AS 2008 4957

Ordonnance du DDPS sur le personnel militaire

Ordonnance du DDPS sur le personnel militaire (O pers mil)

Modification du 15 octobre 2008

Le Département fédéral de la défense, de la protection de la population et des sports (DDPS), en accord avec le Département fédéral des finances (DFF), arrête:

I L’appendice 1 de l’ordonnance du DDPS du 9 décembre 2003 sur le personnel mili- taire1 est modifié selon l’annexe.

II La présente modification entre en vigueur avec effet rétroactif le 1er janvier 2008.

15 octobre 2008 Département fédéral de la défense, de la protection de la population et des sports: Samuel Schmid

1 RS 172.220.111.310.2

2008-2004 4957

Personnel militaire. O du DDPS RO 2008

Appendice 1 (art. 22 à 24a, 26 à 28)

Ch. 1.2, 2 et 3.1

Fr.

1 Les indemnités versées pour un logement au lieu de travail

s’élèvent à:

1.2 – un montant mensuel forfaitaire selon l’art. 22, al. 4 750.—

2 Les indemnités versées en cas de logement en caserne ou dans

d’autres bâtiments de la Confédération selon les art. 23 et 27 s’élèvent à: 15.50

3 Les indemnités versées pour les repas s’élèvent à:

3.1 – en cas de travail de nuit selon l’art. 24 15.50

…

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