AS 2008 1555

Ordonnance du DFI concernant les exigences techniques et graphiques relatives à la carte d'assuré pour l'assurance obligatoire des soins

Ordonnance du DFI concernant les exigences techniques et graphiques relatives à la carte d’assuré pour l’assurance obligatoire des soins (OCA-DFI)

du 20 mars 2008

Le Département fédéral de l’intérieur, vu les art. 3, al. 3, et 17 de l’ordonnance du 14 février 2007 sur la carte d’assuré pour l’assurance obligatoire des soins (OCA)1, arrête:

Art. 1 Données destinées à la facturation La spécification des données destinées à la facturation figure à l’annexe 1.

Art. 2 Données au sens de l’art. 6 OCA La spécification des données au sens de l’art. 6 OCA figure à l’annexe 2.

Art. 3 Données pour l’interrogation en ligne La spécification des données pour l’interrogation en ligne au sens de l’art. 15 OCA figure à l’annexe 3.

Art. 4 Exigences graphiques relatives à la carte d’assuré Les exigences graphiques relatives à la carte d’assuré figurent à l’annexe 4.

Art. 5 Norme eCH-0064 La norme eCH-0064 «Spécifications du système Carte d’assuré» du 4 février 20082 est applicable. Elle définit: a. les exigences techniques et celles concernant la communication de la carte d’assuré; b. les exigences relatives aux systèmes d’exploitation et de fichiers de la carte d’assuré;

RS 832.105.1 1 RS 832.105

2 La norme eCH-0064 peut être commandée auprès de l’association eCH,

Mainaustrasse 30, 8008 Zürich et auprès de l’Office fédéral de la santé publique, Assurance-maladie et accidents, 3003 Berne ou consultée à l’adresse Internet: www.ech.ch.

2007-3068 1555

Exigences techniques et graphiques relatives à la carte d’assuré RO 2008

c. les exigences relatives à l’attestation électronique justifiant de la qualité de fournisseur de prestations au sens de l’art. 8 OCA; d. la spécification des procédures d’authentification et d’autorisation entre la carte d’assuré et l’attestation électronique justifiant de la qualité de fournis- seur de prestations au sens de l’art. 8 OCA; e. les exigences relatives à la gestion des codes NIP de la carte d’assuré; f. les exigences relatives à la procédure d’interrogation en ligne au sens de l’art. 15 OCA; g. les exigences relatives à la carte d’assuré pour son utilisation dans le cadre d’essais pilotes cantonaux au sens de l’art. 16 OCA.

Art. 6 Entrée en vigueur La présente ordonnance entre en vigueur le 1er avril 2008.

20 mars 2008 Département fédéral de l’intérieur: Pascal Couchepin

Exigences techniques et graphiques relatives à la carte d’assuré RO 2008

Annexe 1 (art. 1)

Spécification des données relatives à la facturation

1 Généralités

1.1 Références

Draft prEN Health informatics – Patient healthcard data – Part 5: ISO 21549-5:2006 Identification Data ISO/DIS 21549-6:2006 Health informatics – Patient healthcard data – Part 6: Administrative Data eCH-0010:2006 Adresses postales pour les personnes physiques, les entre- prises, les organisations et les autorités eCH-0064:2008 Spécifications du système Carte d’assuré EN (norme européenne) Cartes lisibles par machine – Applications dans le 1867:1997 domaine de la santé – Système de numérotation et procédure d’enregistrement pour les identificateurs des émetteurs de cartes

1.2 Sources

Normes ISO Secrétariat central de l’Organisation internationale de normalisation (ISO), Chemin de la Voie-Creuse 1, Case postale 56, 1211 Genève 20, http://www.iso.org Les normes peuvent être consultées auprès de l’Office fédéral de la santé publique. Normes eCH Association eCH, Mainaustrasse 30, 8008 Zurich, http://www.ech.ch/ Norme européenne Comité européen de normalisation, rue de Stassart 36, B-1050 Bruxelles, http://www.cenorm.be La norme peut être consultée auprès de l’Office fédéral de la santé publique.

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1.3 Abréviations et définitions

AN Alphanumérique Char Caractère Class Type de données complexes constitué de plusieurs éléments Tag Marqueur identifiant un élément

2 Spécification des données électroniques

au sens de l’art. 4 OCA Les données d’identification au sens du ch. 2.1 doivent être spécifiées confor- mément au projet de norme Draft prEN ISO/DIS 21549-5 «Health informatics – Patient healthcard data – Part 5: Identification data» dans son édition de 2006 (ISO 21549-5:2006) et les données administratives conformément à la norme ISO/DIS 21549-6 «Health informatics – Patient healthcard data – Part 6: Adminis- trative data» dans son édition de 2006 (ISO/DIS 21549-6:2006). Les éléments obli- gatoires concernant des groupes de données facultatives ne doivent être pris en considération que si les données facultatives sont introduites. Pour l’utilisation des données, l’OFSP met à disposition des schémas XML3. La désignation des tags et des schémas XML est indiquée.

2.1 Données d’identification (65, cardholderRelatedTemplate)

Les données doivent être enregistrées sur la carte dans le fichier EF.ID défini dans la norme eCH-0064 «Spécifications du système Carte d’assuré» du 4 février 2008 (eCH-0064:2008).

2.1.1 Nom (80, name)

Cet élément comprend le nom et le prénom.

2.1.2 Date de naissance (82, dateOfBirth)

Différence par rapport à la norme cet élément est obligatoire. ISO 21549-5:2006:

3 Les schémas XML peuvent être commandés auprès de l’Office fédéral de la santé

publique, 3003 Berne, ou consultés à l’adresse www.ehealth.admin.ch.

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2.1.3 No d’assuré AVS (83, cardholderIdentifier)

Complément à la norme ISO la longueur de cet élément est de 21549-5:2006: 13 caractères et ne comprend pas d’éléments de séparation. Différence par rapport à la norme cet élément est obligatoire. ISO 21549-5:2006:

2.1.4 Sexe (84, sex)

Différence par rapport à la norme cet élément est obligatoire. ISO 21549-5:2006:

2.2 Données administratives (65, cardholderRelatedTemplate)

Les données doivent être enregistrées sur la carte dans le fichier EF.AD défini dans la norme eCH-0064:2008.

2.2.1 Identification de l’Etat émetteur de la carte (90, issuingStateId

Number) L’Etat émetteur de la carte est la Suisse.

