AS 2007 383
Ordonnance générale sur les importations de produits agricoles
Ordonnance générale sur les importations de produits agricoles (Ordonnance sur les importations agricoles, OIAgr)
Modification du 30 janvier 2007
Le Département fédéral de l’économie, vu l’art. 20 de l’ordonnance du 7 décembre 1998 sur les pommes de terre1, arrête:
I L’annexe 4, ch. 7, de l’ordonnance du 7 décembre 1998 sur les importations agri- coles2 est modifiée selon la version ci-jointe.
II La présente modification entre en vigueur le 1er février 2007.
30 janvier 2007 Département fédéral de l’économie: Doris Leuthard
2007-0142 383
Ordonnance sur les importations agricoles RO 2007
Annexe 4 (art. 10) Liste des contingents tarifaires et des contingents tarifaires partiels applicables aux produits agricoles importés
7. Organisation de marché: pommes de terre, y compris plants
de pommes de terre et produits à base de pommes de terre Numéro du Désignation de la marchandise Numéro(s) Contingent contingent du tarif tarifaire tarifaire (tonnes) [1] [1] [1] [1]
14 Pommes de terre, y compris plants de pommes de
terre et produits à base de pommes de terre, dont:
14.1 Pommes de terre, y compris plants de pommes de 0701. 1010 18 250
terre 9010
14.1.1 Augmentation temporaire du contingent tarifaire 0701. 9010 44 000
pour 20071
14.2 Produits à base de pommes de terre 0710. 1010 4 000
9021 0712. 9021 1105. 1011 2011 2001. 9031 2004. 1012 1013 1092 1093 9028 9051 2005. 2021 2022 2092 2093 9921 9951
[1] Les indications qui s’écartent du tarif général sont imprimées en caractères italiques gras
1 valable à partir du 1er février 2007
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