AS 2006 3339

Convention sur le régime international des voies ferrées

Convention du 9 décembre 1923 sur le régime international des voies ferrées

RS 0.742.101; RS 13 13

Champ d’application le 6 juin 2006, complément1 Etats parties Ratification Entrée en vigueur Déclaration de succes- sion (S)

Zimbabwe 1er décembre 1998 S 18 avril 1980

1 La présente publication complète celles qui figurent au RS 13 31, RO 1974 79 et 1984 254. Une version du champ d’application mise à jour est publiée sur le site web du DFAE (http://www.eda.admin.ch/eda/f/home/foreign/intagr/dabase.html).

2006-1693 3339

Convention sur le régime international des voies ferrées RO 2006