2.2.2 Nom de l’assureur (91, nameOfTheInstitution)

2.2.3 No OFSP de l’assureur (92, identificationNumberOfTheInstitution)

2.2.4 No d’identification de la carte d’assuré (93, insuredPersonNumber)

Numéro logique individuel visant à identifier chaque carte et attribué par l’émetteur de la carte. Les dix premiers caractères identifient l’émetteur de la carte, conformément à la norme européenne EN

1867 «Cartes lisibles par machine – Applications pour la santé –

Système de numérotation et procédure d’enregistrement pour les identificateurs d’émetteur» dans son édition de 1997 (norme EN 1867:1997). Les dix derniers caractères forment le numéro de série unique. Complément à la norme Si les données de la carte euro- ISO/DIS 21549-6:2006: péenne d’assurance-maladie (CEAM) sont imprimées au dos de la carte d’assuré (CA), le no d’identification de la CA doit être identique à celui de la CEAM. Différence par rapport à la norme cet élément est obligatoire. ISO 21549-6:2006:

Exigences techniques et graphiques relatives à la carte d’assuré RO 2008

2.2.5 Date d’expiration (94, expiryDate)

Complément à la norme Si les données de la CEAM sont ISO/DIS 21549-6:2006: imprimées au dos de la CA, la date d’expiration des deux cartes doit être identique.

2.2.6 Eléments nationaux

Tag: 10 Longueur: x Valeur: Type: class nationalExtension

2.2.6.1 Adresse de la personne assurée (facultatif)

Tag: 09 Longueur: x Valeur: mailAddress Type: class Les données concernant l’adresse de la personne assurée doivent être spécifiées conformément à la norme eCH-0010 «Adresses postales pour les personnes physiques, les entreprises, les organisations et les autorités» dans son édition de

2006 (eCH-0010:2006).

2.2.6.2 Données concernant l’assurance obligatoire des soins (AOS)

(facultatif) Tag: 10 Longueur: x Valeur: Type: class KVGInformation Les données concernant l’AOS comprennent les éléments suivants: 2.2.6.2.1 Langue régionale officielle (facultatif) Tag: 11 Longueur: 2 Valeur: Type: AN languageRegion

Langue régionale officielle de l’assuré Codes à utiliser: ID Langue régionale officielle

de allemand fr français it italien rm romanche zz autres

2.2.6.2.2 Forme d’assurance (facultatif) Tag: 12 Longueur: 2 Valeur: KVGModel Type: AN

Exigences techniques et graphiques relatives à la carte d’assuré RO 2008

Codes à utiliser: ID Forme d’assurance

01 Modèle standard (sans restriction du choix des fournisseurs de prestations)

02 modèle du médecin de famille

03 modèle HMO

04 modèle avec liste

05 autres

99 inconnu

2.2.6.2.3 Désignation précise de la forme d’assurance (facultatif) Tag: 13 Longueur: 0–40 Valeur: Type: AN KVGModelText Texte libre: désignation précise de la forme d’assurance 2.2.6.2.4 Canton de résidence pour la couverture AOS (facultatif) Tag: 14 Longueur: x Valeur: KVGCanton Type: class Codes à utiliser: ID Canton de résidence pour la couverture AOS

AG Argovie AI Appenzell Rhodes-Intérieures AR Appenzell Rhodes-Extérieures BE Berne BL Bâle-Campagne BS Bâle-Villet FR Fribourg GE Genève GL Glaris GR Grisons JU Jura LU Lucerne NE Neuchâtel NW Nidwald OW Obwald SG St-Gall SH Schaffhouse SO Soleure SZ Schwyz TG Thurgovie TI Tessin

Exigences techniques et graphiques relatives à la carte d’assuré RO 2008

ID Canton de résidence pour la couverture AOS

UR Uri VD Vaud VS Valais ZG Zoug ZH Zurich ZZ Pays étranger AA inconnu

2.2.6.2.5 Couverture accident AOS (facultatif) Tag: 15 Longueur: 2 Valeur: KVG Type: AN accidentCoverage

Couverture accident AOS Codes à utiliser: ID Couverture accident AOS

01 couverture accident

02 pas de couverture accident

99 inconnu

2.2.6.3 Données concernant l’assureur AOS (facultatif)

Tag: 16 Longueur: x Valeur: Type: class insurerInformation Les données concernant l’assureur AOS comprennent les éléments suivants: 2.2.6.3.1 Contact téléphonique en allemand (facultatif) Tag: 17 Longueur: 0–20 Valeur: Type: AN contactNumber German Texte libre: contact téléphonique en allemand 2.2.6.3.2 Contact téléphonique en français (facultatif) Tag: 18 Longueur: 0–20 Valeur: Type: AN contactNumber French Texte libre: contact téléphonique en français

Exigences techniques et graphiques relatives à la carte d’assuré RO 2008

2.2.6.3.3 Contact téléphonique en italien (facultatif) Tag: 19 Longueur: 0–20 Valeur: Type: AN contactNumber Italian Texte libre: contact téléphonique en italien 2.2.6.3.4 Adresse électronique (facultatif) Tag: 20 Longueur: 0–100 Valeur: contactEmail Type: AN Address Texte libre: adresse électronique

2.2.6.3.5 Numéro EAN (European Article Numbering) (facultatif) Tag: 21 Longueur: 0–13 Valeur: contactEan Type: AN Number Texte libre: numéro EAN 2.2.6.3.6 Adresse de facturation de l’assureur (facultatif) Tag: 22 Longueur: x Valeur: address Type: class Les données concernant l’adresse de facturation de l’assureur doivent être spécifiées conformément à la norme eCH-0010:2006.

2.2.6.4 Données concernant les assurances complémentaires selon la loi sur

le contrat d’assurance (LCA; RS 221.229.1) (facultatif) Il est possible d’enregistrer des données concernant jusqu’à cinq assureurs complé- mentaires. Tag: 34 Longueur: x Valeur: VVG Type: class Information Les données concernant les assurances complémentaires selon la LCA comprennent les éléments suivants: 2.2.6.4.1 Nom de l’assureur LCA (obligatoire) Tag: 35 Longueur: 0–100 Valeur: nameOfVVG Type: AN Insurer Texte libre: nom de l’assureur LCA

2.2.6.4.2 Données concernant l’assureur LCA (facultatif) Tag: 36 Longueur: x Valeur: VVGInsurer Type: class Information Les données concernant l’assureur LCA comprennent les éléments suivants: – contact téléphonique en allemand, cf. ch. 2.2.6.3.1 – contact téléphonique en français, cf. ch. 2.2.6.3.2 – contact téléphonique en italien, cf. ch. 2.2.6.3.3

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– adresse électronique, cf. ch. 2.2.6.3.4 – numéro EAN, cf. ch. 2.2.6.3.5 – adresse de facturation, cf. ch. 2.2.6.3.6

2.2.6.4.3 Médicaments hors-liste (facultatif) Tag: 37 Longueur: 2 Valeur: medicationHL Type: AN Codes à utiliser: ID Médicaments hors-liste

01 couverture des médicaments hors-liste

02 couverture limitée des médicaments hors-liste

00 pas de couverture des médicaments hors-liste

99 inconnu

2.2.6.4.4 Médicaments hors-liste en cas d’accident (facultatif) Tag: 38 Longueur: 2 Valeur: medication Type: AN AccidentCoverageHL Codes à utiliser: ID Médicaments hors-liste en cas d’accident

