AS 2010 2955

Ordonnance du DFE sur les contrôles à effectuer en vertu de la Convention sur la conservation des espèces

Ordonnance du DFE sur les contrôles à effectuer en vertu de la Convention sur la conservation des espèces (Ordonnance sur les contrôles CITES)

Modification du 28 juin 2010

Le Département fédéral de l’économie (DFE) arrête:

I L’annexe de l’ordonnance du 16 mai 2007 sur les contrôles CITES1 est modifiée conformément au texte ci-joint.

II La présente modification entre en vigueur le 15 juillet 2010.

28 juin 2010 Département fédéral de l’économie: Doris Leuthard

1 RS 453.1

2010-1301 2955

Ordonnance sur les contrôles CITES RO 2010

Annexe (art. 2, al. 1, et 5, al. 1)

Animaux, plantes et produits qui doivent être déclarés au bureau de douane lors de l’importation et de l’exportation

Let. A

A. Animaux et produits d’origine animale Numéro du tarif douanier Désignation de la marchandise

a. Animaux ex 0106.2000 tous les reptiles … ex 0106.3200 tous les psittaciformes, sauf les perruches ondulées, les perruches calopsittes, les perruches à face rose et la perruche Alexandre … ex 0106.9000 tous les amphibiens, sauf les grenouilles comestibles et les grenouilles Xenopus destinées à une utilisation scientifique; invertébrés figurant dans les annexes de la CITES (p. ex. le scorpion empereur, certaines mygales, la sangsue) … ex 0307.9100 coraux (Scleractinia, Antipatharia, Tubiporidae, Milleporidae, Stylasteridae, Corallium elatius, C. japonicum, C. konjoi, C. secundum) ex 9508.1000/9000 animaux sauvages vivants de cirques et de ménageries; animaux figurant dans les annexes CITES … c. Autres produits d’origine animale … ex 4103.9000 cuir et peaux d’autres animaux sauvages, à l’exclusion de ceux de chevreuils, de cerfs, d’élans et de rennes … ex 4301.6000–9000 pelleteries brutes, à l’exclusion des pelleteries d’agneaux, de chèvres, de chevreaux, de lapins, de visons, de ratons laveurs, de myopotames (ragondins), de rats musqués, de castors, de renards communs et de renards d’élevage (entre autres de renards polaires) ex 4302.1900–3000 pelleteries tannées ou apprêtées, non assemblées ou assemblées, à l’exclusion de celles de moutons, d’agneaux, de chèvres, de chevreaux, de bovins, de veaux, de chevaux, de poulains, de lapins, de visons, de ratons laveurs, de myopotames (ragondins), de rats musqués, de castors, de renards communs ou de renards d’élevage (entre autres de renards polaires) ainsi que de chevreuils, de cerfs, d’élans et de rennes

Ordonnance sur les contrôles CITES RO 2010

Numéro du tarif douanier Désignation de la marchandise

ex 4303.1000 vêtements et accessoires de vêtement en pelleteries, à l’exclusion des vêtements et accessoires de vêtement en pelleteries de moutons, d’agneaux, de chèvres, de chevreaux, de veaux, de poulains, de lapins, de visons, de ratons laveurs, de myopotames (ragondins), de rats musqués, de castors, de renards communs ou de renards d’élevage (entre autres de renards polaires) ainsi que de chevreuils, de cerfs, d’élans et de rennes ex 4303.9000 produits en fourrures (autres que vêtement ou accessoires de vêtements), à l’exclusion de celles de moutons, d’agneaux, de chèvres, de chevreaux, de veaux, de poulains, de lapins, de visons, de ratons laveurs, de myopotames (ragondins), de rats musqués, de renards communs ou de renards d’élevage (entre autres de renards polaires) ainsi que de chevreuils, de cerfs, d’élans et de rennes … ex 6403.1900–9993; chaussures et chapeaux en cuir d’éléphants, d’hippopotames, de 6405.1000; 6406.1000; pécaris, d’oiseaux, de reptiles ou d’amphibiens; en fourrures 6504.0000; d’animaux protégés 6506.9910–9990 … ex 8211; 8212.1000; couverts et coutellerie en combinaison avec de l’ivoire, de la 8214.1000; 8215 corne de rhinocéros ou de l’écaille de tortue … ex 9605.0000 étuis en cuir d’éléphants, d’hippopotames, de pécaris, d’oiseaux, de reptiles ou d’amphibiens ou en combinaison avec de tels cuirs …

