AS 2008 4019

Accord international de 2001 sur le cacao

Accord international de 2001 sur le cacao

RS 0.916.118.1; RO 2004 1311

Le Conseil international du cacao, à sa trente-et-unième session spéciale, tenue à Londres les 16 et 17 janvier 2008, a décidé conformément au par. 3 de l’art. 63 de l’Accord, de proroger l’Accord international sur le cacao, dans son intégralité pour une période de deux ans allant du 1er octobre 2008 au 30 septembre 2010.

2008-0896 4019

Accord international de 2001 sur le cacao RO 2008

4020