AS 2009 3199

Protocole du 28 novembre 2003 relatif aux restes explosifs de guerre à la Convention du 10 octobre 1980 sur l'interdiction ou la limitation de l'emploi de certaines armes classiques qui peuvent être considérées comme produisant des effets traumatiques excessifs ou comme frappant sans discrimination (Protocole V)

Protocole du 28 novembre 2003 relatif aux restes explosifs de guerre à la Convention du 10 octobre

1980 sur l’interdiction ou la limitation de l’emploi de certaines

armes classiques qui peuvent être considérées comme produisant des effets traumatiques excessifs ou comme frappant sans discrimination (Protocole V)

RS 0.515.091.4; RO 2006 3871

Champ d’application le 27 mai 2009, complément1 Etats parties Ratification Entrée en vigueur

Bélarus 29 septembre 2008 29 mars 2009 Canada 19 mai 2009 19 novembre 2009 Costa Rica 27 avril 2009 27 octobre 2009 Emirats arabes unis 26 février 2009 26 août 2009 Equateur 10 mars 2009 10 septembre 2009 Etats-Unis* 21 janvier 2009 21 juillet 2009 Géorgie 22 décembre 2008 22 juin 2009 Guinée-Bissau 6 août 2008 6 février 2009 Islande 22 août 2008 22 février 2009 Jamaïque 25 septembre 2008 25 mars 2009 Mali 24 avril 2009 24 octobre 2009 Pakistan 3 février 2009 3 août 2009 Paraguay 3 décembre 2008 3 juin 2009 Russie 21 juillet 2008 21 janvier 2009 Sénégal 6 novembre 2008 6 mai 2009 * Réserves et déclarations. Les réserves et déclarations ne sont pas publiées au RO. Les textes en français et en anglais pourront être consultés à l’adresse du site Internet des Nations Unies: http://treaties.un.org/ ou obtenus à la Direction du droit international public (DDIP), Section des traités internationaux, 3003 Berne.

1 La présente publication complète celles qui figurent au RO 2006 3883, 2007 3681 et 2008 3757. Une version du champ d’application mise à jour est publiée sur le site web du DFAE (http://www.dfae.admin.ch/traites).

2009-1304 3199

Restes explosifs de guerre. Prot. V RO 2009