquides ou des gaz (débitmètres, indicateurs de niveau, manomètres, compteurs de chaleur, par exemple), à l’exclusion des instru- ments et appareils des nos 9014, 9015, 9028 ou 9032
9027 Instruments et appareils Fabrication dans laquelle
pour analyses physiques la valeur de toutes les ou chimiques (polarimè- matières utilisées ne doit tres, réfractomètres, pas excéder 40 % du prix spectromètres, analyseurs départ usine du produit de gaz ou de fumées, par exemple); instruments et appareils pour essais de viscosité, de porosité, de dilatation, de tension superficielle ou similaires ou pour mesures calori- métriques, acoustiques ou photométriques (y com- pris les indicateurs de temps de pose); microto- mes
9028 Compteurs de gaz, de
liquides ou d’électricité, y compris les compteurs pour leur étalonnage:
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– Parties et accessoires Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit – autres Fabrication dans laquelle: Fabrication dans – la valeur de toutes les laquelle la valeur de matières utilisées ne toutes les matières doit pas excéder 40 % utilisées ne doit pas du prix départ usine du excéder 30 % du prix produit, et départ usine du produit – la valeur de toutes les matières non originai- res utilisées ne doit pas excéder la valeur de toutes les matières ori- ginaires utilisées
9029 Autres compteurs (comp- Fabrication dans laquelle
teurs de tours, compteurs la valeur de toutes les de production, taximètres, matières utilisées ne doit totalisateurs de chemin pas excéder 40 % du prix parcouru, podomètres, par départ usine du produit exemple); indicateurs de vitesse et tachymètres, autres que ceux des nos 9014 ou 9015; stro- boscopes
9030 Oscilloscopes, analyseurs Fabrication dans laquelle
de spectre et autres la valeur de toutes les instruments et appareils matières utilisées ne doit pour la mesure ou le pas excéder 40 % du prix contrôle de grandeurs départ usine du produit électriques; instruments et appareils pour la mesure ou la détection des radia- tions alpha, bêta, gamma, X, cosmiques ou autres radiations ionisantes
9031 Instruments, appareils et Fabrication dans laquelle
machines de mesure ou de la valeur de toutes les contrôle, non dénommés matières utilisées ne doit ni compris ailleurs dans le pas excéder 40 % du prix présent chapitre; projec- départ usine du produit teurs de profils
9032 Instruments et appareils Fabrication dans laquelle
pour la régulation ou le la valeur de toutes les contrôle automatiques matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit
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9033 Parties et accessoires non Fabrication dans laquelle
dénommés ni compris la valeur de toutes les ailleurs dans le présent matières utilisées ne doit chapitre, pour machines, pas excéder 40 % du prix appareils, instruments ou départ usine du produit articles du chap. 90
ex Chap. 91 Horlogerie; à l’exclusion Fabrication dans laquelle des: la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit
9105 Réveils, pendules, horlo- Fabrication dans laquelle: Fabrication dans
ges et appareils – la valeur de toutes les laquelle la valeur de d’horlogerie similaires, à matières utilisées ne toutes les matières mouvement autre que de doit pas excéder 40 % utilisées ne doit pas montre du prix départ usine du excéder 30 % du prix produit, et départ usine du produit – la valeur de toutes les matières non originai- res utilisées ne doit pas excéder la valeur de toutes les matières ori- ginaires utilisées
9109 Mouvements Fabrication dans laquelle: Fabrication dans
d’horlogerie, complets et – la valeur de toutes les laquelle la valeur de assemblés, autres que de matières utilisées ne toutes les matières montres doit pas excéder 40 % utilisées ne doit pas du prix départ usine du excéder 30 % du prix produit, et départ usine du produit – la valeur de toutes les matières non originai- res utilisées ne doit pas excéder la valeur de toutes les matières ori- ginaires utilisées
9110 Mouvements d’horlogerie Fabrication dans laquelle: Fabrication dans
complets, non assemblés – la valeur de toutes les laquelle la valeur de ou partiellement assem- matières utilisées ne toutes les matières blés (chablons); mouve- doit pas excéder 40 % utilisées ne doit pas ments d’horlogerie du prix départ usine du excéder 30 % du prix incomplets, assemblés; produit, et départ usine du ébauches de mouvements produit d’horlogerie – dans la limite indiquée ci-dessus, la valeur de toutes les matières du no 9114 utilisées ne doit pas excéder 10 % du prix départ usine du produit
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9111 Boîtes de montres des Fabrication: Fabrication dans
nos 9101 ou 9102 et leurs – à partir de matières de laquelle la valeur de parties toute position, à toutes les matières l’exclusion des matiè- utilisées ne doit pas res de la même posi- excéder 30 % du prix tion que le produit, et départ usine du produit – dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit
