AS 2005 5731

Ordonnance sur l'allégement douanier selon l'emploi

Ordonnance sur l’allégement douanier selon l’emploi (Ordonnance sur les allégements douaniers, OADou)

Modification du 30 novembre 2005

Le Département fédéral des finances arrête:

I L’annexe à l’ordonnance du 20 septembre 1999 sur l’allégement douanier selon l’emploi1 est modifiée comme suit:

Insertion de nouveaux allégements douaniers pour les numéro du tarif 0601.1010 et 1518.0097

Numéro Désignation de la marchandise Emploi Taux du droit du tarif Fr. par 100 kg brut

0601. Oignons de tulipes, en repos végétatif pour la production de ––.10

10 10 fleurs coupées par

forçage

1518. Mélanges non alimentaires de graisses pour usages techniques 1.––

00 97 animales

II La présente modification entre en vigueur le 1er janvier 2006.

30 novembre 2005 Département fédéral des finances: Hans-Rudolf Merz

1 RS 631.146.31

2005-3234 5731

Ordonnance sur les allégements douaniers RO 2005