AS 2009 6177

Ordonnance sur l'organisation de la Chancellerie fédérale

Ordonnance sur l’organisation de la Chancellerie fédérale (Org ChF)

Modification du 27 novembre 2009

Le Conseil fédéral suisse arrête:

I L’ordonnance du 29 octobre 2008 sur l’organisation de la Chancellerie fédérale1 est modifiée comme suit:

Art. 6, titre et al. 2 Publication de la Jurisprudence des autorités administratives de la Confédération et d’études, d’évaluations et de rapports externes 2 Elle offre, de manière centralisée, une plate-forme sur laquelle peuvent être publiés des études, des évaluations et des rapports élaborés à l’extérieur de l’administration fédérale. La publication s’accompagne d’indications, notamment sur le donneur d’ouvrage, le mandataire, les coûts et le budget auquel ces derniers sont imputés. Elle a lieu de façon décentralisée et relève des départements et des offices.

Art. 6a Portail des autorités La Chancellerie fédérale peut mettre en ligne, à la disposition du public, l’ensemble des informations et des prestations offertes par les autorités fédérales, cantonales et communales, de même que par d’autres organisations qui accomplissent des tâches étatiques. La collaboration entre la Confédération et les cantons et la participation financière de ceux-ci sont réglées dans des conventions de droit public.

II La présente modification entre en vigueur le 1er janvier 2010.

27 novembre 2009 Au nom du Conseil fédéral suisse: Le président de la Confédération, Hans-Rudolf Merz La chancelière de la Confédération, Corina Casanova

1 RS 172.210.10

2009-2485 6177

Organisation de la Chancellerie fédérale RO 2009

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