01 couverture des médicaments hors-liste en cas d’accident

00 pas de couverture des médicaments hors-liste en cas d’accident

99 inconnu

2.2.6.4.5 Médicaments de médecine complémentaire (facultatif) Tag: 39 Longueur: 2 Valeur: medication Type: AN KM

Codes à utiliser: ID Médicaments de médecine complémentaire

01 couverture des médicaments de médecine complémentaire

02 couverture limitée des médicaments de médecine complémentaire

00 pas de couverture des médicaments de médecine complémentaire

99 inconnu

Exigences techniques et graphiques relatives à la carte d’assuré RO 2008

2.2.6.4.6 Médicaments de médecine complémentaire en cas d’accident (facultatif) Tag: 40 Longueur: 2 Valeur: medication Type: AN AccidentCoverageKM

Codes à utiliser: ID Médicaments de médecine complémentaire en cas d’accident

01 couverture des médicaments de médecine complémentaire en cas d’accident

00 pas de couverture des médicaments de médecine complémentaire en cas

d’accident

99 inconnu

2.2.6.4.7 Division hospitalière (facultatif) Tag: 41 Longueur: 2 Valeur: Type: AN medicalService CoverageVVG Codes à utiliser: ID Division hospitalière

01 division commune dans toute la Suisse

02 division semi-privée

03 division privée

00 pas de division (semi-)privée

99 inconnu

2.2.6.4.8 Couverture hospitalière (facultatif) Tag: 42 Longueur: 2 Valeur: Type: AN hospitalModelVVG

Codes à utiliser: ID Couverture hospitalière

01 couverture standard en division privée ousemi-privée

02 assurance pour supplément hôtelier

03 assurance pour le libre choix du médecin

99 inconnu

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2.2.6.4.9 Frais d’hôpital en cas d’accident (facultatif) Tag: 43 Longueur: 2 Valeur: accident Type: AN CoverageVVG

Codes à utiliser: ID Frais d’hôpital en cas d’accident

01 couverture des frais d’hôpital en cas d’accident

00 pas de couverture des frais d’hôpital en cas d’accident

99 inconnu

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Annexe 2 (art. 2)

Spécification des données au sens de l’art. 6 OCA

1 Généralités

1.1 Références

eCH-0010:2006 Adresses postales pour les personnes physiques, les entre- prises, les organisations et les autorités eCH-0064:2008 Spécifications du système Carte d’assuré

1.2 Source

Normes eCH Association eCH, Mainaustrasse 30, 8008 Zurich, http://www.ech.ch/

1.3 Abréviations et définitions

AN Alphanumérique Char Caractère Class Type de données complexes constitué de plusieurs élé- ments Tag Marqueur identifiant un élément

2 Spécification des données au sens de l’art. 6 OCA

Pour les données au sens de l’art. 6 OCA, il convient d’utiliser le même format de données et le même jeu de caractères que pour les données d’identification mention- nées à l’annexe 1, ch. 2.1 et les données administratives mentionnées à l’annexe 1, ch. 2.2. Les éléments obligatoires concernant des groupes de données facultatives ne doivent être pris en considération que si les données facultatives sont introduites. Pour l’utilisation des données, l’OFSP met à disposition des schémas XML4. La désignation des tags et des schémas XML est indiquée.

4 Les schémas XML peuvent être commandés auprès de l’Office fédéral de la santé

publique, 3003 Berne, ou consultés à l’adresse www.ehealth.admin.ch.

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2.1 Maladies et séquelles d’accidents (facultatif multiple)

Il est possible d’enregistrer [0–50] données; cf. enregistrements [1–50] du fichier EF.KHUF défini dans la norme eCH-0064 du 4 février 2008 «Spécifications du système Carte d’assuré» (eCH-0064:2008). Tag: 200 Longueur: x Valeur: DiseasesAnd Type: Class PostTraumaticSequels Les données relatives aux maladies et séquelles d’accidents se composent des élé- ments suivants:

2.1.1 Désignation de la maladie ou de la séquelle d’accident (facultatif)

Tag: 44 Longueur: 2 Valeur: diseaseName Type: AN Codes à utiliser: ID Désignation de la maladie ou de la séquelle d’accident

01 Asthme bronchique

02 BPCO (broncho-pneumopathie chronique obstructive)

03 Maladie coronarienne

04 Insuffisance cardiaque

05 Troubles du rythme cardiaque

06 Maladie artérielle périphérique

07 Anévrisme de l’aorte abdominale

08 Crises convulsives

09 Trouble de coagulation congénital

10 Trouble de coagulation acquis

11 Trouble de coagulation acquis suite à la prise de médicaments

12 Diabète sucré

13 Maladie d’Addison

14 Glaucome

15 Insuffisance rénale/dialyse

16 Acétylation lente

17 Maladie chronique du foie

18 Maladies infectieuses de premier plan

19 Maladies infectieuses

20 Organe manquant

21 Prothèse vasculaire

22 Valvules cardiaques artificielles

23 Dispositifs intravasculaires (stents, clips)

24 Prothèse articulaire

25 Stimulateur cardiaque/défibrillateur

26 Matériel d’ostéosynthèse

27 Œil de verre

28 Lentilles de contact

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ID Désignation de la maladie ou de la séquelle d’accident

29 Prothèses amovibles

30 Autres maladies ou séquelles d’accidents

2.1.2 Commentaire concernant la maladie ou la séquelle d’accident

(facultatif) Tag: 70 Longueur: 1–100 Valeur: Type: AN DiseaseFreetext Texte libre: commentaire concernant la maladie ou la séquelle d’accident

2.1.3 Numéro EAN (European Article Numbering) de l’auteur de

l’inscription (obligatoire) Tag: 80 Longueur: 13 Valeur: healthCare Type: AN ProviderEanNumber Numéro identifiant à 13 chiffres

2.1.4 Date de l’enregistrement (obligatoire)

Tag: 90 Longueur: 10 Valeur: Type: AN dateOfRecord Date au format (AAAA-MM-JJ)

2.2 Données concernant la transplantation

2.2.1 Inscription sur la liste d’attente pour une transplantation (facultatif,

multiple) Il est possible d’enregistre [0–10] données; cf. enregistrements [1–10] du fichier EF.TPLD défini dans la norme eCH-0064:2008. Tag: 300 Longueur: x Valeur: Type: class transplantation Registration Les données relatives à l’inscription sur une liste d’attente pour une transplantation se composent des éléments suivants:

2.2.1.1 Commentaire concernant l’inscription sur la liste d’attente

(facultatif) Tag: 70 Longueur: 0–100 Valeur: Type: AN transplantation RegistrationFreetext Texte libre: commentaire concernant l’inscription sur la liste d’attente pour une transplantation

2.2.1.2 Numéro EAN de l’auteur de l’inscription (obligatoire)

Exigences techniques et graphiques relatives à la carte d’assuré RO 2008

Tag: 80 Longueur: 13 Valeur: healthCare Type: AN ProviderEanNumber Numéro identifiant à 13 chiffres

