AS 2010 5191

Ordonnance sur la protection en cas d'urgence au voisinage des installations nucléaires (Ordonnance sur la protection d'urgence, OPU)

Ordonnance sur la protection en cas d’urgence au voisinage des installations nucléaires (Ordonnance sur la protection d’urgence, OPU)

du 20 octobre 2010

Le Conseil fédéral suisse, vu les art. 5, al. 4, et 101, al. 1, de la loi du 21 mars 2003 sur l’énergie nucléaire (LENu)¹, vu l’art. 75, al. 1, de la loi du 4 octobre 2002 sur la protection de la population et sur la protection civile (LPPCi)², arrête:

Section 1 Dispositions générales

Art. 1 Champ d’application

1 La présente ordonnance règle la protection d’urgence en cas d’événement surve-

nant dans une installation nucléaire suisse au cours duquel le rejet d’une quantité non négligeable de radioactivité ne peut être exclu. 2 Les installations nucléaires soumises à la présente ordonnance sont désignées dans l’annexe 1.

Art. 2 But de la protection d’urgence La protection d’urgence vise à: a. protéger la population et son milieu de vie; b. assister temporairement la population touchée et lui assurer l’indispensable; c. limiter les effets d’un événement.

RS 732.33

2009-1050 5191

Ordonnance sur la protection d’urgence RO 2010

Section 2 Zones

Art. 3 Principe 1 Le territoire au voisinage d’une installation nucléaire est réparti en deux zones:

a. la zone 1 couvre l’aire proche de l’installation nucléaire où une défaillance grave peut causer un danger exigeant des mesures immédiates de protection de la population; b. la zone 2 est contiguë à la zone 1 et couvre l’aire où une défaillance grave de l’installation nucléaire peut causer un danger exigeant des mesures de pro- tection de la population. Elle est subdivisée en secteurs de danger (annexe 2).

2 Les communes et parties de communes attribuées aux zones 1 et 2 sont désignées

dans l’annexe 3.

3 Le reste du territoire suisse constitue la zone 3.

4 L’Inspection fédérale de la sécurité nucléaire (IFSN) recense les géodonnées

nécessaires à la détermination des zones. Elles sont recensées, mises à jour et utili- sées conformément à l’ordonnance du 21 mai 2008 sur la géoinformation3.

Art. 4 Dérogation Dans certains cas, notamment pour les réacteurs de recherche et les dépôts de déchets radioactifs, la délimitation des zones peut déroger à l’art. 3, selon le danger associé à l’installation nucléaire en question. Les conditions en sont précisées à l’annexe 3.

Art. 5 Fusion de communes 1 La fusion de communes est sans effet sur l’extension territoriale des zones fixées conformément aux art. 3 et 4. Les parties de communes concernées restent attribuées à la zone initiale. 2 L’IFSN vérifie annuellement l’annexe 3 et, après consultation des cantons concer- nés, elle procède aux adaptations nécessaires du fait des fusions de communes et des changements de nom.

Section 3 Tâches des exploitants d’installations nucléaires

Art. 6 Conception et préparation 1 Les tâches des exploitants d’installations nucléaires dans le cadre de la conception et de la préparation des mesures d’urgence ressortent des dispositions correspon- dantes de la législation sur l’énergie nucléaire et sur la radioprotection.

3 RS 510.620

Ordonnance sur la protection d’urgence RO 2010

2 Les exploitants d’installations nucléaires acquièrent et installent les systèmes de communication d’urgence appropriés pour communiquer avec: a. l’IFSN; b. la Centrale nationale d’alarme (CENAL); c. les services désignés par les cantons sur le territoire desquels se trouvent des communes ou des parties de communes attribuées à la zone 1.

Art. 7 Evénement En cas d’événement, les exploitants d’installations nucléaires ont les tâches sui- vantes: a. ils analysent l’événement quant au danger qu’il représente pour la popu- lation; b. ils mettent en œuvre des mesures adéquates pour maîtriser l’événement et en limiter les effets sur le personnel et sur la population; c. ils informent à temps:

1. l’IFSN et la CENAL,

2. l’IFSN, la CENAL et les services cantonaux visés à l’art. 6, al. 2, en cas

d’accident soudain et si les critères d’alerte et d’alarme sont remplis conformément aux art. 5, al. 3, et 11, al. 2, de l’ordonnance du 18 août

2010 sur l’alarme (OAL)4;

d. ils déterminent à temps le terme-source et le communiquent à l’IFSN. On entend par terme-source la quantité et la nature des radionucléides rejetés ainsi que le déroulement du rejet dans le temps.

Section 4 Tâches de l’IFSN

Art. 8 Conception et préparation L’IFSN assume les tâches suivantes lors de la conception et la préparation des mesures d’urgence: a. elle gère son propre service de piquet et met en place sa propre organisation interne d’urgence; b. elle exploite un réseau de mesure pour la surveillance automatique du débit de dose dans les alentours des centrales nucléaires (MADUK); c. elle conseille et soutient les cantons dans la conception et la préparation de leurs tâches; d. elle supervise les mesures à prendre par les exploitants d’installations nucléaires au sens de l’art. 6 et contrôle en particulier, à l’aide d’exercices d’urgence, la capacité d’intervention de leur organisation d’urgence;

4 RS 520.12; RO 2010 5179

Ordonnance sur la protection d’urgence RO 2010

e. elle réglemente dans une directive les exigences relatives à la détermination des termes-sources; f. elle réglemente dans une directive les exigences relatives au déroulement des exercices d’urgence, en collaboration avec les services de la protection en cas d’urgence compétents.

