AS 2007 1323

Convention internationale sur l'élimination de toutes les formes de discrimination raciale

Convention internationale du 21 décembre 1965 sur l’élimination de toutes les formes de discrimination raciale

RS 0.104; RO 1995 1164

Champ d’application le 19 mars 2007, complément1 Etats parties Ratification Entrée en vigueur Adhésion (A) Déclaration de succession (S)

Afrique du Sud 10 décembre 1998 9 janvier 1999 Allemagne** 16 mai 1969 15 juin 1969 Andorre 22 septembre 2006 22 octobre 2006 Guyana* 15 février 1977 17 mars 1977 Monténégro 23 octobre 2006 S 3 juin 2006 Saint-Kitts-et-Nevis 13 octobre 2006 A 12 novembre 2006 * Réserves et déclarations ** Objections Les réserves, déclarations et objections, à l’exception de celles de la Suisse, ne sont pas publiées au RO. Les textes en français et en anglais pourront être consultés à l’adresse du site Internet des Nations Unies: http://untreaty.un.org/ ou obtenus à la Direction du droit international public (DDIP), Section des traités internationaux, 3003 Berne.

Etats ayant reconnu la compétence du Comité pour l’élimination de la discrimination raciale en vertu de l’art. 14 de la convention2 Andorre Maroc Argentine Monténégro Bolivie Serbie Géorgie

1 La présente publication complète celles qui figurent au RO 2003 2380 et

2005 88. Une version du champ d’application mise à jour est publiée sur le site web du DFAE (http://www.eda.admin.ch/eda/fr/home/topics/intla/intrea/dbstv.html).

2 La présente publication complète celle qui figure au RO 2005 87.

2007-0739 1323

Elimination de toutes les formes de discrimination raciale RO 2007