AS 2008 2733

Ordonnance de l'OFROU concernant l'ordonnance sur le contrôle de la circulation routière

Erratum

Ordonnance de l’OFROU concernant l’ordonnance sur le contrôle de la circulation routière (OOCCR-OFROU)

du 22 mai 2008 (RO 2008 2447; RS 741.013.1)

Annexe 1

Au lieu de: Méthode de mesure Marge de sécurité* sur un tronçon d’au moins:

… Tachygraphe avec Distance Valeur moyenne sur toute la 15 10 8 – calculatrice et constante longueur du tronçon mesuré ou vidéo fenêtre de mesure coulissante pour déterminer quel est le parcours le plus rapide sur l’ensemble du tronçon. …

Lire: Méthode de mesure Marge de sécurité* sur un tronçon d’au moins:

… Tachygraphe avec Distance Valeur moyenne sur toute la 15 10 8 6 calculatrice et constante longueur du tronçon mesuré ou vidéo fenêtre de mesure coulissante pour déterminer quel est le parcours le plus rapide sur l’ensemble du tronçon. …

17 juin 2008 Chancellerie fédérale

2008-1555 2733

O de l’OFROU concernant l’ordonnance sur le contrôle de la circulation routière. RO 2008 Erratum