Art. 9 Evénement En cas d’événement, l’IFSN a les tâches suivantes: a. elle informe immédiatement la CENAL en cas d’événements survenant dans des installations nucléaires suisses; b. elle évalue l’opportunité des mesures prises par l’exploitant de l’installation nucléaire conformément à l’art. 7, let. b, et en contrôle l’exécution; c. elle établit des pronostics quant à l’évolution d’une défaillance dans l’instal- lation, la dispersion possible de radioactivité dans le voisinage et ses consé- quences; d. elle conseille l’Office fédéral de la protection de la population (OFPP) et l’état-major fédéral ABCN (EMF ABCN), conformément à l’ordonnance du 20 octobre 2010 sur l’organisation des interventions en cas d’événement ABC et d’événement naturel (ordonnance sur les interventions ABCN)5, quant aux mesures de protection touchant à la population; e. elle classifie l’événement sur l’échelle internationale de classification (INES) de l’AIEA.

Section 5 Tâches d’autres services fédéraux

Art. 10 MétéoSuisse 1 L’Office fédéral de météorologie et de climatologie (MétéoSuisse) met à la dispo- sition de l’IFSN les données météorologiques et les prévisions générales du moment, ainsi que sur mandat de l’IFSN des données météorologiques et modèles de prévi- sion complémentaires en vue du calcul de la dispersion et des doses. 2 Sur mandat de la CENAL, MétéoSuisse procède à des calculs de dispersion pour la zone 3.

3 En cas d’événement, MétéoSuisse peut être soutenu, pour la fourniture de ses

prestations, par les éléments d’intervention de l’armée prévus aux art. 67 ss de la loi fédérale du 3 février 1995 sur l’armée et l’administration militaire6.

5 RS 520.17; pas encore publiée au RO.

6 RS 510.10

Ordonnance sur la protection d’urgence RO 2010

Art. 11 OFPP Outre les tâches fixées dans l’ordonnance du 20 octobre 2010 sur les interventions ABCN7, dans l’ordonnance du 17 octobre 2007 sur la Centrale nationale d’alarme8 et dans l’OAL9, l’OFPP assume notamment les tâches suivantes lors de la concep- tion et de la préparation des mesures d’urgence: a. il réglemente dans une directive les bases de l’intervention, en collaboration avec les services de la protection en cas d’urgence; b. il conseille et soutient les cantons dans la conception et la préparation de leurs tâches; c. il élabore des instructions pour l’évacuation préventive de la population en zone 1; d. il coordonne l’information donnée à la population; e. il coordonne la conception et le déroulement des mesures de protection d’urgence dans les cantons; f. il procède tous les deux ans à un exercice général d’urgence, en accord avec les services de la protection en cas d’urgence; g. il établit la documentation-cadre devant servir de base à la planification des interventions des cantons.

Section 6 Tâches des cantons

Art. 12 Conception et préparation Lors de la conception et de la préparation des mesures d’urgence, les cantons ayant des communes en zone 1 et 2 appliquent dans leur domaine les directives édictées par l’OFPP. Ils assument en particulier les tâches suivantes: a. ils informent, en collaboration avec l’OFPP, la population des zones 1 et 2 sur le comportement à adopter en cas d’événement; b. ils établissent un plan de gestion du trafic en cas d’événement; c. ils planifient, selon les instructions de l’OFPP, l’évacuation préventive de la population soumise au danger; d. ils planifient l’exploitation des points de contact; e. ils préparent, à l’aide de la documentation-cadre de l’OFPP, leurs dossiers d’intervention et les tiennent à jour; f. ils instruisent périodiquement leurs organes de conduite, en collaboration avec l’OFPP et l’IFSN;

7 RS 520.17; pas encore publiée au RO.

8 RS 520.18 9 RS 520.12; RO 2010 5179

Ordonnance sur la protection d’urgence RO 2010

g. ils coordonnent et supervisent les mesures prises par les régions et les com- munes.

Art. 13 Evénement En cas d’événement, les cantons ayant des communes en zone 1 et 2 ont les tâches suivantes: a. ils alertent les organes de conduite des régions et des communes; b. ils alarment la population; c. ils assurent la mise en œuvre des mesures prévues à l’art. 12; d. ils contrôlent l’application des mesures de protection dans les régions et les communes.

Art. 14 Compétence Les cantons ayant des communes en zone 1 et 2 sont responsables de la conception, de la préparation et de l’exécution des mesures de protection en cas d’urgence.

Section 7 Tâches des régions et des communes

Art. 15 1 Lors de la conception et de la préparation des mesures d’urgence, les régions et communes des zones 1 et 2 appliquent les mesures qui relèvent de leur domaine de compétence dans la documentation-cadre de l’OFPP. 2 En cas d’événement, les régions et les communes des zones 1 et 2 appliquent dans leur domaine les mesures prévues dans la documentation-cadre.

Section 8 Tâches communes

Art. 16

1 Les services relevant des sections 3 à 7:

a. planifient les mesures utiles afin qu’elles puissent être prises à temps lors du déclenchement de l’alerte ou de l’alarme; b. sont responsables de la formation et de la réalisation d’exercices dans leur domaine et participent aux exercices d’urgence généraux; c. tiennent à jour les plans d’alarme et les documents d’intervention; d. veillent à ce que le personnel et le matériel nécessaires en cas d’urgence soient disponibles.

