AS 2006 81
Prescriptions concernant la couleur et l'intensité des feux, ainsi que l'agrément des fanaux de signalisation pour la navigation du Rhin
Prescriptions concernant la couleur et l’intensité des feux, ainsi que l’agrément des fanaux de signalisation pour la navigation du Rhin
Modification du 9 décembre 2005
L’Office fédéral des eaux et de la géologie, vu l’art. 28, al. 2, de la loi fédérale du 3 octobre 1975 sur la navigation intérieure1, en exécution de la résolution 2005-II-18 de la Commission centrale pour la navigation du Rhin, arrête:
I Les prescriptions du 31 mai 19902 concernant la couleur et l’intensité des feux, ainsi que l’agrément des fanaux de signalisation pour la navigation du Rhin sont modi- fiées par les prescriptions temporaires3 suivantes:
Art. 6 Art. 9, ch. 2
II La présente modification entre en vigueur le 1er avril 2006 et a effet jusqu’au 31 mars 2009.
9 décembre 2005 Office fédéral des eaux et de la géologie: Christian Furrer