9112 Cages et cabinets Fabrication: Fabrication dans
d’appareils d’horlogerie et – à partir de matières de laquelle la valeur de leurs parties toute position, à toutes les matières l’exclusion des matiè- utilisées ne doit pas res de la même posi- excéder 30 % du prix tion que le produit, et départ usine du produit – dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit
9113 Bracelets de montres et
leurs parties: – En métaux communs, Fabrication dans laquelle même dorés ou argen- la valeur de toutes les tés, ou en plaqués ou matières utilisées ne doit doublés de métaux pré- pas excéder 40 % du prix cieux départ usine du produit – autres Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 50 % du prix départ usine du produit
Chap. 92 Instruments de musique; Fabrication dans laquelle parties et accessoires de la valeur de toutes les ces instruments matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit
Chap. 93 Armes, munitions et leurs Fabrication dans laquelle parties et accessoires la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 50 % du prix départ usine du produit
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ex Chap. 94 Meubles; mobilier médi- Fabrication à partir de Fabrication dans co-chirurgical; articles de matières de toute position, laquelle la valeur de literie et similaires; appa- à l’exclusion des matières toutes les matières reils d’éclairage non de la même position que utilisées ne doit pas dénommés ni compris le produit excéder 40 % du prix ailleurs; lampes-réclames, départ usine du enseignes lumineuses, produit plaques indicatrices lumi- neuses et articles similai- res; constructions préfa- briquées; à l’exclusion des: ex 9401 et Meubles en métaux Fabrication à partir de Fabrication dans ex 9403 communs, contenant des matières de toute position, laquelle la valeur de tissus non rembourrés de à l’exclusion des matières toutes les matières coton d’un poids maximal de la même position que utilisées ne doit pas de 300 g/m2 le produit excéder 40 % du prix ou départ usine du produit Fabrication à partir de tissus de coton présentés sous des formes déjà prêtes à l’usage des nos 9401 ou 9403, à condition que: – leur valeur n’excède pas 25 % du prix dé- part usine du produit, et que – toutes les autres matières utilisées soient déjà originaires et classées dans une position autre que les nos 9401 ou 9403
9405 Appareils d’éclairage (y Fabrication dans laquelle
compris les projecteurs) et la valeur de toutes les leurs parties, non dénom- matières utilisées ne doit més ni compris ailleurs; pas excéder 50 % du prix lampes-réclames, ensei- départ usine du produit gnes lumineuses, plaques indicatrices lumineuses et articles similaires, possé- dant une source d’éclai- rage fixée à demeure, et leurs parties non dénom- mées ni comprises ailleurs
9406 Constructions préfabri- Fabrication dans laquelle
quées la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 50 % du prix départ usine du produit
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ex Chap. 95 Jouets, jeux, articles pour Fabrication à partir de divertissements ou pour matières de toute position, sports; leurs parties et à l’exclusion des matières accessoires; à l’exclusion de la même position que des: le produit
9503 Autres jouets; modèles Fabrication:
réduits et modèles similai- – à partir de matières de res pour le divertissement, toute position, à animés ou non; puzzles de l’exclusion des matiè- tout genre res de la même posi- tion que le produit, et – dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 50 % du prix départ usine du produit ex 9506 Clubs de golf et parties de Fabrication à partir de clubs matières de toute position, à l’exclusion des matières de la même position que le produit. Toutefois, des ébauches pour la fabrica- tion de têtes de club de golf peuvent être utilisées
ex Chap. 96 Ouvrages divers; à Fabrication à partir de l’exclusion des: matières de toute position, à l’exclusion des matières de la même position que le produit ex 9601 et Ouvrages en matières Fabrication à partir de ex 9602 animales, végétales ou matières à tailler travail- minérales à tailler lées de la même position que le produit ex 9603 Articles de brosserie (à Fabrication dans laquelle l’exclusion des balais et la valeur de toutes les balayettes en bottes liées, matières utilisées ne doit emmanchés ou non, et des pas excéder 50 % du prix pinceaux obtenus à partir départ usine du produit de poils de martres ou d’écureuils), balais mécaniques pour emploi à la main, autres qu’à moteur; tampons et rouleaux à peindre; raclettes en caoutchouc ou en matières souples analogues
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9605 Assortiments de voyage Chaque article qui consti-
