AS 2007 3361

Ordonnance concernant l'habilitation à l'Ecole polytechnique fédérale de Zurich

Ordonnance concernant l’habilitation à l’Ecole polytechnique fédérale de Zurich (Ordonnance d’habilitation à l’EPF de Zurich)

Modification du 21 mai 2007

La Direction de l’EPF de Zurich arrête:

I L’ordonnance du 2 juin 2004 concernant l’habilitation à l’Ecole polytechnique fédérale de Zurich1 est modifiée comme suit:

Art. 8, al. 3 3 La venia legendi est décernée ou refusée par décision du recteur. Elle est décernée le 1er février ou le 1er août de chaque année universitaire.

Art. 15 Disposition transitoire de la modification du 21 mai 2007 Le renouvellement d’une venia legendi décernée avant le 1er juillet 2007 devient effectif aux nouvelles dates définies à l’art. 8, al. 3.

II La présente modification entre en vigueur le 1er juillet 2007.

21 mai 2007 Au nom de la Direction de l’EPF de Zurich: Le président a.i., Konrad Osterwalder Le délégué, Hugo Bretscher

1 RS 414.110.373.1

2007-1459 3361

Ordonnance d’habilitation à l’EPF de Zurich RO 2007