AS 2010 3863

Ordonnance sur les médicaments

Erratum

Ordonnance sur les médicaments (OMéd)

Modification du 24 mars 2010 (RO 2010 1295; RS 812.212.21)

Art. 5a, al. 2, deuxième phrase

Au lieu de: 2 … Une autre désignation du médicament, un emballage de taille différente ou une autre préparation primaire ou secondaire sont notamment considérés comme des légères différences.

Lire:

2 … Une autre désignation du médicament, un emballage de taille différente ou un

autre emballage primaire ou secondaire sont notamment considérés comme des légères différences.

7 septembre 2010 Chancellerie fédérale

2010-2057 3863

O sur les médicaments. Erratum RO 2010

3864