2.2.1.3 Date de l’enregistrement (obligatoire)

Tag: 90 Longueur: 10 Valeur: Type: AN dateOfRecord Date au format (AAAA-MM-JJ)

2.2.2 Transplantations déjà subies (facultatif, multiple)

Il est possible d’enregistrer [0–10] données; cf. enregistrements [11–20] du fichier EF.TPLD défini dans la norme eCH-0064:2008. Tag: 400 Longueur: x Valeur: Type: class transplantations Les données relatives aux transplantations déjà subies se composent des éléments suivants:

2.2.2.1 Nom de l’organe ou des tissus et des cellules transplantés

(facultatif, multiple) Tag: 46 Longueur: 0–30 Valeur: transplant Type: AN Texte libre: nom de l’organe ou des tissus et des cellules transplantés

2.2.2.2 No suisse de transplantation (facultatif)

Tag: 47 Longueur: 0–12 Valeur: swiss Type: AN TransplantNumber Texte libre: no suisse de transplantation (p. ex. RS-2001-4645)

2.2.2.3 Date de la transplantation (facultatif)

Tag: 48 Longueur: 10 Valeur: dateOf Type: AN Transplantation Date au format (AAAA-MM-JJ)

2.2.2.4 Commentaire concernant la transplantation (facultatif)

Tag: 70 Longueur: 0–100 Valeur: Type: AN transplantation Freetext Texte libre: commentaire concernant la transplantation

2.2.2.5 Numéro EAN de l’auteur de l’inscription (obligatoire)

Tag: 80 Longueur: 13 Valeur: healthCare Type: AN ProviderEanNumber Numéro identifiant à 13 chiffres

2.2.2.6 Date de l’enregistrement (obligatoire)

Exigences techniques et graphiques relatives à la carte d’assuré RO 2008

Tag: 90 Longueur: 10 Valeur: Type: AN dateOfRecord Date au format (AAAA-MM-JJ)

2.3 Allergies

Les données concernant des allergies ou hypersensibilités aux médicaments, à cer- taines substances ou à certains allergènes (poisons d’insectes, aliments) se compo- sent des éléments suivants:

2.3.1 Réactions de type instantané (facultatif, multiple)

Il est possible d’enregistrer [0–25] données; cf. enregistrements [1–25] du fichier EF.ALLG défini dans la norme eCH-0064:2008. Tag: 500 Longueur: x Valeur: immediate Type: class TypeReactions

2.3.1.1 Désignation de l’agent provoquant l’allergie (facultatif)

Tag: 91 Longueur: x Valeur: allergy Type: class Stimulator

2.3.1.1.1 Désignation générale (facultatif) Tag: 92 Longueur: 0–20 Valeur: generalName Type: AN OfAllergyStimulator Texte libre: désignation générale de l’agent provoquant l’allergie (par ex. nom international d’un médicament, allergène)

2.3.1.1.2 Désignation spéciale (facultatif) Tag: 93 Longueur: 0–20 Valeur: specialName Type: AN ofAllergyStimulator Texte libre: désignation spéciale de l’agent provoquant l’allergie (par ex. marque d’un médicament)

2.3.1.2 Réaction clinique (facultatif)

Tag: 94 Longueur: x Valeur: immediate Type: class ClinicalReaction

2.3.1.2.1 Genre de la réaction clinique (facultatif) Tag: 95 Longueur: 1 Valeur: immediate Type: AN ResponseTypeOf ClinicalReaction

Exigences techniques et graphiques relatives à la carte d’assuré RO 2008

Codes à utiliser: ID Genre de la réaction clinique pour les réactions de type instantané

1 Angio-oedème

2 Urticaire

3 Asthme, bronchospasme

4 Coliques, diarrhée

5 Choc anaphylactique

6 Autre réaction clinique

2.3.1.2.2 Date de la réaction clinique (facultatif) Tag: 96 Longueur: 10 Valeur: dateOfClinical Type: AN Reaction Date au format (AAAA-MM-JJ) 2.3.1.2.3 Remarque concernant la réaction clinique (facultatif) Tag: 70 Longueur: 0–40 Valeur: clinical Type: AN ReactionFreetext Texte libre: remarque concernant la réaction clinique

2.3.1.3 Preuve de l’hypersensibilité (facultatif)

Tag: 97 Longueur: x Valeur: allergyTest Type: class

2.3.1.3.1 Méthode de la preuve (facultatif) Tag: 98 Longueur: 1 Valeur: Type: AN typeOfAllergyTest

Codes à utiliser: ID Méthode de la preuve

1 Anamnèse

2 Manifestation clinique

3 Test cutané (Prick, intradermal)

4 Test épicutané (patch test)

5 Anticorps spécifiques

6 Test de provocation

7 Test cellulaire

8 Autre preuve de l’hypersensibilité

2.3.1.3.2 Date de la preuve (facultatif) Tag: 99 Longueur: 10 Valeur: Type: AN dateOfAllergyTest Date au format (AAAA-MM-JJ)

Exigences techniques et graphiques relatives à la carte d’assuré RO 2008

2.3.1.3.3 Remarque concernant la preuve (facultatif) Tag: 70 Longueur: 0–40 Valeur: Type: AN allergyTestFreetext Texte libre: remarque concernant la preuve (par ex. résultat, dose, allergène)

2.3.1.4 Médicament de remplacement (facultatif)

Tag: 100 Longueur: x Valeur: substitute Type: class Medicine

2.3.1.4.1 Désignation du médicament de remplacement (facultatif) Tag: 101 Longueur: 0–20 Valeur: nameOf Type: AN SubstituteMedicine Texte libre: désignation du médicament de remplacement (par ex. nom de la mar- que)

2.3.1.4.2 Nom générique du médicament de remplacement (facultatif) Tag: 102 Longueur: 0–20 Valeur: genericName Type: AN OfSubstituteMedicine Texte libre: nom générique du médicament de remplacement (par ex. agent actif) 2.3.1.4.3 Sécurité du médicament de remplacement (facultatif) Tag: 103 Longueur: 1 Valeur: reliabilityOf Type: AN SubstituteMedicine Codes à utiliser: ID Sécurité du médicament de remplacement

1 provoqué

2 testé

3 conseillé

2.3.1.4.4 Date-test du médicament de remplacement (facultatif) Tag: 104 Longueur: 10 Valeur: dateOfTest Type: AN SubstituteMedicine Date au format (AAAA-MM-JJ)

2.3.1.4.5 Remarque concernant le médicament de remplacement (facultatif) Tag: 70 Longueur: 0–40 Valeur: substitute Type: AN MedicineFreetext Texte libre: remarque concernant le médicament de remplacement

2.3.1.5 Médicament d’urgence (facultatif)

Tag: 105 Longueur: x Valeur: emergency Type: class Medicine

Exigences techniques et graphiques relatives à la carte d’assuré RO 2008

2.3.1.5.1 Désignation du médicament d’urgence (facultatif) Tag: 106 Longueur: 1 Valeur: nameOf Type: AN EmergencyMedicine

