AS 2008 4215

Convention n^o 160 concernant les statistiques du travail

Convention no 160 du 25 juin 1985 concernant les statistiques du travail

RS 0.822.726.0; RO 1988 887

Champ d’application le 8 juillet 2008, complément1 Etats parties Ratification Entrée en vigueur

Arméniea 29 avril 2005 29 avril 2006 a Cet Etat a accepté les art. 7, 12 et 13 de la partie II.

1 La présente publication complète celles qui figurent au RO 1988 894, 1989 1425,

1991 627 et 2005 2243.

Une version du champ d’application mise à jour est publiée sur le site web du DFAE (http://www.dfae.admin.ch/traites).

2008-1794 4215

Statistiques du travail RO 2008

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