Ordonnance sur les contrôles CITES RO 2010

Let. B B. Plantes et produits d’origine végétale Numéro du tarif douanier Désignation de la marchandise

… b. Autres parties de plantes et produits … Semences de plantes d’ornement soumises aux dispositions CITES ex 1209.3000 en particulier les espèces de l’annexe I CITES, notamment certaines cactacées (p. ex. Ariocarpus spp., Turbinicarpus spp., Uebelmannia spp.), certains palmiers (seulement Chrysalido- carpus decipiens), certaines cycadacées (p. ex. Encephalartos spp., Ceratozamia spp., Stangeria spp.) espèces de l’annexe II, telles que les palmiers (Beccariophoenix madagascariensis) et les cycadacées (Neodopsis decaryi) … c. Plantes médicinales et aromatiques … Sucs et extraits végétaux ex 1302.1900 suc d’aloès du Cap (Aloe ferox, Aloe spp.; ne concerne pas Aloe vera = A. barbadensis), lignum vitae ou palo santo (Bulne- sia sarmientoi), extrait de l’écorce du prunier d’Afrique (Prunus africana), extrait de l’if, désigné aussi comme taxol ou pacli- taxel, espèces asiatiques, leurs sous-espèces et hybrides (Taxus chinensis, T. cuspidata, T. fuana, T. x media, T. sumatrana; ne concerne pas l’if de l’Himalaya [Taxus wallichiana] ni les espèces américaines et européennes [Taxus baccata, T. brevifolia, T. canadensis, T. globosa, T. floridana]), extrait de santal rouge ou padouk (Pterocarpus santalinus) Cire de candelilla ex 1521.1091/1092 Euphorbia antisyphilitica (sauf les produits emballés et prêts pour le commerce de détail) Huiles essentielles et résinoïdes ex 3301.2930 huile de bois de gaïac, gaïac (Guaiacum spp., Bulnesia sarmientoi), bois de rose (Aniba rosaeodora) …

d. Bois et produits de bois Sciures, déchets de bois ex 4401.3000 bois d’agar (Aquilaria spp. et Gyrinops spp.), bois de gaïac ou lignum vitae ou palo santo (Guaiacum spp., Bulnesia sarmien- toi), santal rouge ou padouk (Pterocarpus santalinus)

Ordonnance sur les contrôles CITES RO 2010

Numéro du tarif douanier Désignation de la marchandise

Bois brut ex 4403.1010 prunier d’Afrique (Prunus africana), afrormosia (Pericopsis elata), bois d’agar (Aquilaria spp. et Gyrinops spp.), almendro (Dipteryx panamensis), if asiatique (Taxus sumatrana), ayuque (Balmea stormiae), acajou rouge ou cédrat ou cèdre acajou (Cedrela odorata d’origine guatémaltèque, colombienne ou péruvienne), gavilan (Oreomunnea pterocarpa), bois de gaïac ou lignum vitae ou pockholz ou palo santo (Guaiacum spp., Bulnesia sarmientoi), sapin du Guatemala (Abies guate- malensis), macacauba (Platymiscium pleiostachyum), acajou d’origine américaine (Swietenia spp.), pin du Népal (Podocar- pus neriifolius), palissandres (divers): cocobolo ou bois de rose noir ou bois de rose nicaraguayen ou palissandre cocobolo (Dalbergia retusa originaire du Guatemala), palissandre du Honduras ou bois de rose du Honduras (Dalbergia stevensonii originaire du Guatemala), palissandre de Rio ou bois de rose brésilien ou jacaranda (Dalbergia nigra), pin parlatore (Podo- carpus parlatorei), caryocar du Costa Rica (Caryocar costari- cense), ramin (Gonystylus spp.), bois de rose (Aniba rosaeodo- ra), santal rouge ou padouk (Pterocarpus santalinus) ex 4403.9910 prunier d’Afrique (Prunus africana), bois d’agar (Aquilaria spp. et Gyrinops spp.), almendro (Dipteryx panamensis), ayuque (Balmea stormiae), bois de fernambouc ou pernambouc, pau- brazil ou bois-brésil (Caesalpinia echinata), gavilan (Oreomun- nea pterocarpa), bois de gaïac ou lignum vitae ou pockholz ou palo santo (Guaiacum spp., Bulnesia sarmientoi), macacauba (Platymiscium pleiostachyum), palissandres (divers): cocobolo ou bois de rose noir ou bois de rose du Nicaragua ou palissandre cocobolo (Dalbergia retusa originaire du Guatemala), palissandre du Honduras ou bois de rose du Honduras (Dalbergia stevensonii originaire du Guatemala), caryocar du Costa Rica (Caryocar costaricense) bois de rose (Aniba rosaeodora) Bois sciés longitudinalement etc., d’une épaisseur excédant 6 mm … ex 4407.9911, 9990 prunier d’Afrique (Prunus africana), bois d’agar (Aquilaria spp. et Gyrinops spp.), almendro (Dipteryx panamensis), ayuque (Balmea stormiae), bois de fernambouc ou pernambouc, pau-brazil ou bois-brésil (Caesalpinia echinata), gavilan (Oreomunnea pterocarpa), bois de gaïac ou lignum vitae ou pockholz ou palo santo (Guaiacum spp., Bulnesia sarmientoi), macacauba (Platymiscium pleiostachyum), palissandres