2 Ils organisent eux-mêmes les tâches dans leur domaine d’activité.

Ordonnance sur la protection d’urgence RO 2010

Section 9 Imputation des coûts

Art. 17 Emoluments et dédommagements

1 Pour la conception, la préparation et l’exécution des mesures de protection

d’urgence, les cantons peuvent exiger des exploitants d’installations nucléaires le versement d’émoluments et la compensation de leurs dépenses.

2 Les services fédéraux perçoivent des émoluments conformément à leurs règle-

ments en la matière.

Section 10 Dispositions finales et transitoires

Art. 18 Modification des annexes Le Département fédéral de l’environnement, des transports, de l’énergie et de la communication (DETEC) peut adapter les annexes en fonction de l’évolution de la technique.

Art. 19 Abrogation du droit en vigueur L’ordonnance du 28 novembre 1983 sur la protection en cas d’urgence au voisinage des installations nucléaires10 est abrogée.

Art. 20 Modification du droit en vigueur Les ordonnances ci-après sont modifiées comme suit:

1. Ordonnance du 8 novembre 2006 sur les émoluments du DDPS11

Art. 4a Coûts d’exploitation de la Centrale nationale d’alarme (CENAL) Les exploitants d’installations nucléaires doivent participer aux coûts d’exploitation de la CENAL auprès de l’Office fédéral de la protection de la population (OFPP) dans la mesure où ces dépenses concernent les installations nucléaires.

10 RO 1983 1877, 1987 652, 1991 1459, 2003 5165, 2008 5747 11 RS 172.045.103

Ordonnance sur la protection d’urgence RO 2010

2. Ordonnance du 18 août 2010 sur l’alarme12

Art. 17, al. 6 6 Ils informent à titre préventif la population résidant dans la zone d’inondation (zone rapprochée et zone éloignée) d’ouvrages d’accumulation sur le comportement à adopter en cas de danger, au moyen d’aide-mémoire et de feuilles d’information.

3. Ordonnance du 10 décembre 2004 sur l’énergie nucléaire13

Annexe 6, titre «Classification des événements et des constats» Classification des événements et des constats Il convient de classer les événements et les constats d’après l’échelle d’appréciation internationale INES de l’AIEA, en fonction de leurs conséquences en termes de sécurité. L’échelle prévoit 7 échelons de gravité décroissante allant de 7 à 1. L’échelon 0 est réservé aux événements et aux constats sans effet sur la sécurité (mais néanmoins dignes d’être notés à ce titre). Les événements et les constats sans signification nucléaire ne sont pas classifiés (voir INES User’s Manual 2008, AIEA, Vienne 2009). Les événements et les constats d’intérêt public, perceptibles en- dehors de l’installation sont attribués à la classe Ö en plus de leur classification du point de vue de la sécurité (échelle INES).

Annexe 6, ch. 2, suppression des phrases introductives

4. Ordonnance du 22 juin 1994 sur la radioprotection14

Art. 101, al. 3

3 L’ordonnance du 20 octobre 2010 sur la protection en cas d’urgence15 ainsi que

l’ordonnance du 18 août 2010 sur l’alarme16 sont applicables à l’alerte et à l’alarme ainsi qu’à la préparation et à l’exécution des mesures de protection d’urgence en cas d’augmentation de la radioactivité au voisinage des installations nucléaires.

12 RS 520.12 13 RS 732.11 14 RS 814.501 15 RS 732.33 16 RS 520.12

Ordonnance sur la protection d’urgence RO 2010

5. Ordonnance du 1er juillet 1992 sur les comprimés d’iode17

Art. 3, al. 1, début de phrase 1 Dans les zones 1 et 2 au sens de l’art. 3 de l’ordonnance du 20 octobre 2010 sur la protection d’urgence18, la Pharmacie de l’armée veille …

En complément à la remise à titre préventif selon l’art. 3, la Pharmacie de l’armée veille, dans les zones 1 et 2 au sens de l’art. 3 de l’ordonnance du 20 octobre 2010 sur la protection d’urgence19, à stocker des comprimés supplémentaires dans les pharmacies et les drogueries afin de garantir une remise d’urgence suivant l’ordre de distribution en cas d’incident majeur.

Art. 4, al. 1 1 Dans la zone 3 au sens de l’art. 3 de l’ordonnance du 20 octobre 2010 sur la pro- tection d’urgence20, les cantons doivent assurer une distribution décentralisée adé- quate et l’entreposage en quantités suffisantes des comprimés en emballages stan- dardisés, de manière à permettre l’approvisionnement de la totalité de leurs résidents.

Art. 7, al. 1 et 3 1 Les communes des zones 1 et 2 au sens de l’art. 3 de l’ordonnance du 20 octobre 2010 sur la protection d’urgence21 doivent stocker une réserve suffisante de com- primés pour être en mesure de ravitailler les nouveaux résidents et les troupes sta- tionnées temporairement en temps de paix et pour compenser les pertes. 3 La population habitant dans les zones 1 et 2 est invitée, dans le cadre de l’essai annuel des sirènes d’alarme, à contrôler la disponibilité des comprimés distribués dans les ménages.

Art. 10, al. 1 1 Lors d’un incident majeur, les organes compétents de l’organisation d’intervention en cas d’augmentation de la radioactivité prescrivent: a. dans quelles régions de la zone 3 au sens de l’art. 3 de l’ordonnance du 20 octobre 2010 sur la protection d’urgence22 les comprimés doivent être remis à la population;

17 RS 814.52 18 RS 732.33 19 RS 732.33 20 RS 732.33 21 RS 732.33 22 RS 732.33

Ordonnance sur la protection d’urgence RO 2010

b. dans quelles régions des zones 1, 2 et 3 et pour quelle durée les comprimés doivent être disponibles et quand ils doivent être pris.