pour la toilette des per- tue l’assortiment doit sonnes, la couture ou le respecter la règle qui s’y nettoyage des chaussures appliquerait s’il n’était ou des vêtements pas ainsi présenté en assortiment. Toutefois, des articles non originai- res peuvent être incorpo- rés, à condition que leur valeur totale n’excède pas
15 % du prix départ usine
de l’assortiment
9606 Boutons et boutons- Fabrication:
pression; formes pour – à partir de matières de boutons et autres parties toute position, à de boutons ou de boutons- l’exclusion des matiè- pression; ébauches de res de la même posi- boutons tion que le produit, et – dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 50 % du prix départ usine du produit
9608 Stylos et crayons à billes; Fabrication à partir de
stylos et marqueurs à matières de toute position, mèche feutre ou à autres à l’exclusion des matières pointes poreuses; stylos à de la même position que plumes et autres stylos; le produit. Toutefois, des stylets pour duplicateurs; plumes à écrire ou des porte-mine; porte-plume, pointes pour plumes de la porte-crayon et articles même position peuvent similaires; parties (y être utilisées compris les capuchons et les agrafes) de ces arti- cles, à l’exclusion de celles du n° 9609
9612 Rubans encreurs pour Fabrication:
machines à écrire et – à partir de matières de rubans encreurs similai- toute position, à res, encrés ou autrement l’exclusion des matiè- préparés en vue de laisser res de la même posi- des empreintes, même tion que le produit, et montés sur bobines ou en cartouches; tampons – dans laquelle la valeur encreurs même impré- de toutes les matières gnés, avec ou sans boîte utilisées ne doit pas excéder 50 % du prix départ usine du produit
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Position SH Désignation des marchandises Ouvraison ou transformation appliquée à des matières non originaires conférant le caractère de produit originaire
(1) (2) (3) ou (4)
ex 9613 Briquets à système Fabrication dans laquelle d’allumage piézo- la valeur de toutes les électrique matières du no 9613 utilisées ne doit pas excéder 30 % du prix départ usine du produit ex 9614 Pipes, y compris les têtes Fabrication à partir d’ébauchons
Chap. 97 Objets d’art, de collection Fabrication à partir de ou d’antiquité matières de toute position, à l’exclusion des matières de la même position que le produit
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Annexe 3 (art. 34)
Déclaration sur facture
La déclaration d’origine sur facture, dont le texte est présenté ci-après, doit être établie conformément aux notes de bas de page. Les notes de bas de page ne doivent pas être retranscrites.
Version française: L’exportateur des produits couverts par le présent document (autorisation douanière no ...97) déclare que, sauf indication claire du contraire, ces produits ont l’origine préférentielle ...98 selon les règles d’origine du Système généralisé de préférences tarifaires de la Suisse.
Version anglaise: The exporter of the products covered by this document (customs authorization No ...99) declares that, except where otherwise clearly indicated, these products are of preferential ...100 origin according to the rules of origin of the Generalized System of Preferences of Switzerland.
(Lieu et date)101 (Signature de l’exportateur et nom du signataire en caractère d’imprimerie)102
97 Lorsque la déclaration sur facture est établie par un exportateur agréé conformément à l’art. 34, le numéro d’autorisation de l’exportateur agréé doit être reporté à cet endroit. Lorsque la déclaration sur facture n’est pas établie par un exportateur agréé, les mots entre parenthèses peuvent être omis ou l’espace demeurer libre. 98 L’origine des marchandises doit être indiquée, c’est-à-dire l’origine suisse ou celle du pays bénéficiaire. 99 Lorsque la déclaration sur facture est établie par un exportateur agréé conformément à l’art. 34, le numéro d’autorisation de l’exportateur agréé doit être reporté à cet endroit. Lorsque la déclaration sur facture n’est pas établie par un exportateur agréé, les mots entre parenthèses peuvent être omis ou l’espace demeurer libre. 100 L’origine des marchandises doit être indiquée, c’est-à-dire l’origine suisse ou celle du pays bénéficiaire.
101 Ces données peuvent être omises lorsqu’elles sont indiquées sur la facture.
102 Pour les exportateurs agréés, la signature manuscrite n’est pas obligatoire.
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Annexe 6 (art. 12, al. 3)
Liste des groupements régionaux auxquels la Suisse accorde le cumul
Désignation du groupement Pays faisant partie du groupement
Association des nations de Cambodge, Indonésie, Laos, Malaisie, Myanmar, l’Asie du Sud-Est (ANASE) Philippines, Thaïlande, Vietnam
Le cumul régional ne s’applique plus aux Membres de l’ANASE Brunei et Singa- pour, car ces pays ne sont plus des pays bénéficiaires.
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Ces pages sont vierges pour permettre d’assurer une concordance dans la pagination des trois éditions du RO