(plusieurs): cocobolo ou bois de rose noir ou bois de rose du Nicaragua ou palissandre cocobolo (Dalbergia retusa originaire du Guatemala), palissandre du Honduras ou bois de rose du Honduras (Dalbergia stevensonii originaire du Guatemala), caryocar du Costa Rica (Caryocar costaricense), bois de rose (Aniba rosaeodora), magnolia taungme (Magnolia liliifera var. obovata)

Ordonnance sur les contrôles CITES RO 2010

Numéro du tarif douanier Désignation de la marchandise

Feuilles pour placage d’une épaisseur n’excédant pas 6 mm … ex 4408.9000 prunier d’Afrique (Prunus africana), bois d’agar (Aquilaria spp. et Gyrinops spp.), Tetracentron sinense, almendro (Dipteryx panamensis), ayuque (Balmea stormiae), bois de fernambouc ou pernambouc, pau-brazil ou bois-brésil (Caesal- pinia echinata), gavilan (Oreomunnea pterocarpa), bois de gaïac ou lignum vitae ou pockholz ou palo santo (Guaiacum spp., Bulnesia sarmientoi), macacauba (Platymiscium pleiosta- chyum), palissandres (divers): cocobolo ou bois de rose noir ou bois de rose du Nicaragua ou palissandre cocobolo (Dalbergia retusa originaire du Guatemala), palissandre du Honduras ou bois de rose du Honduras (Dalbergia stevensonii originaire du Guatemala), caryocar du Costa Rica (Caryocar costaricense), bois de rose (Aniba rosaeodora), magnolia taungme (Magnolia liliifera var. obovata) … Bois contreplaqués, bois plaqués ex 4412.3100, 3200, prunier d’Afrique (Prunus africana), bois d’agar (Aquilaria 9400, 9900 spp. et Gyrinops spp.), Tetracentron sinense, araucaria (Arauca- ria araucana), ifs asiatiques (Taxus chinensis, T. fuana, T. cuspidata, T. x media, T. sumatrana; ne concerne pas l’if de l’Himalaya [Taxus wallichiana] ni les espèces américaines et européennes [Taxus baccata, T. brevifolia, T. canadensis, T. globosa, T. floridana]), ayuque (Balmea stormiae), acajou rouge ou cédrat ou cèdre acajou (Cedrela odorata d’origine guatémaltèque, colombienne ou péruvienne), cèdre du Chili (Pilgerodendron uviferum), gavilan (Oreomunnea pterocarpa), bois de gaïac ou lignum vitae ou palo santo (Guaiacum spp., Bulnesia sarmientoi), sapin du Guatemala (Abies guatemalen- sis), macacauba (Platymiscium pleiostachyum), acajou d’origine américaine (Swietenia spp.), pin parlatore (Podocarpus parlato- rei), bois d’alerce (Fitzroya cupressoides), caryocar du Costa Rica (Caryocar costaricense), pin du Népal (Podocarpus neriifolius), ramin (Gonystylus spp.), palissandre de Rio, bois de rose brésilien ou jacaranda (Dalbergia nigra), bois de rose (Aniba rosaeodora), magnolia taungme (Magnolia liliifera var. obovata) …