Art. 13, al. 1 à 3 1 Les exploitants d’installations nucléaires assument la totalité des coûts dans les zones 1 et 2 au sens de l’art. 3 de l’ordonnance du 20 octobre 2010 sur la protection d’urgence23 et la moitié des coûts dans la zone 3, pour l’acquisition et la distribution à titre préventif, les contrôles, le remplacement et l’élimination des comprimés qui ont atteint la date de péremption ainsi que pour l’information de la population et des spécialistes. Ils versent une indemnité forfaitaire aux cantons et aux communes pour les coûts de distribution, de stockage et de remise des comprimés dans les zones 1 et 2. 2 La Confédération assume les coûts relatifs à la zone 3 qui ne sont pas couverts par les exploitants d’installations nucléaires, en ce qui concerne l’acquisition à titre préventif, les contrôles, le remplacement et l’élimination des comprimés ainsi que l’information de la population et des spécialistes. 3 Les cantons et les communes assument les coûts relatifs à la zone 3 pour la distri- bution, le stockage et la remise des comprimés à titre préventif.

Annexe Abrogée

6. Ordonnance du 21 mai 2008 sur la géoinformation24

L’annexe 1 est modifiée comme suit:

Catalogue des géodonnées de base relevant du droit fédéral Désignation Base légale Service

Niveau d’autorisation compétent

Cadastre RDPPF Service de télé-

Identificateur Géodonnées

de référence d’accès chargement

Plans des zones d’urgence RS 732.2 IFSN A X 92 aux environs des centrales art. 1 ss nucléaires

Les identificateurs 92 à 177 deviennent 93 à 178.

23 RS 732.33 24 RS 510.620

Ordonnance sur la protection d’urgence RO 2010

Art. 21 Entrée en vigueur La présente ordonnance entre en vigueur le 1er janvier 2011.

20 octobre 2010 Au nom du Conseil fédéral suisse: La présidente de la Confédération, Doris Leuthard La chancelière de la Confédération, Corina Casanova

Ordonnance sur la protection d’urgence RO 2010

Annexe 1 (art. 1, al. 2)

Liste des installations nucléaires

Centrale nucléaire de Beznau CNB Centrale nucléaire de Gösgen CNG Centrale nucléaire de Leibstadt CNL Centrale nucléaire de Mühleberg CNM Dépôt intermédiaire fédéral à l’IPS-Est, Würenlingen Dépôt intermédiaire SCSI, Würenlingen

Ordonnance sur la protection d’urgence RO 2010

Annexe 2 (art. 3, al. 1, let. b)

Zones et secteurs de danger

La zone 2 est divisée en 6 secteurs de 120° qui se recouvrent partiellement. Si les conditions de vent le permettent, l’alarme peut ainsi être donnée de manière diffé- renciée.

Légende Gefahrensektor Secteur de danger Windrichtung Direction du vent Zone Zone (übrige Schweiz) (reste de la Suisse) ca. 20 km env. 20 km

Ordonnance sur la protection d’urgence RO 2010

Annexe 3 (art. 3, al. 3)

Communes situées dans les zones 1 et 2, avec leurs secteurs de danger

Désignation des centrales nucléaires: G – Gösgen; M – Mühleberg

Commune District Zone 2 Secteurs de danger Canton CN Zone 1 1 2 3 4 5 6

Aarau Aarau AG G X X X Aarberg Aarberg BE M X X Aarburg Zofingen/ AG G X X Zofingue Aegerten Nidau BE M X X Albligen Schwarzenburg BE M X X Alterswil Sense FR M X X Altishofen Willisau LU G X X Ammerswil Lenzburg AG G X X Anwil Sissach BL G X X Arboldswil Waldenburg BL G X X Attelwil Zofingen/ AG G X X Zofingue Auenstein Brugg AG B/L X X Auenstein Brugg AG G X X Avenches La Broye-Vully VD M X X Bachs Dielsdorf ZH B/L X X Bad Zurzach Zurzach AG B/L X X X Baden Baden AG B/L X X Baldingen Zurzach AG B/L X X X Ballmoos Fraubrunnen BE M X X Balm bei Messen Bucheggberg SO M X X Bangerten Fraubrunnen BE M X X Barberêche See FR M X X Bargen (BE) Aarberg BE M X X X Bas-Vully See FR M X X

Ordonnance sur la protection d’urgence RO 2010

Commune District Zone 2 Secteurs de danger Canton CN Zone 1 1 2 3 4 5 6

Belfaux (en partie)25 La Sarine FR M X X Bellerive (VD) La Broye-Vully VD M X X Bellmund Nidau BE M X X Belp Seftigen BE M X X Bennwil Waldenburg BL G X X Biberstein Aarau AG G X X X Biel/Bienne Biel BE M X X Biezwil Bucheggberg SO M X X Birmenstorf (AG) Baden AG B/L X X Birr Brugg AG B/L X X X Birr Brugg AG G X X Birrhard Brugg AG B/L X X Birrwil Kulm AG G X X Böbikon Zurzach AG B/L X X X Böckten Sissach BL G X X Bolligen Bern/Berne BE M X X Boningen Olten SO G X X Boniswil Lenzburg AG G X X Boppelsen Dielsdorf ZH B/L X X Bösingen Sense FR M X X Bottenwil Zofingen/ AG G X X Zofingue Böttstein Zurzach AG B/L X Bözen Brugg AG B/L X X Bözen Brugg AG G X X Bremgarten bei Bern Bern/Berne BE M X X X Brittnau Zofingen/ AG G X X X Zofingue Brugg Brugg AG B/L X X X Brügg Nidau BE M X X Brunegg Lenzburg AG B/L X X X Brunegg Lenzburg AG G X X Brunnenthal Bucheggberg SO M X X Brüttelen Erlach/Cerlier BE M X X Bubendorf Liestal BL G X X Buchs (AG) Aarau AG G X X X

