AS 2009 2503

Traité de l'OMPI sur les interprétations et exécutions et les phonogrammes

Traité de l’OMPI du 20 décembre 1996 sur les interprétations et exécutions et les phonogrammes (WPPT)

RS 0.231.171.1; RO 2008 2515

Champ d’application le 3 avril 2009, complément1 Etats parties Ratification Entrée en vigueur Adhésion (A)

Chine*a 9 mars 2007 A 9 juin 2007 Hong Kong 23 septembre 2008 1er octobre 2008 Corée (Sud)* 18 décembre 2008 A 18 mars 2009 Russie* 5 novembre 2008 A 5 février 2009 Trinité-et-Tobago 28 août 2008 A 28 novembre 2008 Turquie 28 août 2008 A 28 novembre 2008 Uruguay 28 mai 2008 28 août 2008 * Réserves et déclarations. Les réserves et déclarations, à l’exception de celles de la Suisse, ne sont pas publiées au RO. Les textes en français et en anglais pourront être consultés à l’adresse du site Internet de l’Organisation mondiale de la propriété intellectuelle: http://www.wipo.int/treaties/fr ou obtenus à la Direction du droit international public (DDIP), Section des traités internationaux, 3003 Berne. a Le traité ne s’applique pas à Macao.

1 La présente publication complète celle qui figure au RO 2008 2527.

Une version du champ d’application mise à jour est publiée sur le site web du DFAE (http://www.dfae.admin.ch/traites).

2009-0876 2503

Traité de l’OMPI sur les interprétations et exécutions et les phonogrammes RO 2009

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