AS 2004 3909

Convention douanière relative aux conteneurs

Convention douanière du 2 décembre 1972 relative aux conteneurs (avec annexes et protocole de signature)

RS 0.631.250.112; RO 1977 647

Champ d’application de la convention le 9 juin 2004, complément1 Etats parties Ratification Entrée en vigueur Adhésion (A) Déclaration de succession (S)

Chine Hong Konga 6 juin 1997 1er juillet 1997 Géorgie 2 juin 1999 A 2 décembre 1999 Lituanie 27 mars 2002 A 27 septembre 2002 Maroc 14 août 1990 A 14 février 1991 Ouzbékistan 27 novembre 1996 A 27 mai 1997 République tchèque 2 juin 1993 S 1er janvier 1993 Serbie-et-Monténégro 6 septembre 2001 A 6 mars 2002 Slovaquie 28 mai 1993 S 1er janvier 1993 Turquie* 13 juillet 1994 13 janvier 1995 * Réserves et déclarations Les réserves et déclarations ne sont pas publiées au RO, à l’exception de celles de la Suisse. Les textes en français et en anglais pourront être consultés à l’adresse du site Internet des Nations Unies: http://untreaty.un.org/ ou obtenus à la Direction du droit international public (DDIP), Section des traités internationaux, 3003 Berne. a Jusqu’au au 30 juin 1997, la Convention était applicable à Hong Kong sur la base d’une déclaration d’extension territoriale du Royaume-Uni. A partir du 1er juillet 1997, Hong Kong est devenue une Région administrative spéciale (RAS) de la République populaire de Chine. En vertu de la déclaration chinoise du 20 juin 1997, la Convention est égale- ment applicable à la RAS Hong Kong à partir du 1er juillet 1997.

1 La présente publication complète celles qui figurent au RO 1977 691, 1982 2090,

1985 748, 1987 1022 et 1990 1528.

2004-1160 3909

Convention douanière relative aux conteneurs RO 2004