25 Pour Belfaux, seul Cutterwil se trouve dans la zone 2.

Ordonnance sur la protection d’urgence RO 2010

Commune District Zone 2 Secteurs de danger Canton CN Zone 1 1 2 3 4 5 6

Büchslen See FR M X X Buckten Sissach BL G X X X Büetigen Büren BE M X X Bühl Nidau BE M X X Büron Sursee LU G X X Busswil bei Büren Büren BE M X X Buus Sissach BL G X X Chabrey La Broye-Vully VD M X X Clavaleyres Laupen BE M X X Constantine La Broye-Vully VD M X X Cornaux Neuchâtel NE M X X Courgevaux Lac FR M X X Courlevon Lac FR M X X Courtepin Lac FR M X X Cressier (FR) Lac FR M X X Cressier (NE) Neuchâtel NE M X X Cudrefin La Broye-Vully VD M X X Dagmersellen Willisau LU G X X Däniken Olten SO G X Deisswil bei Münchenbuchsee Fraubrunnen BE M X X Densbüren Aarau AG B/L X X Densbüren Aarau AG G X X Diegten Waldenburg BL G X X Dielsdorf Dielsdorf ZH B/L X X Diemerswil Fraubrunnen BE M X X Diepflingen Sissach BL G X X Diessbach bei Büren Büren BE M X X X Döttingen Zurzach AG B/L X Dotzigen Büren BE M X X Guin Sense FR M X X Dulliken Olten SO G X Dürrenäsch Kulm AG G X X Effingen Brugg AG B/L X X Effingen Brugg AG G X X Egerkingen Gäu SO G X X Egliswil Lenzburg AG G X X Ehrendingen Baden AG B/L X X X

Ordonnance sur la protection d’urgence RO 2010

Commune District Zone 2 Secteurs de danger Canton CN Zone 1 1 2 3 4 5 6

Eiken Laufenburg AG B/L X X Eiken Laufenburg AG G X X Elfingen Brugg AG B/L X X Elfingen Brugg AG G X X Endingen Zurzach AG B/L X X X Ennetbaden Baden AG B/L X X Eppenberg-Wöschnau Olten SO G X X X X Epsach Nidau BE M X X Eptingen Waldenburg BL G X X Erlinsbach (AG) Aarau AG G X X X X Erlinsbach (SO) (en partie)26 Gösgen SO G X Erlinsbach (SO) (en partie)27 Gösgen SO G X X X X Etzgen Laufenburg AG B/L X X X Evilard Biel BE M X X Faoug La Broye-Vully VD M X X Ferenbalm (en partie)28 Laupen BE M X Ferenbalm (en partie)29 Laupen BE M X X X X Finsterhennen Erlach/Cerlier BE M X X Fisibach Zurzach AG B/L X X Fislisbach Baden AG B/L X X Fräschels See FR M X X Frauenkappelen Laupen BE M X X X Freienwil Baden AG B/L X X X Fribourg La Sarine FR M X X Frick Laufenburg AG B/L X X Frick Laufenburg AG G X X Fulenbach Olten SO G X X Full-Reuenthal Zurzach AG B/L X Gallenkirch Brugg AG B/L X X Gallenkirch Brugg AG G X X Galmiz See FR M X X Gals Erlach/Cerlier BE M X X

26 Anciennement, commune de Niedererlinsbach.

27 Anciennement, commune d’Obererlinsbach

28 Partie de commune en zone 1

29 Partie de commune en zone 2

Ordonnance sur la protection d’urgence RO 2010

Commune District Zone 2 Secteurs de danger Canton CN Zone 1 1 2 3 4 5 6

Gampelen Erlach/Cerlier BE M X X Gansingen Laufenburg AG B/L X X X Gebenstorf Baden AG B/L X X Gelterkinden Sissach BL G X X Gempenach See FR M X X Gipf-Oberfrick Laufenburg AG B/L X X Gipf-Oberfrick Laufenburg AG G X X Golaten Laupen BE M X Gontenschwil Kulm AG G X X Granges-Paccot La Sarine FR M X X Gränichen Aarau AG G X X Greng See FR M X X Gretzenbach Olten SO G X Grossaffoltern Aarberg BE M X X X Gunzgen Olten SO G X X Gurbrü Laupen BE M X X X Habsburg Brugg AG B/L X X X Habsburg Brugg AG G X X Häfelfingen Sissach BL G X X X Hägendorf Olten SO G X X Hagneck Nidau BE M X X X Hallwil Lenzburg AG G X X Härkingen Gäu SO G X X Hauenstein-Ifenthal Gösgen SO G X X Hausen (AG) Brugg AG B/L X X X Haut-Vully Lac FR M X X Heitenried Sense FR M X X Hellikon Rheinfelden AG G X X Hemmiken Sissach BL G X X Hendschiken Lenzburg AG G X X Hermrigen Nidau BE M X X Hersberg Liestal BL G X X Herznach Laufenburg AG B/L X X Herznach Laufenburg AG G X X Hirschthal Aarau AG G X X X

