AS 2007 3627

Accord du 23 février 2006 entre le Gouvernement de la Confédération suisse et le Gouvernement de la République d'Azerbaïdjan concernant la coopération technique, financière et humanitaire

Accord du 23 février 2006 entre le Gouvernement de la Confédération suisse et le Gouvernement de la République d'Azerbaïdjan concernant la coopération technique, financière et humanitaire

RS 0.974.216.4; RO 2006 3899

Entrée en vigueur de l’accord Le 1er juin 2007, le Gouvernement de la République d’Azerbaïdjan a notifié au Gouvernement de la Confédération suisse que les procédures internes pour l’entrée en vigueur de l’Accord du 23 février 2006 entre le Gouvernement de la Confédéra- tion suisse et le Gouvernement de la République d’Azerbaïdjan concernant la coopé- ration technique, financière et humanitaire étaient accomplis. Selon son art. 9, l’accord est entré en vigueur par échange de notes le 1er juin 2007.

2007-1519 3627

Coopération technique, financière et humanitaire. Ac. avec l’Azerbaïdjan RO 2007