AS 2008 3971

Accord européen du 1^er février 1991 sur les grandes lignes de transport international combiné et les installations connexes (AGTC)

Accord européen du 1er février 1991 sur les grandes lignes de transport international combiné et les installations connexes (AGTC)

RS 0.740.81; RO 1993 2838

Champ d’application le 4 juin 2008, complément1 Etats parties Ratification Entrée en vigueur Adhésion (A) Déclaration de succession (S)

Albanie 21 mai 2008 A 19 août 2008 Lettonie 1er mars 2007 A 30 mai 2007 Lituanie 8 février 2008 A 8 mai 2008 Monténégro* 23 octobre 2006 S 3 juin 2006 Serbie* 6 octobre 2005 A 4 janvier 2006 Ukraine* 23 décembre 2005 A 23 mars 2006 * Réserves et déclarations. Les réserves et déclarations ne sont pas publiées au RO, à l’exception de celles de la Suisse. Les textes en français et en anglais pourront être consultés à l’adresse du site Internet des Nations Unies: http://untreaty.un.org/ ou obtenus à la Direction du droit international public (DDIP), Section des traités internationaux, 3003 Berne.

1 La présente publication complète celles qui figurent au RO 1993 2869 et 2005 1231. Une version du champ d’application mise à jour est publiée sur le site web du DFAE (http://www.dfae.admin.ch/traites).

2008-1506 3971

Grandes lignes de transport international combiné et installations connexes RO 2008 Ac. européen