AS 2004 319

Ordonnance du Conseil des EPF sur les écoles polytechniques fédérales de Zurich et de Lausanne

Ordonnance du Conseil des EPF sur les écoles polytechniques fédérales de Zurich et de Lausanne (Ordonnance sur l’EPFZ et l’EPFL)

du 13 novembre 2003

Le Conseil des EPF, vu les art. 27, al. 2, et 32, al. 4, de la loi du 4 octobre 1991 sur les EPF1, arrête:

Section 1 Champ d’application

Art. 1 La présente ordonnance s’applique à: a. l’école polytechnique fédérale de Zurich (EPFZ); b. l’école polytechnique fédérale de Lausanne (EPFL).

Section 2 Direction de l’école

Art. 2 Composition 1 La direction de l’école se compose du président et des autres membres de la direc- tion de l’école qui lui sont directement subordonnés.

2 Les autres membres de la direction de l’école sont nommés sur proposition du

président.

Art. 3 Tâches

1 La direction de l’école remplit les tâches suivantes:

a. elle définit l’organisation de l’école, notamment la création, la suppression, les tâches et l’organisation des unités d’enseignement et de recherche, ainsi que des autres unités; b. elle édicte les ordonnances concernant les études; c. elle répond de l’assurance qualité, et évalue surtout la qualité de l’enseigne- ment, de la recherche et des prestations de service.

RS 414.110.37 1 RS 414.110

2003-1283 319

Ordonnance sur l’EPFZ et l’EPFL RO 2004

2 Elle délibère valablement lorsque plus de la moitié de ses membres sont présents. Elle prend les décisions à la majorité simple des membres présents. En cas d’égalité des voix, la voix du président est prépondérante. 3 Dans les affaires qui ne sont pas mentionnées à l’al. 1, la décision appartient au président.

Section 3 Personnes relevant des écoles

Art. 4 Désignation des collaborateurs académiques dans l’enseignement et la recherche La désignation des collaborateurs académiques actifs dans l’enseignement et la recherche est fixée dans l’annexe.

Art. 5 Maîtres d’enseignement et de recherche et collaborateurs scientifiques seniors La direction de l’école peut nommer maître d’enseignement et de recherche et collaborateur scientifiques senior des personnes qui se distinguent par une carrière universitaire de haut niveau et qui accomplissent des prestations particulièrement qualifiées dans l’enseignement et la recherche.

Art. 6 Collaborateurs scientifiques 1 Les collaborateurs scientifiques doivent être titulaires d’un diplôme d’une haute école.

2 Ils travaillent dans la recherche et l’enseignement.

Art. 7 Collaborateurs administratifs et techniques Les collaborateurs administratifs et techniques effectuent des tâches de soutien dans l’enseignement, la recherche ou dans l’administration.

Art. 8 Assistants

1 Les assistants doivent être titulaires d’un diplôme d’une haute école.

2 Ils sont liés à l’école par un contrat de droit public à durée déterminée.

3 Ils assistent le membre du corps enseignant auquel ils sont subordonnés dans

l’enseignement et la recherche et approfondissent leurs connaissances scientifiques.

Art. 9 Professeurs titulaires

1 Le président de l’école peut proposer comme professeurs titulaires des privat-

docents, des maîtres d’enseignement et de recherche, ainsi que des chargés de cours qui se sont distingués par leurs prestations universitaires et qui sont employés dans le domaine des EPF.

Ordonnance sur l’EPFZ et l’EPFL RO 2004

2 Les directeurs des établissements de recherche peuvent proposer aux écoles la

candidature de personnes employées dans leur établissement et qui exercent en même temps l’une des fonctions mentionnées à l’al. 1 dans une école.

Art. 10 Privat-docents 1 Quiconque fait preuve d’une aptitude particulière à l’enseignement et à la recher- che peut obtenir son habilitation comme privat-docent. L’école lui décerne la venia legendi qui lui permet de dispenser librement des cours dans un domaine déterminé. 2 La venia legendi peut être retirée si, pendant deux ans, le privat-docent n’a pas dispensé de cours dans la branche concernée ou s’il n’a pas respecté ses obligations. Elle expire à la fin du semestre pendant lequel le privat-docent atteint l’âge de

65 ans.

3 Les écoles règlent la procédure de remise et de retrait de la venia legendi.

4 Des honoraires peuvent être versés aux privat-docents pour l’enseignement dispen- sé en dehors de leur charge de cours.