Codes à utiliser: ID Médicament d’urgence

1 Anti-histaminique et tablettes corticostéroïdes

2 Adrénaline à injecter

3 Médicament à inhaler

4 Autres médicaments

2.3.1.5.2 Remarque concernant le médicament d’urgence (facultatif) Tag: 107 Longueur: 0–40 Valeur: emergency Type: AN MedicineFreetext Texte libre: remarque concernant le médicament d’urgence dont le patient est muni

2.3.1.6 Numéro EAN de l’auteur de l’inscription (obligatoire)

Tag: 80 Longueur: 13 Valeur: healthCare Type: AN ProviderEanNumber Numéro d’identification à 13 chiffres

2.3.1.7 Date de l’enregistrement (obligatoire)

Tag: 90 Longueur: 10 Valeur: dateOf Type: AN Record Date au format (AAAA-MM-JJ)

2.3.2 Réactions de type tardif (facultatif, multiple)

Il est possible d’enregistrer [0–25] données; cf. enregistrements [26–50] du fichier EF.ALLG défini dans la norme eCH-0064:2008. Tag: 600 Longueur: x Valeur: delayedType Type: class Reactions – Désignation de l’agent provoquant l’allergie, cf. ch. 2.3.1.1 – Désignation générale, cf. ch. 2.3.1.1.1 – Désignation spéciale, cf. ch. 2.3.1.1.2 – Réaction clinique, cf. ch. 2.3.2.1 – Genre de la réaction clinique, cf. ch. 2.3.2.1.1 – Date de la réaction clinique, cf. ch. 2.3.1.2.2 – Remarque concernant la réaction clinique, cf. ch. 2.3.1.2.3

Exigences techniques et graphiques relatives à la carte d’assuré RO 2008

– Preuve de l’hypersensibilité, cf. ch. 2.3.1.3 – Méthode de la preuve, cf. ch. 2.3.1.3.1 – Date de la preuve, cf. ch. 2.3.1.3.2 – Remarque concernant la preuve, cf. ch. 2.3.1.3.3 – Médicament de remplacement, cf. ch. 2.3.1.4 – Désignation du médicament de remplacement, cf. ch. 2.3.1.4.1 – Nom générique du médicament de remplacement, cf. ch. 2.3.1.4.2 – Sécurité du médicament de remplacement, cf. ch. 2.3.1.4.3 – Date-test du médicament de remplacement, cf. ch. 2.3.1.4.4 – Remarque concernant le médicament de remplacement, cf. ch. 2.3.1.4.5 – Médicament d’urgence, cf. ch. 2.3.1.5 – Désignation du médicament d’urgence, cf. ch. 2.3.1.5.1 – Remarque concernant le médicament d’urgence, cf. ch. 2.3.1.5.2 – Numéro EAN de l’auteur de l’inscription, cf. ch. 2.3.1.6 – Date de l’enregistrement, cf. ch. 2.3.1.7

2.3.2.1 Réaction clinique (facultatif)

Tag: 111 Longueur: x Valeur: delayed Type: class ClinicalReaction

2.3.2.1.1 Genre de la réaction clinique (facultatif) Tag: 108 Longueur: 1 Valeur: delayed Type: AN ResponseTypeOf ClinicalReaction

Codes à utiliser: ID Genre de la réaction clinique pour les réactions de type tardif

1 Eczéma

2 Réaction locale

3 Formation d’ampoules, vascularites

4 Autre réaction clinique

Exigences techniques et graphiques relatives à la carte d’assuré RO 2008

2.4 Médication (facultatif, multiple)

Il est possible d’enregistrer [0–50] données; cf. enregistrements [1–50] du fichier EF.MEDI défini dans la norme eCH-0064:2008. Tag: 900 Longueur: x Valeur: medication Type: class Les données relatives à la médication contiennent en premier lieu des indications relatives à la médication de longue durée et se composent des éléments suivants:

2.4.1 Désignation de la médication (facultatif)

Tag: 55 Longueur: 2 Valeur: medication Type: AN Name

Codes à utiliser: ID Médication

01 Antiépileptiques

02 Antidépresseurs

03 Neuroleptiques

04 Médicaments contre la démence

05 Opiacés

06 AINS

07 Tranquilisants

08 Bêtabloquants

09 Inhibiteurs ECA

10 Diurétiques

11 Inhibiteurs calciques

12 Dérivés nitrés

13 Antiarythmiques

14 Digitaliques

15 Antagonistes de l’aldostérone

16 Bêtamimétiques

17 Immunosuppresseurs

18 Antithrombotiques

19 Anticoagulants, par ex. Marcoumar ou héparine

20 Antihistaminiques

21 Facteurs VIII/IX

22 Desmopressine, par ex. Minirin

23 Antidiabétiques, insuline

24 Cortisone

25 Autres médicaments

Exigences techniques et graphiques relatives à la carte d’assuré RO 2008

2.4.2 Remarque concernant l’indication de la médication (facultatif)

Tag: 70 Longueur: 0–100 Valeur: indicationOf Type: AN MedicationFreetext Texte libre: remarque concernant la médication

2.4.3 Numéro EAN de la médication (facultatif)

Tag: 109 Longueur: 13 Valeur: medication Type: AN EanNumber Numéro identifiant à 13 chiffres

2.4.4 Numéro ATC (Anatomical Therapeutical Chemical)5 de la médica-

tion (facultatif) Tag: 110 Longueur: 0–15 Valeur: medication Type: AN AtcNumber Numéro identifiant

2.4.5 Remarque concernant la médication (facultatif)

Tag: 70 Longueur: 0–100 Valeur: medication Type: AN Freetext Texte libre: remarque concernant la médication

2.4.6 Numéro EAN de l’auteur de l’inscription (obligatoire)

Tag: 80 Longueur: 13 Valeur: healthCare Type: AN ProviderEanNumber Numéro identifiant à 13 chiffres

2.4.7 Date de l’enregistrement (obligatoire)

Tag: 90 Longueur: 10 Valeur: dateOf Type: AN Record Date au format (AAAA-MM-JJ)

5 Anatomical Therapeutical Chemical (ATC) classification index. L’index peut être consulté à l’adresse http://www.whocc.no/atcddd ou commandé auprès de: World Health Organization (WHO), Collaborating Centre for Druc Statistics Methodology, Norwegian Institute of Public Health, Postboks 4404 Nydalen, 0403 Oslo, Norway.

