AS 2007 3751

Convention des Nations Unies contre la criminalité transnationale organisée

Convention des Nations Unies du 15 novembre 2000 contre la criminalité transnationale organisée

RS 0.311.54; RO 2006 5861

Champ d’application le 23 avril 2007, complément1 Etats parties Ratification Entrée en vigueur

Cuba* 9 février 2007 11 mars 2007 Finlande 10 février 2004 11 mars 2004 Hongrie 22 décembre 2006 21 janvier 2007 Israël* 27 décembre 2006 26 janvier 2007 Maurice 21 avril 2003 29 septembre 2003 Pays-Bas Aruba 18 janvier 2007 18 janvier 2007 Royaume-Uni Iles Falkland 11 janvier 2007 11 janvier 2007 * Réserves et déclarations Les réserves, déclarations et les notifications en vertu des art. 5, 16 18 et 31, à l’exception de celles de la Suisse, ne sont pas publiées au RO. Les textes en français et en anglais pourront être consultés à l’adresse du site Internet des Nations Unies: http://untreaty.un.org/ ou obtenus à la Direction du droit international public (DDIP), Section des traités internationaux, 3003 Berne.

1 La présente publication modifie et complète celle qui figure au RO 2006 5892.

Une version du champ d’application mise à jour est publiée sur le site web du DFAE (http://www.eda.admin.ch/eda/fr/home/topics/intla/intrea/dbstv.html).

2007-0973 3751

Convention des Nations Unies contre la criminalité transnationale organisée RO 2007