AS 2008 3605

Règlement de la Bibliothèque centrale du Parlement et de l'administration fédérale

Règlement de la Bibliothèque centrale du Parlement et de l’administration fédérale

Abrogation du 25 juin 2008

Le Conseil fédéral suisse, en accord avec la Délégation administrative de l’Assemblée fédérale, arrête:

Article unique Le règlement du 23 juin 1969 de la Bibliothèque centrale du Parlement et de l’administration fédérale1 est abrogé avec effet au 1er janvier 2009.

25 juin 2008 Au nom du Conseil fédéral suisse: Le président de la Confédération, Pascal Couchepin La chancelière de la Confédération, Corina Casanova

1 RO 1969 662, 1986 1174

2008-1372 3605

Règlement de la Bibliothèque centrale du Parlement RO 2008 et de l’administration fédérale

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