Art. 11 Chargés de cours

1 Des chargés de cours peuvent être appelés à participer à l’enseignement.

2 Les écoles délivrent les charges de cours pour chaque semestre.

3 Elles peuvent verser des honoraires.

Art. 12 Professeurs invités, hôtes académiques

1 Les écoles peuvent inviter des scientifiques et leur confier des tâches dans

l’enseignement et la recherche.

2 La direction de l’école peut les désigner comme professeurs invités ou comme

hôtes académiques. 3 Les écoles peuvent rétribuer leur activité. La rétribution tient compte de leur rému- nération dans leur institution ou leur emploi habituel.

Art. 13 Mandat d’enseignement Le mandat d’enseignement des professeurs titulaires, des privat-docents, des chargés de cours, des professeurs invités, ainsi que des hôtes académiques ne fonde pas un rapport de travail, si rien d’autre n’a été convenu.

Art. 14 Candidats au doctorat Les candidats au doctorat doivent être inscrits dans une école, afin d’acquérir un doctorat en relation avec une filière d’étude.

Ordonnance sur l’EPFZ et l’EPFL RO 2004

Art. 15 Etudiants et auditeurs

1 Les étudiants sont inscrits dans une école en vue d’obtenir un diplôme EPF, un

diplôme fédéral, un titre de bachelor ou de master ou un certificat dans le cadre d’une filière d’études, d’un échange ou d’une postformation. 2 Les auditeurs sont inscrits pour suivre des cours sans viser à obtenir un diplôme ou un certificat.

Art. 16 Droit disciplinaire Les étudiants, les auditeurs et les candidats au doctorat sont soumis au règlement disciplinaire édicté par la direction de l’école.

Section 4 Participation

Art. 17 Groupes de personnes relevant des écoles 1 Afin d’exercer leurs droits de participation, les personnes suivantes relevant des écoles forment un groupe: a. les membres du corps enseignant:

1. les professeurs ordinaires,

2. les professeurs associés,

3. les professeurs assistants tenure-track,

4. les professeurs assistants,

5. les maîtres d’enseignement et de recherche,

6. les professeurs titulaires,

7. les privat-docents,

8. les chargés de cours,

9. les professeurs invités,

10. ainsi que les hôtes académiques;

b. les membres du corps intermédiaire dans la mesure où ils n’ont pas de man- dat d’enseignement:

1. les collaborateurs scientifiques seniors,

2. les collaborateurs scientifiques,

3. les assistants,

4. les doctorants;

c. les étudiants et les auditeurs; d. les collaborateurs administratifs et techniques. 2 Les personnes relevant des écoles ne peuvent être membres que d’un seul groupe.

3 Lorsqu’un groupe n’est représenté par aucune organisation ou est représenté par plusieurs organisations, la direction de l’école, en collaboration avec l’assemblée d’école, détermine la participation. Elle veille en outre à ce que les membres de

Ordonnance sur l’EPFZ et l’EPFL RO 2004

chaque groupe puissent exercer leurs droits de participation, même s’ils n’appar- tiennent à aucune organisation.

Art. 18 Assemblée d’école 1 L’assemblée d’école se compose paritairement de plusieurs représentants de cha- que groupe de personnes relevant de l’école.

2 Chaque groupe élit ses représentants.

3 L’assemblée d’école se donne un règlement interne et nomme son président, ainsi que ses organes.

Art. 19 Etendue de la participation 1 Le Conseil des EPF et la direction de l’école consultent les groupes de personnes relevant de l’école et l’assemblée d’école, ainsi que les unités d’enseignement et de recherche concernées, avant de prendre des décisions d’intérêt général concernant l’école.

2 La direction de l’école consulte les groupes de personnes relevant de l’école,

l’assemblée d’école et les unités d’enseignement et de recherche concernées avant de prendre des décisions concernant la création ou la suppression d’unité d’enseignement et de recherche, les questions de structure et les méthodes de forma- tion. 3 La direction de l’école consulte les unités d’enseignement et de recherche concer- nées avant de prendre des décisions sur les filières d’étude et la réglementation des examens. 4 Dans le domaine de la planification, des représentants des groupes de personnes relevant de l’école participent aux commissions chargées de préparer la planifica- tion.

Art. 20 Procédure de participation 1 La direction de l’école veille à ce que les groupes de personnes relevant de l’école soient amplement informés, afin qu’ils puissent exercer leurs droits de participation. 2 Les groupes de personnes relevant de l’école et l’assemblée d’école sont consultés par la direction de l’école, pour le Conseil des EPF. La direction de l’école transmet leurs avis au Conseil des EPF.

