AS 2007 4401

Accord du 20 mars 1958 concernant l'adoption de prescriptions techniques uniformes applicables aux véhicules à roues, aux équipements et aux pièces susceptibles d'être montés ou utilisés sur un véhicule à roues et les conditions de reconnaissance réciproque des homologations délivrées conformément à ces prescriptions

Accord du 20 mars 1958 concernant l’adoption de prescriptions techniques uniformes applicables aux véhicules à roues, aux équipements et aux pièces susceptibles d’être montés ou utilisés sur un véhicule à roues et les conditions de reconnaissance réciproque des homologations délivrées conformément à ces prescriptions

RS 0.741.411; RO 1996 2158

Champ d’application le 26 mars 2007, complément1 Etats parties Ratification Entrée en vigueur Adhésion (A) Déclaration de succession (S)

Corée (Sud)* 1er novembre 2004 A 31 décembre 2004 Malaisie* 3 février 2006 A 4 avril 2006 Monténégro 23 octobre 2006 S 3 juin 2006 Thaïlande* 2 mars 2006 A 1er mai 2006 * Réserves et déclarations. Les réserves et déclarations, à l’exception de celles de la Suisse, ne sont pas publiées au RO. Les textes en français et en anglais pourront être consultés à l’adresse du site Internet des Nations Unies : http://untreaty.un.org/ ou obtenus à la Direction du droit international public (DDIP), Section des traités internationaux, 3003 Berne.

1 La présente publication complète celles qui figurent au RO 1973 1475, 1977 767,

1978 518, 1980 673, 1987 1185, 1996 2172 et 2005 1235.

Une version du champ d’application mise à jour est publiée sur le site web du DFAE (http://www.eda.admin.ch/eda/fr/home/topics/intla/intrea/dbstv.html).

2007-0804 4401

Adoption de prescriptions techniques uniformes applicables aux véhicules à roues, RO 2007 aux équipements et aux pièces susceptibles d’être montés ou utilisés sur un véhicule à roues et conditions de reconnaissance réciproque des homologations délivrées conformément à ces prescriptions