AS 2008 4213

Convention n^o 154 concernant la promotion de la négociation collective

Convention no 154 du 19 juin 1981 concernant la promotion de la négociation collective

RS 0.822.725.4; RO 1984 1279

Champ d’application le 8 juillet 2008, complément1 Etats parties Ratification Entrée en vigueur

Arménie 29 avril 2005 29 avril 2006 Sao Tomé-et-Principe 4 mai 2005 4 mai 2006 Slovénie 2 février 2006 2 février 2007

1 La présente publication complète celles qui figurent au RO 1984 1284, 1987 1459,

1991 626 et 2005 1777.

Une version du champ d’application mise à jour est publiée sur le site web du DFAE (http://www.dfae.admin.ch/traites).

2008-1793 4213

Promotion de la négociation collective RO 2008