AS 2007 4521

Ordonnance générale sur l'importation de produits agricoles

Ordonnance générale sur l’importation de produits agricoles (Ordonnance sur les importations agricoles, OIAgr)

Modification du 20 septembre 2007

Le Département fédéral de l’économie, vu l’art. 5a, al. 1, de l’ordonnance du 7 décembre 1998 sur les importations agricoles1, arrête:

I Le ch. 17 de l’annexe 1 de l’ordonnance du 7 décembre 1998 sur les importations agricoles est remplacé conformément au texte ci-joint.

II La présente modification entre en vigueur le 1er octobre 2007.

20 septembre 2007 Département fédéral de l’économie: Doris Leuthard

1 RS 916.01

2007-2351 4521

Ordonnance sur les importations agricoles RO 2007

Annexe 1 (art. 5)

Liste des droits de douane applicables lors de l’importation de produits agricoles de même que des exceptions au régime de l’autorisation

…

17. Organisation de marché: sucre

Numéro du tarif Droit de douane Texte complémentaire par 100 kg brut [1] (Fr.)

1701. 1100 40.00 1200 40.00

9110 18.70 Pas de PGI exigé

9991 18.70 Pas de PGI exigé

9999 40.00

1702. 3029 12.60 Pas de PGI exigé

3032 61.00 Pas de PGI exigé

3038 16.90 Pas de PGI exigé

3042 35.20 Pas de PGI exigé

3048 9.50 Pas de PGI exigé

4019 61.00 Pas de PGI exigé

4029 35.20 Pas de PGI exigé

9019 38.00 9022 18.80

9023 16.90 Pas de PGI exigé

9024 18.70 Pas de PGI exigé

9028 18.70 Pas de PGI exigé

9032 23.50 9033 10.35

9034 10.00 Pas de PGI exigé

9038 10.00 Pas de PGI exigé

[1] Les droits de douane qui s’écartent du tarif général sont imprimés en caractères italiques gras.

…

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