AS 2007 5203

Protocole de 1973 sur l'intervention en haute mer en cas de pollution par des substances autres que les hydrocarbures

Protocole de 1973 du 2 novembre 1973 sur l’intervention en haute mer en cas de pollution par des substances autres que les hydrocarbures

RS 0.814.289.1; RO 1988 1498

Champ d’application le 18 juillet 2007, complément1 Etats parties Ratification Entrée en vigueur Adhésion (A)

Maurice 6 novembre 2003 A 4 février 2003 Monaco 31 mars 2005 A 29 juin 2005 Namibie 12 mars 2004 A 10 juin 2004 Sainte-Lucie 20 mai 2004 A 18 avril 2004

1 La présente publication complète celles qui figurent au RO 1988 1503 et 2003 3539. Une version du champ d’application mise à jour est publiée sur le site web du DFAE (http://www.eda.admin.ch/eda/fr/home/topics/intla/intrea/dbstv.html).

2007-1793 5203

Intervention en haute mer en cas de pollution par des substances RO 2007 autres que les hydrocarbures