AS 2005 1523

Protocole du 3 décembre 1982 en vue d'amender la convention relative aux zones humides d'importance internationale particulièrement comme habitats de la sauvagine

Protocole du 3 décembre 1982 en vue d’amender la convention relative aux zones humides d’importance internationale particulièrement comme habitats de la sauvagine

RS 0.451.451; RO 1987 380

Champ d’application du protocole le 10 mars 2005, complément1 Etats parties Ratification Entrée en vigueur Adhésion (A)

Iles Marshall 13 juillet 2004 A 13 novembre 2004 Lesotho 1er juillet 2004 A 1er novembre 2004 Mozambique 3 août 2004 A 3 décembre 2004 Myanmar 17 novembre 2004 A 17 mars 2005 Samoa 6 octobre 2004 A 6 février 2005 Slovénie 13 avril 2004 A 13 août 2004

1 La présente publication complète celles qui figurent au RO 1987 390 1008, 1989 185,

1990 1193, 1991 969 et 2004 3247.

2005-0562 1523

Zones humides comme habitats de la sauvagine. Protocole RO 2005