Exigences techniques et graphiques relatives à la carte d’assuré RO 2008

2.5 Vaccins (facultatif, multiple)

Il est possible d’enregistrer [0–50] données; cf. enregistrements [1–50] du fichier EF.IMMD défini dans la norme eCH-0064:2008. Tag: 1000 Longueur: x Valeur: vaccinations Type: class Les données relatives aux vaccins se composent des éléments suivants:

2.5.1 Désignation du vaccin (facultatif)

Tag: 56 Longueur: 2 Valeur: vaccination Type: AN Taxonomy Codes à utiliser: ID Vaccin

01 Diphtérie

02 Tétanos

03 Coqueluche

04 Poliomyélite – paralysie infantile

05 Haemophilus influenzae type b (Hib)

06 Hépatite B

07 Hépatite A

08 Rougeole

09 Oreillons

10 Rubéole

11 Papillomavirus humain (HPV)

12 Varicelle

13 Pneumocoques

14 Méningocoques

15 Encéphalite à tiques (FSME, TBE)

16 Tuberculose (BCG)

17 Grippe

18 Rage

19 Fièvre jaune

20 Encéphalite japonaise

21 Fièvre typhoïde

22 Choléra

23 Anthrax

24 Autres vaccins

2.5.2 Remarque concernant le vaccin (facultatif)

Tag: 70 Longueur: 0–100 Valeur: vaccination Type: AN Freetext Texte libre: remarque concernant le vaccin

Exigences techniques et graphiques relatives à la carte d’assuré RO 2008

2.5.3 Nom commercial du vaccin (facultatif)

Tag: 57 Longueur: 0–50 Valeur: vaccineName Type: AN Texte libre: nom commercial du vaccin

2.5.4 Fabricant du vaccin (facultatif)

Tag: 58 Longueur: 0–50 Valeur: manufacturer Type: AN OfVaccine Texte libre: fabricant du vaccin

2.5.5 Numéro de lot du vaccin (facultatif)

Tag: 59 Longueur: 8 Valeur: vaccineLot Type: AN Number Texte libre: numéro de lot du vaccin

2.5.6 Date de la vaccination (facultatif)

Tag: 60 Longueur: 10 Valeur: vaccination Type: AN Date Date au format (AAAA-MM-JJ)

2.5.7 Numéro EAN de l’auteur de l’inscription (obligatoire)

Tag: 80 Longueur: 13 Valeur: healthCare Type: AN ProviderEanNumber Numéro identifiant à 13 chiffres

2.5.8 Date de l’enregistrement (obligatoire)

Tag: 90 Longueur: 10 Valeur: dateOf Type: AN Record Date au format (AAAA-MM-JJ)

2.6 Données concernant le groupe sanguin et les transfusions

Il est possible d’enregistrer [0–50] données; cf. enregistrements [1] du fichier EF.BGTD défini dans la norme eCH-0064:2008. Tag: 1100 Longueur: x Valeur: bloodGroup Type: class AndTransfusion Les données relatives au groupe sanguin et aux transfusions se composent des élé- ments suivants:

2.6.1 Données concernant le groupe sanguin (facultatif)

Tag: 61 Longueur: x Valeur: bloodGroup Type: class

Exigences techniques et graphiques relatives à la carte d’assuré RO 2008

2.6.1.1 Désignation du groupe sanguin (facultatif)

Tag: 62 Longueur: 1 Valeur: bloodGroup Type: AN Taxonomy

Codes à utiliser: ID Groupe sanguin

0 O 1 A 2 B 3 AB

2.6.1.2 Désignation du facteur rhésus (facultatif)

Tag: 63 Longueur: 1 Valeur: rhesusFactor Type: AN Codes à utiliser: ID Facteur rhésus

0 Rh+ signe positif

1 Rh– signe négatif

2.6.1.3 Date du test de détermination du groupe sanguin (facultatif)

Tag: 64 Longueur: 10 Valeur: dateOf Type: AN BloodGroupTest Date au format (AAAA-MM-JJ)

2.6.1.4 Remarque concernant le groupe sanguin (facultatif)

Tag: 70 Longueur: 0–100 Valeur: bloodGroup Type: AN Freetext Texte libre: remarque concernant le groupe sanguin

2.6.1.5 Numéro EAN de l’auteur de l’inscription (obligatoire)

Tag: 80 Longueur: 13 Valeur: healthCare Type: AN ProviderEanNumber Numéro identifiant à 13 chiffres

2.6.1.6 Date de l’enregistrement (obligatoire)

Tag: 90 Longueur: 10 Valeur: dateOf Type: AN Record Date au format (AAAA-MM-JJ)

2.6.2 Données concernant les transfusions (facultatif)

Tag: 65 Longueur: x Valeur: transfusion Type: class

Exigences techniques et graphiques relatives à la carte d’assuré RO 2008

2.6.2.1 Indication du nombre de transfusions sanguines (facultatif)

Tag: 66 Longueur: 1 Valeur: numberOf Type: AN BloodTransfusions

Codes à utiliser: ID Nombre de transfusions sanguines

0 Jamais

1 Une fois

2 Plus d’une fois

2.6.2.2 Date de la dernière transfusion sanguine (facultatif)

Tag: 67 Longueur: 10 Valeur: dateOfLast Type: AN BloodTransfusion Date au format (AAAA-MM-JJ)

2.6.2.3 Remarque concernant la dernière transfusion sanguine (facultatif)

Tag: 70 Longueur: 0–100 Valeur: blood Type: AN TransfusionFreetext Texte libre: remarque concernant la dernière transfusion sanguine

2.6.2.4 Numéro EAN de l’auteur de l’inscription (obligatoire)

Tag: 80 Longueur: 13 Valeur: healthCare Type: AN ProviderEanNumber Numéro identifiant à 13 chiffres

2.6.2.5 Date de l’enregistrement (obligatoire)

Tag: 90 Longueur: 10 Valeur: dateOf Type: AN Record Date au format (AAAA-MM-JJ)

2.7 Inscription supplémentaire pour les cas médicalement

fondés

2.7.1 Renseignements sur les dossiers médicaux ou pharmaceutiques à

disposition (facultatif, multiple) Il est possible d’enregistrer [0–10] données; cf. enregistrements [1–10] du fichier EF.ZUSE défini dans la norme eCH-0064:2008. Tag: 1200 Longueur: x Valeur: medical Type: class Pharmaceutical Dossier

Exigences techniques et graphiques relatives à la carte d’assuré RO 2008

Les données relatives aux renseignements sur les dossiers médicaux ou pharmaceu- tiques se composent des éléments suivants:

2.7.1.1 Les données concernant l’adresse du dépositaire doivent être spéci-

fiées conformément à la norme eCH-0010 «Adresses postales pour les personnes physiques, les entreprises, les organisations et les autorités» dans son édition de 2006 (eCH-0010:2006).

