AS 2005 1677

Protocole du 8 juillet 1985 à la convention sur la pollution atmosphérique transfrontière à longue distance de 1979, relatif à la réduction des émissions de soufre ou de leurs flux transfrontières d'au moins 30 pour cent

Protocole du 8 juillet 1985 à la convention sur la pollution atmosphérique transfrontière à longue distance de 1979, relatif à la réduction des émissions de soufre ou de leurs flux transfrontières d’au moins 30 pour cent

RS 0.814.321; RO 1988 285

Champ d’application du protocole le 2 novembre 2004, complément1 Etats parties Ratification Entrée en vigueur Adhésion (A) Déclaration de succession (S)

Belgique 9 juin 1989 7 septembre 1989 Estonie 7 mars 2000 A 5 juin 2000 Italie 5 février 1990 6 mai 1990 République tchèque 30 septembre 1993 S 1er janvier 1993 Slovaquie 28 mai 1993 S 1er janvier 1993

1 La présente publication complète celle qui figure au RO 1988 290.

2004-2428 1677

Réduction des émissions de soufre RO 2005