AS 2010 1293

Ordonnance de l'Institut suisse des produits thérapeutiques sur les précurseurs et autres produits chimiques utilisés pour la fabrication de stupéfiants et de substances psychotropes (Ordonnance de Swissmedic sur les précurseurs, OPrec-Swissmedic)

Ordonnance de l’Institut suisse des produits thérapeutiques sur les précurseurs et autres produits chimiques utilisés pour la fabrication de stupéfiants et de substances psychotropes (Ordonnance de Swissmedic sur les précurseurs, OPrec-Swissmedic)

Modification du 12 mars 2010

Le Conseil de l’Institut suisse des produits thérapeutiques (Conseil de l’institut) arrête:

I L’appendice 3 de l’ordonnance de Swissmedic du 8 novembre 1996 sur les précur- seurs1 est remplacé par la version ci-jointe.

II La présente modification entre en vigueur le 1er mai 2010.

12 mars 2010 Au nom du Conseil de l’institut: La présidente, Christine Beerli

1 RS 812.121.31

2009-3086 1293

Ordonnance de Swissmedic sur les précurseurs RO 2010

Appendice 3 (art. 3)

Pays cibles

Substances: acétone, diéthyléther, méthyléthylcétone et toluène Les pays cibles sont: Antigua-et-Barbuda Guatemala Paraguay Arabie Saoudite Haïti Pérou Argentine Honduras Philippines Bénin Iles Cayman République dominicaine Bolivie Inde Russie Brésil Jordanie Tadjikistan Canada Kazakhstan Tanzanie Chili Liban Turquie Colombie Madagascar Uruguay Corée (Sud) Malaisie Venezuela Costa Rica Maldives Egypte Moldova El Salvador Nigéria Emirats arabes unis Oman Equateur Pakistan Ethiopie Panama

Substances: acide chlorhydrique et acide sulfurique Les pays cibles sont: Bolivie Equateur Turquie Chili Mexique Venezuela Colombie Pérou

Substances: anhydride acétique et permanganate de potassium Les pays cibles sont: tous les pays