AS 2004 4123
Ordonnance sur l'organisation du Département fédéral de l'intérieur
Ordonnance sur l’organisation du Département fédéral de l’intérieur (Org DFI)
Modification du 18 août 2004
Le Conseil fédéral suisse arrête:
I L’ordonnance du 28 juin 2000 sur l’organisation du Département fédéral de l’inté- rieur1 est modifiée comme suit:
Titre précédant l’art. 13 Abrogé
Art. 13 Secrétariat d’Etat à l’éducation et à la recherche (SER) 1 Le Secrétariat d’Etat à l’éducation et à la recherche (SER) est l’autorité compétente de la Confédération pour les questions nationales et internationales relevant de l’éducation en général et de la formation universitaire, de la recherche et du domaine spatial. Dans ses domaines de compétence, il coopère étroitement avec les autres services fédéraux, notamment l’Office fédéral de la formation professionnelle et de la technologie (OFFT).
2 Le Secrétariat d’Etat est dirigé par le Secrétaire d’Etat.
3 Le domaine des EPF (art. 16) est rattaché au SER.
4 Le SER poursuit notamment les objectifs suivants:
a. promouvoir l’excellence et l’efficacité de la recherche, de l’enseignement et des prestations de services dans les hautes écoles universitaires suisses (y compris les EPF), la valorisation du savoir et le dialogue entre la science et la société; b. renforcer la compétitivité du site suisse d’enseignement supérieur et de recherche; c. encourager la coopération scientifique à l’échelle internationale, notamment en intégrant les hautes écoles dans l’espace européen d’enseignement supé- rieur et de recherche; d. développer le secteur de l’enseignement supérieur et de la recherche en visant une répartition claire des tâches, le resserrement des liens entre les hautes écoles et une coopération étroite;
1 RS 172.212.1
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Ordonnance sur l’organisation du Département fédéral de l’intérieur RO 2004
e. accroître la mobilité des membres de la communauté des hautes écoles; f. coordonner et promouvoir la recherche et les applications spatiales, notam- ment dans le cadre de la coopération internationale.
5 Dans le cadre de ces objectifs, le SER exerce les fonctions suivantes:
a. il dirige le secteur de la politique de la science, de la recherche, de l’ensei- gnement universitaire et de la politique spatiale, coordonne les activités y afférentes au sein de l’administration fédérale et assure une prise en consi- dération appropriée des positions de la Confédération au sein des organes de coordination ainsi que la coopération partenariale avec les cantons; b. il prépare et met en œuvre les politiques et les orientations stratégiques dans les secteurs relevant de sa compétence. Il prépare notamment les contrats et les mandats de prestations pour les institutions placées sous la responsabilité de la Confédération ou notablement subventionnées par elle, et en contrôle la mise en œuvre; c. il gère la coopération internationale et encourage les contacts avec les parte- naires étrangers; dans son domaine de compétence, il défend en particulier les intérêts de la Suisse au sein des organisations internationales et des pro- grammes de coopération internationaux et développe les relations internatio- nales, notamment avec l’Union européenne; d. il assure le lien entre le département et le domaine des EPF et lui sert d’interlocuteur pour les affaires relevant de la politique suisse de la science et pour les questions concernant la gestion du domaine des EPF par le dépar- tement et le Conseil fédéral; e. il sert d’interlocuteur aux institutions scientifiques nationales pour les ques- tions relevant de sa compétence et entretient, notamment dans le domaine spatial, les contacts avec l’industrie et les utilisateurs; f. il soutient les universités cantonales, les instituts et les projets universitaires ainsi que les institutions chargées d’encourager la recherche, les établisse- ments de recherche et les services scientifiques auxiliaires; g. il assure la reconnaissance des certificats de maturité gymnasiale cantonaux et étrangers, organise les examens fédéraux de maturité et octroie des subsi- des de formation.
Art. 14 et 15 Abrogés
II La modification du droit en vigueur est réglée en annexe.
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III La présente modification entre en vigueur le 1er janvier 2005.
18 août 2004 Au nom du Conseil fédéral suisse: Le président de la Confédération, Joseph Deiss La chancelière de la Confédération, Annemarie Huber-Hotz
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Annexe
L’annexe de l’ordonnance du 25 novembre 1998 sur l’organisation du gouvernement et de l’administration2 est modifiée comme suit:
Liste des unités de l’administration fédérale B. Les départements
Département fédéral de l’intérieur
1. Unités de l’administration fédérale centrale
remplacer: Gruppe für Wissenschaft und Forschung Groupement de la science et de la recherche Aggruppamento per la scienza e la ricerca Gruppa per scienza e perscrutaziun Bundesamt für Bildung und Wissenschaft Office fédéral de l’éducation et de la science Ufficio federale dell’educazione e della scienza Uffizi federal per furmaziun e scienza Staatssekretariat Secrétariat d’Etat Segreteria di Stato Secretariat da stadi
par: Staatssekretariat für Bildung und Forschung Secrétariat d’Etat à l’éducation et à la recherche Segreteria di Stato dell’educazione e della ricerca Secretariat da stadi per furmaziun e perscrutaziun
2 RS 172.010.1