AS 2009 3155

Accord du 9 décembre 2002 instituant l'Agence de coopération et d'information pour le commerce international (ACICI) en tant qu'organisation intergouvernementale

Accord du 9 décembre 2002 instituant l’Agence de coopération et d’information pour le commerce international (ACICI) en tant qu’organisation intergouvernementale

RS 0.632.208; RO 2004 3963

I Champ d’application le 11 mai 2009, complément1 Etats parties Ratification Entrée en vigueur Adhésion (A)

Grenade 19 janvier 2009 A 18 février 2009 Taïwan (Taipei chinois)a 21 avril 2009 A 21 mai 2009 a Accession du territoire douanier distinct de Taiwan, Penghu, Kinmen et Matsu.

II Retrait d’Etats parties Etats Dénonciation avec effet le

Danemark 21 novembre 2008 21 décembre 2008 Finlande 25 novembre 2008 25 décembre 2008 Royaume-Uni 25 novembre 2008 25 décembre 2008

1 La présente publication complète celles qui figurent au RO 2004 3973, 2005 3575, Une version du champ d’application mise à jour est publiée sur le site web du DFAE (http://www.dfae.admin.ch/traites).

2009-1033 3155

Agence de coopération et d’information pour le commerce international. Ac. RO 2009