AS 2009 1273

Règlement de visite des bateaux du Rhin

Modification du 9 février 2009

Le Département fédéral de l’environnement, des transports, de l’énergie et de la communication, vu l’art. 28, al. 1, de la loi fédérale du 3 octobre 1975 sur la navigation intérieure¹, en exécution des résolutions 2008-II-10, 2008-II-11, 2008-II-15 et 2008-II-16 de la Commission centrale pour la navigation du Rhin, arrête:

I Le règlement de visite des bateaux du Rhin du 18 mai 1994² est modifié par les prescriptions suivantes:

Art. 1.01, ch. 83bis et 83ter Art. 1.07 Art. 2.07, ch. 1 Art. 2.12, ch. 2 Art. 2.17 Art. 2.18 Art. 2.19, ch. 2, al. 2 Art. 6.09 Art. 7.05, ch. 1 Art. 7.06, ch. 1 Art. 14.13 Art. 15.06, ch. 5, let. a Art. 15.09, ch. 1 Art. 24.02, ch. 2 (ad art. 7.05, ch. 1, 7.06, ch. 1, et 20.01) Art. 24.04, ch. 5 Art. 24.06, ch. 5 (ad art. 7.05, ch. 1, et 7.06, ch. 1) Art. 24.08

Annexe A, ch. 5 Annexe B (ad ch. 3, 12, 35, 36, 42 et 43) Annexe C (ad colonne 3, page de gauche) Annexe D (ad ch. 3, modèles 1 et 2) Annexe H (ad partie A, ch. 2, et partie B, ch. 6) Annexe J (ad partie I, ch. 3.1.1, et partie III, appendice 1) Annexe L Annexe M Annexe P

II La présente modification entre en vigueur le 1er décembre 2009.

9 février 2009 Département fédéral de l’environnement, des transports, de l’énergie et de la communication: Moritz Leuenberger

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