Art. 21 Collaboration avec les associations de personnel Les écoles travaillent en collaboration avec les associations de personnel pour affai- res concernant le personnel. La collaboration se fonde sur une convention au sens de l’art. 13 de l’ordonnance du 15 mars 2001 sur le personnel du domaine des EPF2.

2 RS 172.220.113

Ordonnance sur l’EPFZ et l’EPFL RO 2004

Section 5 Enseignement et recherche

Art. 22 Unités d’enseignement et de recherche

1 Pour remplir leurs missions d’enseignement, de recherche et de prestations de

service, les EPF sont constituées en unités d’enseignement et de recherche. 2 Les unités d’enseignement et de recherche assument l’enseignement et la recher- che, de même qu’elles garantissent les prestations de service dans leurs domaines spécifiques d’activité.

3 La direction de l’école peut créer d’autres unités.

Art. 23 Coordination 1 Les écoles coordonnent leurs activités dans l’enseignement et la recherche entre elles et avec les établissements de recherche. Elles coordonnent notamment: a. les conditions d’admission aux études; b. les filières d’études; c. les titres académiques; d. le calendrier académique. 2 Les écoles se consultent avant d’édicter des ordonnances concernant les études.

Art. 24 Titres académiques

1 Les écoles peuvent décerner les titres académiques suivants:

a. diplôme (dipl. «branche» de l’EPF); b. bachelor (bachelor «branche» de l’EPF de Zurich ou de l’EPF de Lausanne); c. master (master «branche» de l’EPF de Zurich ou de l’EPF de Lausanne); d. docteur (dr. sc. de l’EPF de Zurich ou dr. sc. de l’EPF de Lausanne).

2 Les écoles tiennent un registre commun des titres.

Art. 25 Bourses, prêts et exemption de taxes

1 La direction de l’école peut octroyer des bourses et des prêts sur ses fonds.

2 Elle peut exempter des boursiers ou des étudiants dans le besoin de la taxe

d’inscription et des autres taxes.

3 Une ordonnance édictée par de la direction de l’école règle les détails.

Art. 26 Planification des professorats 1 Le président de chaque école informe tous les six mois le Conseil des EPF de la planification des professorats.

Ordonnance sur l’EPFZ et l’EPFL RO 2004

2 La planification des professorats se réfère à la planification stratégique du Conseil des EPF et au plan de développement de l’école.

Section 6 Disposition finale

Art. 27 La présente ordonnance entre en vigueur le 1er janvier 2004.

13 novembre 2003 Au nom du Conseil des EPF: Le président, Francis Waldvogel Le secrétaire général, Sebastian Brändli

Ordonnance sur l’EPFZ et l’EPFL RO 2004

Annexe (art. 4)

Désignation des collaborateurs académiques actifs dans l’enseignement et la recherche

Allemand Français Italien Anglais

ordentlicher Professor/ professeur professore ordinario/ full professor ordentliche Professorin ordinaire professoressa ordinaria aussordentlicher Professor/ professeur associé professore associate ausserordentliche Professorin straordinario/profes- professor soressa straordinaria Tenure-Track-Assistenz- professeur assistant professore assistente tenure track professor/Tenure-Track- tenure track tenure track/profes- assistant Assistenzprofessorin soressa assistente professor tenure track Assistenzprofessor/ professeur assistant professore assistente/ assistant Assistenzprofessorin professoressa professor assistente leitender wissenschaftlicher maître collaboratore scienti- senior scientist Mitarbeiter/leitende wissenschaf- d’enseignement et fico con funzioni tliche Mitarbeiterin de recherche direttive/collabora- trice scientifica con funzioni direttive Höherer wissenschaftlicher collaborateur collaboratore scienti- research and Mitarbeiter/höhere wissenschaft- scientifique senior fico superiore/colla- teaching liche Mitarbeiterin boratrice scientifica associate superiore wissenschaftlicher Mitarbeiter/ collaborateur collaboratore scienti- scientist wissenschaftliche Mitarbeiterin scientifique fico/collaboratrice scientifica Assistent/Assistentin assistant Assistente assistant Titularprofessor/ professeur titulaire professore titolare/ adjunct Titularprofessorin professoressa titolare professor Privatdozent/Privatdozentin privatdocent libero docente/libera privat docent docente Lehrbeauftragter/Lehrbeauftragte chargé de cours incaricato di corsi/ lecturer incaricata di corsi Gastprofessor/Gastprofessorin professeur invité professore invitato/ visiting professoressa invitata professor Gastdozent/Gastdozentin hôte académique docente ospite guest lecturer