30 L’ancienne commune de Wallenbuch est en outre attribuée aux secteurs 2 et 5.

Ordonnance sur la protection d’urgence RO 2010

Commune District Zone 2 Secteurs de danger Canton CN Zone 1 1 2 3 4 5 6

Holderbank (AG) Lenzburg AG B/L X X Holderbank (AG) Lenzburg AG G X X Holderbank (SO) Thal SO G X X Hölstein Waldenburg BL G X X Holziken Kulm AG G X X X Hornussen Laufenburg AG B/L X X Hornussen Laufenburg AG G X X Hottwil Brugg AG B/L X X X X Hunzenschwil Lenzburg AG G X X Iffwil Fraubrunnen BE M X X Ins Erlach/Cerlier BE M X X Ipsach Nidau BE M X X Itingen Sissach BL G X X Ittenthal Laufenburg AG B/L X X X Ittenthal Laufenburg AG G X X Ittigen Bern/Berne BE M X X Jens Nidau BE M X X Jeuss See FR M X X Kaiserstuhl Zurzach AG B/L X X Kaisten Laufenburg AG B/L X X Kaisten Laufenburg AG G X X Kallnach Aarberg BE M X X X Känerkinden Sissach BL G X X X Kappel (SO) Olten SO G X X Kappelen Aarberg BE M X X Kehrsatz Seftigen BE M X X Chiètres See FR M X X X Kestenholz Gäu SO G X X Kienberg Gösgen SO G X X X Kilchberg (BL) Sissach BL G X X Killwangen Baden AG B/L X X Kirchleerau Zofingen/ AG G X X Zofingue Kirchlindach Bern/Berne BE M X X Kleinbösingen See FR M X X X Klingnau Zurzach AG B/L X Knutwil Sursee LU G X X Koblenz Zurzach AG B/L X

Ordonnance sur la protection d’urgence RO 2010

Commune District Zone 2 Secteurs de danger Canton CN Zone 1 1 2 3 4 5 6

Kölliken Zofingen/ AG G X X X Zofingue Köniz Bern/Berne BE M X X Kriechenwil Laupen BE M X X X Küttigen Aarau AG G X X X La Neuveville La Neuveville BE M X X La Sonnaz La Sarine FR M X X La Tène31 Neuchâtel NE M X X Lampenberg Waldenburg BL G X X Langenbruck Waldenburg BL G X X Läufelfingen Sissach BL G X X X Laufenburg Laufenburg AG B/L X X Laupen Laupen BE M X X X Lausen Liestal BL G X X Le Landeron Neuchâtel NE M X X Leibstadt Zurzach AG B/L X Leimbach (AG) Kulm AG G X X Lengnau (AG) Zurzach AG B/L X X X Lenzburg Lenzburg AG G X X Leuggern Zurzach AG B/L X Leutwil Kulm AG G X X Liedertswil Waldenburg BL G X X Ligerz Nidau BE M X X Linn Brugg AG B/L X X Linn Brugg AG G X X Lostorf Gösgen SO G X Lupfig Brugg AG B/L X X X Lupfig Brugg AG G X X Lurtigen See FR M X X Lüscherz Erlach/Cerlier BE M X X Lyss Aarberg BE M X X Mägenwil Baden AG B/L X X Mägenwil Baden AG G X X Maisprach Sissach BL G X X Mandach Brugg AG B/L X Meienried Büren BE M X X

31 Fusion des communes de Marin-Epagnier et de Thielle-Wavre au 1.1.2009.

Ordonnance sur la protection d’urgence RO 2010

Commune District Zone 2 Secteurs de danger Canton CN Zone 1 1 2 3 4 5 6

Meikirch Aarberg BE M X X Mellikon Zurzach AG B/L X X Mellingen Baden AG B/L X X Merzligen Nidau BE M X X Messen Bucheggberg SO M X X Mettau Laufenburg AG B/L X X X Meyriez Lac FR M X X Misery-Courtion Lac FR M X X Mönthal Brugg AG B/L X X Montmagny La Broye-Vully VD M X X Moosleerau Zofingen/ AG G X X Zofingue Moosseedorf Fraubrunnen BE M X X Mörigen Nidau BE M X X Möriken-Wildegg Lenzburg AG B/L X X X Möriken-Wildegg Lenzburg AG G X X Muhen Aarau AG G X X X Mühleberg (en partie)32 Laupen BE M X Mühleberg (en partie)33 Laupen BE M X X X X X X Mülligen Brugg AG B/L X X Münchenbuchsee Fraubrunnen BE M X X Münchenwiler Laupen BE M X X Münchwilen (AG) Laufenburg AG B/L X X Münchwilen (AG) Laufenburg AG G X X Muntelier See FR M X X Müntschemier Erlach/Cerlier BE M X X Mur (VD) La Broye-Vully VD M X X Murgenthal Zofingen/ AG G X X Zofingue Muri bei Bern Bern/Berne BE M X X Murten See FR M X X Nebikon Willisau LU G X X Neerach Dielsdorf ZH B/L X X Neuendorf Gäu SO G X X Neuenegg Laupen BE M X X Neuenhof Baden AG B/L X X

