AS 2007 6797

Ordonnance du DDPS sur le tir hors du service

Ordonnance du DDPS sur le tir hors du service (Ordonnance du DDPS sur le tir)

Modification du 4 décembre 2007

Le Département fédéral de la défense, de la protection de la population et des sports arrête:

I L’ordonnance du DDPS du 11 décembre 2003 sur le tir1 est modifiée comme suit:

Titre précédant l’art. 6 Chapitre 3 Dispenses

Art. 13, al. 2 Abrogé

Art. 17, al. 5

5 Ne sont admis aux exercices fédéraux que les militaires qui garantissent un

maniement sûr de l’arme. Les comités des sociétés répondent de leur admission.

Art. 20, al. 6 6 Les autres tireurs exécutent les exercices fédéraux avec des armes d’ordonnance ou les armes admises mentionnées ci-après. Ces armes portent le timbre du tir d’essai fédéral, le timbre du tir des organes de tir autorisés SAN Swiss Arms ou RUAG Landsystems ou le timbre d’un office de tir du pays d’origine: F ass 57 PE et F ass 90 PE, SG 550-1 CH, les pistolets privés SIG P 210-1/2/4/6, 6S, SIG P 220, SIG P 225, SIG P 226, SIG P 228, SIG P 229, SIG P 239, SIG Pro SPC 2009, SIG Pro SP 2009, SIG Sauer SP 2022, SIG Sauer SPC 2022, Sphinx AT 2000, Sphinx 3000, Glock 17, Glock 19, Glock 26.

Art. 32 Abrogé

1 RS 512.311

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Ordonnance du DDPS sur le tir RO 2007

Art. 36, al. 1

1 Les armes ne peuvent être conservées dans des stands que si les locaux ou les

conteneurs satisfont aux exigences en matière de sécurité pour l’entreposage des munitions.

Art. 57, al. 2 et 3 Abrogés

Annexe 4, ch. 2

2 Livraison des munitions par le Centre logistique

de Thoune, filiale d’Uttigen (LTHU/NBRE Uttigen) Organisation Groupe Commande/ Délai Livraison Évacuation Facturation Adresse

21 A, B, Groupe- Selon les Bulletin de Liste Par le

FST (ou par C* ment prescrip- livraison du d’évacua- LTHU/NB délégation, Défense tions de la LTHU/ tion/lettre RE Uttigen CO de la FST NBRE de voiture directement manifesta- Uttigen au LTHU/ à l’auteur tion) NBRE de la Uttigen. commande Le solde (excepté le des mun. groupe A) doit être retourné dans sa totalité

Si les acquisitions de munitions dépassent 30 000 francs, une garantie bancaire couvrant la totalité du montant est remise au LTHU/NBRE Uttigen, ou un acompte représentant 70 % de la facture des munitions commandées lui est versé. * A = exercices fédéraux, B = concours de sociétés, C = fêtes de tir

Organisation Groupe Commande/ Délai Livraison Évacuation Facturation Adresse

22 A, B membre CT Jusqu’au Bulletin de Via dé-

Sociétés de tir 25 septem- livraison du compte reconnues bre de LTHU/NBRE annuel des l’année Uttigen prestations précédente de la Con- fédération et des munitions

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Ordonnance du DDPS sur le tir RO 2007

Organisation Groupe Commande/ Délai Livraison Évacuation Facturation Adresse

C SCT-FST Directives Par le de la FST LTHU/ NBRE Uttigen directement au CO (adresse de commande et de livraison)

Commandes A, B Groupe- Jusqu’au Via le supplémen- ment 10 sept. de décompte taires Défense l’année en annuel de la cours société

23 A, B, C Groupe- 3 mois Bulletin de Le solde Par le

Manifesta- ment avant la livraison du des mun. LTHU/NB tions de tir en Défense manifesta- LTHU/NBRE doit être RE Uttigen dehors des tion Uttigen retourné directement sociétés de tir dans sa à l’auteur totalité de la commande (excepté le groupe A)

Annexe 4, ch. 42, al. 1, 3 et 4 1 L’évacuation des munitions après le 20 septembre de l’année en cours est portée sur le compte de l’année suivante. 3 Le matériel d’emballage, y compris les bandes de chargement des cartouches pour fusil 90, peut être évacué à mesure ou lors de l’approvisionnement en munitions.

4 Abrogé

II La présente modification entre en vigueur le 1er janvier 2008.

4 décembre 2007 Département fédéral de la défense, de la protection de la population et des sports: Samuel Schmid

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Ordonnance du DDPS sur le tir RO 2007

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