AS 2007 4155
Ordonnance sur le commerce international des diamants bruts
Ordonnance sur le commerce international des diamants bruts (Ordonnance sur les diamants)
Modification du 28 août 2007
Le Département fédéral de l’économie, vu l’art. 16 de la loi du 22 mars 2002 sur les embargos1, arrête:
I L’annexe de l’ordonnance du 29 novembre 2002 sur les diamants2 est modifiée comme suit: Est ajoutée à la liste des participants (insérer dans l’ordre alphabétique): Turquie
II La présente modification entre en vigueur le 4 septembre 2007.
28 août 2007 Département fédéral de l’économie: Doris Leuthard