32 Partie de commune en zone 1

33 Partie de commune en zone 2

Ordonnance sur la protection d’urgence RO 2010

Commune District Zone 2 Secteurs de danger Canton CN Zone 1 1 2 3 4 5 6

Nidau Nidau BE M X X Niederbuchsiten Gäu SO G X X Niederdorf Waldenburg BL G X X Niedergösgen Gösgen SO G X Niederlenz Lenzburg AG B/L X X Niederlenz Lenzburg AG G X X Niedermuhlern Seftigen BE M X X Niederried bei Kallnach Aarberg BE M X X X Niederrohrdorf Baden AG B/L X X Niederweningen Dielsdorf ZH B/L X X Nusshof Sissach BL G X X Oberbalm Bern/Berne BE M X X Oberbözberg Brugg AG B/L X X Oberbözberg Brugg AG G X X Oberbuchsiten Gäu SO G X X Oberdorf (BL) Waldenburg BL G X X Oberentfelden Aarau AG G X X X X Oberflachs Brugg AG B/L X X Oberflachs Brugg AG G X X Obergösgen Gösgen SO G X Oberhof Laufenburg AG G X X Oberhofen (AG) Laufenburg AG B/L X X X Oberkulm Kulm AG G X X X Obermumpf Rheinfelden AG B/L X X Obermumpf Rheinfelden AG G X X Oberrohrdorf Baden AG B/L X X Obersiggenthal Baden AG B/L X X Oberweningen Dielsdorf ZH B/L X X Oeschgen Laufenburg AG B/L X X Oeschgen Laufenburg AG G X X Oftringen Zofingen/ AG G X X X Zofingue Oleyres La Broye-Vully VD M X X Olten Olten SO G X X X Oltingen Sissach BL G X X Ormalingen Sissach BL G X X Orpund Nidau BE M X X Ostermundigen Bern/Berne BE M X X

Ordonnance sur la protection d’urgence RO 2010

Commune District Zone 2 Secteurs de danger Canton CN Zone 1 1 2 3 4 5 6

Otelfingen Dielsdorf ZH B/L X X Othmarsingen Lenzburg AG B/L X X X Othmarsingen Lenzburg AG G X X Pfaffnau Willisau LU G X X Port Nidau BE M X X Prêles La Neuveville BE M X X Radelfingen (en partie)34 Aarberg BE M X Radelfingen (en partie)35 Aarberg BE M X X X X X Ramlinsburg Liestal BL G X X Rapperswil (BE) Aarberg BE M X X Regensberg Dielsdorf ZH B/L X X Reiden Willisau LU G X X Reitnau Zofingen/ AG G X X Zofingue Rekingen (AG) Zurzach AG B/L X X Remigen Brugg AG B/L X X X Rickenbach (BL) Sissach BL G X X Rickenbach (SO) Olten SO G X X Ried bei Kerzers See FR M X X X Rietheim Zurzach AG B/L X X X Riniken Brugg AG B/L X X X Roggliswil Willisau LU G X X Roggwil (BE) Aarwangen BE G X X Rohr (AG) Aarau AG G X X X Rohr (SO) Gösgen SO G X Rothenfluh Sissach BL G X X Rothrist Zofingen/ AG G X X Zofingue Rüeggisberg Seftigen BE M X Rüfenach Brugg AG B/L X X X Rümikon Zurzach AG B/L X X Rümlingen Sissach BL G X X Rünenberg Sissach BL G X X Rupperswil Lenzburg AG B/L X X Rupperswil Lenzburg AG G X X

34 Partie de commune en zone 1

35 Partie de commune en zone 2

Ordonnance sur la protection d’urgence RO 2010

Commune District Zone 2 Secteurs de danger Canton CN Zone 1 1 2 3 4 5 6

Ruppoldsried Fraubrunnen BE M X X Safenwil Zofingen/ AG G X X X Zofingue Salvenach See FR M X X Schafisheim Lenzburg AG G X X Scherz Brugg AG B/L X X X Scherz Brugg AG G X X Scheunen Fraubrunnen BE M X X Scheuren Nidau BE M X X Schinznach-Bad Brugg AG B/L X X Schinznach-Bad Brugg AG G X X Schinznach-Dorf Brugg AG B/L X X Schinznach-Dorf Brugg AG G X X Schleinikon Dielsdorf ZH B/L X X Schlierbach Sursee LU G X X Schlossrued Kulm AG G X X Schmiedrued Kulm AG G X X Schmitten (FR) Sense FR M X X Schneisingen Zurzach AG B/L X X X Schnottwil Bucheggberg SO M X X Schöfflisdorf Dielsdorf ZH B/L X X Schöftland Kulm AG G X X Schönenwerd Olten SO G X Schupfart Rheinfelden AG B/L X X Schupfart Rheinfelden AG G X X Schüpfen Aarberg BE M X X Schwaderloch Laufenburg AG B/L X Schwadernau Nidau BE M X X Schwarzhäusern Aarwangen BE G X X Seedorf (BE) (en partie)36 Aarberg BE M X Seedorf (BE) (en partie)37 Aarberg BE M X X X Seengen Lenzburg AG G X X Seon Lenzburg AG G X X Siglistorf Zurzach AG B/L X X

