AS 2004 3921

Amendement au Protocole de Montréal relatif à des substances qui appauvrissent la couche d'ozone

Amendement au Protocole de Montréal du 25 novembre 1992 relatif à des substances qui appauvrissent la couche d’ozone

RS 0.814.021.2; RO 2002 2793

Champ d’application de l’amendement le 14 juin 2004, complément1 Etats parties Ratification Entrée en vigueur Adhésion (A)

Arménie 26 novembre 2003 A 24 février 2004 Bosnie et Herzégovine 11 août 2003 A 9 novembre 2003 Chine* 22 avril 2003 A 21 juillet 2003 Macao 22 avril 2003 A 21 juillet 2003 Comores 2 décembre 2002 A 2 mars 2003 Côte d’Ivoire 8 octobre 2003 6 janvier 2004 Guinée-Bissau 12 novembre 2002 A 10 février 2003 Iles Cook 22 décembre 2003 A 21 mars 2004 Kirghizistan 13 mai 2003 11 août 2003 Mali 7 mars 2003 5 juin 2003 Malte 22 décembre 2003 A 21 mars 2004 Namibie 28 juillet 2003 26 octobre 2003 Nioué 22 décembre 2003 A 23 mars 2004 Papouasie-Nouvelle-Guinée 7 octobre 2003 A 5 janvier 2004 Rwanda 7 janvier 2004 A 6 avril 2004 Tanzanie 6 décembre 2002 6 mars 2003 Tonga 26 novembre 2003 24 février 2004 * Déclarations Les déclarations ne sont pas publiées au RO, à l’exception de celles de la Suisse. Les textes en français et en anglais pourront être consultés à l’adresse du site Internet des Nations Unies: http://untreaty.un.org/ ou obtenus à la Direction du droit international public (DDIP), Section des traités internationaux, 3003 Berne.

1 La présente publication complète celle qui figure au RO 2002 2895.

2004-1185 3921

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