AS 2008 2111

Ordonnance sur le traitement des déchets

Erratum

Ordonnance sur le traitement des déchets (OTD)

du 10 décembre 1990 (RO 1991 169; RS 814.600)

Annexe 2, ch. 23, al. 9

Au lieu de: 9 On créera dans les environs immédiats de la décharge contrôlée des possibilités de prélever des échantillons d’eaux souterraines, ce à trois endroits au moins en amont et à un endroit au moins en aval.

Lire: 9 On créera dans les environs immédiats de la décharge contrôlée des possibilités de prélever des échantillons d’eaux souterraines, ce à trois endroits au moins en aval et à un endroit au moins en amont.

14 mai 2008 Chancellerie fédérale

2008-1176 2111

O sur le traitement des déchets. Erratum RO 2008

2112