2.7.1.2 Commentaire concernant le dossier médical ou pharmaceutique

(facultatif) Tag: 70 Longueur: 0–100 Valeur: medical Type: AN DossierFreetext Texte libre: remarque concernant le dossier médical ou pharmaceutique (par ex. remarques sur le contenu, mention de dossiers électroniques)

2.7.1.3 Numéro EAN de l’auteur de l’inscription (obligatoire)

Tag: 80 Longueur: 13 Valeur: healthCare Type: AN ProviderEanNumber Numéro identifiant à 13 chiffres

2.7.1.4 Date de l’enregistrement (obligatoire)

Tag: 90 Longueur: 10 Valeur: dateOf Type: AN Record Date au format (AAAA-MM-JJ)

2.7.2 Informations médicales ou pharmaceutiques supplémentaires

(facultatif, multiple) Il est possible d’enregistrer [0–25] données; cf. enregistrements [11–35] du fichier EF.ZUSE défini dans la norme eCH-0064:2008. Tag: 1300 Longueur: x Valeur: additional Type: class MedicalAnd Pharmaceutical Entries Les données relatives aux informations médicales ou pharmaceutiques supplémen- taires se composent des éléments suivants:

2.7.2.1 Désignation des informations médicales ou pharmaceutiques

supplémentaires (facultatif) Tag: 60 Longueur: 0–20 Valeur: additional Type: AN MedicalAnd Pharmaceutical Entries Texte libre: désignation des informations médicales ou pharmaceutiques supplémen- taires

Exigences techniques et graphiques relatives à la carte d’assuré RO 2008

2.7.2.2 Remarque concernant les informations médicales ou pharmaceuti-

ques supplémentaires (facultatif) Tag: 70 Longueur: 0–100 Valeur: additional Type: AN MedicalAnd Pharmaceutical EntriesFreetext Texte libre: remarque concernant les informations médicales ou pharmaceutiques supplémentaires

2.7.2.3 Numéro EAN de l’auteur de l’inscription (obligatoire)

Tag: 80 Longueur: 13 Valeur: healthCare Type: AN ProviderEanNumber Numéro identifiant à 13 chiffres

2.7.2.4 Date de l’enregistrement (obligatoire)

Tag: 90 Longueur: 10 Valeur: dateOf Type: AN Record Date au format (AAAA-MM-JJ)

2.8 Adresses de personnes à prévenir en cas d’urgence

(facultatif, multiple) Il est possible d’enregistrer [0–10] données; cf. enregistrements [1–10] du fichier EF.ADDR défini dans la norme eCH-0064:2008. Tag: 1400 Longueur: x Valeur: contact Type: class AddressesFor Emergency Les données relatives aux personnes à prévenir en cas d’urgence se composent des éléments suivants:

2.8.1 Type de contact (facultatif)

Tag: 77 Longueur: 1 Valeur: Type: AN kindOfAddressee

Codes à utiliser: ID Type de contact

1 contact privé

2 contact médical

2.8.2 Données concernant l’adresse de contact au format défini dans la

norme eCH-0010:2006

Exigences techniques et graphiques relatives à la carte d’assuré RO 2008

2.9 Mention de l’existence de directives anticipées du patient

ou de certificats de donneur d’organes (facultatif, multiple) Il est possible d’enregistrer [0–10] données; cf. enregistrements [1–10] du fichier EF.VERF défini dans la norme eCH-0064:2008. Tag: 1500 Longueur: x Valeur: noticeOn Type: class PatientDecree Les données relatives aux directives anticipées ou aux certificats de donneur d’organes du patient se composent des éléments suivants:

2.9.1 Type de dépositaire du document (facultatif)

Tag: 78 Longueur: 1 Valeur: keeperOf Type: AN Documents

Codes à utiliser: ID Type de dépositaire

1 contact privé

2 contact médical

2.9.2 Données concernant l’adresse du dépositaire au format défini dans la

norme eCH-0010:2006

2.9.3 Remarque concernant la directive ou le certificat (facultatif)

Tag: 70 Longueur: 0–100 Valeur: noticeOn Type: AN PatientDecreeFreetext Texte libre: remarque concernant la directive ou le certificat

Exigences techniques et graphiques relatives à la carte d’assuré RO 2008

Annexe 3 (art. 3)

Spécification des données pour l’interrogation en ligne au sens de l’art. 15 OCA

Les spécifications ci-après relatives aux données d’accès et aux données mises à disposition lors de l’interrogation en ligne incluent le descriptif de l’élément dans le titre et, entre parenthèses, les désignations de l’élément contenues dans les schémas XML6, ainsi que le format et la longueur.

1 Entrée des données lors de l’interrogation (inputData)

Format: complex Pour une interrogation des données en ligne, les fournisseurs de prestations doivent entrer les données suivantes:

1.1 Numéro d’identification de la carte d’assuré (cardNoVeKa)

Format: token, longueur 20

1.2 Numéro RCC (Registre des codes-créanciers) de l’auteur de

l’inscription (ZSRno) Format: token, longueur 9

2 Données mises à disposition lors de la réponse (outputData)

Format: complex Lors de la réponse, le service en ligne affiche les informations actuelles au moment de la requête selon la liste suivante:

2.1 Données entrées lors de l’interrogation

Les données entrées lors de l’interrogation décrites au ch. 1 apparaissent à titre de vérification.

2.2 Date de l’interrogation (qualifyingDate)

Format: date, AAAA-MM-JJ, longueur 10 La date indique le moment où le fournisseur de prestations a procédé à l’interrogation.

6 Les schémas XML peuvent être commandés auprès de l’Office fédéral de la santé

publique, 3003 Berne, ou consultés à l’adresse www.ehealth.admin.ch.

Exigences techniques et graphiques relatives à la carte d’assuré RO 2008

2.3 Numéro de l’interrogation (queryNumber)

Format: token, longueur 20 L’élément comporte un numéro, attribué lors de chaque interrogation. Ce numéro vise à confirmer l’interrogation.

2.4 Validité de la carte d’assuré (validCard)

Format: string, longueur 1 Cet élément permet de vérifier si la carte est valide. Seules les informations suivan- tes sont disponibles:

2.5 Données spécifiées à l’art. 3, al. 1, OCA

Si la carte d’assuré est valide, les données spécifiées à l’art. 3, al. 1, OCA doivent être mises à disposition.

2.6 Données spécifiées à l’art. 4, al. 2, OCA

Si la carte d’assuré est valide, les données spécifiées à l’art. 4, al. 2, OCA peuvent être mises à disposition.

Exigences techniques et graphiques relatives à la carte d’assuré RO 2008

Annexe 4 (art. 4)

Exigences graphiques relatives à la carte d’assuré

1 Généralités

1.1 Référence

EN (norme européenne) Cartes lisibles par machine – Applications dans le 1867:1997 domaine de la santé – Système de numérotation et procédure d’enregistrement pour les identificateurs des émetteurs de cartes

1.2 Source

Norme européenne Comité européen de normalisation, rue de Stassart 36, B-1050 Bruxelles, http://www.cenorm.be La norme peut être consultée auprès de l’Office fédéral de la santé publique.

1.3 Abréviation

Char Caractère

2 Exigences graphiques

2.1 Structure de la carte d’assuré

La carte d’assuré comprend trois parties horizontales:

– la partie comprenant la désignation de la carte: Située en haut de la carte et large de 10 mm, cette partie comprend la croix suisse ainsi que la désignation «Carte suisse d’assurance-maladie LAMal» dans les quatre langues nationales.