36 Partie de commune en zone 1

37 Partie de commune en zone 2

Ordonnance sur la protection d’urgence RO 2010

Commune District Zone 2 Secteurs de danger Canton CN Zone 1 1 2 3 4 5 6

Siselen Erlach/Cerlier BE M X X Sissach Sissach BL G X X Sisseln Laufenburg AG B/L X X Sisseln Laufenburg AG G X X St. Antoni Sense FR M X X Stadel Dielsdorf ZH B/L X X Staffelbach Zofingen/ AG G X X Zofingue Starrkirch-Wil Olten SO G X X X X Staufen Lenzburg AG G X X Stein (AG) Rheinfelden AG B/L X X Stein (AG) Rheinfelden AG G X X Steinmaur Dielsdorf ZH B/L X X Stettlen Bern/Berne BE M X X Strengelbach Zofingen/ AG G X X X Zofingue Studen (BE) Nidau BE M X X Stüsslingen Gösgen SO G X Suhr Aarau AG G X X X Sulz (AG) Laufenburg AG B/L X X X Sutz-Lattrigen Nidau BE M X X Tafers Sense FR M X X Täuffelen Nidau BE M X X Tecknau Sissach BL G X X Tegerfelden Zurzach AG B/L X X X Tenniken Sissach BL G X X Teufenthal (AG) Kulm AG G X X Thalheim (AG) Brugg AG B/L X X Thalheim (AG) Brugg AG G X X Thürnen Sissach BL G X X Titterten Waldenburg BL G X X Treiten Erlach/Cerlier BE M X X Triengen38 Sursee LU G X X Trimbach Gösgen SO G X X X Tschugg Erlach/Cerlier BE M X X Turgi Baden AG B/L X X

38 Fusion des communes de Triengen et Winikon au 1.1.2009.

Ordonnance sur la protection d’urgence RO 2010

Commune District Zone 2 Secteurs de danger Canton CN Zone 1 1 2 3 4 5 6

Tüscherz-Alfermée Nidau BE M X X Twann Nidau BE M X X Ueberstorf Sense FR M X X Ueken Laufenburg AG B/L X X Ueken Laufenburg AG G X X Uerkheim Zofingen/ AG G X X Zofingue Ulmiz See FR M X X Umiken Brugg AG B/L X X X Unterbözberg Brugg AG B/L X X Unterbözberg Brugg AG G X X Unterendingen Zurzach AG B/L X X X Unterentfelden Aarau AG G X X X X Unterkulm Kulm AG G X X X Untersiggenthal Baden AG B/L X X Untersteckholz Aarwangen BE G X X Urtenen-Schönbühl Fraubrunnen BE M X X Vallamand La Broye-Vully VD M X X Veltheim (AG) Brugg AG B/L X X Veltheim (AG) Brugg AG G X X Villarepos See FR M X X Villars-le-Grand La Broye-Vully VD M X X Villigen Brugg AG B/L X Villnachern Brugg AG B/L X X Villnachern Brugg AG G X X Vinelz Erlach/Cerlier BE M X X Vordemwald Zofingen/ AG G X X Zofingue Wahlern Schwarzenburg BE M X X Wald (BE) Seftigen BE M X X Waldenburg Waldenburg BL G X X Wallenried See FR M X X Walperswil Nidau BE M X X Walterswil (SO) Olten SO G X X X Wangen bei Olten Olten SO G X X Wegenstetten Rheinfelden AG G X X Weiach Dielsdorf ZH B/L X X Wengi Büren BE M X X

Ordonnance sur la protection d’urgence RO 2010

Commune District Zone 2 Secteurs de danger Canton CN Zone 1 1 2 3 4 5 6

Wenslingen Sissach BL G X X Wettingen Baden AG B/L X X Wiggiswil Fraubrunnen BE M X X Wikon Willisau LU G X X X Wil (AG) Laufenburg AG B/L X Wileroltigen Laupen BE M X Wiliberg Zofingen/ AG G X X Zofingue Windisch Brugg AG B/L X X X Wintersingen Sissach BL G X X Winznau Gösgen SO G X Wisen (SO) Gösgen SO G X X X Wislikofen Zurzach AG B/L X X Wittinsburg Sissach BL G X X Wittnau Laufenburg AG B/L X X Wittnau Laufenburg AG G X X X Wohlen bei Bern (en partie)39 Bern/Berne BE M X Wohlen bei Bern (en partie)40 Bern/Berne BE M X X X Wohlenschwil Baden AG B/L X X Wölflinswil Laufenburg AG B/L X X Wölflinswil Laufenburg AG G X X Wolfwil Gäu SO G X X Worben Nidau BE M X X Wünnewil-Flamatt Sense FR M X X Würenlingen Baden AG B/L X Würenlos Baden AG B/L X X Wynau Aarwangen BE G X X Zeglingen Sissach BL G X X X Zeihen Laufenburg AG B/L X X Zeihen Laufenburg AG G X X Zetzwil Kulm AG G X X Zofingen/Zofingue Zofingen/ AG G X X X Zofingue Zollikofen Bern/Berne BE M X X

39 Partie de commune en zone 1

40 Partie de commune en zone 2

Ordonnance sur la protection d’urgence RO 2010

Commune District Zone 2 Secteurs de danger Canton CN Zone 1 1 2 3 4 5 6

Zunzgen Sissach BL G X X Zuzgen Rheinfelden AG G X X Zuzwil (BE) Fraubrunnen BE M X X

Zone spécifique de danger de l’IPS/SCSI (zone 1)

1 La zone spécifique de danger de l’IPS/SCSI couvre des territoires des communes

de Beznau, de Böttstein, de Villigen et de Würenlingen. 2 Ces territoires sont recensés, mis à jour et administrés par l’IFSN conformément à l’ordonnance du 21 mai 2008 sur la géoinformation41.

41 RS 510.620