AS 2004 4113

Convention sur la signalisation routière

Convention du 8 novembre 1968 sur la signalisation routière (avec annexes)

RS 0.741.20; RO 1993 498

Champ d’application de la convention le 21 juin 2004, complément1 Etats parties Ratification Entrée en vigueur Adhésion (A) Déclaration de succession (S)

Albanie 6 février 2004 A 6 février 2005 Géorgie* 15 mai 2001 A 15 mai 2002 Macédoine 20 décembre 1999 S 17 novembre 1991 Mongolie* 19 décembre 1997 A 19 décembre 1998 Pologne2 23 août 1984 23 août 1985 Serbie-et-Monténégro 12 mars 2001 S 27 avril 1992 Tunisie* 5 janvier 2004 A 5 janvier 2005 * Réserves et déclarations (les * du champ d’application ci-dessus ne comprennent pas les déclarations de tous les Etats parties concernant les désignations en application, selon l’art. 46, par. 2).

1 La présente publication complète celles qui figurent au RO 1993 597 et 1997 1365. 2 Publication afin de mentionner le retrait total des réserves, déclarations et objections de cet Etat.

2004-1249 4113

Signalisation routière. Convention RO 2004