– la partie consacrée à l’assureur: La puce électronique et le nom de l’assureur doivent figurer dans cette partie de la carte. L’assureur est libre quant au graphisme de cette partie.

Exigences techniques et graphiques relatives à la carte d’assuré RO 2008

– la partie relative à l’assuré: Les données énumérées à l’art. 3, al. 1, OCA apparaissent dans cette partie, large de 20 mm et placée au bas de la carte.

2.2 Graphisme

L’illustration 1 présente les mesures et la structure de la carte d’assuré ainsi que l’agencement des différents éléments graphiques (tels que le logo, les textes et la désignation de la carte). Les chiffres figurant dans un cadre correspondent aux divers éléments graphiques.

Illustration 1 Agencement des éléments graphiques

Exigences techniques et graphiques relatives à la carte d’assuré RO 2008

Tableau 1 Police et emplacement des éléments graphiques

No de Désignation Police et taille Coordonnée x Coordonnée y Emplace- l’élément (mm) (mm) ment

Désignation de la carte

03 de Verdana 6, gras 19.0 50.0 à gauche

03’’ fr Verdana 6, gras 19.0 48.0 à gauche 03’’’ it Verdana 6, gras 19.0 46.0 à gauche 03’’’’ rm Verdana 6, gras 19.0 44.0 à gauche

06 Nom, Prénom Verdana 8 Pt. Fett 3.0 16.4 à gauche

07 Titre: Nom, Prénom Verdana 4, normal 3.0 14.8 à gauche

08 No d’identification de la Verdana 8, normal 3.0 11.0 à gauche

carte d’assuré (CA)

09 No d’identification de la Verdana 4, normal 3.0 9.4 à gauche

CA

10 Date de naissance Verdana 8, normal 3.0 5.6 à gauche

Sexe

11 Titre: Date de naissance, Verdana 4, normal 3.0 4.0 à gauche

sexe (1re ligne) à gauche 11’’ Titre: Date de naissance, Verdana 4, normal 3.0 2.4 sexe (2e ligne)

12 No OFSP Verdana 8, normal 44.5 11.0 à gauche

13 Titre: No OFSP Verdana 4, normal 44.5 9.4 à gauche

13’’ (1re ligne) Verdana 4, normal 44.5 7.8 à gauche Titre: NoOFSP (2e ligne)

14 No AVS Verdana 8, normal 82.6 11.0 à droite

15 Titre: No AVS Verdana 4, normal 82.6 9.4 à droite

16 Date d’expiration Verdana 8, normal 82.6 5.6 à droite

17 Titre: Date d’expiration Verdana 4, normal 82.6 4.0 à droite

(1re ligne) 17’’ Titre: Date d’expiration Verdana 4, normal 82.6 2.4 à droite (2e ligne)

Prescriptions techniques et graphiques relatives à la carte d’assuré pour l’assurance obligatoire des soins RO 2008

Tableau 2 Spécifications des éléments graphiques et des données au sens de l’art. 3 OCA

No Désignation Descriptif: exemples Type de Longueur, format pi: préimprimé d’élément donnée pers.: personalisé

01 Fond L’assureur peut choisir le motif qui ornera le fond de la carte, ce dernier devant offrir Image pi un contraste suffisant pour que les données y figurant soient lisibles.

02 Croix suisse Logo national Image pi

Croix suisse selon l’arrêté fédéral du 12 décembre 1889 (RS 111)

03 Désignation Désignation de la carte dans les quatre langues nationales Char pi de Schweizerische Krankenversicherungskarte KVG fr Carte suisse d’assurance-maladie LAMal it Tessera svizzera d’assicurazione malattie LAMal rm Carta svizra da l’assicuranza da malsauns LAM

04 Puce Microprocesseur

La partie visible de la puce a une surface d’env. 13 × 12 mm. A noter qu’il faut laisser une marge de 1 mm autour de la puce afin de tenir compte de petites différences lors de son implantation.

05 Nom de l’assureur Aucune exigence

06 Nom, prénom Nom (1re partie) et prénom = prénom usuel (2e partie), 2e partie évent. abrégée. Insérer Char 50 (y compris pers une virgule suivie d’une espace entre la 1re et la 2e partie; majuscules et minuscules virgule et espace Ex.: Dupont, Jean entre la 1re et la 2e partie)

Prescriptions techniques et graphiques relatives à la carte d’assuré pour l’assurance obligatoire des soins RO 2008

No Désignation Descriptif: exemples Type de Longueur, format pi: préimprimé d’élément donnée pers.: personalisé

07 Titre: Nom, prénom Name, Vorname/Nom, prénom/Cognome, nome/Num, preum Char 48 pers

08 No d’identification Numéro logique individuel visant à identifier chaque carte et attribué à celle-ci par Char 20 pers de la carte d’assuré l’émetteur de la carte. Les dix premiers caractères identifient l’émetteur de la carte, (No carte) conformément à la norme européenne EN 1867 «Cartes lisibles par machine – Applications pour la santé – Système de numérotation et procédure d’enregistrement pour les identificateurs d’émetteur» dans son édition de 1997 (norme EN 1867:1997). Les dix derniers caractères forment le numéro de série unique. Si les données de la carte européenne d’assurance-maladie (CEAM) sont imprimées au dos de la carte d’assuré (CA), le no d’identification de la CA doit être identique à celui de la CEAM.

09 Titre: No carte Karten-Nr./No Carte/N. Carta/Nr. da la Carta Char 35 pers

10 Date de naissance Date de naissance Date 10 pers

Ex: 13.12.1996 TT.MM.JJJJ Sexe Sexe Char 1 M = masculin M F = féminin F

11 Titre: Date de Geburtsdatum, Geschlecht/Date de naissance, sexe Char 48 pers

naissance, sexe Data die nascita, sesso/Data da naschientscha, schlattaina 58

12 No OFSP No OFSP de l’assureur: ex. 12345 Char 5 pers

13 Titre: No OFSP BAG-Nr./No OFSP Char 14 pers

N. UFSP/Nr. UFSP 15

14 No AVS de l’assuré Nouveau no d’assuré AVS à 13 chiffres avec points de séparation après les 3e, 7e et Char 16 y compris pers 11e chiffres: ex: 756.3047.5009.62 3 points

Prescriptions techniques et graphiques relatives à la carte d’assuré pour l’assurance obligatoire des soins RO 2008

No Désignation Descriptif: exemples Type de Longueur, format pi: préimprimé d’élément donnée pers.: personalisé

15 Titre: No AVS AHV-Nr./No AVS/N. AVS/Nr. AVS Char 28 pers

16 Date d’expiration de la Si les données de la CEAM sont imprimées au dos de la CA, la date d’expiration de la Date 10 pers carte CA doit être identique à celle de la CEAM. TT.MM.JJJJ

17 Titre: Date Ablaufdatum/Date d’expiration Char 28 pers

d’expiration Data di scadenza/Data da scadenza 35