AS 2008 4603

Convention internationale pour la répression des attentats terroristes à l'explosif

Convention internationale du 15 décembre 1997 pour la répression des attentats terroristes à l’explosif

RS 0.353.21; RO 2004 2521

Champ d’application le 23 septembre 2008, complément1 Etats parties Ratification Entrée en vigueur Adhésion (A)

Bahamas 5 mai 2008 A 4 juin 2008 Congo (Kinshasa) 27 juin 2008 A 27 juillet 2008 Fidji 15 mai 2008 A 14 juin 2008 Guinée-Bissau 6 août 2008 A 5 septembre 2008 Qatar* 27 juin 2008 A 27 juillet 2008 * Réserves et déclarations. Les réserves et déclarations, à l’exception de celles de la Suisse, ne sont pas publiées au RO. Les textes en français et en anglais pourront être consultés à l’adresse du site Internet des Nations Unies: http://untreaty.un.org/ ou obtenus à la Direction du droit international public (DDIP), Section des traités internationaux, 3003 Berne.

1 La présente publication complète celles qui figurent au RO 2004 2531, 2005 2331,

2006 871, 2007 1389 et 2008 2167. Une version du champ d’application mise à jour

est publiée sur le site web du DFAE (http://www.dfae.admin.ch/traites).

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Répression des attentats terroristes à l’explosif RO 2008

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