AS 2008 4495

Convention sur les effets transfrontières des accidents industriels

Convention du 17 mars 1992 sur les effets transfrontières des accidents industriels

RS 0.814.04; RO 2005 1079

Champ d’application le 25 août 2008, complément1 Etats parties Ratification Entrée en vigueur Adhésion (A)

Belgique 6 avril 2006 5 juillet 2006 Chypre 31 août 2005 A 29 novembre 2005 Pays-Bas* a 6 novembre 2006 4 février 2007 Portugal 2 novembre 2006 31 janvier 2007 * Réserves et déclarations. Les réserves et déclarations, à l’exception de celles de la Suisse, ne sont pas publiées au RO. Les textes en français et en anglais pourront être consultés à l’adresse du site Internet des Nations Unies: http://untreaty.un.org/ ou obtenus à la Direction du droit international public (DDIP), Section des traités internationaux, 3003 Berne. a Pour le Royaume en Europe.

1 La présente publication complète celles qui figurent au RO 2005 1093.

Une version du champ d’application mise à jour est publiée sur le site web du DFAE (http://www.dfae.admin.ch/traites).

2008-2092 4495

Effets transfrontières des accidents industriels RO 2008

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