AS 2010 2191

Constitution de l'Union postale universelle

Constitution de l’Union postale universelle

RS 0.783.51

Huitième protocole additionnel à la Constitution de l’Union postale universelle

Conclu à Genève le 12 août 2008 Instrument de ratification suisse déposé le 31 mars 2010 Entré en vigueur pour la Suisse le 31 mars 2010 avec effet le 1er janvier 2010

Communication La Constitution de l’Union postale universelle, amendée par le Huitième protocole additionnel du 12 août 2008 conclu lors de sa XXIVe session par le Congrès de l’Union postale universelle à Genève, n’est pas publiée au Recueil officiel. Le texte original français de la constitution peut être consulté sur le site Internet de l’Union postale universelle (http://www.upu.int/publications/fr/index.html) ou obtenu auprès du DETEC, PostReg, Palais fédéral Nord, 3003 Berne.

2010-0654 2191

Constitution de l’Union postale universelle RO 2010

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